Adoption d’une stratégie numérique - Protection et promotion de la diversité culturelle dans le secteur du livre et des industries culturelles face aux défis de la numérisation et de l’Internet

Where
Francia
When
2016
Who
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Objetivos clave de la medida:

Assurer dans le domaine du numérique la défense du droit d’auteur, la diversité des productions culturelles, le renouvellent des talents et la garantie de l’accès à l’offre pour le plus grand nombre tant sur le plan quantitatif et qualitatif, ainsi que la diversité linguistique.

Alcance de la medida:
National
Naturaleza de la medida:
legislative, regulatory, financial, institutional
Característica principal de la medida:

Élaboration d'une stratégie numérique par le document « France numérique 2012-2020 » .

- L’Afrique constitue un défi pour la mise en place de lois sur le droit d’auteur et les droits voisins. Le financement dans l’espace francophone des industries culturelles et créatives fait en effet partie des priorités de notre diplomatie d’influence et économique.

- Dans les instances internationales (UNESCO, OMPI, UE…), la France milite pour que les États puissent conserver la possibilité de mener des politiques publiques de soutien à la culture dans l’environnement numérique. Elle défend la rémunération des auteurs par le respect de la propriété intellectuelle. Elle se mobilise pour l’adoption de directives opérationnelle sur l’application de la Convention à l’ère du numérique afin d’en valoriser les potentialités et en neutraliser les risques

- Mise en œuvre d’un plan d’action développement et numérique pour accompagner la révolution technologique dans les pays en développement. La France est déterminée à accompagner les pays en développement dans leurs efforts pour déployer les réseaux et développer l’économie numérique. Enjeux principaux :

- accompagner l’accès à un Internet abordable, sûr, ouvert et multiculturel ;

- renforcer les écosystèmes numériques et leur potentiel de création d’activité ;

- intégrer l’effet démultiplicateur du numérique aux projets et politiques de développement.

Resultados esperados a través de la implementación de la medida:

Un plan d’action est en cours de réalisation pour accélérer le processus de transition numérique de la politique de développement, centré sur trois enjeux principaux :

- accompagner l’accès à un internet abordable, sûr, ouvert et multiculturel ;

- renforcer les écosystèmes numériques et leur potentiel de création d’activité ;

- intégrer l'effet démultiplicateur du numérique à tous les programmes traditionnels de développement.

Recursos financieros asignados para implementar la medida:

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret du 31 décembre 2009.

« Fonds pour la création musicale »

« Fonds de soutien à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée ».

Le ministère de la Culture et de la Communication aide les artistes qui explorent des formes inédites, créées dans et pour les environnements numériques. Cette politique de soutien à des pratiques non-traditionnelles conduit de fait à aider de jeunes artistes, pour certains éloignés des circuits habituels de la reconnaissance, à développer une activité professionnelle sur le long terme. Cette aide se concrétise à travers le DICRéAM (DIspositif d’aide pour la CRéation Artistique Multimédia et numérique) qui est une aide sélective destinée à soutenir des œuvres innovantes, explorant des écritures numériques dans différents champs de la création artistique.