Audiovisuel : soutien public à la diversité de la télévision

Where
Francia
When
2016
Who
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
Objetivos clave de la medida:

- Préserver la diversité culturelle et soutenir l'industrie nationale et européenne des programmes audiovisuels et cinématographiques en imposant aux chaînes des quotas de diffusion et d'investissement dans la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes ou d'expression originale française, depuis 1986.

- Proposer une programmation riche et diversifiée renforcée dans le service public : la télévision publique offre une contribution décisive à l'équilibre du paysage audiovisuel en matière de pluralisme, de qualité et de diversité des contenus.

Alcance de la medida:
National
Naturaleza de la medida:
legislative, regulatory, institutional
Característica principal de la medida:

La loi du 30 septembre 1986 et le décret du 17 janvier 1990 fixent les quotas de diffusion appliqués aux éditeurs de services de télévision. Ces derniers doivent consacrer :

- pour les œuvres audiovisuelles : 60% du temps de programmation à la diffusion d’œuvres européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française ;

- pour les œuvres cinématographiques : 60% du nombre annuel de diffusions et de rediffusions d’œuvres cinématographiques de longue durée consacrées à la diffusion d’œuvres européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française.

Des obligations relatives aux investissements des chaînes dans la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d'expression originale française sont fixées par décrets pour les chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL. L'importance des contributions varie selon les chaînes et correspond à des accords interprofessionnels conclus avec les auteurs et les producteurs dans le cadre fixé par la réglementation.

Cette exigence de diversité est au cœur du service public : le mode de financement, essentiellement public, offre une liberté quant aux contraintes d'audience, afin de pouvoir innover et s'adresser à l'ensemble des publics et non à des cibles commerciales comme les chaînes privées :

- quotas renforcés dans le cahier des charges de France Télévisions, publié par décret (que 70 % des œuvres audiovisuelles qu'elle diffuse soient d'origine européenne dont 50 % d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française) ;

- politique d'investissement dans le cinéma pour que cette diffusion porte le plus possible sur des œuvres nouvelles et non sur des rediffusions ;

- programmation de la chaîne franco-allemande ARTE tournée vers la culture et s'appuyant sur un engagement très fort en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique européenne, ainsi que sur les supports numériques des plates-formes consacrées au spectacle vivant et à l'art et la création (85% des œuvres qu'elle diffuse sont d’origine européenne).

Resultados esperados a través de la implementación de la medida:

Les quotas, respectés à la fois par les chaînes privées et publiques, permettent de garantir la diversité des programmes et de proposer une offre audiovisuelle de qualité au public.

Recursos financieros asignados para implementar la medida:

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le ministère de la Culture et de la Communication, tutelle de l’audiovisuel public (France télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, INA).

Le Ministère des Affaires étrangères (DGM/DCEER/CM) tutelle de France Médias Monde.

Principales conclusiones de la evaluación de la medida:

Le document stratégique de performance du CNC présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 indique que , pour le secteur  de l’audiovisuel, pour la première fois en 2014, l’audience de la fiction française est passée devant celle de la fiction étrangère sur les chaînes de télévision historiques. Cette reconquête du marché domestique se double d’un succès à l’international : en 2014, l’export de programmes (fictions, documentaires, films d’animation, jeux) a atteint 153,8 millions d’euros, soit une augmentation de 12,1 % par rapport à 2013, ce qui constitue un record inégalé. Pour le genre de la fiction, la croissance des ventes internationales atteint près de 50 % en 2014 par rapport à l’année précédente. La série française, enjeu économique et créatif majeur, connaît une forte croissance d’activité comme en témoigne l’augmentation du nombre d’heures aidées par le CNC (+ 21% entre 2010 en 2014).

Indicadores utilizados para determinar el impacto:
- Site du Conseil supérieur de l'audivisuel : www.csa.fr- Etude du CSA sur la représentation de la diversité de la société française :www.csa.fr/upload/publication/rapport_2010_parlement_rep_societe.pdf- Rapport annuel du CSA 2015 :http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-rapports-annuels-du-CSA/CSA-Rapport-annuel-2015- Site de France Télévisions et Arte : www.francetelevisions.fr, www.arte.tv/fr
Objetivo(s) de la Convención 2005 de la UNESCO
Cultural Domain(s)
Cine / Artes audiovisuales
Cultural Value Chain
Producción
Distribución
Participación