Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA)

Where
Djibuti
When
2018
Who
Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Objetivos clave de la medida:

L’ODDA est une jeune institution créée le 26 avril 2015 et qui a pour mission :

  • La protection des œuvres de l’esprit.
  • La perception et la répartition des redevances aux bénéficiaires et ayants droit.

L’ODDA, c’est aussi :

  • 475 membres (Auteurs, Compositeurs, Interprètes…).
  • 12 littéraires (Auteurs).
  • 91 œuvres d’art plastiques.
  • 01 Editeur.
  • 01 Producteur.
  • 3600 œuvres.

En créant cet office, le gouvernement a estimé nécessaire de mettre en place pour la première fois à Djibouti, un service qui a en charge la gestion des intérêts de tous les créateurs.

De ce fait, l’Etat reconnaît et qualifie ce domaine comme « un nouveau métier » qui a ses droits et ses obligations.

Alcance de la medida:
National
Naturaleza de la medida:
regulatory
Característica principal de la medida:

La gestion collective des droits prévue dans cette loi au bénéfice des auteurs, artistes interprètes ou exécutants et producteurs de phonogrammes ou leurs ayants droit, ainsi que la protection des œuvres tombées dans le domaine public et des expressions du folklore.

Resultados esperados a través de la implementación de la medida:
  • Versement et répartition des redevances aux bénéficiaires et ayants droit.
  • Augmentation du nombre d’adhérents et d’œuvres protégées.
  • Perception des droits versés par le radiodiffuseur, les commerces etc…
  • Amélioration du niveau de vie des artistes.
Recursos financieros asignados para implementar la medida:

C’est un établissement public autonome avec subvention annuelle de 145 473,68 $ USD rétrécissant ainsi son champ de développement.

Le budget demandé est de 280 930,27 $ USD qui n’ont pas été avalisé pour année 2017.

Les difficultés de l’ODDA proviennent des différents établissements qui exploitent les œuvres protégées qui ne veulent pas payer leurs redevances et ceci malgré le décret n°2016-036/PR/MAMBW du 22 Février 2016 portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales. Il s’agit de :

  • RTD (Radio Télévision de Djibouti).
  • CRIPEN (Centre de Recherche de l’Information, de la Production de l’Education Nationale) pour les manuels.
  • La poste pour les timbres.
  • L’ONTD (l’Office National de Tourisme de Djibouti) pour les contes portables, affiches…
  • Djibouti Télécom pour la musique d’attente et la musique d’ambiance pour internet.
Objetivo(s) de la Convención 2005 de la UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creación
Producción
Distribución