Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités
Une coproduction audiovisuelle régie par un traité est une production cinématographique ou télévisuelle réalisée grâce au regroupement de ressources créatives, techniques et financières de producteurs canadiens et étrangers. Ces productions régies par un traité se voient octroyer un statut national et sont également admissibles aux crédits d'impôt fédéraux et provinciaux et aux programmes de financement tels que le Fonds des médias du Canada et le Fonds du long métrage du Canada. De plus,les coproductions régies par un traité peuvent être admissibles aux quotas de diffusion nationaux. Ceci donne aux producteurs canadiens plus d'occasions de diffuser ces projets sur un réseau canadien de télévision,à des heures de grande écoute, et de bénéficier de redevances plus élevées pour leur licence de diffusion.
Le Canada a été l'un des premiers pays à reconnaître les avantages des coproductions audiovisuelles régies par un traité. Les traités ont fait progresser l'industrie audiovisuelle au Canada en consolidant les liens internationaux dans le secteur culturel, de même qu'en favorisant la promotion et la diffusion de la culture canadienne à l'étranger.
Ces dernières années, le milieu international de la coproduction a assisté à des changements importants en raison des avancées technologiques et de la concurrence mondiale accrue pour attirer les investissements. À la lumière de ces changements, le gouvernement du Canada a annoncé, en février 2011, la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités, afin de positionner l'industrie audiovisuelle canadienne en tant que partenaire de choix. Fondée sur des commentaires recueillis lors de précédentes consultations avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie, la politique offre une orientation claire sur les mesures que compte appuyer le gouvernement pour les activités de coproduction régies par des traités.
Les principes directeurs qui aident à atteindre l'objectif de la politique sont la souplesse; l'ouverture à la renégociation et à la négociation des traités; l'harmonisation des activités promotionnelles de coproduction; et la simplification des procédures administratives.
Le fait de positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle permettra d'attirer des investissements étrangers qui contribueront à saisir les avantages de la coproduction pour l'industrie et le public canadien. L'atteinte de cet objectif guidera le gouvernement dans son approche à l'égard de tous les aspects de la coproduction régie par des traités, de l'établissement des modalités des traités et du choix des pays partenaires jusqu'à la gestion et à la coordination de l'administration des coproductions au pays.
En mars 2013,le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités, qui se traduit par la négociation de traités de coproduction audiovisuelle au moyen d'un nouveau modèle tenant compte de l'évolution des pratiques et des changements technologiques dans le domaine de l'audiovisuel qui surviennent au fil du temps. Le modèle de traité sert de position du Canada pour les négociations et n'est pas rendu public.
La décision de négocier des traités de coproduction audiovisuelle dépend de la mesure dans laquelle le partenaire étranger est en phase avec les priorités et les politiques du gouvernement du Canada, y compris la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle et les priorités ayant trait aux relations étrangères et au commerce international. Dans le choix des partenaires, certains facteurs sont déterminants. Par exemple :
-le partenaire étranger souscrit à la stratégie économique et industrielle du Canada;
-il représente un marché de coproduction important pour l'industrie audiovisuelle canadienne;
-il compte un auditoire potentiel important, ce qui a pour effet d'augmenter le taux d'écoute;
-il représente un partenariat commercial solide pour le Canada;
- les coproductions régies par un traité réalisées avec ce partenaire procureront des avantages économiques au Canada.
Du point de vue du Canada, un traité de coproduction audiovisuelle doit stimuler l'investissement au Canada, favoriser la pénétration de nouveaux marchés par l'industrie audiovisuelle canadienne,créer des emplois pour les Canadiens et établir ou élargir les marchés internationaux pour les talents canadiens et les productions audiovisuelles canadiennes.
On s'attend à ce que la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la production audiovisuelle régie par des traités positionne le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle et attire des investissements étrangers qui contribueront au développement de l'infrastructure et de talents remarquables dans l'industrie audiovisuelle canadienne, renforceront sa compétitivité sur la scène internationale, aideront l'industrie à s'adapter à un environnement audiovisuel en mutation rapide et mettront en valeur le contenu et les créateurs canadiens auprès du public tant au pays qu'à l'étranger.
La mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités ne requiert aucun investissement de ressources financières autres que les dépenses pour les ressources humaines du ministère du Patrimoine canadien.