Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.
Dónde
Gabón
Cuándo
2020
Quién
Ministère de la Communication
Objetivos clave de la medida:
la présente mesure a pour objet d’organiser le cadre d’exercice des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique et de la cinématographie.
Alcance de la medida:
National
Naturaleza de la medida:
regulatory
Característica principal de la medida:
L’État a mis en place cette mesure afin de fixer des principes et les règles dans le domaine de la communication au Gabon.
Resultados esperados a través de la implementación de la medida:
Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :
- la régulation des activités en matière de communication ;
- la délivrance des autorisations d’exercer dans les différentes activités.
Recursos financieros asignados para implementar la medida:
Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État.
Ámbito(s) de Seguimiento
Cultural Domain(s)
Multi-dominio