Mesures fiscales en faveur de la culture

Where
Túnez
When
2016
Who
Ministère des Finances
Objetivos clave de la medida:

La mesure vise à stimuler l’initiative privée dans le domaine culturel, diversifier les mécanismes de financement de la culture et promouvoir la production et la diffusion artistiques et culturelles.

Alcance de la medida:
Regional, National, International
Naturaleza de la medida:
legislative
Característica principal de la medida:

Le souci  que représente le faible engouement des investisseurs privés pour la culture a suscité l’adoption de dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014, de nouveaux avantages fiscaux en faveur de la culture avec pour objectif de stimuler l’initiative  privée dans le domaine culturel et de diversifier les mécanismes de soutien à la culture.

La première mesure prévoit une exonération de la TVA au titre de la production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et plastiques réalisées dans des endroits non dédiés à la consommation des repas ou des boissons.

La seconde mesure autorise la réduction du taux de TVA à 6% contre 18% auparavant pour les entreprises d’impression de revues.

Pour encourager le mécénat culturel et favoriser le développement d’autres mécanismes de financement de la culture, cette même loi prévoit un abattement total de la base imposable des montants accordés par des mécènes au profit des entreprises, œuvres et projets à caractère culturel approuvés par le ministère des affaires culturelles.

Entre octobre  2015 et juin 2016 vingt dossiers ont été retenus comme ayant un caractère culturel.

Resultados esperados a través de la implementación de la medida:

- un taux d’investissement dans la culture amélioré

- un plus grand nombre de projets et d’initiatives culturels atteints

- un nombre plus grand d’œuvres produit et diffusé

Recursos financieros asignados para implementar la medida:

Il s'agit d'une mesure législative incitative qui n'a engagé aucune dépense.

Objetivo(s) de la Convención 2005 de la UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Producción
Distribución