Adhésion à l’Observatoire Régional de la propriété intellectuelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ORPIC)

Where
Níger
When
2018
Who
Bureau pays de la propriété intellectuelle.
Objetivos clave de la medida:

En adhérant à l’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC) issu de la fusion de l’Observatoire du droit d’auteur avec l’Observatoire de la Propriété Industrielle le Niger veut :

  1. promouvoir la protection et le développement de la propriété intellectuelle ;
  2. contribuer à son développement économique et à celui des Etats membres à travers un  cadre harmonisé et des stratégies appropriées au développement de l’innovation et de la créativité ;
  3. centraliser, coordonner et diffuser les informations de toute nature relatives à la propriété intellectuelle ;
  4. jouer un rôle d’organe consultatif et d’aide à la décision pour la Commission de la CEDEAO, en matière de propriété intellectuelle.
Alcance de la medida:
International
Naturaleza de la medida:
institutional
Característica principal de la medida:

Cette mesure a pour buts de renforcer la capacité du Niger à promouvoir et faire respecter les droits de la propriété intellectuelle notamment ceux des auteurs.

Elle vise également à améliorer la prise en compte des aspects relatifs à la propriété intellectuelle comme levier de croissance économique et de création de l’emploi dans l’espace CEDEAO.

Resultados esperados a través de la implementación de la medida:

un marché commun relatif à la propriété intellectuelle est créé ;

un cadre consultatif sur la propriété intellectuelle est disponible ;

les industries culturelles sont développées ;

des informations relatives à la propriété intellectuelle sont centralisées et diffusées;

l’assistance technique de l’Observatoire à la Commission de la CEDEAO  facilite la prise  de décisions importantes en matière de propriété intellectuelle.

Recursos financieros asignados para implementar la medida:

Ressources non communiqués

Objetivo(s) de la Convención 2005 de la UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creación
Producción
Distribución