Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique

Where
Túnez
When
2012
Who
Ministère de la Culture
Organisme Tunisien pour la Protection des Droits d'Auteur
Objetivos clave de la medida:

Le fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique vise la promotion de la production culturelle nationale par son appui financier aux différents domaines (depuis 2008).

Alcance de la medida:
Local, Regional, National
Característica principal de la medida:

Les ressources du fonds consistent de : 

  • les dons 
  • une taxe d’encouragement à la création, qui est due à l’importation et localement, sur les supports audios et audiovisuels non enregistrés, ainsi que sur les appareils et équipements d’enregistrement et de reproduction. La liste des produits soumis à cette taxe est fixée par décret. La taxe est fixée localement à 1% du chiffre d’affaire des fabricants de produits soumis à cette taxe, compte non tenu de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la valeur en douane à l’importation.

Les textes d'application pour cette mesure sont en cours ( liste des équipements...).

Objetivo(s) de la Convención 2005 de la UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creación