Appui de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à la mise en place de la nouvelle société de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

Where
Senegal
When
2016
Who
Diretion de la Francophonie du Ministère de la Culture
Objetivos clave de la medida:

L’une des dispositions principales de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée en au Sénégal en 2008 est la mise en place à terme d’une société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).

Dans cette perspective, l’objectif général de la mesure pour l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) consiste à accompagner le processus de mise en place de la société de gestion collective.

Alcance de la medida:
National
Naturaleza de la medida:
financial
Característica principal de la medida:

L’application des dispositions de la loi de 2008 a conduit l’OIF, dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement des Projets et Industries culturelles du Sénégal-PARPICS-, à apporter un appui financier à des campagnes de formation et de sensibilisation des acteurs de la société civile (organisation professionnelles de la culture) ainsi que des cadres de l’administration culturelle.

L’objectif était de les imprégner de la loi, les former et les outiller (notamment la société civile culturelle) sur des questions techniques liées à la propriété intellectuelle et à la prise en charge du futur conseil d’administration de la société de gestion collective.

A cet effet, plusieurs ateliers de formation et de sensibilisation ont été organisés sur l’ensemble du territoire national, selon le tableau ci-après :

 

Activités

 

Période

Ateliers au bénéfice des cadres du Ministère de la Culture

23-24 août 2013

Atelier région de Thiès

26 août 2013

Atelier de formation des formateurs

14-15 septembre 2013

Atelier comédiens 1

23 septembre 2013

Atelier arts visuels

1er octobre 2013

Atelier audiovisuel

2 octobre 2013

Atelier écrivains et éditeurs

3-4 octobre 2013

Atelier audiovisuel

2 et 24 octobre 2013

Atelier musiciens de la banlieue de Dakar

22 octobre 2013

Atelier chant choral

22 octobre 2013

Atelier régions du sud du pays

Ziguinchor 21 octobre ;

Sédhiou 24 octobre ;

Kolda 27 octobre

Ateliers Saly et Mbour

29 octobre 2013

Atelier cultures urbaines

2-3 novembre 2013

Atelier danseurs et chorégraphes

27 novembre 2013

Atelier comédiens 2

11 décembre 2013

Atelier conteurs

11 décembre 2013

Assemblée générale constitutive de la société de gestion collective

17 décembre 2013

 

Un atelier sur la copie privée a été organisé en décembre 2015.

Il faut relever que l’OIF n’est pas seulement la seule institution internationale qui a accompagné par de mise en œuvre de la loi de 2008. L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) et la Banque mondiale ont soutenu le processus par des financements et/ou la mise à disposition d’expertises.

Resultados esperados a través de la implementación de la medida:

Les principaux résultats attendus sont le renforcement des capacités des acteurs de la société civile culturelle par rapport à la future gestion de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV).

A ces résultats font suite l’organisation de l’assemblée générale constitutive de la société de gestion collective en décembre 2013 et la signature de l’agrément instituant la SODAV en février 2016. 

Recursos financieros asignados para implementar la medida:

Un financement d’environ quarante-cinq mille (45 000) EUROS a été consenti pour la mise en œuvre de la mesure.

Principales conclusiones de la evaluación de la medida:

L' évaluation à mi-parcours du Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries culturelles du Sénégal (PARPICS) a eu lieu à Paris en octobre 2014 a conclu à la bonne réalisation de m'apui à la mise en place de la SODAV et recommandé la poursuite du soutien aux activités

Indicadores utilizados para determinar el impacto:
-Signature du Décert d'application de la Loi se 2008-Nombre d'artistes adhérant à la SDAV (registre disponible au Ministère chargé de la Culture