Politique Nationale du Cinéma

Where
Brasil
When
2012
Who
Conseil Supérieur du Cinéma
Agence Nationale du Cinéma
Secrétariat de l’Audiovisuel du Ministère de la Culture
Objetivos clave de la medida:

Créée en 2001, cette politique compte parmi ses principes généraux la promotion de la culture nationale et de la langue portugaise moyennant le développement de l'industrie audiovisuelle, et l’assurance de la présence des œuvres nationales sur différents segments du marché. Ces directives se traduisent par les objectifs d’augmenter la compétitivité de l'industrie brésilienne, d’encourager la diversification de la production nationale ; de renforcer la production indépendante et régionale ; d’encourager l’universalisation de l'accès aux œuvres ;  d’assurer la participation de la production nationale sur le marché interne et d’encourager la pénétration dans les marchés étrangers.

Une partie de la politique est mise en œuvre par l'Agence Nationale de Cinéma (Ancine), et une autre partie par le Secrétariat à l'Audiovisuel du Ministère de la Culture. Celle-ci a l’objectif de promouvoir le développement de toute la chaîne audiovisuelle et cinématographique brésiliennes, par des actions consacrées à l’innovation des œuvres et des formats, à la formation du personnel, à la préservation et à la diffusion du patrimoine audiovisuel, au soutien financier et au support technique à la production de courts métrages et au développement de scénarios, ainsi qu’à l’articulation avec le circuit non commercial de projection.

En 2011, les consignes de la politique publique pour le secteur de l'audiovisuel se sont élargies de manière significative avec l’établissement d'une structure juridique mise à jour pour la télévision payante. La Loi n° 12.485/11 établit un nouveau régime de réglementation et reprend des préceptes sur la communication sociale de la Constitution Brésilienne, étendant le cadre juridique à des actes en faveur de la diversité dans la communication audiovisuelle d’accès conditionné. Comme point de repère, la nouvelle législation ordonne textuellement, parmi ses principes fondamentaux, l'inclusion des principes de la Convention.

Alcance de la medida:
National, International
Característica principal de la medida:

Le système de gestion fédérale des politiques publiques audiovisuelles, redessiné dans le début des années 2000, est composé de trois organisations : i) le Conseil Supérieur du Cinéma, organisme démocratique de discussion et de formulation des politiques, et composé de manière paritaire de neuf Ministres et 18 représentants de la société civile et de l’industrie de l’audiovisuel ; ii) l’Agence Nationale du Cinéma qui remplit la double fonction d’organe exécuteur de la Politique et d’agent de régulation du marché.  iii) et le Secrétariat de l’Audiovisuel du Ministère de la Culture, responsable des actions relatives à la culture cinématographique et audiovisuelle, et à l’innovation du langage. Ancine gère des mécanismes de financement public et des quotas de protection qui assurent des conditions plus équitables pour le développement des activités audiovisuelles dans le pays. En ce qui concerne la promotion du développement, a été créé le Fonds Sectoriel de l’Audiovisuel, qui finance des projets dans toutes les branches d'activité, de la production à l’exhibition. Cette amplification a également porté sur programmes automatiques destinés à la promotion du développement, les accords de coproduction internationaux et les mécanismes d’allégement fiscal, favorisant les sociétés contribuables qui, en échange, doivent investir ou sponsoriser directement la production audiovisuelle brésilienne. De 2007 à 2011, 26 avis d'appels d'offres pour le développement de projets cinématografiques ont été lancés, qui ont sélectioné 250 projets. Tout au long de la période, les travaux réalisés avec le soutien du Ministère de la Culture ont été envoyés aux chaînes de télévisions en vue de diffusion.

En vue de la protection des produits et des sociétés brésilienne, Ancine règlemente  et évalue le respect aux quotas d’exhibition sur les médias. Ce que l’on appelle le « cota d’écran » - obligation d’exhiber un pourcentage minimum de longs métrages dans les salles de cinéma – est une mesure en vigueur au Brésil depuis 1930, pour lutter contre la compétition inégale avec les contenus internationaux. Au cours des dernières années, les cinémas ont dû respecter un quota minimum d’exhibition de 3 à 14 films brésiliens différents, par salle, durant 28 à 63 jours, en fonction de la taille du cinéma. En 2011, le Congrès National a augmenté la portée des quotas de sauvegarde qui s’appliquent dès lors à la TV payante, établissant par la Loi 12.485/11 des quotas de programmation et groupement de chaînes pour toutes les entreprises du secteur opérant au Brésil.

Les actions du Programme sous la responsabilité du Ministère sont mises en œuvre grâce au soutien à des projets de production, diffusion, distribution, commercialisation, infrastructure, audiovisuelle et cinématographique, formation et qualification d’organismes et de professionnels du secteur de  l'audiovisuel. À cet effet, sont utilisés les instruments légaux du Programme National d’Appui à la Culture: le Mécénat (collecte de fonds par le biais de l’allégement fiscal) et le Fonds National de Culture (ressources budgétaires). Les projets sont sélectionnés par appel d'offres public, avec la participation de spécialistes. Voir la politique développée à l’annexe III.

Défis identifiés dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure : La taille de sa population et de son territoire, l'inégalité économique, le fait d’avoir opté pour un développement inclusif et la nouvelle position du Brésil sur la scène internationale représentent de grands défis pour la politique sectorielle audiovisuelle. Pour faire progresser la politique publique de l'audiovisuel il faut, d’abord, étendre les ressources à des secteurs économiques moins développés. Deuxièmement, il faut qu’il y ait une participation effective et l’évaluation des risques de l’activité économique de la part des agents privés.
D’autres défis sont : élargir et démocratiser l'accès aux biens culturels audiovisuels et aux technologies numériques ; diminuer les inégalités existant entre les régions du Brésil en matière d'accès de la population à la production audiovisuelle ; et préserver la mémoire de l'audiovisuel brésilien. Une difficulté majeure pour la mise en œuvre du Programme est l’absence d'un système de données consolidé sur le secteur audiovisuel dans le pays. 

Recursos financieros asignados para implementar la medida:

US  $489,849,234.00 

Principales conclusiones de la evaluación de la medida:

Comme conséquence directe de la politique de développement, le volume des ressources investies par le gouvernement fédéral dans le secteur audiovisuel a évolué: le montant, en 2010, est environ cinq fois supérieur à celui qui avait été mis à disposition en 2002. Il en résulte qu’en 2010 les films brésiliens cumulent 25 millions de tickets vendus, avec 75 films lancés, ce qui représente une part de marché de 19%. Cette performance, considérée comme la meilleure de ces dernières années, peut être attribuée principalement à deux facteurs: le saut de qualité de la production nationale et la politique publique.

Indicadores utilizados para determinar el impacto:
Les principaux indicateurs utilisés pour apprécier l'efficacité des actions pour la préservation du secteur audiovisuel au Brésil, sont ceux qui mesurent la performance des productions nationales dans les salles de cinéma. La réceptivité manifestée par le public brésilien au produit national exhibé au cinéma est un thermomètre de l’acceptation et de la visibilité de notre cinématographie. Le succès au box office ou auprès de la critique peut représenter, dans ce segment, la longévité de l’exploitation du potentiel commercial dans des secteurs en aval – DVD, TV payante et autres. L'évolution des indicateurs témoigne du succès des politiques de l’audiovisuel et du besoin de continuer sur cette voie, car il est encore possible de constater la prédominance du cinéma étranger, surtout américain, sur le marché brésilien. (voir tableau annexe IV). La performance de l'Etat brésilien dans le renforcement de la chaîne de production audiovisuelle nationale est essentielle pour atténuer cet écart de résultats historiquement connu.
Objetivo(s) de la Convención 2005 de la UNESCO
Cultural Domain(s)
Cine / Artes audiovisuales
Cultural Value Chain
Creación
Producción
Distribución
Participación