Faisant partie des roles de l'ONDA, cette politique sociale destinee aux auteurs d'oeuvres litteraires et artistiques et artistes interpretes et executants adherents a l'Office et emargeant a la gestion collective des droits. Ce fond social est destine a assurer des prestations a caractere social en direction des categories citees plus haut.
Ce fond est alimente par les cotisations de ses beneficiaires et couvre les prestations suivantes par :
? Des cotisations prelevees sur les fonds bruts des redevances a repartir de (10 %), et
? Un certain pourcentage des droits atteints par la prescription.
Ce fond social se traduit concretement par :
- une allocation de retraite complementaire versee aux auteurs et artistes interpretes ayant atteint l'age de 60 ans, sur un montant cotise minimum de 300 000,00 Dz et une anciennete de 15 ans. La retraite complementaire est calculee au prorata des cotisations et ne peut etre superieure a 7 fois et demi le Salaire national minimum garanti (SNMG), elle est octroyee trimestriellement ;
- une allocation de vieillesse accordee aux auteurs et artistes interpretes ayant atteint l'age de 65 ans et ne reunissant pas les conditions du benefice de l'allocation de retraite complementaire et n'ayant pas ou peu de ressources financieres. Cette allocation est octroyee trimestriellement et ne peut exceder le montant minimal de la retraite complementaire ;
- une allocation secours destinee a prendre en charge provisoirement, totalement ou partiellement, les frais necessites par l'etat de sante du Membre. Elle peut etre aussi accordee lors de difficultes materielles ou un artiste interprete vivant des difficultes sociales conjoncturelles ;
- la prise en charge de soins ou prestations medicales dispenses en clinique ou en milieu hospitalier ;
- l'allocation secours destinee a prendre en charge provisoirement, totalement ou partiellement, les frais necessites par l'etat de sante du Membre. Elle peut etre aussi accordee lors de difficultes materielles ;
- un capital deces verse aux ayant droits d'un auteur ou artiste interprete decede et l'aide aux frais funeraires destinee au parent du membre decede prenant en charge les frais funeraires, fixee a 6 fois le montant du SNMG ;
- l'aide aux frais de l'accomplissement du petit pelerinage a la Mecque (Omra). Les beneficiaires sont tires au sort lors d'une ceremonie organisee deux fois par an, en presence des membres de la Commission des affaires sociales ;
- aide financiere exceptionnelle accordee aux auteurs et artistes interpretes lors de la survenance de catastrophes naturelles ou sanitaires telle que la pandemie du Covid-19.
La mise en oeuvre de cette politique a permis de securiser les auteurs et artistes interpretes pendant les periodes de maladie ou de vulnerabilite sociale.
Elle permet de leur octroyer des aides et soutiens lorsqu'ils traversent des periodes difficiles ou ils ne peuvent travailler et disposer de revenus en cas de force majeure.
1,8 millions $ pour l'annee 2019
Les montants varient selon la perception de l'exercice.
| Name of partner | Type of entity |
|---|---|
Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA)
| Public Sector
|
auteurs et artistes interprètes
| Civil Society Organization (CSO)
|
- Developper davantage les prestations accordees au benefice des auteurs et artistes interpretes affilies a l'ONDA ;
- Diversifier les ressources financieres du fonds social des auteurs et artistes interpretes par le recours a des financements externes tels que les dons et les legs ;
- Construire des infrastructures dediees au social et medical au profit des auteurs et artistes interpretes.