Un service public audiovisuel diversifie et tenant compte, de maniere equilibree, des minorites linguistiques reflete et fait partie integrante du paysage culturel suisse. La population a d'ailleurs nettement affirme son attachement a un service public fort lors d'une votation portant sur la redevance radio et television en 2018. Ce mandat de service public est assume en premiere ligne par la Societe suisse de radiodiffusion et television (SSR) et est encadre par la concession delivree par le Conseil federal. Dans sa derniere version (01.01.2019 au 31.12.2022), plusieurs dispositions mettent un accent particulier sur la diversite culturelle:
* A travers ses offres, la SSR doit favoriser la comprehension mutuelle, la cohesion et l'echange entre les differentes regions du pays, les communautes linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux, et tenir compte des particularites du pays et des besoins des cantons. Elle doit fournir des offres de meme valeur en allemand, en francais et en italien.
* Outre les realites politiques et economiques, la SSR doit, dans le domaine de l'information, mettre l'accent egalement sur les realites sociales et culturelles.
* Une disposition particuliere met en avant les objectifs culturels dans differents domaines. La concession souligne que la SSR contribuera au developpement culturel et au renforcement des valeurs culturelles du pays. Elle encouragera la creation culturelle suisse en tenant compte de la production litteraire, musicale ou cinematographique. Pour ce faire, la SSR conclut a intervalles reguliers les accords suivants :
> Le pacte de l'Audiovisuel concernant l'aide a la creation de contenu audiovisuels. Pour les annees 2016-2019, la SSR s'est engagee a verser 28,5 millions USD par an a l'industrie nationale du film pendant toute la duree du contrat. Un nouveau pacte a ete signe en janvier 2020.
> La Charte de la musique, selon laquelle la SSR s'engage a mettre en avant la musique suisse ainsi que de jeunes talents.
> Sans avoir specifiquement signe un accord avec les milieux litteraires, la SSR tient egalement compte de la litterature suisse.
> La SSR veille egalement a attribuer une part appropriee de mandats a l'industrie audiovisuelle independante des diffuseurs en Suisse.
Aucune evaluation n'a ete realisee a l'heure actuelle.
Depuis 2019, la SSR recoit une quote-part de la redevance de reception pour la radio-television de 1.243 milliard USD par annee. Cette enveloppe est globale et couvre toutes les missions de la SSR dans les 4 langues nationales (allemand, francais, italien, romanche). Les montants specifiquement alloues au secteur de la production cinematographique sont negocies dans les accords passes avec la branche.
En outre, la SSR genere un autofinancement (revenus publicitaires et autres ressources) couvrant les 20 a 25% de ses besoins.
| Name of partner | Type of entity |
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La SSR conclut le Pacte de l’audiovisuel et la Charte de la musique avec les représentants des partenaires intéressés.
| Civil Society Organization (CSO)
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