CREATION DU FONDS DE RETRAITE BURIDA (Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur)

Dónde
Côte d'Ivoire
When
2021
Quién
BURIDA
Describe the main features of the policy/measure: 
Les principales caractéristiques de cette mesure sont, notamment : - Promouvoir une action sociale en faveur des créateurs d’œuvres littéraires ou artistiques et des titulaires de droits - Offrir une meilleure retraite aux artistes, membres du BURIDA - Promouvoir et défendre les intérêts moraux et sociaux des artistes. Cette mesure s’inscrit dans les mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles notamment la promotion et la protection des droits d’auteurs et des droits voisins. La convention instituant un FONDS RETRAITE BURIDA au bénéfice des membres du BURIDA a été signée le 06 mai 2015 entre le BURIDA et un professionnel en assurance Vie la Compagnie d’Assurance BELIFE INSURANCE. La spécificité de cette convention se trouve dans le fait qu’elle est souscrite par le BURIDA (Souscripteur) au bénéfice de ses sociétaires (Adhérents), lesquels doivent obligatoirement y adhérer. Ce système se caractérise par l’externalisation de la gestion de la retraite, l’avancement de l’âge de départ à la retraite à 65 ans et surtout par la possibilité pour les adhérents d’effectuer par eux-mêmes des versements sur leur compte, en complément de ceux effectués par le BURIDA auprès de l’assureur. Les ressources du Fonds Retraite BURIDA sont alimentées par un prélèvement de 10% sur les répartitions individuelles au titre des droits d’exécution publique.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
- Une action sociale en faveur des créateurs d’œuvres littéraires ou artistiques et des titulaires de droits est promue ; - Une meilleure retraite est offerte aux artistes, membres du BURIDA ; - Les intérêts moraux et sociaux des artistes sont promus et défendus.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 
Les ressources du Fonds Retraite BURIDA sont alimentées par un prélèvement de 10% sur les répartitions individuelles au titre des droits d’exécution publique.
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partnerType of entity
Société d’assurance BELIFE Insurance.
Private Sector
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 
Au 31 décembre 2019, 879 sociétaires sur un effectif de 10 541, ont été pris en compte et leur cotisation globale est de 323 138 496 FCFA, soit 646 277 $ US. La cotisation pour la retraite est opérée au moment de la distribution des droits aux artistes. Cette distribution ne bénéficiant pas systématiquement à tous les artistes, cela explique que tous les artistes ne sont pas encore couverts par ce système. Toutefois, la faculté est offerte à tout sociétaire de cotiser pour sa retraite, indépendamment des revenus de la distribution des droits. Mais la précarité des conditions de vie des artistes explique en partie qu’ils ne puissent s’offrir une retraite.
Objetivo(s) de la Convención 2005 de la UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-dominio