Protection des oeuvres de l'esprit

Where
Burundi
When
2014
Objetivos clave de la medida:

La mise en oeuvre de Ia mesure s'est concrétisée par Ia mise en application de Ia loi no1 /021 du 30 Decembre 2005 portant Protection du droit d'auteur et des droits voisins en mettant en place le décret n°100 /237 du 07 Septembre 2011 portant création de I'Office Burundais du Droit d'Auteur et des Droits voisins (OBDA). Désormais, les auteurs burundais vont bénéficier d'une véritable protection des droits moraux et patrimoniaux.

  • Quel(s) organisme(s)public(s) est (sont) responsable de sa mise en oeuvre?

Nom des organismes : Ministère de Ia Jeunesse, des Sports et de Ia Culture, Ministère de Ia Communication, de l'Education Nationale, de l'lntérieur et de Ia Sécurité Publique et de Ia Justice.

  • Quelles sont les ressources y allouées pour assurer Ia mise en oeuvre ?

Plus ou moins 100.000 Dollars par an.

  • Quels défis ont été identifiés dans Ia mise en oeuvre de cette politique/mesure ? 

Même si Ia politique culturelle nationale existe, le Burundi manque de moyens financiers suffisants pour répondre véritablement aux attentes des artistes et acteurs culturels dans Ia mise en oeuvre de Ia Convention de 2005.

Le Ministère de Ia Jeunesse, des Sports et de Ia Culture dispose d'une politique sectorielle, mais Ia décentralisation culturelle est peu développée.

II existe un cadre institutionnel juridique pour Ia promotion de Ia Culture mais le poids du secteur informel est plus important. Les industries culturelles sont au stade embryonnaire et sont de petite taille. Elles se focalisent presque exclusivement dans Ia musique, le cinéma, les arts plastiques et le tourisme culturel. II faut noter également que les organisations professionnelles sont peu developpées. Quoi que les ressources humaines soient disponibles, il n'existe pratiquement pas d'infrastructures culturelles adaptées au developpement du secteur sauf le Palais des arts et de Ia culture, l'lnstitut Français de Bujumbura, I'Ecole d'Art de Gitega, le Musée National de Gitega ainsi que le Musée Vivant de Bujumbura qui offrent aux artistes des espaces d'expression.

La piraterie reste encore un fléau qui mine encore Ia créativite littéraire et artistique. II faut noter aussi que l'absence de cadres formes dans le domaine de Ia culture constitue un frein aux activités culturelles.

  • La politique/mesure a été élaborée pour avoir un impact à quel niveau ? Local ? National, régional, ou international ? L'impact de cette politique/mesure a-t-il été étudié ? Si oui, quel a été l'impact?

Au niveau local, un bain de soulagement des artistes a été constaté étant donné que les artistes émergents peuvent avoir de petits financements pour produire des concerts, spectacles, expositions et participer à des festivals internationaux grâce aux moyens de I'Etat.

Sur le plan régional, cette politique a favorisé Ia naissance des ponts et des passerelles avec des organisations régionales comme Ia Communaute Est-Africaine (EAC), la Communaute Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) avec lesquels, l'ouverture aux projets communs s'annonce prometteuse. Ex : le Burundi vient de participer avec succès au Festival des pays de I'EAC, JAMAFEST pour 2013. Une politique culturelle des pays de Ia CEEAC sera dans un proche avenir disponible ou Ia place de Ia culture sera prépondérante. 

Sur le plan international, une coopération fructueuse a été initiée avec les organisations internationales comme l'UNESCO, l'organisation internationale de Ia Francophonie, l'Union Europeenne, les pays de I'ACP, ainsi qu'avec différents pays amis. Les indicateurs pris en compte pour aboutir à cette conclusion sont l'existence des projets finances, les programmes et activités réalisés.

Objetivo(s) de la Convención 2005 de la UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creación
Producción
Distribución