Droit d'auteur et protection des marques

Pour le droit d’auteur il faut rappeler la loi de protection existant depuis 1941. La Società Italiana Autori ed Editori (SIAE) est chargée de la collecte et de la redistribution des revenus aux auteurs.

droit_dauteur.png

En Italie une partie importante des activités économiques est basée sur l’exploitation des griffes et sur la valeur ajoutée des productions industrielles liées à la créativité « made in Italy ». Au sein du Ministère du développement économique une Direction générale est chargée de manière spécifique de la lutte contre la contrefaçon, dans laquelle opère aussi le Bureau Italien des brevets et des marques. La défense de la propriété industrielle ne couvre pas seulement l’innovation du produit et du processus de production, mais aussi les innovations, le marketing et l’organisation du travail. Depuis la fin de l’année 2010 un Conseil national anti-contrefaçon a été créé, ayant comme mission la coordination avec les Administrations compétentes et le milieu privé, y compris les consommateurs.