Côte d'Ivoire 2016 report

Policies and Measures
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
Name of the measure Alcance de la medida Nature
LOI PORTANT POLITIQUE CULTURELLE NATIONALE DE LA COTE D'IVOIRE Local, Regional, National, International legislative, regulatory, institutional
LOI RELATIVE A L’INDUSTRIE DU LIVRE Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
LOI RELATIVE A L’INDUSTRIE DU CINEMA Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
LOI RELATIVE A L’ARTISANAT Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
LOI PORTANT ORIENTATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE PROMOTION DES PME NOTAMMENT EN FAVEUR DES OPERATEURS CULTURELS Local, Regional, National legislative, regulatory, institutional
LOI RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
CINEMA : RENFORCEMENT DE LA CHAINE DE VALEUR, PROMOTION ET RAYONNEMENT DU CINEMA IVOIRIEN Local, Regional, National regulatory, financial, institutional
AUDIOVISUEL : ORGANISATION DU SECTEUR ET MISE EN PLACE D’UN CADRE PROPICE AU DEVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE AUDIOVISUELLE Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CREATIVES : SECTEURS DE LA MODE, DU TEXTILE, DU DESIGN ET DE L’ARTISANAT ART Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
Name of the measure Alcance de la medida Nature
ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU BENIN Regional institutional
L’ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA COTE D’IVOIRE ET LE CAMEROUN : VOLET CULTUREL PROTOCOLE D’EXECUTION 2014-2017 National, International institutional
ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, EDUCATIVE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA : VOLET CULTUREL National, International institutional
LES 8E JEUX DE LA FRANCOPHONIE 2017 | CONCOURS ARTISTIQUES FRANCOPHONES EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE ET DES ICC Regional, National, International institutional
PROGRAMME DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES ARTS VIVANTS : MASA | MARCHE DES ARTS DU SPECTACLE AFRICIAN Local, Regional, National, International institutional
RELANCE DU SIICA (SALON INTERNATIONAL DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES D’ABIDJAN) Local, Regional, National, International financial, institutional
PREFERENTIAL TREATMENT
Name of the measure Alcance de la medida Nature
ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU GABON National, International institutional
ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU SENEGAL National, International institutional
OUVERTURE DU CAMPUS SENGHOR A ABIDJAN : DEPARTEMENT CULTURE National, International institutional
CO-PRODUCTION ET DISTRIBUTION : RTI DISTRIBUTION EXPORTE LA CULTURE IVOIRIENNE AU-DELA DES FRONTIERES DE L’AFRIQUE Local, Regional, National, International financial, institutional
DISCOP AFRICA Abidjan : LE PLUS GRAND MARCHE DE L’AUDIOVISUEL D’AFFRIQUE FRANCOPHONE Regional, National, International financial, institutional
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
Name of the measure Alcance de la medida Nature
CONSTRUCTION, RENFORCEMENT ET EQUIPEMENT D’INFRASTRUCTURES DE FORMATION, DE CREATION, PRODUCTION, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, ACCES A LA CULTURE Local, Regional, National, International financial, institutional
PRISE EN COMPTE DE LA CULTURE DANS LE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT (PND) Local, Regional, National, International financial, institutional
PRISE EN COMPTE DE LA CULTURE DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL (PTG) Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA CULTURE SUR LE DEVELOPPEMENT EN CÔTE D'IVOIRE Local, Regional, National institutional
PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES POTENTIALITES CULTURELLES DE YOPOUGON Local, National financial, institutional
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
Name of the measure Alcance de la medida Nature
POLITIQUE COMMUNE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AU SEIN DE L’UEMOA Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE L’UEMOA (PRDC-UEMOA) EN FAVEUR DE LA STRUCTURATION ET DU DEVELOPPEMENT DES ICC SOUS REGIONALES, NOTAMMENT IVOIRIENNES Local, Regional, National, International financial, institutional
4E CONGRES CULTUREL PANAFRICAIN (PACC4) : UNITE DANS LA DIVERSITE CULTURELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE Regional, National, International financial, institutional
PROJET DE CREATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (CAAC) Regional, National, International financial, institutional
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
Name of the measure Alcance de la medida Nature
LA RADIO TELEVISION IVOIRIENNE (RTI) AU RENDEZ-VOUS DU NUMERIQUE : L’ERE DU BIG DATA ET DES MEDIAS SOCIAUX Local, Regional, National, International financial, institutional
QELAZY: LA COTE D’IVOIRE PRESENTE SA TABLETTE NUMERIQUE EDUCATIVE Local, Regional, National, International financial
LA COTE D’IVOIRE MISE SUR L’ECONOMIE NUMERIQUE Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
LES TIC AU COEUR DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT : LE ROLE DE L’ANSUT Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
DIVERSITE DES MEDIAS : APPORT DE LA TNT EN CI POUR LE DEVELOPEMENT DES ICC ET POUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
Name of the measure Alcance de la medida Nature
FASHIONOMICS : PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU GENRE POUR LA PROMOTION DE LA MODE ET DU TEXTILE AFRICAIN Local, Regional, National, International financial, institutional
ATELIER DE RENFORCEMENT DE CAPACITES EN TEINTURE ET EN TISSAGE Local, Regional institutional
FESTIVAL DE PROMOTION DE LA FEMME AFRICAINE / AFRIKY-MOUSSO Local, Regional, National, International institutional
YOUTH
Name of the measure Alcance de la medida Nature
CLAP IVOIRE, FESTIVAL DEDIE AUX JEUNES REALISATEURS DE LA ZONE UEMOA/CEDEAO Local, Regional, National financial, institutional
CENTRES DE LECTURE ET D’ANIMATION CULTURELLE (CLAC) Local, Regional, National institutional
FESTIVAL NATIONAL DES ARTS ET CULTURE EN MILIEU SCOLAIRE (FENACMIS) Local, Regional, National institutional
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI PORTANT POLITIQUE CULTURELLE NATIONALE DE LA COTE D'IVOIRE

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La loi n° 2014-425 du 14/07/2014 Portant Politique Culturelle Nationale de la Côte d’Ivoire a pour objectif de garantir la sauvegarde du patrimoine culturel national et de professionnaliser le secteur des arts et de la culture, en vue de placer la culture au centre des stratégies du développement

 

Objectifs spécifiques notamment:

• Protéger et promouvoir la riche diversité des expressions culturelles ivoiriennes

• Réaliser l’intégration culturelle nationale et favoriser la cohésion sociale et le dialogue entre les peuples

• Développer la recherche culturelle comme moyen indispensable à l’affirmation et à l’enrichissement des identités culturelles nationales 

• Structurer, moderniser et professionnaliser les métiers de l’art et de la culture

• Renforcer la chaine de valeur des ICC

• Encourager la création et la production artistique

• Promouvoir la créativité et l’innovation numérique

• Développer la distribution et commercialisation des biens et services culturels ivoiriens

• Promouvoir le droit d’auteur et les droits voisins et renforcer les capacités des organes nationaux de protection

• Accroitre les ressources financières à affecter à la culture, notamment aux ICC

• Développer la capacité de la culture à accroitre sa part dans l’économie nationale et favoriser l’émergence des ICC

• Prioriser les paramètres culturels dans les plans et programmes de développement

• Favoriser la décentralisation de la vie culturelle notamment l’installation d’infrastructures culturelles sur toute l’étendue du territoire

• Favoriser le libre accès de toutes les populations aux arts, à la culture et à l’éducation artistique

• Renforcer les coopérations culturelles et encourager la compréhension entre les nations et les peuples par les échanges culturels

• Veiller à inclure dans les accords de coopération économique 1 close dédiée au commerce de biens et services culturels

• Exporter et faire rayonner la culture ivoirienne dans le monde

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cette loi couvre les domaines suivants:

•La règlementation du secteur d’activités culturelles et la promotion des droits de la propriété intellectuelle

•L’organisation et la gestion de l’action culturelle

•La protection, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel national

•L’appui à la création culturelle et artistique

•Le financement de la culture et la coopération culturelle

•La protection sanitaire et sociale des créateurs

•La corrélation genre & culture

•Le renforcement de la cohésion sociale

•La promotion des ICC

•L’aménagement du territoire et l'élargissement de la décentralisation de l’action culturelle

 

Elle dispose de 102 articles regroupés sous 15 titres

Titre I: Définition des concepts

Titre II: Objet, champ d’application, objectifs et principes

Titre III: Recherches culturelles, inventaire, conservation, promotion, protection du patrimoine culturel et information documentaire

Titre IV: Développement des langues nationales, littérature orale et alphabétisation

Titre V: Protection du droit d’auteur et statut des artistes

Titre VI: Education et formation artistique et culturelle

Titre VII: Décentralisation et aménagement culturel du territoire

Titre VIII: Relation culture et développement

Titre IX: Coopération culturelle

Titre X: Développement de la lecture publique et des filières artistiques

Titre XI: Economie de la culture

Titre XII: Financement de la culture

Titre XIII: Infrastructures culturelles

Titre XIV: Valeurs culturelles, croyances, pratiques culturelles et pouvoir traditionnel

Titre XV: Organisation et gestion de l’action culturelle

 

A l’international, notamment :

•Encourager la compréhension entre les peuples par des échanges culturels valorisant la richesse de la diversité de nos expressions culturelles

•Harmoniser la Politique ivoirienne avec les dispositions issues des conventions africaines et mondiales en matière de culture, notamment la coopération préférentielle, art.16/Convention

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Cette loi vise à créer un cadre favorable pour structurer le secteur des activités culturelles à même de jouer les premiers rôles dans le positionnement de la Côte d'Ivoire sur l'échiquier mondial. Il s'agit d'affirmer, de manière active, la personnalité culturelle ivoirienne tout en restant attentif et réceptif aux apports extérieurs

 

RESULTATS ESCOMPTES

ο L’inventaire, la sauvegarde, la protection, la promotion et la mise en valeur du patrimoine culturel national sont effectifs

ο La protection de la totalité de la production nationale scripto-audiovisuelle est mise en place, notamment, par des mesures fiscales préférentielles

ο Une meilleure protection du droit d’auteur et du statut des artistes sont institués

ο Les capacités des principaux acteurs sont renforcées

ο Le soutien à la formation/création/production/diffusion/commercialisation/participation, accès à la culture sur toute l’étendue du territoire est encouragé

ο Le rôle des médias et des TIC dans la diffusion et la promotion de la culture nationale est renforcé

ο La décentralisation de la vie culturelle est effective grâce au transfert des compétences aux collectivités locales qui ont à charge de construire des infrastructures culturelles, de promouvoir la diversité des expressions culturelles et l’identité de leurs terroirs

ο L’état reconnaît la dimension culturelle du développement et en tient compte dans tous les programmes de développement économique ou d’aménagement du territoire

ο Une attention particulière est accordée aux femmes et aux jeunes

ο Les besoins et les conditions particulières en matière de culture sont pris en compte pour tous les groupes sociaux, minoritaires et autochtones

ο Les coopérations sud-sud et nord sud renforcées encouragent la circulation des artistes et de leurs œuvres, ouvrant l'accès à des nouveaux marchés

ο La culture est confirmée comme un moteur essentiel d’une économie émergente

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie et ses Directions Régionales, soutenues par les Collectivités Locales
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

==>    Budget de l'Etat consacré au Ministère de la Culture et de la Francophonie

==>    Fonds de Soutien à la Culture et à la Création Artistique (FSCCA) d’un montant de 1,4 milliard de Fcfa

==>    Fonds de soutien à l’Industrie du Cinéma (FONSIC)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI RELATIVE A L’INDUSTRIE DU LIVRE

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Prenant la mesure de l’importance du livre dans le développement du pays, la CI a instauré une politique visant à développer des activités éditoriales, structurer le secteur de l’Edition et renforcer les performances de la chaine de valeur

Notre législation était pour l’essentiel muette sur l’organisation des activités de conception, d’édition, de diffusion, de commercialisation et de promotion de l’industrie nationale du livre. De même pour les questions relatives aux appels d’offres internationaux, notamment concernant la préférence nationale, le traitement du contrôle des éditions, la protection du droit d’auteur et les mesures de promotion de l’offre de publication

 

La CI est maintenant dotée d’un cadre normatif global à même de répondre aux préoccupations liées aux principales activités de la chaine du livre

 

La loi N0 2015-540 du 20/07/2015 relative à l’industrie du livre a pour objectif principal de régir l’industrie du livre. Elle vise la professionnalisation de toute la chaine du livre et son financement

 

Objectifs spécifiques:

 Promouvoir les livres et réduire l’analphabétisme

 Favoriser le maintien de la diversité culturelle dans ce secteur

 Assurer à tous, particulièrement aux jeunes, l’accès à l’information et aux savoirs

 Structurer, renforcer les compétences et professionnaliser le secteur

 Consolider la chaine de valeur et améliorer la qualité tout en restant compétitif sur les marchés

 Faire bénéficier de tarifs préférentiels aux livres imprimés et édités en CI

 Soumettre les métiers du livre à un régime de déclaration préalable

 Renforcer la protection des droits d’auteur:Toute édition, reproduction, distribution et diffusion doivent être conformes aux dispositions prévues par la règlementation relative au droit d’auteur en vigueur

 Promouvoir les livres ivoiriens à l’étranger et participer aux grandes foires et salons internationaux

 Soutenir l’exportation des livres scolaires ivoiriens en Afrique francophone

 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La présente loi fait l’objet de régir l’industrie du livre et encourager la professionnalisation de toute la chaine du livre et son financement. Elle soumet à un régime de déclaration préalable l’exercice des métiers du livre

 

Elle est composée de 32 articles regroupés sous 10 chapitres

Chapitre I: Dispositions générales

Chapitre II: Exercice des métiers de la chaine du livre

Chapitre III: Financement du secteur du livre

Chapitre IV: Promotion des livres

Chapitre V: Interdiction d’accès à certains ouvrages

Chapitre VI: Contrats entre professionnels du livre

Chapitre VII: Acquisition des livres par les acheteurs institutionnels

Chapitre VIII: Contrôle des éditions et protection des droits d’auteur

Chapitre IX: Sanctions

Chapitre X: Dispositions finales

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Cette loi a permis à l’Etat de développer l’approvisionnement en livres et autres matériels imprimés dans tous les secteurs de la société et d’assurer la mise à disposition de supports pédagogiques et didactiques de bonne qualité au secteur de l’Education

Le développement d’entreprises ivoiriennes d’édition, d’impression, de diffusion est fortement encouragé et un soutien conséquent est envisagé pour encourager le création et  renforcer les compétences des acteurs de l’industrie du livre. Cette option, a entrainé une dynamique au sein des structures étatiques et professionnelles du livre, mais n’a pas toujours tenu compte de l’enchevêtrement des différentes activités autour du livre et de l’amélioration indispensable de tous les maillons de la chaine de valeur

 

Résultats spécifiques, notamment:

 Des décrets fixant les modalités d’application de cette loi sont pris et appliqués, entre autres:

- Le décret fixant la liste des métiers du livre et les modalités de déclaration de l’exercice desdits métiers

- Le décret relatif à l’acquisition des livres par les acheteurs institutionnels

 La chaine de valeur du livre renforcée favorise une rapide expansion de ce secteur industriel

 Les professionnels du secteur sont identifiés et répertoriés

 Le secteur du livre est structuré et compétitif sur toute la chaine de valeur

 Les capacités des opérateurs du secteur sont renforcées

 La production de livre en CI est soutenue avec des tarifs préférentiels appliqués

 Les livres et le savoir sont accessibles à toutes les populations particulièrement aux jeunes et aux femmes

 l'accès à l’offre pour le plus grand nombre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, ainsi que la diversité linguistique sont garantis

 L’industrie du livre participe au développement du pays avec une économie du livre en pleine expansion

 La stratégie d’exportation du livre ivoirien est mise en place et la présence de la CI dans les grandes rencontres dans le monde est remarquée

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie, et ses Directions Régionales en collaboration avec les Collectivités Locales et la Bibliothèque Nationale
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI RELATIVE A L’INDUSTRIE DU CINEMA

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La « Loi n° 2014-426 du 14/07/2014 relative à l’industrie cinématographique » qui détermine la politique du cinéma en CI trouve son fondement dans la volonté de l’Etat de donner un nouveau souffle à ce secteur qui connait de nombreuses difficultés

 

Cette loi structurante a comme objectif principal de fixer les règles relatives à l’industrie cinématographique et de mettre en place un cadre normatif global embrassant l’ensemble des préoccupations identifiées dans tous les maillons de la chaine de valeur de la filière

 

Objectifs spécifiques, notamment

Structurer et professionnaliser la filière

Prendre les mesures nécessaires pour assurer au cinéma ivoirien l’égalité et la libre concurrence

Soutenir financièrement les activités liées au cinéma au moyen du Fonds de soutien à l’industrie du cinéma

Soumettre les tournages et les prises de vues à une autorisation préalable, conformément à la législation en vigueur

Soumettre les tournages de films long et court métrages étrangers au paiement d’une redevance.Cette mesure ne s’applique pas aux ressortissants de la CEDEAO

Soumettre les exploitants de spectacles cinématographiques à une autorisation préalable

Encourager l'implantation et le développement d'infrastructures artistiques, industrielles et commerciales du cinéma

Soutenir la diffusion des œuvres cinématographiques sur le territoire national et au delà

Encourager le développement d'entreprises ivoiriennes indépendantes et financièrement autonomes dans le domaine du cinéma

Veiller au respect des droits relatifs à la propriété intellectuelle sur les films et établir des mécanismes de surveillance de la production, de l'exploitation et de la circulation de ces œuvres

Veiller à ce que les entreprises de télévision participent à la production et à la diffusion de films ivoiriens

Assurer la diversité de l’offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres conforme à l’intérêt général, quels que soient les moyens et les technologies utilisés

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La législation ivoirienne était pour l’essentiel muette sur l’organisation des activités, de création, de production, de distribution, de commercialisation et d’exploitation, de l’industrie cinématographique

 

Cette loi donne la possibilité à l’Etat de réorganiser le milieu du cinéma en permettant à ce secteur de disposer de moyens conséquents pour son financement et sa promotion, mais aussi de professionnaliser les activités relevant du domaine du cinéma

 

Elle est composée de 72 articles regroupés sous 16 chapitres

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Aides publiques au cinéma

Chapitre III : Exercice des métiers de la cinématographie

Chapitre IV : Déclaration de tournage des films cinématographiques

Chapitre V : Conditions d’exercice de l’activité cinématographique

Chapitre VI : Rapports entre exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d’œuvres cinématographiques

Chapitre VII : Organisation de certaines séances de spectacle cinématographiques

Chapitre VIII : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre IX : Formes d’exploitation des œuvres cinégraphiques

Chapitre X : Contrat de cession des droits de distribution de films

Chapitre XI : Avantages liés à l’activité cinématographique

Chapitre XII : Dispositions relatives aux mineurs

Chapitre XIII : Sanctions

Chapitre XIV : Promotion des films-billetterie nationale

Chapitre XV : Registre public de la cinématographie

Chapitre XVI : Dispositions financières

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Cette loi est une véritable révolution dans le secteur du cinéma en CI. En effet, jusque là ce secteur si important a baigné dans une anarchie faute de règlementation véritable. Cette situation était une cause d’insécurité financière de tous les acteurs du secteur.

 

Aujourd’hui cette loi et ses décrets d’application constituent un tremplin de développement de toute la chaine de valeur. La population peut en toute sécurité retourner au cinéma

 

Résultats spécifiques attendus :

 En fonction du développement du secteur, de nouveaux décrets d’application de cette loi sont pris conformément à l’article 7 de la Convention et aux directives opérationnelles

 Les différents maillons de la chaine de valeur sont renforcés

 Le secteur du cinéma est mieux structuré et professionnalisé grâce au renforcement des compétences des principaux acteurs

 Les opérateurs du secteur sont encouragés et soutenus financièrement dans la mesure des fonds disponibles

 Les salles de cinéma sont réhabilitées tenant compte des nouvelles normes technologiques

 Un grand nombre de tournages se réalisent en Côte d’Ivoire

 Une stratégie d’exportation du cinéma ivoirien est mise en place

 Les chaines de télévisions coproduisent, diffusent et exportent les productions ivoiriennes

 Les opérateurs disposant de plate forme VOD contribuent au financement et à la diffusion des productions nationales et locales

 Des mécanismes d’incitations fiscales attirent les investissements dans le secteur du cinéma

 Le Fonds de Soutien à l’Industrie du Cinéma est renforcé en ressources et permet la réalisation annuelle de plusieurs productions nationales de long et court métrages

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
L’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire (ONAC-CI)
La Direction du Cinéma / Ministère de la Culture et de la Francophonie
Les Directions Régionales et les Collectivités Locales
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

==>    Budget de l'Etat du Ministère de la Culture et de la Francophonie consacré à la Direction du cinéma

==>    Le Fonds de Soutien à l’Industrie du Cinéma (FONSIC)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI RELATIVE A L’ARTISANAT

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

En CI les artisans jouent un rôle primordial pour la promotion de la diversité des expressions culturelles et pour le développement des ICC, notamment, dans les secteurs de la musique (instruments de musique modernes et traditionnels, décors, costumes et accessoires de scènes, coiffures...), du cinéma (plateau de tournage, décors, costumes et accessoires de scènes, coiffures,), des arts vivants (décors, costumes et accessoires de scènes...), de la mode et du textile (couture, maroquinerie, joaillerie, textile et cuir, coiffures, décors, costumes et accessoires de scènes...) du design et de l’artisanat d’art

 

La Loi n°2014-338 du 5/06/2014 relative à l’Artisanat a pour objectif principal de fixer les règles relatives aux activités du secteur de l’artisanat

 

Objectifs spécifiques

-Structurer et professionnaliser les métiers du secteur

-Renforcer les capacités techniques, financières et managériales en matière artisanale

-Encourager les formations qui délivrent une certification

-Référencer et immatriculer les entreprises du secteur artisanal, notamment celles liées aux ICC

-Encourager les Collectivités Territoriales, dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, à créer des espaces, des centres et des villages artisanaux

-Définir les règles en matière de normalisation, de labélisation, de codification et de commercialisation des produits de l’artisanat

-Promouvoir l’inter culturalité pour bâtir des passerelles entre les peuples et valoriser les produits artisanaux

-Reconnaître la nature spécifique des activités artisanales en tant que porteurs d’identité, de valeur et de sens

-Valoriser les produits artisanaux sur le plan national, continental et international

-Soutenir techniquement et financièrement l’activité artisanale

-Préserver l’originalité des produits artisanaux ivoiriens

-Commercialiser les produits artisanaux sur le marché national, continental et international en adaptant leurs prix aux réalités économiques

 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La loi relative à l’Artisanat dispose de 65 articles regroupés sous 8 tires:

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Catégories d’artisans et conditions d’exercice

Titre III : Entreprise du secteur de l’artisanat et formalités d’immatriculation

Titre IV : Apprentissage dans le secteur de l’artisanat et formations professionnelles des artisans

Titre V : Organisations professionnelles des artisans et promotion du secteur

Titre VI : Protection sociales –Garanties et dispositions financières

Titre VII : Contrôle et sanctions

Titre VIII : Dispositions transitoire et finale

 

Cette loi prévoit la prise de Décrets entre autres:

-Un Décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Office National de l’Artisanat

-Un Décret instituant des réserves foncières destinées à l’implantation des activités de l’Artisanat et la création de centres artisanaux privés ou publics

-Un Décret instituant l’Ordre du Mérite Artisanal

-Un décret instituant le code de l’artisanat. Ce code qui est un texte réglementaire permettant de réguler le secteur, afin de le sortir de l’informel. Mais aussi de restructurer l’artisanat ivoirien pour le rendre plus professionnel, lui permettre de créer ses propres ressources dans la perspective de son autonomisation

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Résultats attendus, notamment:

Le secteur de l’artisanat est structuré et professionnalisé

Les activités artisanales sont référenciées et ont une bonne visibilité

Les produits artisanaux sont labélisés

L’accès au financement de l’activité artisanale est facilité

Le commerce régional de produits artisanaux est renforcé

L’activité artisanale participe grandement au PIB du pays (de 12 à 25%)

Le village artisanal à Bassam est créé

Les projets décrets suivant sont pris et appliqués :

-Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National de l’Artisanat

-Décret instituant des réserves foncières destinées à l’implantation des activités de l’Artisanat et à la création de centres artisanaux privés ou publics

-Décret instituant le code de l’artisanat

Le projet d’Arrêté portant création et fonctionnement du Système d’Informations Sous Régional sur l’Artisanat en CI est pris

 

Résultats enregistrés

Au plan national, notamment :

Organisation du Marché Ivoirien de l’Artisanat

Recasement des artisans ferrailleurs sur le nouveau site de N’Dotré à Abobo

Mise en place d’un centre de ressources professionnelles à Grand Bassam : centre de mutualisation des moyens permettant la vente des produits artisanaux à travers le net

Adoption de la loi n°2013-865 de 2013, relative à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie et à la protection des droits de la propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation des biens et services

Prise du décret n°2014-420 de 2014 fixant les attributions et le fonctionnement du Comité de Lutte contre la Contrefaçon

Le Code de l'Artisanat permettant aux artisans de sortir de l'informel a été promulgué en juin 2014

 

Au plan international, notamment:

Organisation de la conférence du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain à Abidjan du 8 au 10 juin 2016

Adoption du Code Communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Direction de l’Artisanat / Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Le Ministère de l’Economie et des Finances

    Le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

    La Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire à travers les redevances  versées par les usagers

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI PORTANT ORIENTATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE PROMOTION DES PME NOTAMMENT EN FAVEUR DES OPERATEURS CULTURELS

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Loi n°2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME a pour objectif principal de mettre en place un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre de la politique nationale de soutien de l’Etat et des collectivités territoriales aux Petites et Moyennes Entreprises (PME)

 

Objectifs spécifiques :

 Inciter à la création d’entreprises

 Inciter à la compétitivité

 Veiller à la promotion des PME

 Pérenniser les PME existantes

 Accéder à la commande publique

 Créer un cadre favorable au développement et à la pérennisation des PME

 Organiser les relations de la PME avec les grandes entreprises de manière à encourager l’émergence d’entreprises innovantes

 Développer le transfert et l’exploitation des technologies vers les PME

 Renforcer la capacité d’exploitation des technologies de l’information et de communication par les PME

 Promouvoir les relations durables et équitables avec les sociétés transnationales

 Assurer à la PME un appui multiforme pour accroître sa compétitivité en matière de management de financement et d’accès aux marchés publics

 Assurer l’accès des PME aux marchés à l’exportation

 Améliorer la liaison entre les PME et entre PME/grandes entreprises

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cette loi est constituée de 31 articles regroupés sous 7 chapitres

Chapitre I:Dispositions générales

Chapitre II:Notion de PME

Chapitre III:Acquisition et la perte de la qualité de PME

Chapitre IV:Cadre institutionnel de promotion des PME

Chapitre V:Mesures d’aide et de soutien au PME

Chapitre VI:Mesures d’aide et de soutien spécifiques

Chapitre VII:Dispositions diverses et finales

 

Cette loi prévoit la mise en place notamment de:

-un organisme national en charge de la promotion des PME regroupant en son sein un observatoire national des PME et un fonds de garanties

-un cadre institutionnel favorable à la création de sociétés de capital-risque et des mesures incitatives prises pour amener les banques commerciales à financer les PME

-dispositions législatives et règlementaires incitatives au développement du crédit-bail permettant aux PME d’acquérir ou de renouveler leurs équipements

-fonds de financement des PME créés par les collectivités territoriales

-mesures appropriées pour faciliter l’accès des PME au foncier

-mesures spécifiques pour favoriser la migration du secteur informel vers le secteur moderne structuré

-mesures appropriées prises par l’Etat en relation avec des institutions bancaires et des organismes de financement pour faciliter l’accès des PME à des crédits à taux réduits, particulièrement en faveur des jeunes et des femmes

 

La prise de Décrets et d’Arrêté, entre autres le:

-décret instituant un mécanisme d’aide au redressement de la PME en difficultés

-décret instituant l’Ordre du Mérite Commercial et Industriel et l’Ordre du Mérite Artisanal

-décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme national en charge de la promotion des PME

-décret portant conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de règlementation applicable aux structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises

-Arrêté portant processus d’identification des PME

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 Les PME en difficultés ont facilement accès aux mesures d’aide notamment celles du secteurs des ICC

 Une partie des dépenses d’assistance technique, d’expertise, ou de renforcement des capacités et d’accès aux marchés est financée par l’Etat

 Des fonds de financement des PME sont créés par les collectivités territoriales

 En conformité avec les dispositions du Code des Marchés publics, l’Etat réserve exclusivement aux PME certains marchés publics

 Des incubateurs d’entreprises sont créés par l’Etat et les collectivités territoriales. Les projets porteurs sont soutenus et encadrés

 Le nombre de PME a augmenté. Elle contribuent considérablement au PIB national

 Les PME liées aux ICC sont répertoriées et bénéficient d’un accompagnement spécifique

 

Résultats obtenus:

-Mise en place du Programme Phoenix

-Organisation des Journées Nationales de Promotion des PME

-Organisation de formations sur le crédit bail et de renforcement des capacités des PME

-Mise en place d’une charte de sous traitance et de co traitance entre les grandes entreprises et les PME

-Prise de décret n°2016-112 du 24/02/2016 portant modalités d’acquisition et de la perte de la qualité de PME

- Mémorandum d’entente entre l’Etat de Côte d’Ivoire et le Royaume du Maroc sur la coopération en matière de développement de très petites, petites et moyennes entreprises 

 

Cette loi a suscité les textes suivants:

-Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme national en charge de la promotion des PME

-Projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l’observatoire des PME

-Projet de décret instituant un mécanisme d’aide au redressement de la PME en difficultés

-Projet de décret portant conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de règlementation applicable aux structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME / Direction Générale des PME
Institut National Ivoirien de l’Entreprise
Les Chambres Consulaires
Les Organisations Patronales et Professionnelles
Les faitières
Les Ministères sectoriels et leurs structures sous tutelle impliqués dans le développement des PME et du secteur privé
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Ministère de l’Economie et des Finances

    Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (le montant est de un milliard)

    Aides des institutions financières sous régionales

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Depuis 1996, la CI a mis en place des mécanismes pour garantir la protection des droits de la propriété littéraire et artistique en adoptant la loi n0 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.

Toutefois cette loi présente des insuffisances notamment, des sanctions peu dissuasives en cas d’atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, le taux élevé de l’énumération pour la copie privée, ainsi que l’inadaptation de la loi aux instruments juridiques internationaux.

 

Le présent projet de Loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins a pour objectif principal, en plus de fixer les règles relatives à la protection du droit d’auteur et du droit voisin, de corriger les insuffisances de la loi de 1996.

 

Cette loi a comme objectifs spécifiques, notamment :

-    Augmenter le niveau des sanctions en cas d’atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins

-    Fixer un mode forfaitaire pour la rémunération pour la copie privée en lieu et place d’un taux planché

-    Titulariser des droits sur les œuvres produites par les fonctionnaires, les employés du secteur privé, les stagiaires et les journalistes dans le cadre du service ou de la formation

-    Modifier la durée de protection des droits qui passe de 99 ans à 70 ans pour les droits patrimoniaux

-    Prendre en compte les instruments juridiques internationaux

-    Créer 2 organismes de gestions collectives, l’une pour la gestion des droits d’auteur, l’autre pour la gestion des droits voisins

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cette loi est composée de 151 articles, regroupés sous 5 titres

 

    Titre I / Dispositions générales : détermine les termes clés, fixe l’objet et précise le champ d’application du projet de loi

    Titre II / Droit d’auteur : pose de prime abord le principe de la protection d’une œuvre. Ce principe est acquis du simple fait de la création de l’œuvre

    Titre III / Droits voisins : précise dans ses dispositions générales que l’exercice des droits des producteurs de phonogrammes, de vidéogramme, de fixation audiovisuelle, de base de données et celui des artistes interprètes est sans conséquence sur les droits d’auteurs. Dans ses dispositions particulières énonce l’étendue des droits voisins

    Titre IV / Dispositions communes au droit d’auteur et aux droits voisins : à savoir la rémunération pour la copie privée, la reprographie et les mesures techniques, la gestion collective, le domaine public ainsi que les procédures de sanctions

    Titre V / Propositions diverses transitoires et finales : créer un registre du droit d’auteur et des droits voisins gérés par l’organisme de gestion collective. Les modalités d’organisation de ce registre sont déterminées par Décret pris en Conseil des Ministres.

 

Cette loi propose la création de 2 organismes de gestion collective. Un pour le droit d’auteur et un pour les droits voisins.

 

Ces organismes ont pour objets de:

    Négocier avec les utilisateurs les autorisations d’exécution des droits dont ils ont la gestion

    Percevoir les redevances correspondantes et de les repartir entre les ayants droit

    Mener et financer des actions sociales et culturelles au profit de leurs membres

    Aller en justice pour la défense des intérêts dont ils ont statutairement la charge, y compris les intérêts collectifs de leurs membres

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 Cette loi est effectivement appliquée tant en CI qu’à l’étranger. Le droit d’auteur et les droits voisins sont bien gérés

 

 Les artistes, créateurs, auteurs vivent correctement de leur droit d’auteur et droits voisins collectés

 

 Le secteur du droit d’auteur et des droits voisins est mieux règlementé et conforme aux instruments juridiques internationaux, notamment au traité de Beijing et de Marrakech

 

 Les droits moraux et patrimoniaux des : Artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, tel que les acteurs et actrices de cinéma et de l’audiovisuel sont reconnus sur la fixation audiovisuelle, la radiodiffusion et la communication au public de l’œuvre Auteurs des œuvres imprimées, graphiques et plastiques sont reconnus sur la reproduction par reprographie

 

 La durée de protection des droits est passée de 99 ans à 70 ans pour les droits patrimoniaux après le décès de l’auteur, et à 50 ans pour les interprètes ou exécutions, les phonogrammes, les vidéogrammes, les programmes des entreprises de communication audiovisuelle, ainsi que les producteurs de bases de données. Les droits moraux sont perpétuels et persistent à l’expiration des droits patrimoniaux

 

 Les 2 organes de gestion collective sont créés ; un pour le droit d’auteur, et un pour les droits voisins

 

 Le droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous est appliqué

 

 L’exploitation illicite des œuvres est réduite

 

 Les sanctions sont effectivement appliquées : Les délits de contrefaçon récoltent une peine de prison d’1 a 10 ans et d’une amande de 500.00 à 5.000.000 F CFA, ou de l’une de ces 2 peines seulement sans préjudice de dommages et intérêt à la partie lésée. La confiscation  des objets contrefaits est prononcée tout comme la saisie des recettes qui peuvent être reversées suivant la décision du tribunal, au titulaire des droits violés

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
A titre provisoire, le BURIDA (Bureau Ivoirien des Droits d’Auteurs) continue à gérer l’ensemble des droits prévus par le présent projet de loi pour une période de 5 ans renouvelable une seule fois
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Le ressources et budget actuel du BURIDA

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

CINEMA : RENFORCEMENT DE LA CHAINE DE VALEUR, PROMOTION ET RAYONNEMENT DU CINEMA IVOIRIEN

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Le principal objectif de cette mesure est de relancer le cinéma ivoirien en apportant un appui institutionnel, administratif et financier aux cinéastes porteurs de projets, et en encourageant l’écriture, la production, diffusion et l'accès au cinéma pour le plus grand nombre.

 

Cette mesure en faveur de l’industrie du cinéma permet la mise en application effective de la loi no 2014-426 du 14/07/2014 relative à l’industrie cinématographique, renforcée par le Décret n°2014-561 du 1er/10/2014 portant organisation du MCF qui crée une Direction consacrée au cinéma

 

Les objectifs spécifiques sont notamment:

•Améliorer le cadre des affaires et attirer de nouveaux investisseurs dans le secteur

•Faciliter pour les cinéastes, l’obtention du soutien à d’autres structures et institutions

•Professionnaliser le secteur sur toute la chaine de valeur en renforçant les capacités des acteurs

•Développer l’écriture production/co-production/post production et la diffusion de courts et longs métrages, et de séries avec l’appui du FONSIC, de l’ONAC-CI

•Encourager l’ouverture de salles de cinéma à Abidjan et à l’intérieur du pays

•Développer des partenariats avec le secteur privé

•Accompagner au niveau national les évènements dédiés au cinéma, tels que: le FESTILAG/Festival des Lagunes, AFIBA/festival des cinémas d’Afrique, AFRICA WEB festival, Ciné-école, Les Léonards …

•Marquer le retour du cinéma ivoirien  sur la scène internationale notamment avec l’organisation en Côte d’Ivoire de plateformes tel que le Discop Abidjan, les Trophées francophones du cinéma, Ivoire Ciné Tour, Sud d’écriture, …

•Faire rayonner le cinéma ivoirien au delà des frontières et encourager la circulation des œuvres, des réalisateurs/producteurs/comédiens ivoiriens en soutenant leur participation à des festivals internationaux: Festival de Cannes, FESPACO, Festival du film africain de Luxor, Discop Africa Johanesbourg,  la Semaine du Film Ivoirien au Maroc…

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

FINANCEMENT : soutien à la créativité, à la production, à la diffusion et à l’exportation

Cette mesure permet d’accompagner et soutenir les projets de films sélectionnés par le MCF, entre autres, le film Run de Philippe Lacôte , Sans regrets de Jacques Trabi, Chroniques africaines de Alexandra Amon, l’histoire d’une vie de Yolande Bogui…

 

FORMATION : renforcement des compétences sur toute la chaine de valeur

Cette mesure met l’accent sur le renforcement des capacités des acteurs du secteur avec des modules de formation tel que : l’actorat

ο projet d’ouverture d’une école de Cinéma à l’INSAAC, les curricula renforcés par les modules d’entreprenariat sont élaborés

ο  formation de 40 professeurs en cinématographie à l’INSAAC

ο  formation de plus de 20 jeunes réalisateurs dans le cadre du festival Clap Ivoire

ο  formation en techniques d’écriture de scénario (Antoine Vassil)

ο  formation des directeurs régionaux de la culture aux notions de cinéma pour mieux superviser les activités cinématographiques réalisées dans leurs régions

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 L’industrie du cinéma est mieux structurée sur toute la chaine de valeur

 

 La recherche de financement et la circulation des cinéastes et de leurs œuvres sont facilitées

 

 Les coopérations sud-sud et nord-sud sont renforcées suivant les besoins identifiés dans la chaine de valeur de la filière du cinéma (formation, création/scénarisation, coproduction, codistribution, co-diffusion, co-commercialisation)

 

 De nouvelles productions nationales sont encouragées et le retour du cinéma ivoirien sur la scène internationale est effectif

 

 De nouveaux débouchés et opportunités d’affaires sont offerts aux cinéastes ivoiriens

 

 Les cinéastes ivoiriens retenus en compétition officielle sont soutenus par l’Etat

 

 Des opportunités de soutiens internationaux sont développées en faveur du cinéma ivoirien

 

 L’intérêt des jeunes aux métiers du cinéma est suscité

 

 Une formation académique et pratique aux élèves et étudiants est assurée

 

 Le cinéma ivoirien s’adapte aux nouveaux modèles de création, production, diffusion et commercialisation liés au numérique et aux ITC

 

 Un grand nombre de plate forme VOD payante ont dans leurs catalogues produits, des productions ivoiriennes doublées selon les besoins

 

 Avec la TNT et libéralisation des médias, les films ivoiriens sont diffusés sur les nouvelles chaines nationales, régionales, continentales et internationales

 

 Grâce à la construction d’infrastructures dédiées au secteur de l’image et aux mesures incitatives, la Côte d’Ivoire accueille de nombreux tournages internationaux

 

PRIX ET DISTINCTIONS

 

Cette mesure a fait rayonner les productions ivoiriennes qui ont remportées des prix lors des festivals comme (Discop Africa Abidjan, Trophées Francophones, AFRICA WEB, FESTILAG, Clap Ivoire, …), au niveau continental (FESPACO/Burkina Faso, FESDOB BLITA/Togo, Discop , FESTIVAL DU BURUNDI, …)

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Direction du Cinéma au Ministre de la Culture et de la Francophonie, les Directions Régionales et les Collectivités Locales
L’ONAC CI / Office National du Cinéma de CI
Le FONSIC /Fonds de Soutien à l’Industrie du Cinéma
L’INSAAC / Institut National Supérieur des Arts et Actions Culturelles
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Budget de fonctionnement de la Direction du cinéma au Ministère de la Culture et de la Francophonie est de 10 millions f cfa

 

    Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique (FONSIC) dispose d’un budget de 500 millions

 

    Ressources financières allouées à l’Office National du Cinéma (ONAC-CI) Source de financement public :    

BGF 2013 = 273 878 064 CFA                                                                  BGF 2014 = 358 904 028 CFA                                                                 BGF 2015 = 383 334 390 CFA                                                                  BGF 2016 = 415 077 727 CFA

 

    Sources de financement privé      

-OIF : 2014 / 11 000 euros                             -UEMOA / 25 000 000 CFA                                                                 

-CANAL+ / 18 000  euros                                -COTE OUEST / 3 500 000 CFA

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

AUDIOVISUEL : ORGANISATION DU SECTEUR ET MISE EN PLACE D’UN CADRE PROPICE AU DEVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Au regard de l’impact de plus en plus grandissant que l’audiovisuel exerce au quotidien sur nos vies et de son poids dans la croissance économique des nations, la problématique de l’industrie audiovisuelle dans l’émergence de l’Afrique est plus que d’actualité Selon les spécialistes, la consommation TV en Afrique connaît la plus forte progression au monde, entraînant le développement de l’industrie du divertissement multiplateforme

 

Conscient de ces grands enjeux et pour répondre aux besoins des populations d’avoir accès à l’information de qualité, la politique audiovisuelle ivoirienne s’analyse à 4 niveaux:

Efforts financiers consentis par le Gouvernement pour faire de la RTI, une TV moderne et compétitive

Renforcement du cadre institutionnel

Régulation et formation

Dynamique d’exportation sur les marchés internationaux avec la participation ivoirienne aux évènements audiovisuels les plus importants

 

Objectifs spécifiques

-Modernisation et internationalisation de la RTI avec:

la mutation vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT): RTI Projet pilote TNT

la création de 2 entités: RTI production pour favoriser des coproductions avec les opérateurs locaux, continentaux et internationaux; RTI distribution pour exporter et commercialiser les productions ivoiriennes la création de RTI WEB TV et RTI mobile

-Actualisation du cadre institutionnel relatif à l’audiovisuel dont l’amendement est en cours, avec en prévision la création d’1 fonds pour soutenir des productions audiovisuelles locales

-Libéralisation de l’espace audiovisuel et passage à la Télévision Numérique Terrestre

-Renforcement des maillons de la chaine de valeur

-Reforme de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication en un Institut Polytechnique pour faire de la CI un hub en matière de formation

-Abidjan, capitale africaine de l’industrie audiovisuelle avec le DISCOP institué 1 fois par an

-Présence de la CI au FESPACO et aux grands marchés internationaux: MIPTV, MIPCOM,  DISCOP

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

L'Etat a consenti de grands efforts financiers pour réhabiliter les infrastructures et les équipements de la RTI afin qu’elle soit accessible au plus grand nombre, même dans les zones reculées

Ainsi, sur les 30 centres émetteurs de la RTI, 26 ont bénéficié de cette réhabilitation. Le taux de couverture nationale est passé de 35% en 2011 à 96 % en 2014 pour la TV, et de 45% à 98% pour la radio

La zone de couverture de RTI 2 a été étendue aux villes de Bouaké, Bouaflé, Koun-Fao, M’bengué et Man

 

Pour renforcer la chaine de valeur et soutenir les productions, la RTI s’est dotée d’1 direction de la production et d’1 direction de la distribution

 

Le cadre règlementaire du secteur repose sur 2 lois:

- La loi n° 2004-644 du 14/12/2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle.Cette loi est en cours de modification pour tenir compte des innovations technologiques

- la loi n° 2014-426 du 14/07/2014 relative à l’industrie cinématographique. Ces dispositions portent entre autres sur: La fixation des règles relatives à l’industrie cinématographique; La règlementation des métiers de la cinématographie; L’institution de taxes destinées à promouvoir l’industrie cinématographique; L’apport financier de l’Etat à travers le FONSIC

 

Le Comité National de Migration vers la TNT est chargé de piloter la mise en œuvre du projet TNT CI

 

Les autorisations des services de communication audiovisuelle sont délivrées par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, organe de régulation

Depuis le 26/02/2016, 3 nouvelles autorisations ont été accordées à STARTIMES MEDIA CI SA, AKWABA TELE SA, TV-COM CI SA

 

L’ISTC accueille chaque année des étudiants de l’Afrique de l’Ouest et d’ailleurs

Une réforme de l’ISTC destinée à en faire une école polytechnique est en cours. Cette transformation permettra l’érection de ses filières en école : de journalisme, de la production audiovisuelle et des techniques Audiovisuelles et Télécommunications

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

L’industrie audiovisuelle ivoirienne est développée, structurée, professionnelle, compétitive et prospère sur toute la chaine de valeur

Grâce au numérique 95% du territoire ivoirien est couvert par la TNT en 2018. Un service au bénéfice des citoyens offre des programmes locaux de haute qualité avec 10 chaines et 2 bouquets de plus 30 à 40 chaines

 

La RTI moderne, compétitive et internationale est accessible à 100% sur tout le territoire et dans le monde avec RTI web TV et RTI mobile

 

Le cadre règlementaire du secteur de l’audiovisuel est renforcé par de nouvelles dispositions de la loi n° 2004-644

- mise en place des contrats par objectifs

- édition des Emissions Audiovisuelles

- transmission des Emissions Audiovisuelles

- création de la Société Nationale de Diffusion

- libéralisation de l’espace audiovisuel ivoirien

- mise en place du Fonds dédié à l’audiovisuel

 

L’ISTC érigé en Centre Polytechnique fait de la CI le hub en matière de formation aux métiers de la communication, de l’audiovisuel et du journalisme

 

Les 2 Fonds de soutien à l’audiovisuel et au cinéma sont dotés de ressources nécessaires au développement du secteur

 

Des PPP favorisent les investissements et la création de nouvelles infrastructures dédiées à l’audiovisuel

 

La marque BABYWOOD est incontournable sur les marchés de l’audiovisuel et dans l’industrie du divertissement

 

Un écosystème de créatifs et une génération de producteurs qui aideront les talents de l'Afrique francophone à se révéler au reste du monde est favorisé

 

Des milliers d’emplois notamment pour les jeunes et les femmes sont créés

 

La CI bénéficie des retombées économiques de l’industrie audiovisuelle qui a un impact conséquent sur le PIB national et le rayonnement du pays sur la scène internationale

 

Abidjan est le hub de l’industrie audiovisuelle Francophone avec : Le DISCOP Abidjan; L’implantation en CI des plus gros distributeurs de contenu africain, La RTI est hissée au rang de chaine internationale et d’exemple panafricain

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
RTI groupe
HACA, (Haute Autorité́ de la Communication Audiovisuelle) contenus et services audiovisuels
CNM-TNT (Le Comité National de Migration vers la TNT) rattaché à la Primature
AIGF (Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences)
ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire)
SOCIETE NATIONALE DE DIFFUSION
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
BURIDA, (Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur)
FONSIC
ONAC-CI
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CREATIVES : SECTEURS DE LA MODE, DU TEXTILE, DU DESIGN ET DE L’ARTISANAT ART

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Constatant la dimension essentielle des ICC dans le développement national, l’Etat par le biais du MCF, a renforcé le cadre institutionnel visant à structurer le secteur. Il s’agit de l’adoption notamment des lois en faveur du cinéma, du livre, du droit d’auteur et des droits voisins, et globalement de la Politique Culturelle Nationale

Cependant, les opérateurs du secteur connaissent des difficultés inhérentes à leur évolution. Il apparait impérieux de poursuivre des actions visant à renforcer le cadre réglementaire, prenant en compte les préoccupations liées aux chaines de valeurs

 

Le principal objectif de cette mesure est de prendre en compte les enjeux et les atouts de ce secteur en pleine expansion, et de permettre à la CI de tirer profit des retombées économiques des ICC

Cette mesure vise aussi à appliquer le Décret n°2014-561 du 1er/10/2014 portant organisation du MCF qui ajoute aux directions existantes (livre, cinéma, promotion des arts et culture), une Direction des Industries Culturelles et Créatives, en charge de la promotion nationale des ICC, avec un accent spécifique sur les industries créatives (mode/textile, design, artisanat d’art)

 

Objectifs spécifiques, notamment:

Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale de promotion des ICC

Renforcer, structurer et professionnaliser le secteur pour en faire un outil de développement

Produire et diffuser des statistiques sur les ICC

Assurer les études et veiller à la promotion de la diversité des expressions culturelles

Développer des partenariats avec le secteur privé en faveur des professionnels du secteur

Soutenir la formation, la création, la production, la diffusion, la commercialisation et l’accès aux activités, biens et services culturels ivoiriens

Encourager le développement des filières de la mode, du textile, du design et de l’artisanat d’art

Faciliter pour les artisans et créateurs, l’accès aux financements provenant d’autres structures et institutions

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les principales caractéristiques sont entre autres:

Renforcer les chaines de valeurs et promouvoir les ICC nationales

Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ivoiriennes

Encourager et soutenir l’organisation de séminaires et/ou ateliers de renforcement de capacités destinés aux principaux acteurs et professionnels du secteur

Accompagner au niveau national les manifestations, festivals et rencontres scientifiques en faveur des filières du secteur des ICC

Promouvoir et encourager l’exportation des biens et services produits par les filières de secteur des ICC

Apporter un soutien manifeste à la chaine de valeur de l’industrie de la mode et du textile, et valoriser les savoirs faire traditionnels notamment:

-Accompagner les évènements et rencontres organisées par les créateurs, entre autres : Afrika Fashion, Abidjan Fashion Night, Moreno’s Show, N’zassa festival, …

-Initier des projets et des activités de formation ou autres visant à promouvoir les secteurs de la mode et des arts du textile

-Aider à l’encadrement des professionnels du secteur de la mode, des arts du textile, de l’artisanat d’art, du design

-Aider à l’élaboration et à l’acheminement des projets des acteurs des filières de la mode et des arts du textile, en vue de leur financement par les organisations internationales (OIF, UNESCO, PNUD…)

 

Financement:

Cette mesure permet d’accompagner et de soutenir les projets des acteurs des ICC

 

Promotion de la mode et du textile:

Cette mesure met l’accent sur les actions de promotion menées au plan national. Il s’agit entre autres de : Afrik Fashion; Participation des professionnels aux rencontres internationales; Moreno’s fashion; N’zassa, FASHIONOMICS, SIMOA (Salon Internationale de la Mode d'Africaine), TOP 10 de la mode ivoirienne, La Saga des mannequins, Festival de tresses « KOUDAN »...

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • La diversité des expressions culturelles est protégée et promue
  • La mise en œuvre de la politique de promotion des ICC est effective
  • L’accès aux Fonds de soutien aux professionnels du secteur des ICC est facilité
  • L’appui au renforcement des compétences des acteurs des ICC est effectif 
  • Les acteurs des ICC sont encouragés au professionnalisme
  • Les chaines de valeur par filières sont renforcées
  • Les Fonds mis à disposition des acteurs des ICC sont promus
  • Les statistiques relatives à l’implantation des activités liées aux ICC, sont produites et diffusées     
  • L’encadrement des opérateurs du secteur de la mode et du textile est assuré
  • La promotion des jeunes talents dans les secteurs de la mode et du textile est assurée
  • Un répertoire des associations de créateurs de mode et du textile est élaboré
  • Les acteurs de la mode et du textile de Côte d’Ivoire sont promus, notamment les femmes et les jeunes
  • L’accompagnement au niveau national des festivals et rencontres entre créateurs de mode est effectif
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Direction des Industries Culturelles et Créatives en liaison avec les Directions: du Cinéma; de la Promotion des Arts et de la Culture; du Livre; des Infrastructures, de la Formation, les Directions Régionales et structures sous tutelles
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Le Budget de l’Etat / budget de fonctionnement de la Direction des Industries Culturelles et Créatives : 10.000.000 F CFA

Le Fonds de Soutien à la Culture et à la Création Artistique (FSCCA)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU BENIN

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Le protocole d’accord a été signé à Cotonou, le 14 mai 2014.

 

- Encourager et promouvoir les échanges d’amitié et renforcer la coopération culturelle sud-sud entre les deux pays

 

- Partager et mettre en valeur notre diversité culturelle et promouvoir la culture de la paix

 

- Soutenir les échanges de biens et services culturels et créatifs entre les deux pays

 

- Favoriser la libre circulation, des artistes, des créateurs, des opérateurs culturels et de leurs œuvres

 

- Promouvoir la visibilité des acteurs, activités et produits culturels des deux pays

 

- Encourager la participation active des deux pays aux foires, forums, salons culturels commerciales, plateformes commerciales d’intégration africaine

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

 Encourager une coopération fructueuse dans le domaine de l’édition à travers notamment:

-La promotion de partenariats entre éditeurs béninois et ivoiriens

-La participation réciproque des professionnels et institutionnels aux manifestations littéraires

-Des échanges entre réseaux de lectures publiques et entre Bibliothèques Nationales

-La coédition littéraire

-Les publications d’ouvrages dans les domaines du patrimoine, des arts, du livre, des bibliothèques et des institutions culturelles

 

 Renforcer les échanges d’expériences dans le domaine de l’archéologie, des musées

 

 Favoriser l’échange de visites, la circulation, des experts, de stagiaires et d’étudiants pour des séminaires ou des formations dans les domaines du patrimoine, du cinéma, de la danse, du théâtre, de la musique, des arts plastiques et appliqués, du livre, du tourisme culturel

 

 Organiser des journées cinématographiques et faciliter les coproductions cinématographiques et audiovisuelles, la diffusion et d’autres formes d’échanges

 

 Encourager la coopération entre les 2 bureaux en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et harmoniser les méthodes de lutte contre la piraterie, la fraude et la contre façon

 

 Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles

 

 Renforcer la chaine de valeur des ICC et encourager le commerce d'activités, de biens et services culturels conformément aux dispositions de la Convention 2005

 

 Faciliter la participation réciproque des artistes plasticiens, graphistes, designers artisans d’art et autres professionnels culturels, aux manifestations et activités culturelles organisées de part et d’autres

 

 Un comité de suivi a été mis en place. Les dates de réunions sont fixées par voie diplomatique

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    Les échanges d’expériences et d’expertises dans les arts, la culture, le patrimoine sont effectifs

 

    L’intégration culturelle sous régionale est encouragée

 

    Les arts et la culture ivoirienne sont exportés à l’étranger

 

    La diversité des expressions culturelles des deux pays est protégée et valorisée conformément à la Convention 2005

 

    Les filières de l’édition, du cinéma et de l’audiovisuel sont soutenues grâce aux coproductions, coéditions et co-diffusion

 

   Léchange d'informations et de publications dans les domaines des Arts, du Livre, des Bibliothèques et des Institutions Culturelles et Créatives est effectif

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du MCF (Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles et Créatives, Règlementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

L’ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA COTE D’IVOIRE ET LE CAMEROUN : VOLET CULTUREL PROTOCOLE D’EXECUTION 2014-2017

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Soucieux de redynamiser et de consolider un partenariat porteur d’initiatives dans les domaines de la culture et des arts, le protocole d’exécution a été signé à Abidjan, le 06 mars 2014

 

Les objectifs principaux sont notamment:

    La mise en valeur de la diversité des expressions culturelles des 2 pays

    L’envoi de délégation de niveau ministériel dans les pays respectifs pour une durée d’une semaine tous les deux ans

    L’organisation de semaines culturelles alternatives destinées à promouvoir la diversité et la richesse culturelle des deux pays

    Le renforcement des échanges entre institutions culturelles

    Le soutien des échanges entre établissements d’enseignement supérieur

    La consolidation des échanges dans les domaines de l’archéologie, des musées, etc

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cet accord vise aussi à :

 

 Renforcer le dialogue entre les acteurs publics sur les questions de politiques

 

 Faciliter la circulation des principaux acteurs culturels

 

 Encourager les échanges d’expériences et d’informations entre les autorités, les experts et les étudiants

 

 Soutenir la participation effective et réciproque des professionnels et institutions aux manifestations littéraires organisées de part et d’autre. Ainsi que le renforcement des échanges entre les réseaux de lecture publique des deux pays

 

 Favoriser les échanges d’activités, de biens et services culturels notamment, de publications, de livres, de films

 

 Encourager la coopération entre les institutions publiques et privées spécialisées des deux pays dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel

 

 Veiller au respect mutuel, des droits de propriété intellectuelle, des droits d’auteur et droits connexes selon leur législation et leur réglementation

 

 Renforcer la coopération entre les institutions nationales en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    Les échanges d’expériences et d’expertises entre les deux pays dans les domaines des arts, de la culture et du patrimoine sont renforcés

 

    L’intégration sous régionale est promue et devient effective

 

    Les échanges d'activités, de biens et services culturels se développent et la richesse de la diversité des expressions culturelles est mutuellement partagée et exportée à l’étranger

 

    Le patrimoine matériel et immatériel réciproque est valorisé à travers des activités, biens et services culturels

 

    L'échange d'informations et de publications  dans les domaines des arts, du Livre, du cinéma, des Bibliothèques et des Institutions Culturelles est effectif

 

    Les droits d'auteurs et droits connexes sont scrupuleusement respectés conformément aux reglementations en vigeur

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du MCF (Art et Culture, Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles et Créatives, Réglementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministére de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, EDUCATIVE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA : VOLET CULTUREL

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Le principal objectif de cet accord vise à renforcer les relations d’amitié et d’entente existant entre les deux pays et à promouvoir et développer davantage les relations dans les domaines notamment, de l’éducation, du tourisme, de l’information, de la science et de la technologie, de la condition féminine, du développement de la jeunesse, et du développement social, guidés par les principes du respect mutuel pour la diversité des expressions culturelles issues du patrimoine national de l’un et de l’autre.

 

Le protocole d’accord a été signé à Abidjan, le 01 aout 2013.

 

Les objectifs clés peuvent se décliner comme suit

    Envoi de délégations de niveau ministériel dans les pays respectifs

    Organisation alternative de semaines culturelles

    Echanges entre institutions culturelles

    Echanges entre établissements d’enseignements supérieurs

    Echanges dans les domaines des arts vivants, de l’archéologie, des musées, etc

    Echanges d’activités et de biens et services culturels, facilitant la mobilité des principaux acteurs culturels

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Concernant la culture

Dans le respect des cadres règlementaires en vigueur, toutes les facilités sont accordées pour entre autres:

-L’organisation d’expositions, de concerts, de tournées, de conférences

-La traduction et la publication d’œuvres majeures

-La coopération entre les Bibliothèques Nationales, les structures de formation et instituts supérieurs spécialisés

-La coopération dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, notamment par: la co-production, des échanges d’équipements, le renforcement des capacités professionnels et l’organisation de semaines de films dans chacun des 2 pays

-Le développement de la chaine de valeur des ICC et la valorisation des biens et services qu’elles produisent

 

Au sujet du tourisme

-La facilitation des échanges de professionnels du tourisme, notamment du tourisme culturel

-Le renforcement des capacités des institutions publiques et privées en charge du tourisme

-L’assistance dans le développement de produits répondant aux normes internationales

 

Concernant l’éducation

-La facilitation pour l’obtention de bourses pour étudier dans les établissements d’enseignements supérieurs des 2 pays

 

Cet accord renforce aussi la coopération dans le domaine des mass média à travers

-L’échange d’équipements radio & télévision

-L’échange de programmes de radio et télévisuels des médias de services publics

-L’échange de programmes de formations en journalisme et l’organisation de stages de perfectionnement pour les étudiants et les enseignants

-La co-production d’œuvres télévisuelles et radiophoniques

-La gestion concertée du processus de transition vers la TNT

 

Les 2 pays s’engagent à coopérer dans les domaines de l’autonomisation de la Femme et de l’Enfant par, entre autres:

-Des programmes de renforcement de capacités pour les femmes dans les activités génératrices de revenus

-L’organisation de visites d’échanges, vacances, camping et des tournées d’éducation pour les enfants des 2 pays

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    La mobilité des artistes, créateurs, opérateurs culturels et leurs œuvres est facilitée

 

    L’intégration régionale par la culture est effective et la coopération culturelle entre les deux pays est renforcée

 

    Les cadres règlementaires sont mutuellement respectés avec une attention particulière portée sur les droits d’auteur, les droits voisins et la propriété intellectuelle

 

    Les formations spécialisées sont accessibles par le biais de bourses. Les capacités des étudiants, diplômés et professionnels sont renforcées

 

    Les Industries Culturelles et Créatives sont soutenues et les activités, biens et services qu’elles produisent sont diffusés, commercialisés et promus

 

    Les médias d’Etat travaillent en étroite collaboration et de nombreux échanges de produits audio-visuel et télévisuel sont effectués

 

    Les co-productions dans le domaine du cinéma/audiovisuel, de l’édition, des arts vivant sont fortement encouragées

 

    Une attention particulière est accordée aux femmes et aux jeunes qui bénéficient de formations structurantes rivées sur des activités génératrices de revenus

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du ministère (Art et Culture, Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles et Créatives, Réglementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministère du Tourisme
Le Ministère de l’Education Nationale
Le Ministère de la Communication
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquées

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

LES 8E JEUX DE LA FRANCOPHONIE 2017 | CONCOURS ARTISTIQUES FRANCOPHONES EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE ET DES ICC

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Les  8e Jeux de la Francophonie 2017,  se dérouleront du 21 au 30 juillet 2017 à Abidjan, en CI. Il s'agit de la 3e compétition internationale accueillie par la ville depuis 2011, après le Championnat d'Afrique de Basket-Ball 2013 et la Coupe du monde de taekwondo 2013. La métropole d'Abidjan a été désignée face à l'unique candidature de N'Djaména, lors de la 87e session du Conseil Permanent de la Francophonie, le 15 mars 2013 à Paris. Le Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF) est chargé de l'organisation des jeux. Ces jeux seront constitués de plusieurs compétitions sportives, et de différents concours culturels. Placée sous le signe de la Solidarité, de la Diversité et de l’Excellence, l’organisation des Jeux de la Francophonie à Abidjan s’inscrit dans une perspective sociale de consolidation de la paix et de l’unité nationale. La promotion des TIC et du DD sont 2 axes majeurs des Jeux d’Abidjan.

Objectifs spécifiques:

  • Célébrer et promouvoir: la diversité des expressions culturelles du monde francophone, notamment de la CI, les échanges entre les peuples et promouvoir une culture de la paix et de la cohésion sociale la créativité, l’innovation et le talent made in Africa
  • Permettre notamment la réhabilitation et la rénovation de nos infrastructures sportives et culturelles les plus importantes

Au niveau culturel, les Jeux de la Francophonie sont aussi l’opportunité pour de jeunes artistes (moins de 35 ans) de faire valoir leur travail, l’objectif étant d’inciter les professionnels des arts à venir aux Jeux pour rencontrer ces talents. À Abidjan, les artistes seront évalués sur la qualité de leur interprétation, leur composition ou leur création et leur présence scénique dans 12 épreuves: littérature, contes, chansons, photographies, arts plastiques et visuels, arts de la rue, danses de création, et en démonstration des arts numériques, trait d’union entre culture traditionnelle et innovation technologique.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les concours culturels se dérouleront entre autres dans les lieux suivants: Treichville, Palais de la Culture d'Abidjan, CNAC, Café théâtre, Plateau, Musée des Civilisations, Bibliothèque Nationale, Institut français. En marge des expositions et spectacles, des ateliers sont organisés, où les jeunes donnent libre cours à leur talent. Ces ateliers sont conçus pour être des lieux d’échanges privilégiés entre les artistes et le public. Plusieurs formules sont offertes:

  • l’atelier/création où l’artiste travaille seul ou avec d’autres artistes dans un lieu ouvert au public
  • l’atelier/animation où les artistes présentent leurs productions, leurs techniques, leur démarche artistique sous forme de conférences, démonstrations, projections de films, de spectacles…

Pour les arts plastiques et la photographie, l’atelier fait partie intégrante des épreuves des Jeux et donne lieu à la création d’1 œuvre individuelle ou collective. L’objectif est également de donner l’occasion aux professionnels d’y venir «faire leur marché». L’OIF soutient au-delà des Jeux, l’activité des artistes ou des troupes par des mesures concrètes d’accompagnement des lauréats:

  • édition de recueils de nouvelles
  • expositions itinérantes
  • invitation à se produire lors d’événements internationaux tels que les jeux Olympiques ou le Sommet international de la Francophonie
  • mise en valeur sur le site Internet des Jeux de la Francophonie (www.jeux.francophonie.org)…

Critères d’évaluation :

  • Qualité du travail artistique (interprétation, composition musicale, texte)
  • Intérêt des œuvres proposées pour le temps de la prestation accordée
  • Apport de l’artiste à sa discipline
  • Qualité de présentation de la demande
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • La Côte d’Ivoire est félicitée pour la très bonne organisation des Jeux 2017
  • Les pays francophones ont de nouveau réitéré leur engagement pour la paix, le dialogue entre les peuples, la cohésion sociale et pour la promotion de la diversité des expressions culturelles et créatives francophones
  • Sous les caméras du monde entier, la Côte d’Ivoire est positionnée comme « Hub » de l’Afrique francophone
  • Les principales infrastructures culturelles et sportives sont réhabilitées et modernisées aux normes des technologies numériques
  • La créativité des jeunes et des femmes est mise en valeur, promue et primée
  • La RTI est confirmée comme un exemple à suivre en Afrique francophone en terme de média d’Etat au rendez vous du numérique
  • Le patrimoine culturel est mis en valeur grâce aux activités, biens et services culturels, et la diversité des expressions culturelles est partagée et promue
  • Les politiques culturelles nationales sont développées
  • La relève culturelle au niveau national et dans l’espace francophone est assurée grâce à la créativité et l’innovation des jeunes
  • Les biens et services culturels dérivés des jeux ont été produits et commercialisés en grand nombre
  • Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des industries culturelles et créatives ont proposé les meilleures offres de produits et services et ont fait un excellent chiffre d’affaire
  • La Côte d’Ivoire est confirmée dans son titre de «Terre d’accueil»
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère auprès du Président de la République chargé des Jeux de la Francophonie
Le Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF)
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Ministère des Sports
Le Ministère de la Communication
Les Ministères sectoriels et leurs structures sous tutelle impliqués dans l’organisation des Jeux
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Conformément à un cahier de charges signé dans le cadre des jeux de la francophonie à Paris, le gouvernement a adopté un budget de 799 millions de FCFA en 2014 sur le budget global de manifestation qui se chiffre à 7,5 milliards de FCFA (soit 11,4 millions d'euros) jusqu’au déroulement de l’évènement en 2017. Cette somme est en partie dédiée à la réhabilitation de plusieurs des infrastructures sportives et culturelles sélectionnées pour l'événement ainsi qu’à l’équipement de la RTI, RTDH (Radio Télédiffuseur Hôte des Jeux de 2017) des Jeux de 2017.

Recettes attendues pour le financement des Jeux

- Etat et collectivités                                                                     5.400.000         3.542.167.800

- Gouvernement régional                                                              2.000.000         1.311.914.000

- Droits d’inscriptions et cotisations proportionnelles des Etats    1.200.000           787.148.400

- Partenariats nationaux et internationaux                                    2.600.000         1.705.488.200

- Contributions volontaires des Etats et Gouvernements de l’OIF et autres    Pour Mémoire    Pour Mémoire

- Revenus des activités de tourisme                                         Pour Mémoire     Pour Mémoire

Total                                                                                           11.500.000          7.543.505.000

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Le Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF) chargé de l’organisation et de la préparation des jeux a mis en place conformément aux directives internationales, une Commission de suivi et évaluation qui veille à la bonne exécution des différents chronogrammes. Le CNJF est encadré par le Comité International des Jeux (CIJF) qui reçoit régulièrement un rapport d’état des lieux de l’avancement des préparatifs.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 
  • Les differents rapports de réunions, les bilans trimestriels du CNJF et tous les documents s'y afférent
  • Les listes de presences des principaux acteurs impliqués
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

PROGRAMME DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES ARTS VIVANTS : MASA | MARCHE DES ARTS DU SPECTACLE AFRICIAN

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Le MASA a été créé lors de la 2e Conférence des ministres de la Culture et de la Francophonie qui s’est tenue à Liège (Belgique) en 1990. Les ministres réunis à cette occasion ont pris la décision de créer ce marché pour renforcer les capacités des professionnels africains des arts vivants et permettre l’accès des productions africaines et de leurs artistes au marché international

 

La 1ere édition a été organisée à Abidjan en 1993 par l’AIF et le Ministère ivoirien en charge de la Culture. Le MASA est devenu le 5 mars 1998 un “Programme international de développement des arts vivants”. Structure indépendante, son siège est fixé à Abidjan.

 

Véritable outils de coopération sud-sud et nord-sud, et de promotion de la diversité des expressions culturelles et créatives d’Afrique, évènement majeur continental, le MASA est un marché de biens et services culturels destinés aux diffuseurs des 5 continents.

 

Lieu de formation également, le MASA s’est au fil des ans positionné comme une ‘’école’’ de renom pour les techniciens qualifiés du monde du spectacle, avec l’organisation de forums professionnels et de tables rondes visant à renforcer les compétences de la chaine de valeur

 

Plate-forme économique, le MASA a pour vocation d’offrir aux artistes africains des opportunités de contrats

 

Objectifs spécifiques

-Soutenir la création, la production, la diffusion et la commercialisation de spectacle de qualité

-Faciliter de circulation des créateurs et leurs productions en Afrique et dans le monde

-Renforcer les capacités des artistes et des opérateurs de la chaine de valeur

-Développer le secteur des arts de la scène du continent africain

-Promouvoir la diversité des expressions culturelles et créatives africaines et renforcer les coopérations sud-sud et nord-sud

-Favoriser l’émergence de marchés viables et accorder une attention particulière aux systèmes et réseaux de distribution au niveau local, national, régional, continental et international

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

MASA 2016

Après 8 ans d'interruption, ce rendez-vous majeur sur le continent, en 2016, a retrouvé toute son aura. La 9ème édition du MASA sous le thème Réinventons les arts de la scène, a affirmé le repositionnement et le retour de la CI sur la scène internationale du spectacle

 

Plate forme d’intégration culturelle africaine, les différentes candidatures sont venues des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Belgique, Burkina Faso, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Centrafrique, Colombie Comores, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Ethiopie, France, Ghana, Guadeloupe, Guinée Equatoriale, Guinée, Guyane, Iles Maurice Madagascar, Mali, Maroc, Mozambique, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, USA, Zimbabwe

 

Le MASA 2016 a connu un succès incommensurable, notamment grâce à des innovations de taille, à savoir des défilés de mode, des spectacles d’humour, des lectures scéniques, des showcases et des speed meetings, une exposition sur l’histoire des grandes musiques noires dite ‘‘Great Black Music’’ et un Festival de films sur les arts de la scène

 

Aussi, les 50 stands professionnels, les 40 stands d’artisanat d’art et les 50 restaurants installés ont également été du goût des festivaliers

 

Innovation saluée cette année par les festivaliers, les speedmeeting ont mis en connexion des porteurs de projets artistiques et culturels avec des directeurs de festivals d’Afrique et d’ailleurs. Au cours des échanges, les créateurs ont pu nouer des contacts avec des diffuseurs, pour la suite de leurs carrières. Ainsi plus de 300 artistes ont pu échanger avec une quinzaine de professionnels

 

MASA IN & OFF

Les groupes artistiques du MASA IN ont été sélectionnés par un Comité Artistique International regroupant des experts du monde entier

Le MASA OFF  a présenté des artistes de renoms mais aussi des artistes en herbes et quelques groupes ne figurant pas sur la liste de la sélection officielle. C’est plus de 200 spectacles toutes disciplines confondues

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

•    La diversité des expressions culturelles africaines est valorisée et promue dans le monde entier via les chaines internationales venues couvrir l’événement

 

•    Le MASA devenu une vitrine de la création contemporaine en Afrique apporte une valeur ajoutée aux spectacles et aux compagnies programmés

 

•    La signature de contrats entre diffuseurs et groupes artistiques est effective

 

•    Les capitaux générés par le MASA sont au moins équivalents à ceux investis

 

•    Le perfectionnement et la professionnalisation des opérateurs du secteur des arts vivants sont renforcés

 

•    Les populations abidjanaises se sont appropriées l’événement dont la composante Off est de plus en plus importante

 

•    En 2016, le MASA a enregistré la participation de 37 pays et d’une forte délégation de la diaspora, soit 2000 professionnels, dont plus 305 diffuseurs, 753 artistes du monde entier, dont 142 invités spéciaux tels que Ray léma, Bassékou Kouyaté, Paco Séry… dans le MASA Off ainsi que 123 médias, non inclus dans ces chiffres les médias ivoiriens prenant part au festival et un public venu des quatre coins du globe

 

•    Le nombre de 3.875 badges émis en comparaison à 1.783 badges en 2014, est un record d’affluence jamais connu, qui donne un signal fort au monde. Selon les organisateurs, ce sont « environ 20.000 personnes par jour en moyenne qui se sont rendues sur le site du MASA ».

 

« Cette 9e édition du MASA confirme que la Côte d’Ivoire a renoué avec la paix et la stabilité », a déclaré le Premier Ministre Daniel Kablan Duncan, pour qui le MASA est « un exemple de coopération nord sud, un outil de compétition régionale »

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Bureau du MASA à Abidjan
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Ministères sectoriels impliqués dans l’organisation du MASA
Le District Autonome d’Abidjan
L’OIF
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les Ressources principales

 

Avant 2014, le MASA était financé à 70% par la coopération internationale. Aujourd’hui, il est financé à environ 60% de manière institutionnelle, et en tenant compte de tous les partenaires ivoiriens, publics et privés, l'évènement est financé au moins à 73,3% par la Côte d’Ivoire.

 

Les ressources du MASA sont constituées principalement des contributions financières du Ministère de la Culture et de la Francophonie, du District Autonome d’Abidjan et de l’Organisation Internationale de la Francophonie

 

Sponsors : PALAIS DE LA CULUTRE D’ABIDJAN, RTI, ORANGE, OLGIVI CI, AFRICABLE, ROYAL AIR MAROC, INSTITUT FRANÇAIS, GOETHE INSTITUT, ARTERIAL, AFRICALIA, …

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Une évaluation du MASA 2016 est commanditée

 

Le MASA 2016 a connu un succès incommensurable

 

« Cette 9e édition du MASA confirme que la Côte d’Ivoire a renoué avec la paix et la stabilité », a déclaré le Premier Ministre Daniel Kablan Duncan, pour qui le MASA est « un exemple de coopération nord sud, un outil de compétition régionale »

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Le nombre de festivaliers et de badges distribués

Le nombre et la diversité des spectacles proposés

Les nombres de médias representés

Les rapports du Comité d'Organisation et tous documents s'y afférents

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

RELANCE DU SIICA (SALON INTERNATIONAL DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES D’ABIDJAN)

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Conscient des enjeux de la culture pour le développement et de l’importance des ICC dans l’économie contemporaine, le MCF a organisé en 2005 la 1ere édition du SIICA, sous le patronage du Président de la République et sous le parrainage du 1er Ministre

Le 1er SIICA s’est tenu en avril 2005 en partenariat avec l’AIF, l’UNESCO et l’UA.

Prévue en 2010 au moment des élections, la 2e édition du SIICA a été reportée

 

Aujourd’hui, le commerce des activités, biens et services culturels constitue l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie mondiale, comme le démontrent les statistiques de l’UNESCO et de la CNUCED

 

Dans une dynamique de développement vers l’émergence du pays en 2020, la relance du SIICA est apparue indispensable pour encourager le développement de ce secteur industriel en pleine expansion

 

Organisée sous l’égide du MCF par la CNF, la 2e Edition du SIICA prévue en 2017 a pour objectif principal de favoriser et promouvoir l’émergence des ICC des pays du sud et créer une plate forme, un marché viable qui fédère toutes les filières

 

Objectifs spécifiques:

-renforcer les conditions de mise en place effective d’une économie de la culture dans les pays du sud, notamment en Côte d’Ivoire

-promouvoir les différents acteurs de tous les domaines artistiques et culturels

-promouvoir la diversité des expressions culturelles et le dialogue des cultures

-organiser des forums de discussion entre les acteurs de la vie artistique et culturelle et les décideurs économiques et politiques

-accroitre le degré de professionnalisme des opérateurs culturels suivant les chaînes de valeur

-contribuer à la consolidation de l’intégration africaine par le biais de la culture

-encourager les investisseurs et les partenaires au développement à investir dans le secteur des ICC en Afrique, particulièrement en Côte d’Ivoire

-positionner la Côte d’Ivoire comme plate-forme incontournable dans la promotion des ICC

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

    MARCHE AFRICAIN DES ICC

 

    FORMATIONS

 

    MUTUALISATION DES EXPERIENCES

 

    TRANSFERT DE COMPETENCES ET DE TECHNOLOGIES/NUMERIQUES

 

    ELARGISSEMENT DU MARCHE DES ICC/ PROFESSIONALISATION DES ACTEURS

 

   PROMOTION DES DIFFERENTS DOMAINES DES ICC 

 

    PROMOTION DU GENRE ET DE LA JEUNESSE

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    Le SIICA qui se tient effectivement tous les deux ans est devenu un marché africain incontournable

 

    Les conditions de mise en place effective d’une économie de la culture dans les pays du sud, notamment en Côte d’Ivoire sont renforcées

 

    Les opérateurs et acteurs culturels sont promus ainsi que les activités, biens et services culturels qu’ils produisent

 

    La diversité culturelle et le dialogue des cultures sont promus

 

    Des forums de discussion sont organisés

 

    Les chaines de valeur sont renforcées et le degré de professionnalisme des professionnels est accru

 

    Des stratégies sont trouvées pour augmenter le poids des industries culturelles et créatives dans les économies africaines

 

    Le SIICA contribue à la consolidation de l’intégration régionale et sous régionale

 

    Les partenaires investissent dans le secteur des ICC en Afrique en général et en Côte d’Ivoire en particulier

 

    Le marché des ICC est élargi et une attention particulière est accordée aux systèmes et réseaux de distribution et de diffusion au niveau national, régional, continental et international

 

    La Côte d’Ivoire est une plate-forme incontournable de la promotion des industries culturelles et créatives

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
LA COMMISSION NATIONALE DE LA FRANCOPHONIE SOUS L’EGIDE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE (MCF)
LA DIRECTION DES ICC
LA DIRECTION DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA COOPERATION CULTURELLE
LES AUTRES DIRECTIONS CENTRALES
LE MASA, LE PALAIS DE LA CULTURE D’ABIDJAN, LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR DES ICC
Les Ministères sectoriels et leurs structures sous tutelle impliqués dans le développement des ICC
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

•    BUDGET DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE

•    OIF

•    UNESCO

•    UA

•    CEDEAO

•    UEMOA

•    SPONSORS

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU GABON

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

La Côte d’Ivoire et le Gabon, désireux de développer les relations culturelles et artistiques entre les deux pays, ont souhaité consolider les liens directs entre leurs peuples et entre leurs institutions, afin de promouvoir la coopération dans les domaines de la culture et des arts.

 

Le protocole d’accord a été signé à Abidjan, le 27 novembre 2014

 

Objectifs spécifiques

- Echanges culturels et facilitation de la circulation des principaux acteurs culturels

- Enseignement et formation, renforcement des compétences suivant la chaine de valeur des ICC

- Valorisation et promotion du patrimoine culturel et des musées des deux pays par la création d’activités et de biens et services culturels

- Renforcement des échanges et de la coopération dans les secteurs des arts du spectacle, du Cinéma, de l’audiovisuel et du livre

- Engagement au respect mutuel des droits d’auteurs et droits voisins selon les règlementations en vigueur dans les deux pays

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Pour contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures, les 2 pays s'engagent, entre autres, à faciliter les contacts entre artistes et à organiser des semaines culturelles pour promouvoir la richesse et la diversité des expressions culturelles

 

Enseignement & Formation:

-Encourager la coopération entre leurs établissements d’enseignement supérieur et d’autres institutions publiques ou privées spécialisées

-Faciliter les procédures d’obtention de visas et de titre de séjour des élèves, étudiants, enseignants et experts

 

Patrimoine culturel & musées

-Renforcer les échanges d’expertises dans les domaines des musées, de l’archéologie, de la protection, ainsi que des statistiques culturelles

 

En faveur des arts vivants, du cinéma, de l’audiovisuel et du livre les 2 pays se sont engagés à

-Promouvoir les co-productions

-Encourager la traduction, la publication et la promotion sur leurs territoires respectifs, des films, des livres et œuvres littéraires

-Favoriser la participation réciproque des professionnels aux manifestations, salons et évènements littéraires

-Organiser sur leurs territoires respectifs une semaine du cinéma

 

Arts vivants, cinéma, audiovisuel et livre:

-Promouvoir les co-productions

-Encourager la traduction, la publication et la promotion des films, des livres et œuvres littéraires

-Favoriser la participation des professionnels aux manifestations, salons et évènements littéraires

-Organiser une semaine du cinéma

 

Concernant le droit d’auteur et droits voisins

-Encourager la coopération et les échanges d’expériences et d’expertises entre leurs institutions nationales en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que l’organisation de séminaires, ateliers et visites d’études

-Accorder aux createurs d’œuvres de l’esprit, la protection des droits d’auteur et des droits voisins

-Lutter contre la piraterie, la copie et la contrefaçon des œuvres culturelles selon les dispositions nationales et internationales 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    La diversité des expressions culturelles des deux pays est valorisée et promue

 

    Les échanges d’expériences et d’expertises tenant compte des chaines de valeur dans les arts et la culture sont encouragés et effectifs

 

    Les jeunes, les étudiants et les professionnels des arts et de la culture ont accès aux formations spécialisées dans les deux pays et leur séjour d’études est facilité

 

    L’intégration sous régionale par la culture est promue et la circulation des principaux acteurs est effective

 

    Les arts et la culture ivoiriens sont exportés à l’étranger

 

    Le patrimoine matériel et immatériel est protégé et valorisé grâce au développement d’activités et la production de biens et services

 

    L'échange d'informations et de publications dans les domaines des Arts, du Livre, des Bibliothèques et des Institutions Culturelles est facilité

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du MCF (Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles, Règlementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle du MCF (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

La Côte d’Ivoire et le Sénégal, désireux de développer les relations culturelles et artistiques entre les 2 pays, ont souhaité consolider les liens directs entre leurs peuples et institutions, afin de promouvoir la coopération dans les domaines de la culture et des arts. Le protocole d’accord a été signé à Abidjan, le 12 mars 2014

 

Objectifs spécifiques

-Echanges culturels et facilitation de la circulation des principaux acteurs culturels

-Enseignement et formation, renforcement des compétences suivant la chaine de valeur des ICC

-Valorisation et promotion du patrimoine culturel et des musées des deux pays par la création d’activités et de biens et services culturels

-Renforcement des échanges et de la coopération dans les secteurs des arts du spectacle, du Cinéma, de l’audiovisuel et du livre

-Engagement au respect des droits d’auteurs et droits voisins selon les règlementations en vigueur dans les deux pays

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Pour contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures, les 2 pays s’engagent, entre autres, à faciliter les contacts entre artistes et à organiser des semaines culturelles pour promouvoir la richesse et la diversité des expressions culturelles

 

Enseignement & formation:

-Encourager la coopération entre leurs établissements d’enseignement supérieur et d’autres institutions publiques ou privées spécialisées

-Faciliter les procédures d’obtention de visas et de titre de séjour des élèves, étudiants, enseignants et experts

 

Patrimoine culturel & musées

-Renforcer les échanges d’expertises dans les domaines des musées, de l’archéologie, de la protection ainsi que des statistiques culturelles

 

Arts vivants, cinéma, audiovisuel & livre

-Promouvoir les co-productions

-Encourager la traduction, la publication et la promotion sur des films, des livres et œuvres littéraires

-Favoriser la participation des professionnels aux manifestations, salons et évènements littéraires

-Organiser une semaine du cinéma Droits d’auteur et droits voisins

-Encourager la coopération et les échanges d’expériences et d’expertises entre leurs institutions nationales en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que l’organisation de séminaires, ateliers et visites d’études

-Accorder aux createurs d’œuvres de l’esprit, la protection des droits d’auteur et des droits voisins

-Lutter contre la piraterie, la copie et la contrefaçon des œuvres culturelles

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    La diversité des expressions culturelles des deux pays est valorisée et promue

 

    Les échanges d’expériences et d’expertises tenant compte des chaines de valeur dans les arts et la culture sont encouragés et effectifs

 

    Les jeunes, les étudiants et les professionnels des arts et de la culture ont accès aux formations spécialisées dans les deux pays et leur séjour d’études est facilité

 

    L’intégration sous régionale par la culture est promue

 

    Les arts et la culture ivoiriens sont exportés à l’étranger

 

    Le patrimoine matériel et immatériel est protégé et valorisé grâce au développement d’activités et la production de biens et services

 

    L'échange d'informations et de publications  dans les domaines des arts, du Livre, des Bibliothèques et des Institutions Culturelles est facilité

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du MCF (Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles, Règlementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle du MCF (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

OUVERTURE DU CAMPUS SENGHOR A ABIDJAN : DEPARTEMENT CULTURE

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

Le projet de création d’une université francophone au service du développement africain a été adopté au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, Dakar-1989

 

L’Université Senghor, établissement privé de 3ème cycle a été inaugurée le 4/11/1990 à Alexandrie en Egypte. Elle offre, depuis plus de 25 ans, des formations pluridisciplinaires consacrées au développement durable. Son objectif principal est de former des cadres de haut niveau dans certains domaines prioritaires pour le développement de l’Afrique

L’Université Senghor s’est externalisée dans plusieurs pays sous la dénomination «Campus Senghor», ayant pour vocation de former sur place des étudiants de haut niveau

Afin de garantir la qualité de la formation selon les exigences internationales, les «Campus Senghor» sont ouverts en partenariat avec des institutions reconnues dans chaque pays

 

Les Campus Senghor sont actuellement ouverts, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, au Maroc et au Sénégal. Des pourparlers sont en cours pour Libreville au Gabon et Cotonou au Bénin. L’objectif stratégique est la mise en place d’1 grande communauté universitaire composée de Campus Senghor ouverts dans les pays africains et rattachés à son centre d’Alexandrie par un espace numérique de travail

 

Le Campus Senghor CI ouvert en 2014 a pour objectif principal de proposer une plate forme de formations correspondant à des besoins du continent, qui concrétisent une vision du développement durable et offrent la possibilité aux étudiants ivoiriens d’obtenir un Master en développement

 

Objectifs spécifiques du cursus Culture:

-renforcer les capacités des cadres ivoiriens en  matière d'ICC

-accentuer la prise en compte de l’économie de la culture -renforcer les capacités des cadres en matière de management  de la culture

-renforcer le partage des expériences et le transfert de compétences et de technologies

-familiariser les cadres ivoiriens aux TIC

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le Campus Senghor de CI organise des formations dans 4 établissements de formation professionnelle:

-la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les masters en Gestion et administration des entreprises

-l’Institut National de Santé Publique pour les masters en Santé publique

-l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle pour les masters en Culture

-et l’Institut National en Travail Social

 

Ces Master 2 en Développement comprennent les spécialités suivantes:

-Gestion des PME-PMI

-Communication et médias

-Management de projets

-Santé internationale

-Santé environnementale

-Gestion du patrimoine culturel

-Gestion des industries culturelles

 

Le Département culture de l’Université Senghor a pour vocation de former les spécialistes francophones du domaine culturel.

Depuis sa création en 1989, il joue un rôle essentiel adapté aux besoins actuels en matière d’ingénierie culturelle. Il développe une formation se déclinant sur 3 spécialités: Gestion du Patrimoine culturel, Gestion des industries culturelles, et Communications et médias

 

Formation à distance

Depuis 2008, conformément à la Déclaration de Bucarest, la formation des spécialités de Master en Gestion des Systèmes Educatifs, consacrées à la formation de formateurs de directeurs d’établissements scolaires, est ouverte, entièrement à distance, pour tous les pays francophones

Au cours des prochaines années, l’objectif est de développer l’offre de formations à distance dans des domaines prioritaires, en s’appuyant sur l’AUF et son réseau de campus numériques, l’Institut de la Francophonie Numérique (IFN) et l’Université Numérique Francophone Mondiale (UNFM)

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résultats attendus spécifiques au Master en Industries Culturelles en CI:

-près de 200 cadres formés en 3 ans

-les capacités des cadres ivoiriens en  matière d'ICC sont renforcées

-la prise en compte de l’économie de la culture est accentuée

-le renforcement des capacités des cadres en matière de management de la culture est assuré

-le partage d’expériences et le transfert de compétences et des technologies sont réalisés

-les cadres sont familiarisés aux TIC

 

Résultats attendus pour l’Université Senghor et ses Campus de manière globale

L’Université Senghor vient en appui aux politiques et réformes menées par les responsables politiques et académiques africains

Les Masters professionnels sont créés afin de former les spécialistes dans les différents domaines du développement durable

 

Les formations continues qui ont permis ces dernières années de former près de 3000 cadres africains, permettront, au cours de la prochaine programmation quadriennale, de renforcer les compétences de 3000 cadres africains supplémentaires 

 

La création en ligne de la revue de l'Université Senghor permet de publier une série d’articles, ainsi que les meilleurs mémoires des étudiants. A cette fin, une coopération a été engagée avec l’EHESS pour créer un atelier d’écriture permettant de donner une visibilité scientifique à la production senghorienne

 

Fort de son réseau d’étudiants, ambassadeurs de la Francophonie dans leur pays (AIDUS), l’Université Senghor joue un rôle majeur

La mise en place d’un espace numérique de travail au sein duquel les professeurs, les étudiants, les personnels des différents campus peuvent dialoguer et échanger leurs expériences, fait de l’Université Senghor, à partir des "Campus" situés dans les différents pays, une grande université internationale en réseau, une grande communauté virtuelle d’apprentissage en appartenance partagée par tous les francophones

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Sous l’égide des ministres techniques, la Commission Nationale de la Francophonie (CNF) en partenariat avec l’UNIVERSITE SENGHOR et les instituts ivoiriens de formation (INSAAC, INFS, INSP,CCI-CI… )
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Campus Senghor Côte d’Ivoire

    Budget de l’Etat de Côte d’Ivoire

    UNIVERSITE SENGHOR D’ALEXANDRIE

    Scolarité des auditeurs

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

L’Université Senghor garantie la qualité des formations et leur suivi avec la mise en place:

 

- D’une Cellule de décentralisation / rattachée au Recteur et aux Directeurs de département. Chargée d’une mission de suivi et d’alerte, elle traite les informations de l’Espace Numérique de Travail en élaborant un tableau de bord pour chaque formation o Elle élabore les documents administratifs type; établit un échéancier des décisions à prendre et alerte l’équipe de direction o Composée d’1 assistante de direction et d’1 secrétaire. Elle suit en permanence la vie des Formations

 

- D’un Espace Numérique de Travail (E.N.T.) / La mise en place d'un E.N.T., au sein de la Direction FAD & TICE, adossé à un système global d'information intégré, permet à l’Université Senghor de mettre en œuvre une meilleure gouvernance. Fort de son réseau d’étudiants, ambassadeurs de la Francophonie dans leur pays (AIDUS), l’Université Senghor joue un rôle régional majeur. La mise en place d’un espace numérique de travail, fait de l’Université Senghor, à partir des campus situés dans les différents pays, une grande université internationale en réseau, une grande communauté virtuelle d’apprentissage

 

- D’un Comité de la vie Universitaire (CVU) / Le CVU présidé par le Recteur comprend, les directeurs de département et 4 représentants élus des étudiants, soit 15 membres. Instance de réflexion et de dialogue, il étudie toutes les mesures susceptibles d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. Il conseille l’équipe de direction

 

Le contrôle des connaissances et des procédures de collation du diplôme est permanent

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

L’Université et les Campus doivent respecter une démarche de qualité, vérifiable par un certain nombre d’indicateurs:

-la qualité académique des cursus

-la viabilité économique des projets

-l’adéquation des formations avec les besoins locaux

❭ PREFERENTIAL TREATMENT

CO-PRODUCTION ET DISTRIBUTION : RTI DISTRIBUTION EXPORTE LA CULTURE IVOIRIENNE AU-DELA DES FRONTIERES DE L’AFRIQUE

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

Depuis 2014, le groupe RTI (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne) s’est positionné sur le marché du cinéma et de l'audiovisuel ivoiriens, en créant les entités : RTI Production chargée de développer et améliorer la qualité des productions ivoiriennes en favorisant les coproductions et RTI Distribution chargée de commercialiser et exporter les produits audiovisuels et cinématographiques made in Côte d’Ivoire

 

Alors que le paysage audiovisuel ivoirien est sur la voie de la libéralisation, la RTI semble avoir gagné quelques années sur ses concurrents à venir : formations, coproductions internationales, distribution de programmes en Afrique et dans le monde. Elle vise l’international.

 

La stratégie gagnante de la RTI

 

Une fois le secteur libéralisé, la prochaine course va se faire sur le financement, le contenu, l’audience, l’interaction et le numérique. C’est justement ce que la RTI priorise.

Par ailleurs, l’audience sera fragmentée entre les chaînes et la différence se fera à l’international et sur le contenu qui séduit ces audiences

 

Le groupe public compte renforcer l’industrie audiovisuelle ivoirienne et former les jeunes talents. Le contenu national reste essentiel pour la RTI, mais aussi les coproductions internationales qui vont lui permettre d’élargir l’audience potentielle et d’augmenter les budgets

Depuis 2 ans, c’est sur les séries que la RTI développe ses coproductions et sa distribution : ce sont des produits qui se vendent bien à l’export

 

Aujourd’hui, avec un catalogue, de 1000 heures de programmes ivoiriens constitués de séries de fiction, de courts-métrages, de longs-métrages et de capsules courtes, RTI Distribution exporte la culture ivoirienne

 

Pour élever la qualité de ses programmes la RTI fait appel à des sociétés de production privées. C’est par exemple le cas d’Urban Clip, programme musical entièrement réalisé par la société ivoirienne Kaméléo Production

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Soutien à la formation, la création, production, commercialisation et distribution

La création de RTI Production et RTI Distribution rejoint l’ambition du groupe de se positionner comme un acteur majeur sur la scène audiovisuelle africaine, pas seulement francophone, mais aussi anglophone et lusophone

 

La télévision est un outil majeur de promotion culturelle et de développement. Dès lors, il était important pour la RTI de stimuler la créativité surtout au niveau des jeunes

Le projet Nouveaux Talents est une vision de la RTI qui souhaite apporter un souffle nouveau par la détection de nouveaux talents en vue de les accompagner dans leurs projets culturels. Il concerne plusieurs secteurs comme la scénarisation, la production, le théâtre, la musique etc

 

Lancement du concours de scénarios Nouveaux Talents en mars 2014 pour offrir une chance aux meilleurs des scénaristes qui n’ont pas encore pu éclore. L’objectif est de pouvoir en faire des talents confirmés qui pourront animer le secteur de l’audiovisuel pour plusieurs décennies. Opération destinée à relever le niveau des fictions ivoiriennes

 

Lancement du 1er appel à projets de coproduction en juin 2015 basé sur le modèle économique préachat, coproduction et distribution internationale

 

Aussi la RTI a-t-elle lancé un appel à projets pour la production d’une série de plus de 100 épisodes sous le thème Soap Opéra, et de séries contemporaines de 26 épisodes pour fidéliser quotidiennement ses téléspectateurs

 

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’industrie de l’image, la RTI récompense le professionnalisme des producteurs ivoiriens: financement de projets à fort potentiel

Elle a ainsi financé la production des séries Sœurs Ennemies et La robe rouge

 

La RTI a obtenu des financement de l'OIF:

-20 000 € destiné au doublage en anglais de la série Sœurs ennemies

-30 000€ pour l’aide à la production d’une série écrite par un jeune scénariste issu du concours Nouveaux Talents

 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résultats attendus sont de promouvoir et exporter la culture ivoirienne à travers les productions made in CI de qualité et imposer Babiwood comme la marque de fabrique de l’industrie du cinéma ivoirien

 

Le concours Nouveaux Talents lancé en mars 2014 où les lauréats, L’ambre de Binta Dembelé et Top radio d’Honoré Essoh ont été retenus sur les 163 scénarios reçus. Un accord de coproduction a été signé entre Matchbox, producteur sud-africain et la RTI pour le projet L’Ambre, classé 1er. C’est la 1ère fois qu’un tel accord est signé entre les deux pays

 

Le 1er appel à projets de coproduction, lancé en Juin 2015, a retenu 4 projets de séries: Denrée Rare d’Akwaba films, Pysch de Making On, Ptit Bisou de Martika Production, National Security de Hollywood Academy

D’autres projets prévus début 2017, incluent entre autres, Cash Cache de Khalif Soumahoro et Dance Battle

 

Dans le cadre de sa politique de valorisation des fictions ‘’made in CI’’, la signature de coproductions avec la société sud-africaine Matchbox, le groupe français Lagardère, le groupe Elephant et autres partenaires africains et ivoiriens, affirme la volonté d’internationalisation et d’ouverture sur l’extérieur de la RTI

 

Pour promouvoir son catalogue, la RTI a pris part au FESPACO et à de grands marchés africains et internationaux (MIPTV, MIPCOM,  DISCOP AFRICA). Elle a ainsi créé un vaste réseau d’acheteurs et facilité la vente des productions ivoiriennes auprès des chaînes de TV en Afrique et en Europe mais aussi auprès des plateformes VOD

 

La RTI distribue désormais des séries en anglais et français dans 50 pays et a vendu notamment une série à M-net du group Naspers, géant sud-africain des médias

 

La RTI compte multiplier ses actions afin que Babiwood, à l’instar d’Hollywood aux USA et Nollywood au Nigéria devienne une réalité

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le groupe RTI et le Ministère de la Communication
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le FONSIC
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
GROUPE LAGARDERE
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Premier producteur français, Lagardère Studios s’est lancé dans une croissance internationale lui permettant de toucher de nouveaux publics et d’établir des synergies et des stratégies communes.

Ainsi, Lagardère Studios s’est développé ces derniers mois sur l’Afrique de l’Ouest, à Abidjan avec DIFFA distribution.

 

Lagardère Studios s’attache à proposer à ses clients un partenariat solide, capable de les accompagner et d’anticiper les transformations du monde de l’audiovisuel en se positionnant sur de nouveaux modèles de productions : coproductions internationales, productions localisées, fabrication industrielle low-cost, productions corporate et digitale.

 

Lagardère Studios se doit avant tout d’attirer de nouveaux talents pour proposer des œuvres ou des formats identifiants et innovants, en réunissant les meilleurs professionnels du secteur, français et étrangers avec pour seule ambition : offrir le meilleur de la création audiovisuelle.

Le groupe s’est positionné en 2015 comme coproducteur de certains projets de la RTI

Name: 
GROUPE ELEPHANT
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Co-fondé par Emmanuel Chain et Thierry Bizot, ELEPHANT est un groupe de production audiovisuelle, travaillant pour les chaînes de télévision françaises et les nouveaux médias dans tous les genres de programmes.

ELEPHANT est notamment concepteur/producteur de l’émissions « Sept à huit » en France.

 

En avril 2015, lors du Marché International des Programmes de Télévision (MIPTV) de Cannes, la RTI a conclu un partenariat avec le Groupe Éléphant pour la co-production d'un magazine économique mensuel sur l'Afrique

Name: 
SO CONSULTING
Type of Involvement: 

Agence de "scouting" de Contenus, elle Intervient sur des missions ponctuelles ou pérennes sur tous les aspects liés aux stratégies de contenus:

- Développement éditorial et Veille internationale pour les producteurs : ex. NEWEN CONTENT (incluant Capa Drama et Groupe Telfrance)

- Plateformes de distribution et Bouquets de Chaines: ex. TELE DE FRANCE, opérateur OTT d'un bouquet de chaines françaises (négociation des chaines et contenus composant le bouquet)

- Stratégie Contenus pour les Chaines de télévision (étrangères ou françaises) ; ex. RTI (Re-positionnement des Chaînes nationales de Côte d'Ivoire)

Name: 
MATCHBOX Picture
Type of Involvement: 

Société de production Sud-Africaine dirigée par Lebone Maema, MATCHBOX développe et produit des programmes de télévision et des longs métrages pour le public dans le monde entier.

 

MATCHBOX Picture a signé un accord de coproduction avec la RTI pour « L’Ambre » de Binta Dembelé

Name: 
M-net
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

M-Net (à l'origine une abréviation d'Electronic Media Network) est une chaîne de télévision diffusée par abonnement. Elle a été créé par Naspers en 1986.

La chaine a 2 types de programmes : local et international, y compris le divertissement général, série, sport et les films pour enfants.

Naspers est un groupe multinational spécialisé dans les médias et Internet. Il offre ses services dans plus de 130 pays. Ses activités principales sont :

-le commerce électronique

-le divertissement vidéo et

-l’impression.

 

Avec une capitalisation boursière de plus de 66 milliards $ sur le marché, elle est la plus grande entreprise en Afrique et la 7ème plus grande compagnie d'Internet dans le monde

 

Réalisée par Érico Sery, coproduite par sa maison de production, Originale Entertainment, et par la RTI, la série « Sœurs ennemies » a été vendue au groupe sud-africain M-Net pour sa chaîne Africa Magic. La première saison (12 épisodes de 26 minutes) a été diffusée sur la RTI1 au premier trimestre de 2016

Name: 
KAMELEO PRODUCTION
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Producteur indépendant de contenus télévisuels. Produits des PAD pour le groupe RTI, notamment URBAIN Clip programme musical de la RTI2 les émissions quotidiennes « Buzz » de Sports et « Cordon bleu » et 1 fois par semaine « TOP Auto » sur RTI1

Name: 
AKWABA FILMS
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Maison de production du réalisateur ivoirien Alain Guikou lauréat de l’appel à projet de la RTI, coproductrice, diffuseur et distributeur de la série « Denrée rare ».

Aussi, la série « Brouteur.com » sur la cyber criminalité est diffusée par la RTI et fait partie du catalogue actuel de RTI distribution

Name: 
ORIGINALE ENTRAITEMENT
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Studio de production du réalisateur Erico SERY dont les réalisations sont diffusées sur la RTI 1, notamment, le film "RÊVE SANS FAIM", la nouvelle émission de divertissement  "ON S`ÉCLATE".

Réalisée par Érico Sery, coproduite par sa maison de production, Originale Entertainment, et par la RTI, la série « Sœurs ennemies » a été vendue au groupe sud-africain M-Net pour sa chaîne Africa Magic. La première saison (12 épisodes de 26 minutes) a été diffusée sur la RTI1 au premier trimestre de 2016

Name: 
MARTIKA PRODUCTION
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Studio de production qui a son actif des séries populaires en Afrique francophone, notamment « Classe A » et ‘’Teenager’’. De même pour ses émissions PAD ‘’Challenges’’ ‘’Différences’’, ‘’Echanges’’, ‘’Regards croisés’’.  

 

Coproduite par la RTI, la série « Petit bisous » est prévue pour 2017

Name: 
BOGOLAN DISTRIBUTION
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Bogolan est une structure ivoirienne de production audiovisuelle spécialisée en série de gags et de sketchs intitulée « On est où la ? ». Inspirée de dessins humoristiques, d'expériences triviales, de faits quotidiens, et d’histoire drôles qui se racontent. Bogolan production revendique aujourd'hui 300 épisodes de 2 à 3 minutes dont 150 sont disponibles. « On est ou là » est diffusé par la RTI et fait partie du catalogue de RTI distribution

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

DISCOP AFRICA Abidjan : LE PLUS GRAND MARCHE DE L’AUDIOVISUEL D’AFFRIQUE FRANCOPHONE

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

La consommation TV en Afrique connaît la plus forte progression au monde, entraînant un développement de l’industrie du divertissement multiplateforme et multi-écrans, dont le DISCOP est au cœur

Lancé en 2008, le DISCOP Africa s’est imposé comme le rendez-vous le plus attendu d’Afrique pour les industries de la création et de la vente de contenu télévisuel, où, pendant 3 jours, se rassemblent, producteurs indépendants, distributeurs régionaux et internationaux, chaînes de TV publiques et privées, opérateurs de TV à péage et du mobile, plateformes de diffusion alternatives, tous les acteurs du développement de l’industrie du divertissement télévisé multi-écrans en Afrique

Le DISCOP Africa a lieu 2 fois par an: à Johannesburg en novembre et à Abidjan en juin

 

L’institution du DISCOP ABIDJAN est la réponse à un engagement pris par la CI et la confirmation d’un partenariat conclu entre le Ministère de la Communication et la société BASIC LEAD, initiatrice du DISCOP

Le DISCOP Africa est soutenu par la Ville de Johannesburg et par le Ministère de la Communication de CI, dont le but est de faire du pays l’une des principales plateformes régionales de distribution et de production de contenu

 

Objectifs spécifiques

-rapprocher le monde de la production de celui de la distribution de films

-rapprocher les producteurs opérant en Afrique, en quête de partenariats et d’opportunités de développement, avec le DISCOPRO, un programme sur mesure de formation, de mise en relations

-favoriser la connexion du monde de la téléphonie à celui de l’audiovisuel en vue de faire du contenu audiovisuel un relais de croissance de l’économie, profitable à tous les producteurs, notamment les producteurs indépendants

-rendre hommage aux talents qui contribuent au succès des séries TV africaines et permettre aux diffuseurs, journalistes, utilisateurs de réseaux sociaux de découvrir et de venir à la rencontre des génies du domaine audiovisuel

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

L’institutionnalisation du DISCOP Africa en CI a une histoire. C’est la brillante participation de la CI en 2014, en tant qu’invité d’honneur à la 10ème édition du DISCOP JOHANNESBURG, en Afrique du Sud, qui a valu à la CI d’abriter le DISCOP ABIDJAN

 

Pendant 3 années consécutives, le Ministère de la Communication et la société BASIC LEAD co-organiseront le DISCOP ABIDJAN. En 2018 l’organisation de l’évènement à Abidjan relèvera uniquement de BASIC LEAD

 

Près 1.750 sociétés venant de plus de 85 pays, se déplacent pour participer aux DISCOP à Abidjan et à Johannesburg

Le succès de DISCOP Africa se traduit par de plus en plus de sociétés exposantes, avec un nombre grandissant de Pavillons Nationaux, de Studios américains, et de grands distributeurs mondiaux de films, de séries télés, d’émissions de télé réalité, de jeux, de sports, d’émissions pour la jeunesse, de documentaires, etc

 

DISCOP Africa réunit également le plus gros contingent au monde de producteurs et de distributeurs de contenu africain

 

Inclu dans le DISCOP, le programme DISCOPRO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable pour les créateurs et producteurs de contenu audiovisuel et multiplateforme qui souhaitent mener leurs projets à terme, et les commercialiser.

 

Ce programme comprend 3 offres majeures:

-Un CYCLE DE FORMATION axé sur le partage de savoir faire et l’étude de cas dans les domaines du développement, de la production et de la commercialisation de contenu audiovisuel multiplateforme

-Une MISE EN AVANT DE PROJETS en cours de développement dans le cadre d’une «JOURNEE DE PITCHING» visant à repérer et à promouvoir de nouveaux talents africains

-Des SEANCES DE MISE EN RELATION entre producteurs indépendants avec des projets en cours de développement et des partenaires potentiels susceptibles de financer et de distribuer ces contenus en devenir

 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Pour la RTI qui y présente son catalogue de distribution, le DISCOP ABIDJAN est une occasion de se positionner face au marché, comme un exemple en Afrique francophone

 

Selon Balancing Act, les transactions portant sur les contenus audiovisuels ont rapporté à l’ensemble des pays africains 550 milliards de FCFA en 2014, soit 1 milliard de US$., contre 275 milliards de FCFA en 2011, soit 500 millions de US$

 

Le DISCOP ABIDJAN fournissant les TV diffuseur de contenu africain, est une opportunité de création d’emplois pour les jeunes et d’affaires pour les producteurs indépendants ivoiriens qui au fil des éditions,  deviendront des opérateurs en pleine capacité économique, participant à l’émergence du pays

 

Un marché de l’audiovisuel africain est structuré et organisé autour du DISCOP ABIDJAN. La ville d’Abidjan est consacrée «hub de l’audiovisuel d’Afrique et Francophone»

 

Les coopérations sud-sud et nord sud sont multipliées et la circulation des œuvres et des principaux acteurs est facilitée

 

Une véritable économie issue de l’industrie audiovisuelle est révélée et son impact sur le PIB national est conséquent

 

Résultats obtenus

La Ministre de la Communication Mme Affoussiatou BAMBA LAMINE à l’ouverture du DISCOP ABIDJAN 2016 a informé, qu'en 2015 la 1ère édition du DISCOP ABIDJAN a généré +/- 80 milliards de FCFA dont 65 milliards de FCFA pour la CI avec la participation de 618 professionnels en provenance de 51 pays d’Afrique et d’Europe, représentant 324 sociétés. A ces 65 milliards de FCFA de transactions s’ajoutent les retombées économiques et les recettes fiscales estimées à environ 360 millions de FCFA, générés par un tourisme dit d’affaires des exposants et visiteurs présents.

 

Pour l’édition 2016, BASIC LEAD, co-organisateur du DISCOP ABIDJAN, a enregistré 1300 professionnels représentant 450 sociétés venues de 70 pays. Une hausse de 40% par rapport à l’édition 2015

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de la Communication en collaboration avec la société BASIC LEAD, initiatrice du DISCOP AFRICA
La RTI
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
L’ONAC CI
Le FONSIC
Le Ministère de l'Integration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur
Le Ministère du Tourisme
Les autres Ministères sectoriels impliqués dans le développement du secteur de l'Image et du contenu audiovisuel
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
RTI
Type of Involvement: 

Structure sous tutelle du Ministère de la Communication, premier médias public en CI, la RTI est fortement impliquée dans l’organisation du DISCOP Abidjan. Elle y participe aussi en proposant son catalogue de distribution

Name: 
SABC
Type of Involvement: 

Premier média public en Afrique du Sud, le groupe audiovisuel, sous tutelle du Ministère en charge de la culture, est fortement impliqué dans l’organisation du DISCOP. Le groupe participe aussi au DISCOP ABIDJAN

Name: 
COTE OUEST
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Cette structure installée à Abidjan depuis plus de 20 ans est numéro 1 de la distribution de contenu télévisuel en Afrique. COTE OUEST est le partenaire officiel du DISCOP depuis sa création. Son PDG, professionnel de renom, maitrisant le marché télévisuel en Afrique, Bernard Azria anime des formations thématiques à chaque DISCOPRO. Lors du DISCOP ABIDJAN 2016, COTE OUEST a fait le lancement de sa plate forme « BABI TALENTS SHOW » plateforme africaine de crowdfunding qui permet aux jeunes talents de financer leurs œuvres (www.babitalentshow.com)

Name: 
ENDEMOL SHINE AFRICA
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Avec plus de 33.000 heures de programmes et un réseau mondial de plus de 400 diffuseurs, Endemol Shine Africa basé en Afrique du Sud est leader dans la création de contenu télévisuel. Créateur, producteur et distributeur de plusieurs plate-forme de divertissement ENDEMOL intervient dans plus de 30 pays. ENDEMOL est partenaire officiel du DISCOP

Name: 
MULTICHOICE GROUP
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

MultiChoice est leader des compagnies spécialisées dans le divertissement audiovisuel et l’Internet en Afrique du Sud et dans une bonne partie de l’Afrique anglophone.

Le Groupe MultiChoice opère sous diverses enseignes, dont: DStv, M-Net, SuperSport, GoTV, DStv Digital Media, DStv Media Sales et MWEB.

Le groupe est partenaire officiel du DISCOP

Name: 
DIFFA Distribution
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Créée en 2012 par Alain Modot (Media Consulting Group Paris) et Jean Hubert Nankam (Martika productions Abidjan) DIFFA est une initiative en faveur d’une meilleure distribution et circulation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles des pays africains sur les marchés régionaux et internationaux. DIFFA a été soutenue par l’Organisation Internationale de la Francophonie depuis son origine.

 

En 2015, Lagardère Studios devient actionnaire majoritaire de DIFFA. À ce jour, 50 producteurs africains en provenance de 24 pays différents ont rejoint la société.

 

Dirigée par Alain Modot, DIFFA met en œuvre un ambitieux plan de développement en ouvrant un bureau en Afrique, à Abidjan, et en renforçant son équipe africaine travaillant à 3 objectifs majeurs :

- Renforcer la circulation des programmes « made in Africa » sur un marché en pleine expansion avec l’arrivée du numérique terrestre ;

- Assurer le développement des entreprises de production qui leur confient leurs catalogues et leurs projets ;

- Offrir aux chaînes africaines la diversité des contenus, garantir l’exploitation paisible des œuvres et les assurer de la qualité technique des programmes achetés

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

CONSTRUCTION, RENFORCEMENT ET EQUIPEMENT D’INFRASTRUCTURES DE FORMATION, DE CREATION, PRODUCTION, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, ACCES A LA CULTURE

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

 Promouvoir la diversité culturelle en tenant compte de toutes les chaines de valeur et créer les conditions de son expression

 

 Encourager le dialogue entre les cultures et promouvoir la cohésion sociale en favorisant une culture de la paix

 

 Prévoir l’adaptation du pays au nouvel environnement technologique, notamment dans le secteur de la culture

 

 Réhabiliter les infrastructures culturelles existantes et les adapter aux nouvelles technologies

 

 Assurer la pérennité dans l’utilisation des sites par les populations et mettre en place un mécanisme de gestion assistée par ordinateur

 

 Assurer la création d’infrastructures de diffusion proches des populations et garantir l’équité de la diffusion des ressources culturelles entre les régions et les zones urbaines et rurales

 

 Renforcer les capacités de création, de production, de diffusion et de commercialisation sur toute l’étendue du territoire

 

 Mettre l’art au niveau des technologies nouvelles dans les structures et institutions de formation

 

 Professionnaliser le secteur de la culture et ses industries culturelles, et renforcer les capacités des principaux acteurs sur toute la chaine de valeur

 

 Trouver de nouveaux types de financement grâce au mécanisme Partenariat Publics/Privé (PPP)

 

 Moderniser et informatiser le système de gestion intégrée du Ministère de la Culture et de la Francophonie, des directions régionales et des structures sous tutelles

 

 Réaffirmer le lien entre culture et développement

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le MCF travaille à l’entretien des infrastructures et à la maintenance des équipements pour assurer la pérennité dans l’utilisation des sites par les populations.

 

La Direction des Infrastructures et des Equipements Culturels (DIEC) déploie à ce jour une Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui est une technologie moderne de contrôle dans l’entretien. Plusieurs agents du Palais de la Culture et de la DIEC sont en formation pour une maitrise de l’outil qui va offrir une cartographie précise des équipements sur le site

 

La présente mesure prévoit entre autres, les projets suivants

 

 13 Centres Culturels Intégrés (CCI) sont inscrits au PND 2016-2020 pour assurer la création d’infrastructures de diffusion proches des populations. Les CCI sont localisés dans 13 chefs-lieux de districts : Odienné, Abengourou, Man, San-Pedro, Bouaké, Yamoussoukro, Gagnoa, Dimbokro, Dabou, Séguéla, Bondoukou, Daloa et Korhogo

 

 10 Centres Techniques des Arts Appliqués (CTAA) sont prévus pour le développement de la créativité et des potentialités artistiques et culturelles locales. (Man, Taabo, Bouna, San-Pedro, Korhogo, Yamoussoukro, Bondoukou, Daloa et Dimbokro)

 

 

Le Centre Technique des Arts Appliqués (CTAA) de Napié dont une partie des financements est acquise, formera dans les métiers développés dans la région

 

 Pour mettre l’art au niveau des technologies nouvelles, 3 lycées techniques et professionnels d’enseignement artistiques sont envisagés et seront dotés des technologies de pointe afin d’aboutir à une véritable professionnalisation du secteur

 

 Les travaux de sécurisation de 07 sites du patrimoine national sont en cours et un concours architectural sera lancé pour encourager le génie créateur des architectes nationaux. Les sites seront installés dans les villes de : Odienné, Man, Bouaké, Gagnoa, Dimbokro, Daloa et Korhogo. Dans le cadre de la promotion des sites, des activités, des biens et services culturels seront produits

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 Les populations ivoiriennes disposent d’infrastructures de diffusion et de formation modernes, à proximité et répondant aux normes internationales

 

 Les conditions de la promotion de la diversité des expressions culturelles sont réunies et pérennisées

 

 Les ICC disposent d’outils performants de promotion et de diffusion des activités, biens et services culturels et répondent aux demandes locales avec une offre riche et diversifiée

 

 La culture est accessible à toutes les populations, notamment aux jeunes et aux femmes

 

 La CI est un hub culturel africain, grâce à ses infrastructures aux normes internationales

 

Résultats obtenus

 

-Fermé en 2012 pour réhabilitation, le Palais de la Culture d'Abidjan a ouvert ses portes aux publics en juin 2015. Il est maintenant doté d’1 salle de projection HD, d’équipements ultra modernes en matière de son et lumière et obéit aux normes de sécurité requise

 

-L’intérêt accordé par le secteur privé à la culture, à travers le dispositif des PPP, a permis le financement du projet de la Bibliothèque de la Renaissance Africaine d’Abidjan (BRAA) et le financement de certaines composantes des projets de création des Pôles de Développement Culturel Touristique et Economique à GRAND BASSAM et à KONG

 

La création de la BRAA, en plein cœur du plateau, mettra à la disposition des populations un édifice ultra moderne, lieu de rencontres et de promotion de toutes les cultures. 1ère manifestation de privé dans le secteur de la culture dans un dispositif de PPP. L’infrastructure prévue coutera 49 milliards de francs

 

-Le MCF a lancé en 2014 le projet des 1ers "Point Info Culture". Kiosques de vente, ces espaces commercialiseront des produits culturels (CD audio, DVD...) Pour la phase pilote, la mairie d’Abobo et la Place Ficgayo à Yopougon, ont accueilli des prototypes de ces kiosques. 

 

Le but final est de repartir sur tout le territoire 1000 kiosques et créer un réseau de distribution de biens et services culturels labélisés

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie et la DIEC
Le Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé et la Cellule d’Appui aux PPP pour l’accompagnement
L’Agence Goutal en France pour l’appui de maitre d’œuvre sur le Palais de Justice de Grand-Bassam
Le BNETD (BUREAU NATIONAL D'ETUDES TECHNIQUES ET DE DEVELOPPEMENT)
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Le budget de l’Etat alloué aux différents programmes gouvernementaux (PND, PTG, PIP) section culture

 

    Le mécanisme PPP

 

    Les subventions et/ou dons accordés dans le cadre d’accords de coopérations bilatéraux ou multilatéraux

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
L’Agence Goutal
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

L’Agence Goutal en France pour l’appui de maitre d’œuvre sur le Palais de Justice de Grand-Bassam

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

PRISE EN COMPTE DE LA CULTURE DANS LE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT (PND)

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

La stratégie de développement culturel de la CI repose sur notamment les objectifs suivants :

-Constituer une base de données comprenant notamment des statistiques et des indicateurs de développement socio-économique de la culture permettant d’évaluer l’impact des ICC sur le développement national durable dans le cadre des ODD

-Encourager les investissements à long terme dans les infrastructures culturelles et des équipements aux normes technologiques

-Assurer les conditions nécessaires à l’épanouissement des capacités créatrices en prenant en compte les besoins de tous les artistes, professionnels et praticiens du secteur culturel concernés, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes, des jeunes, des groupes sociaux et des individus dans les zones géographiques défavorisées conformément à l’article 13 de la Convention

-Réglementer le secteur des Industries Culturelles et Créatives, de la création à la production, la diffusion et l’exploitation des biens et services culturelles

-Mettre à disposition de toutes les populations, des d’espaces, des cadres d’expressions de la diversité culturelle et des structures de formation artistique

-Favoriser le développement des ICC, plus particulièrement des micros, petites et moyennes entreprises œuvrant au niveau local

-Sensibiliser et former les populations dans la lutte contre le piratage des œuvres de l’esprit

-Renforcer les capacités de répression contre le piratage des œuvres de l’esprit

-Connaitre le potentiel culturel de la Côte d’Ivoire par l’inventaire et la documentation

-Adapter la formation des techniciens des métiers culturels avec les nouvelles technologies

-Appliquer et opérationnaliser les lois et les décrets pris

-Mettre en place un cadre incitatif pour le financement des  Industries  Culturelles et Créatives

-Développer la diplomatie culturelle avec un accent porté sur le traitement préférentiel conformément à la Convention

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

FONDEMENTS DU PND 2016-2020 : VISION ET PRIORITES DE DEVELOPPEMENT

1-L’ambition des ivoiriens déclinée dans l’étude prospective « Côte d’Ivoire 2040 » s’énonce comme suit : « La Côte d’Ivoire, puissance industrielle, unie dans sa diversité culturelle, démocratique et ouverte sur le monde 

2 -Le Plan National de Développement (PND 2016-2020) qui capitalise les leçons de mise en œuvre du PND 2012-2015 et tire ses fondements de la Vision « Côte d’Ivoire 2040 », a pour ambition de réaliser l’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020

 

Le PND est élaboré par un Secrétariat Technique piloté par la Direction Générale du Plan et de la Lutte Contre la Pauvreté du Ministère du Plan et du Développement en collaboration avec les Ministères de l’Economie et du Budget et tous les Ministères sectoriels du gouvernement

 

A l’issue des travaux un rapport de la revue ministérielle  est produit et comprend:

-l’analyse des politiques ministérielles élaborées et de leur cohérence avec le PND

-l’analyse des grandes dépenses publiques de développement et des grands projets structurants d’investissements au sein du Ministère de la Culture et de la Francophonie

-l’analyse des études et enquêtes réalisées au niveau sectoriel: les propositions d’orientations stratégiques ministérielles du prochain PND 2016-2020

 

Les différents projets inscrits au PND doivent obéir à une ossature bien définie sur le plan national et viser des objectifs bien déterminés, entre autres:

-la construction de l’ivoirien nouveau

-la bonne gouvernance

-la stratégie de mobilisation de ressources

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 Le secteur des ICC est structuré et règlementé. Les lois et les décrets pris sont appliqués

 

 Un cadre incitatif pour le financement des ICC est mis en place

 

 Des investissements dans les infrastructures culturelles et dans des équipements aux normes technologiques sont engagés

 

 Les financements des ICC sont pris en compte par les partenaires au développement ce qui suscite un grand nombre de PPP

 

 Les conditions nécessaires à l’épanouissement des capacités créatrices prenant en compte les besoins de tous les artistes, professionnels et praticiens du secteur culturel concernés sont réunies

 

 Les activités, les biens et services culturels sont accessibles à tous. Une attention particulière est accordée aux besoins des femmes, des jeunes, des groupes sociaux et des individus dans les zones géographiques défavorisées

 

 La chaine de valeur du secteur est renforcée tenant compte du nouveau environnement technologique, et le secteur de la culture est professionnalisé

 

 L’enseignement artistique et culturel est performant

 

 La diversité des expressions culturelles est protégée et promue en faveur de la cohésion sociale et de la culture de la paix

 

 La culture est inscrite comme axe stratégique dans les plans et programmes de développement national socio-économique durable

 

 Des d’emplois sont créés, notamment en faveur des jeunes et des femmes

 

 Les activités, biens et services culturels nationaux sont labélisés et compétitifs sur les marchés nationaux, continentaux et internationaux et créent de nouvelles ressources pour le pays

 

 Les ICC contribuent au PIB national et l’économie culturelle est connue et promue

 

 la répression contre le piratage des œuvres de l’esprit sont renforcées et les populations sont sensibilisées

 

 la diplomatie culturelle est consolidée. Les accords de coopération culturelle renforcés donnent une attention particulière aux avantages du traitement préférentiel

 

 le positionnement de la CI dans l’espace francophone et dans le monde est renforcé

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le MCF et toutes ses Directions Centrales et Régionales
Les structures sous tutelle du MCF (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
CENATELPAC: Centre National Technique de Lecture Publique et d'Animation Culturelle
Ministères sectoriels impliqués dans le développement des ICC
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
PNUD/UNESCO
Type of Involvement: 

Le Gouvernement ivoirien par le biais du Ministère de la Culture et de la Francophonie et en partenariat avec le PNUD et l´UNESCO réalisent une étude sur l’impact de la culture dans le développement social et économique en Côte d´Ivoire. Cette étude qui est la première du genre devra permettre de fournir aux autorités publiques une idée claire sur l’impact socioéconomique du secteur culturel et de développer une grille décisionnelle sur la manière dont l’État pourrait contribuer à créer un environnement favorable à son développement

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
National
i.2 What were the main conclusions?: 

SYSTEME D’INFORMATION POUR ASSURER LE SUIVI DU PND 2016-2020

Dans le cadre du suivi du PND 2016-2020, le Secrétariat Technique du PND met à disposition des outils de suivi et évaluation comprenant des outils de pilotage et les canevas de rapport. Les canevas de rapport de suivi de la mise en œuvre du PND 2016-2020 servent de guide aux différents acteurs des niveaux centraux, déconcentré et décentralisé pour élaborer leurs rapports de suivi

 

RAPPORT ET REVUE ANNUELS DU PND

Le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PND fournit les informations sur les résultats obtenus en comparaison aux résultats escomptés et aux ressources allouées, les principales réalisations, les contraintes, le bilan des risques identifiés ainsi que les recommandations et les perspectives. Ce rapport annuel comprend les parties ci-après:

i. niveau d’atteinte des objectifs (général et spécifiques) et des résultats par axe, en comparant les cibles prévues et les cibles atteintes, et analyse des écarts

ii. synthèse des principales réformes et activités expliquant les performances

iii. fonctionnalité des mécanismes de suivi et évaluation tant sur le plan technique qu’institutionnel iv. analyse des risques et des difficultés liées à la mise en œuvre du PND

v. recommandations et perspectives pour la prochaine année

 

Conclusion

 

Si la Côte d’Ivoire bénéficie d’un riche patrimoine matériel et immatériel et dispose d’un potentiel significatif dans le secteur de l’économie créative, la contribution du secteur de la culture au développement socio-économique du pays reste largement méconnue. Il est essentiel de reconnaître la culture comme moteur du développement durable, apte à rendre le secteur économique dynamique et viable en suscitant des revenus, en créant des emplois et en facilitant l’examen des aspects économiques et sociaux de la pauvreté sous l’angle du patrimoine culturel et des industries culturelles et créatives

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Les indicateurs de suivi qui permettent d’apprécier les résultats de la mise en œuvre du PND 2016-2020 ainsi que l’élaboration des rapports périodiques sont issus des secteurs différents et des domaines prioritaires retenus dans le PND.

 

Une liste consensuelle d’indicateurs couvrant à la fois les préoccupations de l’administration, du secteur privé, de la société civile et des partenaires techniques et financiers en tenant en compte des ODD est définie

 

Autres indicateurs (documents joints au présent rapport)

-La loi sur le cinéma, la loi sur livre et la loi portant politique culturelle nationale ont été adoptées et promulguées 

-L'étude d'impact de la culture sur le développement nationale propose l'ADN socio-économique de la Culture sur le développement

-En outre, des rencontres majeures de promotion culturelles et artistiques ont été organisées à travers les festivals, les journées artistiques et littéraires, le MASA, le SILA, Clap Ivoire, le FEMUA et bien d'autres

-Nous notons également la participation de la Côte d’Ivoire aux grandes manifestations continentales et internationales, notamment au FESPACO, à la Biennale d’Art Contemporain de Dakar, au DISCOP, aux Jeux de la Francophonie, au festival de Cannes

-Au niveau des infrastructures on peut citer la réhabilitation et l’équipement du Palais de la Culture d’Abidjan, du Centre Culturel Jacques Aka de Bouaké, du Centre d’action culturel d’Abobo (CACAB), du Centre Technique des Arts Appliqués (CTAA) de Bingerville)

- Et tous autres résultats déjà obtenus, sités dans ce rapport

 

Quelques actions majeures sont en cours de réalisation. Elles portent sur:

i)    la réhabilitation et équipement des infrastructures culturelles (bloc administratif du Palais de la Culture d'Abidjan, les centres culturels intégrés)

ii)    la réhabilitation, construction et équipement des établissements d'enseignement artistique et culturel (INSAAC et Lycées d'Enseignement Artistique (LEA).

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

PRISE EN COMPTE DE LA CULTURE DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL (PTG)

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

Le PTG permet aux membres du Gouvernement de définir les actions prioritaires de leurs départements respectifs, dans le cadre du Programme de Travail de l’année en cours (2016), selon les 5 axes prioritaires fixés par le Chef de l’Etat à savoir:

-    le renforcement des institutions pour la paix et la bonne gouvernance

-    la transformation structurelle de l’économie

-    l’amélioration des conditions de vie des populations

-    la promotion de la jeunesse et de la femme

-    et l’émergence d’un Ivoirien nouveau

 

Les membres du Gouvernement ont donc été invités à traduire très clairement dans le PTG les objectifs majeurs pour le développement économique et social de la Côte d’Ivoire sur la période 2016-2020, en tenant également compte des réformes institutionnelles, structurelles et sectorielles qui serviront de socle à ce développement

 

Suivant les 5 axes prioritaires, les objectifs culturels clés sont notamment:

    Protéger et promouvoir le patrimoine culturel national et la diversité des expressions culturelles ivoiriennes

    Favoriser l'accès aux activités, biens et services culturels au plus grand nombre, particulierement aux jeunes et aux femmes, notamment  dans les zones les plus défavorisees

    Encourager la culture de la paix et améliorer les conditions de vie des populations vers l'émergence d'un citoyen nouveau

    Développer les ICC et garantir la rentabilité économique et sociale des produits culturels

    Assurer la représentation de la Côte d’Ivoire dans les organes de la francophonie et le rayonnement de la culture ivoirienne dans le monde

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Dans le cadre du PTG, les actions du Gouvernement prennent en compte, non seulement les actions inscrites au PND 2016-2020, mais également les engagements du Président de la République pris à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle de 2015, ainsi que les promesses faites à l’occasion de ses visites d’Etat sur l’ensemble du territoire national

 

La principale caractéristique de la mesure est de positionner le secteur de la culture dans les axes prioritaires du gouvernement notamment pour :

    Le renforcement des institutions pour la paix,

    La cohésion sociale et la bonne gouvernance,

    La transformation de notre économie,

    L’amélioration des conditions de vie,

    L’émergence d’un ivoirien nouveau

 

Priorités selon lesquelles les actions prioritaires sectorielles sont inscrites et mises en œuvre pour atteindre les objectifs de développement économique et social de la Côte d’Ivoire.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résultats attendus sont les suivantes :

 

    La culture et les ICC sont prises en compte dans le PTG et dans tous les Programmes et Plans de developpement nationaux

 

    Le secteur des arts et de la culture beneficie d'un cadre réglementaire adapté au nouvel environnement technologique

 

    Le système de production régulière de l’information est mis en place ;

 

    Les transferts de financement vers le secteur privé sont intensifiés ;

 

    La diversité des expressions culturelles est promue ;

 

    Les ICC sont renforcées, compétitives et pérennes sur toute la chaîne de valeur

 

    L’économie culturelle est révélée et son apport au PIB est conséquent

 

    Les infrastructures culturelles de diffusion sont construites et réhabilitées, l’accès à la culture pour tous est effectif

 

    Les infrastructures du secteur de l’enseignement artistique et culturel sont construites, réhabilitées et équipées aux normes internationales 

 

    Le patrimoine culturel national est conservé et promu avec des activités, biens et services culturels

 

    Un grand nombre d’emplois sont créés, notamment en faveur des jeunes et des femmes

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
MCF, ses Directions Centrales et Regionales
Structures sous tutelle du MCF
CENATELPAC: Centre National Technique de Lecture Publique et d'Animation Culturelle
Ministères sectoriels et leurs structures sous tutelle impliqués dans le développement des ICC
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

SOURCE DE FINANCEMENT    

MONTANT (FCFA)

- public    3 244 928 557

- privé    15 000 000

- diverses institutions et/ou fonds    150 000 000

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Conseil Café-Cacao
Type of Involvement: 

Cette structure accompagne techniquement et financièrement le ministère dans la promotion des expressions culturelles

Name: 
Port Autonome d’Abidjan
Type of Involvement: 

Cette structure accompagne techniquement et financièrement le ministère dans la promotion des expressions culturelles

Name: 
SOLIBRA
Type of Involvement: 

Cette structure accompagne techniquement et financièrement le ministère dans la promotion des expressions culturelles

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Le PTG est lié au PND. Il benefie d'un mecanisme de suivi et d'evaluation. Des rapports reguliers sont transmis au gouvernement

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Tous les resultats obtenus, notamment toutes les mesures inscrites dans le présent rapport

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA CULTURE SUR LE DEVELOPPEMENT EN CÔTE D'IVOIRE

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

Depuis le 18 mai 2015, le Ministère de la Culture et de la Francophonie a lancé à l'Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée (ENSEA), au cours d'un atelier réunissant des experts de l'UNESCO, de l'UEMOA, du PNUD et des experts nationaux, un processus. Ce, dans le but de l'approfondissement de la connaissance de la contribution du secteur de la culture au développement socioéconomique de la Côte d'Ivoire

 

L’objectif général de cette mesure est d’évaluer la contribution de la culture au développement économique et social de la Côte d’Ivoire et de faire des recommandations à même de renforcer le secteur

 

De façon spécifique elle vise à :

    évaluer le poids de la culture dans l’économie nationale à travers sa contribution au PIB, sa capacité à créer de l’emploi et des revenus dans le secteur formel et sa part dans la consommation des ménages

    montrer l’interaction entre la culture et le développement

    proposer de grands axes pour l’élaboration d’un plan stratégique de développement du secteur de la culture, notamment des Industries Culturelles et Créatives

    lancer un plaidoyer pour susciter l’intérêt des décideurs, des investisseurs et des partenaires au développement à investir dans ce secteur

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cette étude nous donne une idée claire sur l’impact socioéconomique du secteur culturel et développe une grille décisionnelle sur la manière dont l’État pourrait contribuer à créer un environnement favorable à son développement. 1ère du genre en CI, elle favorise une vision inclusive des interactions entre la culture et le développement en allant au-delà des seuls avantages économiques pour explorer les bienfaits plus intangibles de la culture, tels que la cohésion, la tolérance et l’inclusion sociale

 

L’étude s’appui sur la méthodologie des ''Indicateurs Unesco de la Culture pour le Développement'' (IUCD), fondés sur 7 dimensions se déclinant en 22 indicateurs, dont 3 centraux (i. La contribution des activités culturelles au PIB; ii. L’emploi dans le secteur culturel; iii. Les dépenses des ménages en biens et services culturels) basés sur :

-Le Système de Comptabilité Nationale de l’ONU 2008

-Le Cadre de l’UNESCO pour les Statistiques Culturelles

-Les Normes et directives de l’Organisation Internationale du Travail

 

Les IUCD mettent en évidence la contribution de la culture au développement économique et social, et démontrent le rôle transversal et catalyseur de la culture pour le développement durable.

 

Processus participatif, la méthodologique des IUCD s’articule autour de 4 phases:

-préparatoire

-collecte et traitement des données

-analyse des données

-restitution des résultats et plaidoyer

 

Cette mesure initiée par le MCF provient des recommandations: des réunions du Département des statistiques et de la Politique Culturelle Communautaire de l’UEMOA; des réunions statutaires des ministres en charge de la Culture de la CEDEAO; du Plan d’Action de Nairobi pour les ICC africaines et de l’Agenda 2063 de l’UA; et de la Convention 2005

 

Les résultats de cette étude contribueront à promouvoir efficacement les politiques publiques pour la culture, et une meilleure intégration de la culture dans les stratégies nationales de développement

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 Le pouvoir transformateur de la culture est reconnu comme un moteur du développement durable

 

 La culture est envisagée à la fois comme secteur d’activités mais aussi en terme de valeurs et de normes qui orientent l’action humaine

 

 Les statistiques culturelles sont renforcées et un dialogue interinstitutionnel sur la culture et le développement est promu

 

 Les politiques et les stratégies en faveur de la culture et du développement sont renforcées, principalement dans les domaines de: L’économie, l'inovation, l’éducation, la gouvernance, la participation sociale et la communication

 

 Des données sur la culture pour le développement sont disponibles et la production régulière de statistiques culturelles est effectives, à travers : la prise en compte de la culture dans les enquêtes nationales; la production de statistiques sectorielles; la collaboration avec l’INS pour produire des données plus désagrégées sur les activités, les emplois et les consommations culturelles

 

 Les activités, produits et services générés par les ICC sont un puissant vecteur de développement social et culturel en raison de leur double nature – à la fois économique et culturelle. 

 

 

En fournissant des débouchés pour l’expression créative, l’expérimentation et l’esprit d’entreprise, les ICC favorisent la créativité ainsi que le capital social du pays

 

 Les produits et services culturels produisent des synergies et retombées positives, notamment avec l’accès aux TIC et sur leur utilisation par le grand public

 

 La diversité et la vitalité du secteur culturel au niveau national permettent de mettre en évidence le niveau d’infrastructure et de politique mis en place pour faciliter la conversion de la créativité et de l’innovation en compétences et en esprit d’entreprise, et dynamiser la production d’externalités sociales positives

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
MCF, le Service de la Planification, des Statistiques et de l’Economie Culturelle et la Direction des Infrastructures et Equipements Culturels
Les Comptes Nationaux (Direction Générale de la Comptabilité Publique)
Direction des Etudes, de la Recherche et de l’Ingénierie de l’INS
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

•    Budget de l’Etat

•    Contribution du PNUD (prise en charge du consultant culturel /6 000 000 F CFA)

•    Contribution de l’UNESCO (appui technique)

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
la Chambre de Commerce et de l’Industrie de CI
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

La chambre de commerce et de l’industrie a été impliquée dans la collecte des données

Name: 
Fondation des Artistes de Côte d’Ivoire
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Cette ONG a été impliquée dans la collecte des données

Name: 
Convention de la Société Civile
Type of Involvement: 

la Convention de la Société Civile a été impliquée dans la collecte des données

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES POTENTIALITES CULTURELLES DE YOPOUGON

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

Depuis 2010, la Mairie de Yopougon s’est engagée dans la définition d’un Plan de Developpement et de Valorisation des Potentialités Culturelles de la commune (PDVPC) de Yopougon. La définition de ce plan s’est déroulée en plusieurs étapes : la recherche de co-financements auprès des bailleurs internationaux pour la commande d’une étude de diagnostic ; la réalisation de l’étude commanditée par la Commune

 

La réalisation du PDVPC de Yopougon a été initiée par la Direction du Développement Humain et socioculturel de la mairie de Yopougon dans le cadre d’une concertation avec des artistes, des opérateurs culturels et des structures nationales

 

L’objectif général de l’élaboration de ce plan est de fixer les grandes orientations à prendre pour organiser la politique culturelle de la ville en contribuant au développement du territoire

 

Une étude préalable a été entreprise par la commune de Yopougon afin de réaliser un diagnostic des besoins, des ressources existantes et des potentialités socioculturelles de la commune, d’identifier les projets prioritaires dans le domaine socioculturel, de concevoir un plan d’action pour leur réalisation incluant un plan de formation

 

Objectifs spécifiques: 

  Promouvoir les ICC et la diversité des expressions culturelles de la commune

  Donner accès à la culture à toute la population de Yopougon

  Constituer un modèle permettant de changer en CI l’approche de la culture par les collectivités territoriales

  Mettre en évidence les impacts transversaux recherchés par cette nouvelle stratégie sur d’autres politiques : emploi (en investissement sur la formation et les Industries Culturelles et Créatives ; cohésion sociale par la prise en compte des différentes origines de la population ; jeunesse, femmes et personnes défavorisés)

 

 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Des projets pilotes ont été en parallèle menés pour répondre aux premiers besoins exprimés lors du diagnostic. Cette démarche est une « grande première » en Côte d’Ivoire, elle entend contribuer au renouveau du pays par le biais de la valorisation de l’action socioculturelle

 

A travers des expériences concrètes cette mesure vise à montrer que la valorisation du potentiel culturel d’un territoire est une piste de développement durable à l’échelle locale et globale.

 

A ce titre, divers projets ont vu le jour suite à l’élaboration et la prise en compte de ce plan stratégique de développement culturel, tels que:

-    La mise en place d’un Pôle Musique (centre d’apprentissage, studio d’enregistrement, salle de répétition…).

-    La création d’une médiathèque et d’un Réseau de 5 bibliothèques municipales ;

-    La création d’une quinzaine de la diversité culturelle, chaque année ;

-    La mise en place d’un fonds pour le financement des micro-projets en faveur des jeunes et des femmes;

 

En promouvant la prise en compte du développement culturel comme un des axes prioritaires dans la politique de développement urbain de la commune de Yopougon, le plan stratégique en matière de développement culturel et l’exemple de son application à travers des projets pilotes pourrait devenir un outil de référence pour les autres collectivités ivoiriennes.

En effet, ce plan permet également de mettre en évidence les impacts transversaux recherchés par cette nouvelle stratégie sur d’autres politiques : emploi (en investissement sur la formation et les Industries Culturelles et Créatives ; cohésion sociale par la prise en compte des différentes origines de la population ; jeunesse, femmes et personnes défavorisées). Elle vise également à valoriser le patrimoine local en l’inscrivant dans l’incitation à la création contemporaine.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Résultats obtenus

 

    Partenariat avec l’association Culture et Développement France depuis 2014

 

    Obtention d’une subvention de l’Union Européenne pour la réalisation d’activités culturelles favorisant la cohésion sociale sur une période de 3 ans (2016-2019)

 

    Obtention d’une subvention de l’AIMF pour la construction de la médiathèque en mai 2016

 

    Réalisation des études architecturales des projets d’infrastructures culturelles de la commune

 

 

Résultats escomptés

 

    De nombreux emplois pour les jeunes, les femmes et les personnes défavorisées sont créés

 

    Suite aux différentes études, les projets prioritaires du secteur culturel sont identifiés et soutenus par les organismes internationaux et partenaires au développement

 

    La stratégie de développement et le plan d’action culturel sont effectivement mis en œuvre

 

    La commune de Yopougon attire les investisseurs qui l’accompagnent dans son plan de développement culturel

 

    Toute la population du Yopougon à accès à la culture et participe aux activités culturelles

 

    Les actions en faveur de la promotion de la diversité des expressions culturelles et du développement des ICC menées par la Mairie de Yopougon servent d’exemples à suivre pour les autres communes

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Mairie de Yopougon et sa Direction des Affaires socioculturelles
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

- De 2013 à 2016 la Mairie a alloué environ 100 000 000 de francs cfa dans la réalisation des études complémentaires et la recherche de financement

- Obtention d’une subvention de l’Union Européenne pour la réalisation d’activités culturelles favorisant la cohésion sociale sur une période de 3 ans (2016-2019)

- Obtention d’une subvention de l’AIMF pour la construction de la médiathèque (400 000 euro) en mai 2016

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Université des Collectivités (UC)
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

UC apporte un appui technique dans le montage des projets culturels

Name: 
Ivoire Régie
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Ivoire régie a conduit l’étude sur les potentialités culturelles de la commune de Yopougon

Name: 
Culture et Développement France (C&D)
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

C&D appui la commune dans la recherche de financement

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

POLITIQUE COMMUNE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AU SEIN DE L’UEMOA

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

L’UEMOA constitue une zone très riche sur le plan culturel. Les relations tissées entre les peuples de la région ont laissé des traces à travers le développement de foyers culturels. Le rayonnement de puissants Etats précoloniaux tels que les empires du Ghana, du Mali et du Songhaï, a fait de cet espace, le creuset d’un patrimoine culturel diversifié qui inspire la production artistique contemporaine.

 

L’UEMOA étant avant tout un espace d’intégration économique, il apparaît que le secteur culturel, au-delà des valeurs endogènes, contribuent fondamentalement à la croissance économique

 

L’UEMOA, qui a pour mission, notamment, de "coordonner les politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes dans les grands domaines de la vie socio-économique des Etats membres", a adopté lors de la 17è Conférence des Chefs d’Etat de l’Union, le 24/10/2013, l’Acte additionnel n°06/2013 portant institution de la Politique Commune de Développement Culturel (PCDC) de l’UEMOA

 

Avec cette politique commune, l’Union a pour objectif principal de faire de l’espace communautaire "une aire de créativité où la diversité des expressions culturelles sont promues et partagées dans un environnement économique et social dynamique"

 

Objectifs spécifiques:

 

 Contribuer à l'émergence de la citoyenneté communautaire à travers la promotion du sentiment d'appartenance

 

 Encourager la dynamique de l'intégration autour des expressions culturelles

 

 Créer un cadre juridique de gestion des ressources culturelles

 

 Promouvoir la libre circulation des acteurs, des biens et services culturels

 

 Promouvoir les métiers de la culture et contribuer au développement d'un entrepreneuriat culturel régional actif

 

 Encourager la structuration d’un marché commun de biens et services culturels et créatifs

 

 Faire de la culture le 4e pilier du développement durable et l’inclure dans les ODD post 2015 de l’Union

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les actions à entreprendre dans le cadre de la présente politique seront guidées par les principes directeurs ci-après: l’intégration des peuples, l’approche régionale et la promotion de la diversité culturelle, la subsidiarité, l’approche intersectorielle/transversale, la solidarité, l’innovation/créativité, le développement durable

 

4 axes stratégiques pour propulser le secteur culturel en tant qu’outil économique et d’intégration sous régionale sont identifiés:

 

- Développer un marché régional unifié des biens et services culturels:

S’appuyer sur les avantages qu’offre l’espace UEMOA et sur la ratification des principaux instruments juridiques internationaux par les Etats membres, pour construire un marché sous régional intégré

 

- Soutenir la promotion des métiers de la culture et la professionnalisation des acteurs et opérateurs culturels:

Donner un contenu adapté au statut des acteurs culturels et accompagner les programmes de renforcement des capacités managériales, techniques et artistiques, de même que les échanges professionnels de l’ensemble des acteurs

 

 

- Faciliter l’accès des institutions et opérateurs culturels aux financements:

Initier des approches novatrices dans le but de renforcer les mécanismes de financement direct au niveau régional, de faciliter l’accès des opérateurs de la culture aux financements (national, régional et international) et de développer des mécanismes pour stimuler le financement privé

 

- Renforcer la disponibilité et l'accessibilité de l'information régionale sur la culture:

La collecte et la gestion des informations qualitatives et quantitatives au niveau régional permettront d’accompagner les Etats membres à disposer de systèmes efficaces de mesures régulières de l’impact du secteur culturel dans l’espace UEMOA

 

En vue de l’appropriation de cette Politique commune par les Etats membres de l’Union, des ateliers régionaux d’information se sont tenus dans plusieurs pays, notamment à Abidjan et Dakar

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Avec sa Politique Commune de Développement Culturel, l’Union parie sur les richesses culturelles des 8 pays membres pour impulser le développement économique régional

 

Les résultats attendus pourront être évalués à 4 niveaux:

 

 Marché régional unifié de biens et services culturels

-le droit d’auteur est mieux protégé et la propriété intellectuelle est respectée

-le marché régional de biens et services culturels est structuré, diversifié et productif

-les biens et services culturels produits sont labellisés et promus

-la circulation des acteurs, produits et biens culturels est améliorée dans la sous région

-les entreprises culturelles sont plus compétitives, pourvoyeuses d’emplois et génératrices de revenus

 

 Consolidation d’une chaîne de métiers novatrice et compétente

-les professionnels sont capables de gérer leurs entreprises et leur carrière dans un cadre formel

-les métiers de la culture sont promus et la professionnalisation des acteurs et opérateurs culturels grandement renforcée grâce à des formations spécialisées aux métiers novateurs

-Le statut des artistes et des autres professionnels de la culture est reconnu et promu

-le rôle des entreprises culturelles est reconnu par la gouvernance économique

 

 Accès aux financements

-les mécanismes de financement de la culture aux niveaux régional et international sont plus accessibles aux institutions et opérateurs culturels

-le sponsoring et les financements innovants sont mis à contribution

 

 Disponibilité et l’accessibilité de l’information régionale sur la culture

-un système régional d’informations sur la culture est fonctionnel

-la culture est inscrite dans les stratégies nationales de développement

 

La réalisation de ces résultats consolidera la citoyenneté communautaire et diversifiera l’économie sous régionale à travers la création des conditions optimales de développement culturel dans une perspective de développement durable

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Commission de l’UEMOA, les acteurs culturels, bénéficiaires directs, les Etats membres à travers leurs ministères en charge de la culture
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Le processus de suivi et d’évaluation est intégré dans le Programme Régional de Développement Culturel de l’UEMOA (PRDC-UEMOA), mesure qui vise à mettre en oeuvre et à appliquer la Politique Commune

Voir la mesure suivante

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Les indicateurs utilisés pour déterminer l'impact de cette mesure sont precisés dans le PRDC-UEMOA

Voir la mesure suivante

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE L’UEMOA (PRDC-UEMOA) EN FAVEUR DE LA STRUCTURATION ET DU DEVELOPPEMENT DES ICC SOUS REGIONALES, NOTAMMENT IVOIRIENNES

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

Le secteur culturel de l’UEMOA constitue un gisement de croissance encore sous exploité. Le secteur mobilise en effet une grande partie de la population régionale, particulièrement les jeunes et les femmes qui représentent plus de 50% de la population active. L’adoption de la Politique Commune de Développement Culturel (PCDC) par la Conférence des Chefs d’État de l’Union à travers l’Acte additionnel n° 06/2013/CCEG/UEMOA, le 24/10/2013, est l’expression d’une volonté et d'un engagement en faveur d’actions concrètes de développement culturel durable 

Cette nouvelle politique sectorielle cherche à diversifier l’économie sous régionale à travers la création des conditions optimales de développement culturel dans une perspective d’intégration sous régionale durable et de consolidation de la dynamique communautaire

 

Ce Programme Régional de Développement Culturel de l’UEMOA (PRDC-UEMOA) adopté le 25/09/2014 par le Conseil des Ministres est un instrument de mise en oeuvre de cette politique (PCDC)

 

En complémentarité avec le contexte global régional, le PRDC-UEMOA a comme objectif global de contribuer à valoriser la culture comme source de création de richesses, d'intégration régionale

 

Le PRDC-UEMOA est structuré autour de 2 axes d’interventions:

-développer un marché régional structuré et attractif des biens et services culturels

-améliorer la visibilité des expressions culturelles de l’espace communautaire

 

Le document de programme dresse le cadre dans lequel devront s’inscrire les projets qui le composent, dans le prolongement de ses 2 axes d’intervention

-Projet 1: Facilitation de la circulation des artistes, biens et services culturels et lutte contre le piratage des oeuvres littéraires et artistiques

-Projet 2: Amélioration de l’offre de formation et de professionnalisation des acteurs culturels

-Projet 3: Appui au développement des entreprises culturelles

-Projet 4 : Mise en place et animation d’un système d’information régional sur la culture

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le PRDC-UEMOA est en synergie avec:

-le Programme de Mise en place des Instruments d'Edification du Marché commun (PMIEM)

-le Programme de Régulation du Marché des Biens et services (PRMB) du DMRC en ce qui concerne le Projet 1

-le Programme de Coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de la Direction de la Coopération (DCOOP)

 

Le PRCD sera exécuté en étroite collaboration avec le DDET (Département du Développement de l’Entreprise, de l’Energie, des Télécommunications et du Tourisme) et est en synergie avec:

-le Programme de développement industriel et de promotion du secteur privé dans le cadre de la mise en œuvre du Projet 3

-le Programme Régional de Développement du Tourisme dans le cadre de la promotion des biens et services culturels

-le Programme communautaire en matière d’artisanat: Action A.4 / Ateliers régionaux de concertation sur la protection et la gestion des savoirs et savoir-faire endogènes, inscrit au Projet 1 et au Projet 3. Les deux programmes vont collaborer dans l’accompagnement des entreprises d’artisanat d’art

-le Programme de Développement des Télécommunications et TICs : le rôle des TICs dans le développement du secteur de la culture sont essentiels. La numérisation des éléments du patrimoine ainsi que le développement de portails internet pour la culture, aideront à la diffusion et la promotion des richesses culturelles des Etats membres. Projet 4

-le Programme Prioritaire de Développement Territorial et Transfrontalier (PPDTT) du DATC (Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports). Conformément à la priorité que constitue la politique de décentralisation prévue dans les États membres, les collectivités territoriales doivent valoriser leurs ressources culturelles dans une perspective de développement local durable. Projet 3

-Enfin, le PRDC est mis en synergie avec tous les programmes en matière de gestion de l’environnement. Projet 1

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Le PRDC UEMOA dispose d’un Plan de mise en œuvre et d’une stratégie d’intervention (disponible dans le document de référence officiel joint en annexe du présent rapport)

 

La mise en œuvre du  PRDC vise à produire les résultats suivants :

    les competences des ICC sur toute la chaine de valeur sont renforcees

    le marché régional des biens et services culturels est structuré et productif

    les biens et services culturels de l'espace communautaire sont labellisés par l'UEMOA et promus dans la sous-région et au niveau international

    La circulation des personnes et des biens est aisée et rapide et le droit d’établissement effectif

    Les entreprises compétitives, diversifiées et créatrices d’emplois sont encouragées et soutenues

    Une stratégie de communication externe faisant valoir les attraits de la zone UEMOA est en place

    Les actions de la Commission sont mieux connues et appréciées par les parties prenantes et les populations

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
la Commission de l’UEMOA et la Direction du Patrimoine Culturel et des Arts (DPCA) du Département du Développement Humain (DDH)
Les Ministéres en charge de la culture des pays membres de l’UEMOA
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Le PRDC est structuré autour de deux axes d’interventions :

-  Axe 1 consacré au Développement du marché des biens et services culturels : cet axe représente 71% du coût global du programme.

-  Axe 2 visant l’Amélioration de la visibilité des expressions culturelles de l’UEMOA : il équivaut à 29% du coût global du programme. Les actions composant ces axes d’intervention sont présentées dans le Plan d’action à l’Annexe 3 du document officiel

 

Le coût global du PRDC est estimé à seize milliards six cent cinquante-huit neuf cent quatre-vingt-quatorze mille de Francs CFA (16 658 994 000 F CFA)

 

La contribution de la Commission s’élève à onze milliards cent soixante et un mille cinq cent vingt- six (11 161 526 000) soit 67% du coût total. 30% du coût du programme seront mobilisés auprès des PTF et 3% auprès des États. Au nombre de ces partenaires, on peut citer:  la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

- la Coopération française

- l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

- Africalia (Coopération belge)

- Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM)

 

Les ressources seront mobilisées en sollicitant des subventions et aides directes auprès des partenaires bilatéraux et multilatéraux, mais aussi à travers le développement d’instruments de financements innovants tels que les PPP et le mécénat. Pour ce faire, le programme prévoit mener des plaidoyers auprès des PTF et organiser une table ronde des bailleurs de fonds. Une étude sur le financement innovant est prévue et devra permettre de définir une stratégie idoine de mobilisation des ressources, avec l’appui de la DCOOP (Direction de la coopération).

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
UNESCO
Type of Involvement: 

L’UNESCO apporte une expertise technique au programme pour la recherche de financement, le développement de partenariat ainsi que la gestion de la formation. La cellule de gestion du programme collabore déjà avec l’organisation sur les statistiques culturelles

Name: 
La BOAD et la BRVM
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

La BOAD et la BRVM appuieront l’identification et la mobilisation des ressources, notamment dans le cadre des apports privés et les PPP. Un début de coopération est engagé à travers la participation conjointe au symposium Investir dans la culture au sein de l’UEMOA et l’atelier sur la création d’un fonds de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives

Name: 
OIF
Type of Involvement: 

L’OIF apporte aussi un appui technique et financier au programme; l’organisation a apporté dans le passé un appui à l’organisation du Symposium mentionné plus haut. Elle collabore en outre avec la Commission pour la réalisation du projet Capital numérique sur financement de ACP Cultures +.

Name: 
AFRICALIA
Type of Involvement: 

Africalia a apporté son appui au programme dans le cadre de l’organisation du même Symposium. Leur appui technique et financier sera sollicité pour la mise en oeuvre du programme. Les concertations sont menées depuis le Symposium dans ce sens

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Les mécanismes de pilotage du programme comprennent :

    Un dispositif d’évaluation, d’examen périodique et de suivi de la performance

 

    Un comité de pilotage regroupant tous les principaux partenaires

 

    Un mécanisme d’évaluation à mi-parcours et de revue à fin de parcours

 

    Un dispositif d’audit conforme aux dispositions réglementaires de la Commission et des partenaires financiers et techniques

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Le PRDC-UEMOA est composé de quatre sections :

-    Section 1 : Informations générales

-    Section 2 : Faisabilité

-    Section 3 : Résultats et plan de mise en oeuvre

-    Section 4 : Cadre logique.

 

À ces quatre sections s’ajoutent 5 annexes comprenant :

-    Annexe 1 : Budget et Plan de financement

-    Annexe 2 : Cadre de mesure de la performance

-    Annexe 3 : Plan d’action

-    Annexe 4 : Fiches signalétiques des indicateurs

-    Annexe 5 : Modèle causal

 

Voir le document joint

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

4E CONGRES CULTUREL PANAFRICAIN (PACC4) : UNITE DANS LA DIVERSITE CULTURELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

La Commission de l’Union Africaine (CUA) a développé des programmes en vue d’encourager ses pays membres à promouvoir l’identité africaine à travers la diversité de leurs expressions culturelles et positionner la culture et ses industries au cœur de leur développement économique et social

 

L’UA a adopté notamment, la Charte de la renaissance culturelle africaine et le Plan d'action sur les ICC qui font le plaidoyer en faveur du développement de secteurs créatifs dynamiques et de la diversité des expressions culturelles pour s’assurer que l'identité, les valeurs et les traditions positives soient transmises

Initié par l'UA, le Congrès Culturel Panafricain (PACC) est un fora de réflexions sur l’évolution actuelle de la diversité des expressions culturelles africaines, où, experts, praticiens culturels, société civile, secteur privé peuvent contribuer aux politiques de développement culturel du continent en identifiant les défis et en enregistrant les bonnes pratiques

Organisé tous les 3 ans, le PACC est aussi un outil de suivi de la mise en œuvre des programmes culturels de l’UA, notamment: du Plan d'action sur les ICC et de l’Agenda 2063, aspiration 5 : une Afrique ayant une forte identité culturelle, un patrimoine, des valeurs et une éthique communs

Le 4e Congres Culturel Panafricain (PACC4) s’est tenu à Sandton en Afrique du Sud du 25 au 27/05/2015 sous le thème : Unité dans la diversité culturelle pour le développement de l’Afrique

 

Objectifs spécifiques, entre autres

-Faciliter l’échange d'expériences entre professionnels de la culture, chercheurs et décideurs

-Recueillir  les meilleures pratiques pour la formulation et la mise en œuvre de politiques et programmes en faveur des ICC africaines

-Accélérer la mise en œuvre du Plan d'action sur les ICC en tant qu’outil pour le développement durable et d’émergence de l'économie créative

-Fournir des indications pour l’élaboration du 1er plan décennal de mise en œuvre de l'Agenda 2063, Aspiration 5

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le PACC permet notamment de:

-Créer une dynamique africaine en faveur de la diversité des expressions culturelles

-Evaluer les réalisations et identifier les défis de la mise en œuvre des instruments liés à la promotion de la diversité culturelle en Afrique

-Encourager les Partenariats Publics Privés pour le financement du secteur culturel et des ICC

-Consolider la collaboration entre les structures du Congrès et le Conseil Economique, Social et Culturel de l’UA (ECOSOCC)

-Renforcer la mise en réseaux des principaux acteurs

 

En 2015, célébrant le 10e anniversaire de la Convention 2005, le thème du PACC4 «Unité dans la diversité culturelle pour le développement de l’Afrique», a permis une réflexion et un bilan des progrès réalisés dans le cadre de la maximisation de la diversité culturelle pour le développement de l'Afrique

 

Les réflexions ont porté sur 3 axes :

- Le PACC4 et la présentation de l’Agenda 2063 de l’UA

- La diversité culturelle et les droits de l’homme; la culture de la paix et la diversité culturelle; la promotion de la confiance et de la tolérance pour la progression des ODD

- Diversité culturelle et gouvernance culturelle: Programme de développement culturel pour l’après-2015

 

Durant le Congrès, 3 sessions se sont tenues sous les thématiques suivantes:

1.Amélioration des échanges et de la coopération

2.La langue en tant que dépositaire et véhicule de la diversité culturelle, facteur du développement et de l’intégration en Afrique

3.Économie créative : De la théorie à la pratique

 

Le Congrès a élu le Bureau du 4e Congrès culturel panafricain (PACC4) dont les principales responsabilités est d'assurer le bon déroulement de travaux constructifs et l’établissement du rapport du suivi de la mise en œuvre des recommandations du PACC4

 

Résultants des échanges, le rapport et les recommandations du PACC4 sont présentés au Congrés et adoptés

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Le Bureau du PACC4 a tenu 2 rencontres (25–27/10/2015 à Harare/Zimbabwe ; 11-12/05/2016 à Pretoria/Afrique du Sud) pour évaluer et réajuster le plan d’action et de mise en œuvres des recommandations du PACC4 avant son adoption par les ministres en charge de la culture lors du STC-YCS2 en juin 2016

 

Les principaux résultats attendus du PACC sont:

-La mise en œuvre du Cadre d'action du PACC4 est évaluée et de nouvelles recommandations sont proposées

-Un rapport de la réunion et les recommandations sont disponibles

 

Résultats spécifiques, entre autres

-les experts, praticiens culturels, ONG et secteur privé contribuent aux politiques de développement culturel du continent et au renforcement des industries culturelles et créatives nationales

-Les meilleures pratiques sont partagées et le Plan d’action sur les ICC est effectivement mis en œuvre

-La diplomatie culturelle est promue. Chaque ambassade dispose d’un chargé culturel pour promouvoir la culture nationale dans le pays d'accueil et d’établir des liens avec les réseaux internationaux

-les échanges culturels et techniques aux niveaux régional et continental grâce aux technologies de communication sont renforcés

-les obstacles à la mobilité des artistes dans les régions et sur le continent sont réduits

-les opportunités commerciales garantissant une circulation plus équilibrée des activités, biens et services culturels africains sont proposées

-Le renforcement du dialogue interreligieux et interculturel est encouragé

-Les PPP sont favorisés et des investissements conséquents sont réalisés dans le secteur de la culture

-Les chefs traditionnels sont impliqués et actifs pour la promotion de la culture, de l’identité et des valeurs

-Des statistiques culturelles sont disponibles

-La structuration d'un marché culturel africian commun, la 9e édition du Marché des Arts du Apectacle Africain (MASA) et d’autres initiatives nationales et régionales y compris les festivals de films, de la musique et des arts africains sont soutenus

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Commission de l’Union Africaine à travers sa Direction de la Culture
Le Bureau du PACC / Présidence : Nigeria / Vice-présidences : Cameroun, Côte d'Ivoire, Kenya
Les pays membres de l’UA
Le CERDOTOLA / Centre International de Recherche et de Documentation sur les Traditions et les Langues Africaines
Le CELHTO / Centre d’Etudes Linguistiques et Historiques par la Tradition Orale
Les CER
L'OCPA / Observatoire des Politiques Culturelles en Afrique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
FEPACI/FEDERATION PANAFRICAINE DES CINEASTES
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Cette structure travaille en étroite collaboration avec l’UA, pour la promotion et le développement de la filière du cinéma et de l’audiovisuel, notamment en faveur de la création et de la mise en place de la Commission Africaine de l’audiovisuel et du cinéma, structure spécialisée de l’UA

Name: 
Le Centre International de Recherche et de Documentation sur les Traditions et les Langues Africaines (CERDOTOLA)
Type of Involvement: 

Cette institution travaille en étroite collaboration avec l’UA Institution interétatique de coopération, au service de l’authenticité africaine, le Centre International de Recherche et de Documentation sur les Traditions et les Langues Africaines (CERDOTOLA) est une institution de coopération sous-régionale dans le secteur des sciences humaines et sociales appliquées à la connaissance de l’univers traditionnel, de l’histoire, des langues et du patrimoine culturel africain.

Name: 
CELHTO (Centre d’Etudes linguistiques et historiques par la Tradition Orale)
Type of Involvement: 

Le Centre d'Etudes Linguistiques et Historiques par Tradition Orale (CELHTO) est une organisation intergouvernementale. Il est rattaché à l'Union africaine et voué à réunir et à étudier les traditions orales des différents pays et ethnies d'Afrique afin d'alimenter les recherches en linguistique et en histoire sur cette partie du monde. Il a également pour vocation de contribuer au processus d'auto-développement du continent africain.

Name: 
OCPA/Observatoire des Politiques Culturelles en Afrique
Type of Involvement: 

Partenaire de la CUA, l'Observatoire a été créé en 2002 avec le soutien de l'Union Africaine, la Fondation Ford et l'UNESCO. OCPA a été créé au Mozambique en tant qu'une organisation internationale panafricaine non-gouvernementale en vue de suivre l'évolution de la culture et des politiques culturelles dans la région et d'encourager leur développement et leur intégration dans les stratégies de développement humain par des actions de sensibilisation, d'information, de recherche, de formation, de mise en réseau, de coordination et de coopération aux niveaux régional et international. OCPA a lancé son centre de ressources sur le site www.ocpanet.org (ou www.culturelink.org/ocpa), offrant un accès à un vaste éventail d'informations culturelles africaines.

Name: 
FESPAM (Festival des Musiques Panafricaines)
Type of Involvement: 

Créé en 1996, le FESPAM est une institution publique à caractère culturel et scientifique placée sous l’égide de l’Union Africaine (UA). Sa mission est la mise en œuvre des objectifs de l’UA et de la République du Congo en matière de promotion culturelle, artistique et scientifique de la musique africaine. Le FESPAM est organisé chaque deux ans en République du Congo. La 11ème édition du FESPAM aura lieu en 2017

Name: 
AFRIMA/All Africa Music Awards
Type of Involvement: 

The All Africa Music Awards (AFRIMA), in conjunction with the African Union Commission (AUC), is designed to promote the distinct rich African music worldwide, engaging millions of fans by propelling African music to glorious pinnacles beyond the borders of Africa. AFRIMA, the Pan Africa music awards is produced by PRM AFRICA located in Lagos, Nigeria to celebrate the most popular contemporary and traditional music in Africa

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Le Congrès a élu le Bureau du 4e Congrès Culturel Panafricain dont les principales responsabilités sont d'assurer le bon déroulement de travaux constructifs et l’établissement du rapport du suivi de la mise en œuvre des recommandations du PACC4

Durant son mandat de 3 ans, le Bureau se réunit une fois par an

 

Le 5e Congrès Culturel Panafricain (PACC5) se tiendra en 2018 sous le thème : « Faire progresser l’Agenda 2063 de l’UA en misant sur la culture et l’économie créative africaine », tel que proposé par PACC4 et adopté au Comité Technique Spécialisé sur la Jeunesse, la Culture et le Sport (STC-YCS2)

 

Le but à long terme, est de combler le fossé entre les cultures et la paix, la stabilité et le développement, tout en veillant à la restauration des identités communes a travers la popularisation des activités et programmes de l'UA, y compris de ses Symboles

 

Conclusion

 

La diversité des expressions culturelles, moteur de croissance et de développement, affiche des résultats sociaux et économiques clés tels que la cohésion sociale, la création d'emplois, le commerce et la conservation de l'environnement. Elle est un atout pour la réduction de la pauvreté, la croissance économique partagée et la concrétisation d’un développement durable

 

La diversité des expressions culturelles de nos jours est essentielle dans la mesure où la réalisation des aspirations de l’Agenda 2063 passera par la capacité de l’Afrique à surpasser les conflits postcoloniaux majeurs du continent à travers la réduction des gaps entre les cultures et la promotion de l’entente mutuelle entre les peuples. Ceci justifie la nécessité d’organiser un forum mettant en avant les réalités historiques et les développements récents

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Chargé du suivi et de la mise en œuvre des dites recommandations, le Bureau du PACC4 a tenu sa 1ere réunion le 25–27/10/2015 à Harare au Zimbabwe et sa 2e réunion du 11-12/05/2016 à Pretoria en Afrique du Sud.

 

Ces 2 rencontres ont permis d’évaluer et réajuster le plan d’action et de mise en œuvres des recommandations du PACC4. Durant son mandat de 3 ans, le Bureau se réuni une fois par an

 

Le rapport ainsi que le Cadre d’Action et la Stratégie de mise en œuvre des recommandations du PACC4 ont été soumis et adoptés par les ministres en charge de la culture lors de la  2ème réunion du Comité Technique Spécialisé sur la Jeunesse, la Culture et le Sport (STC-YCS2) qui s’est tenue du 13 au 17/06/2016 à Nairobi en Ethiopie.

 

Les différents rapports sont joints en annexe

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

PROJET DE CREATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (CAAC)

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

Conscient du rôle que jouent les expressions audiovisuelles et cinématographiques dans le processus d'intégration en Afrique comme un facteur de paix, de compréhension et de prévention des conflits et de croissance socioéconomique ; conformément à la décision de la 2e session ordinaire du Conseil exécutif de l'UA du 10-12/07/2003 à Maputo au Mozambique (EX/CL/Dec. 69 (III)) demandant la création d'une Commission africaine pour le cinéma et l'audiovisuel ainsi qu'un Fonds pour promouvoir l'industrie cinématographique et les programmes télévisuels en Afrique ; Les ministres de la Culture, de la Jeunesse et des Sports des États membres de l’UA ont adopté lors du STC-YCS2 (Juin 2016), la création de la Commission Africaine de l'Audiovisuel et du Cinéma (CAAC)

 

La promotion du secteur de l’Image en Afrique fait partie des objectifs de l’UA tels qu'exprimés dans la Charte, dans le Plan d'action sur les ICC en Afrique (2008) et la Déclaration de Tshwane sur l'audiovisuel et le cinéma (2006)

La création de la CAAC est le résultat des efforts concertés menés par le Gouvernement du Kenya, la Fédération Panafricaine des Cinéastes (FEPACI) et les principaux pays producteurs de films dont l’Afrique du Sud, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, le Ghana, le Mali, le Nigeria le Zimbabwe...

Institution spécialisée de l'UA, la CAAC a pour objectif principal de promouvoir et encourager l'évolution rapide de l'industrie audiovisuelle et cinématographique africaine et de créer les structures appropriées aux niveaux national, régional et continental.

 

Objectifs spécifiques:

-renforcer la coopération entre les États africains dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma

-promouvoir l'utilisation des expressions audiovisuelles et cinématographiques comme facteurs de développement, de création d’emplois, d'intégration, de respect des valeurs et de compréhension mutuelle afin de favoriser la paix et prévenir les conflits

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Archivage et recherche

-Promouvoir la recherche sur l'industrie audiovisuelle et cinématographique de l'Afrique

-Créer des banques de données et des statistiques sur l'audiovisuel et le cinéma africains

-Promouvoir la collecte de la documentation et l'archivage de la littérature orale et des connaissances africaines à l'aide des expressions audiovisuelles et cinématographiques

 

Financement

-Promouvoir la mise en place du Fonds du Cinéma et de l'Audiovisuel en Afrique pour un financement durable de la chaîne de valeur du secteur

-Soutenir la convergence entre les TIC et le cinéma africain

 

Intégration, panafricanisme

-Favoriser la signature d'accords de coproduction, de formation et de partage des installations entre les États membres et améliorer la circulation des cinéastes par-delà les frontières africaines

-Élaborer un atlas cinématographique de l'Afrique

 

Formation, assistance technique

-Encourager la création d'écoles de cinéma régionales

-Promouvoir l'utilisation de l'audiovisuel et du cinéma africains comme un objet d'étude dans les établissements d'enseignement

-Favoriser le renforcement des capacités sur toute la chaine de valeur, et encourager les formations certifiées

-Fournir une assistance aux États membres pour la mise en place et/ou le développement de structures nationales pour la promotion des expressions audiovisuelles et cinématographiques africaines

 

Distribution

-Encourager la création de réseaux numériques et autres pour promouvoir la distribution de films africains sur tout le continent et au-delà

-Encourager les radiodiffuseurs des États membres, et tous les autres canaux de diffusion de contenu, y compris la téléphonie mobile et internet à proposer au moins 60 % des contenus africains dans tous leurs programmes

 

Protection de la propriété intellectuelle

Avoir la capacité d'engager des mesures correctives contre la violation des droits de propriété intellectuelle des ressources audiovisuelles et cinématographiques africaines

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Selon l’UA, l'industrie de l'audiovisuel et du cinéma compte pour 5 milliards USD dans le PIB continental, employant environ 5 millions de personnes. En cours de développement, cette industrie devrait croître à plus de 20 millions d'emplois et 20 milliards USD dans la contribution annuelle du PIB.

Les Etats et les Communautés Economiques Régionales (CER) ont la responsabilité d'intégrer l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel dans leurs stratégies prioritaires économiques et sociales

 

Résultats spécifiques  attendus:

-l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel est intégrée dans les stratégies prioritaires économiques et sociales des Etats et des CER

-les partenariats avec les organisations des secteurs publics et privés sont créés

-l'observatoire de veille et de vérification des contenus africains portés par tous les distributeurs de contenus dans les États Parties et la présentation du rapport au Conseil des ministres sont effectives

-le mécanisme de suivi des programmes de formation des écoles de cinéma dans toute l'Afrique est mis en place

-la Cinémathèque africaine qui détient les principales productions audiovisuelles et cinématographiques de diverses régions de l'Afrique pour la postérité est mise en place

-la facilitation et l’implication des parties prenantes est effective notament pour: - Le Fonds Africain de l'Audiovisuel et du Cinéma portant sur la formation, la commercialisation, la distribution, la production et la diffusion - La Cinémathèque africaine qui protège le patrimoine du continent et les droits des auteurs de films

-5 à 20 millions d'emplois à moyen terme sont créés

-5 à 20 milliards USD dans la contribution annuelle du PIB sont enregistrés

-Une industrie audiovisuelle et cinématographique forte, capable de projeter une image positive de l'Afrique est effective

-l'Agenda 2063, L'Afrique Que Nous Voulons, est une bonne base pour l'exportation de produits et services du cinéma africain vers les publics et clients internationaux

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Commission de l’Union Africaine à travers sa Direction de la Culture
La CAAC
Les Etats membres de l’UA
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

La CAAC fait partie d'un écosystème de 5 programmes qui mobilise 410 millions USD dans les fonds du programme pour la promotion de cette industrie au cours des cinq prochaines années. Ces ressources seront levées à la fois par le secteur privé et public et seront mises en oeuvre principalement par le secteur privé

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

LA COTE D’IVOIRE MISE SUR L’ECONOMIE NUMERIQUE

Context of the measure: 
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
b. Objetivos clave de la medida: 

Le Gouvernement s’est donné comme ambition d’assurer le Développement par les TIC, de sorte à créer les bases pour le déploiement d’une économie numérique pouvant impacter durablement l’économie, changer en profondeur le fonctionnement de l’économie sociale, et créer les fondamentaux pour une économie du savoir au service des populations ivoiriennes

 

Cet écosystème permettra à la CI de disposer à terme de services TIC compétitifs et accessibles à tous

 

Les TIC constituent un levier pour le développement de la CI à cause de son impact considérable sur toutes les branches de l’économie nationale en termes d’innovation, de productivité et d’accélérateur de croissance

 

Le Gouvernement s’est engagé dans une politique qui vise à promouvoir l’émergence par le développement d’une économie numérique en intégrant l’utilisation des TIC dans toutes les sphères de la vie nationale

 

L’objectif principal est de coordonner les actions menées en faveur des technologies créatives et de l’économie numérique, de sorte à créer plus de valeurs, plus d’emplois pour la jeunesse et les femmes, plus d’accès au savoir pour nos populations

 

Objectifs spécifiques, notamment:

-Mettre en place un cadre réglementaire en adéquation avec les enjeux du secteur de télécoms et des TIC

-Développer les infrastructures de connexion et proposer une offre abondante en réseaux HD

-Structurer et sécuriser l’environnement numérique

-Favoriser l’appropriation des TIC par l’ensemble des citoyens et vulgariser les outils et services TIC

-Créer un environnement favorable à l’investissement

-Former une expertise nationale en matière de TIC

-Encourager le développement d'activités créatrices de richesses et génératrices d’emplois nouveaux

-Inciter au développement de contenus locaux profitables aux populations

-Créer les conditions de l’émergence d’une économie numérique, notamment en faveur des ICC locales

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Aujourd’hui, le monde entier est devenu tributaire des technologies, au point d’en faire une source indépendante de création de métiers nouveaux (métiers dont l’existence tient aux seuls TIC)

 

Une économie à part entière, facteur d’accélération, dont les ressorts sont endogènes, s’est créée en parfaite interaction avec l’économie traditionnelle

 

Les enjeux de développement de l’économie numérique ont conduit la CI à fixer des objectifs opérationnels qui baliseront notre marche au cours des prochaines années avant fin 2020 :

- assurer une couverture de 100% de la population en services de téléphonie

- porter le taux de couverture data/internet à plus de 90% de la population -porter le taux de pénétration de l’accès haut débit à près de 50 %

- disposer d’un cyber espace de sécurité accrue et de confiance

- fournir des services en ligne, à travers le programme de gouvernance électronique de l’Etat (eGouv). Ce programme comprend la mise en œuvre, en étroite collaboration avec les ministères sectoriels, d’un plan de numérisation des processus de production et d’offres de services de l’ensemble de notre Administration (e-Administration). Il s’agit entre autres de la mise en place de l’identifiant unique, qui simplifiera le suivi administratif et l’offre de services aux citoyens ivoiriens.

 

Le secteur de télécoms et des TIC en CI a été renforcé et est règlementé notamment par:

- L’ordonnance N° 2012-293 du 21/03/2012

- La loi NO 2013-451 de 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité

- La loi N° 2013-546 de 2013 relative aux transactions électroniques

- La loi N°2013-450 de 2013 sur la protection des données à caractère personnel

- La loi défiscalisant le matériel téléphonique et informatique relative à l’ordonnance No 2015-503 de 2015 sur l’exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables

 

Une trentaine de décrets ont été pris en application de ces lois

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Depuis le 12/01/2016, le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication est devenu le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste. Cette nouvelle dénomination suscite l’attention de tous sur les efforts de transformation que connait le secteur en CI

 

- L’infrastructure de connexion s'est développée avec la construction de 2000 km de fibre optique et le lancement des travaux de 5000 km en 2016 pour atteindre à terme plus de 7000km de connexion Internet à haut débit

 

-L’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC) en charge de la formation des techniciens et ingénieurs du secteur des TIC a été créée

 

-Au moins 150.000 emplois nouveaux dans le secteur sont créés d’ici 2020, à travers les nouveaux métiers rendus possibles par les TIC (centres d’appels, commerce électronique, Mobile Money, infogérance et sous-traitance internationale, développement d’applicatifs, production de contenus, montage d’équipements, formation et assistance aux utilisateurs, construction et maintenance de réseaux, cyber sécurité, etc.)

 

-Un développement accru de la gouvernance électronique de l’Etat, à travers une grande disponibilité de services en ligne dans tous les domaines (Culture, Education, Santé, Etat civil, Justice, etc.) est effectif

 

-Des mécanismes de soutien et d’incitation des jeunes à l’innovation pour plus de création de valeurs (centre d’incubation, avec accompagnement technique, administratif, financier…) sont mis en œuvre

 

-La sécurité numérique est renforcée par la mise en application effective du décret de 2012 relatif aux modalités d’identification des utilisateurs des réseaux de communication électronique

 

-Le marché de la téléphonie est consolidé autour de 4 opérateurs (marché plus concurrentiel, services de meilleure qualité,...)

 

Nous travaillons à rendre nos politiques de régulation plus efficientes pour un fonctionnement optimisé du marché de l’offre de services TIC

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste et ses structures sous tutelle, notamment :
AIGF / l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques
ANSUT / Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/ TIC
ARTCI / Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
ESATIC / Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication
VITIB / Village des Technologies de l’Information et de la Biotechnologie
 Les ministères sectoriels concernés par le développement du secteur des technologies créatives et de l’économie numérique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Informations non transmises

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Le PND construit sur le GAR dispose de mécanismes de suivi et d’indicateurs de performance permettant d’évaluer, renforcer ou ajuster les objectifs à atteindre et les actions à prioriser pour bâtir les fondements qu’une économie numérique visant l’adaptation rapide du pays au nouvel environnement technologique

 

L’économie numérique englobe l’ensemble des activités économiques créatrices de valeurs et d’emplois qui utilisent un support numérique, à savoir des plateformes telles que les réseaux internet, mobiles y compris de commerce électronique

 

L’économie numérique comprend le secteur des télécommunications, de l'audiovisuel, du mobile, de l’industrie du software, des réseaux informatiques, les équipements informatiques et télécoms, les services d’ingénierie informatique, les services et contenus en ligne, etc.

 

La politique de développement de l’économie numérique mise en œuvre vise à permettre à la CI de disposer à court et moyen termes, de services TIC compétitifs et accessibles au plus grand nombre de citoyens, et sur un terme plus long, de bâtir les fondamentaux d’une Economie Numérique porteuse de valeurs
 

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Le secteur des Télécommunications/TIC représente 7 à 8% du PIB ivoirien et contribue annuellement pour 300 à 400 milliards de FCFA au budget de l’Etat. Le secteur des TIC est passé de 50 milliards de chiffre d’affaires en 2011 à 129 milliards en 2013, tiré par les ventes d’équipements et par les services. Ce secteur est dominé par la téléphonie avec un investissement de 122 milliards FCFA en 2014

 

Le taux de couverture de la population en téléphonie mobile dépasse 90%. Le chiffre d’affaires de l’ensemble des opérateurs est d’environ 784 milliards au titre de l’exercice 2014

 

Des études ont montré que pour des économies en croissance forte comme celle de la CI, 10% de taux de pénétration de l’internet haut débit entraine 1,1 à 1,4 points de taux de croissance du PIB de façon durable. Le potentiel de croissance en la matière demeure important puisque le taux de pénétration actuelle est de 0,5 %

❭ EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

LES TIC AU COEUR DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT : LE ROLE DE L’ANSUT

Context of the measure: 
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
b. Objetivos clave de la medida: 

L’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications-TIC (ANSUT) a été créée par l’ordonnance 2012-293 de 2012. C’est une société d’Etat, placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

 

La création de l’ANSUT, fait suite à la dissolution du Fonds National des Télécommunications (FNT). Elle reprend les attributions de celui-ci et assure la mise en œuvre de tous les projets initialement financés par l’Ex Fonds

 

L’Agence est chargée principalement d’assurer la mise en œuvre des programmes de Service Universel pour le compte de l’Etat et de gérer des opérations d’investissement financées par le gouvernement dans le domaine des Télécommunications/TIC

 

OBJECTIFS PRINCIPAUX

-Assurer l’accès universel aux TIC et être un moteur du développement de la CI. Il s’agit de faire en sorte que l’ensemble de nos populations, partout où elles se trouvent et invariablement des revenus dont elles disposent, puissent avoir accès à ces services et infrastructures. Il en va de même pour les sociétés. Elles pourront se déployer sur l’ensemble du territoire parce qu’ayant la possibilité d’avoir accès à ces technologies pour optimiser leurs activités

-Faire de l’Etat un utilisateur modèle des TIC et contribuer au développement de l’e-Gouv et l’e-Administration

 

OBJECTIFS STRATEGIQUES

-Rendre les TIC accessibles à tous sur l’ensemble du territoire avec le déploiement du RNHD (Réseau National Haut Débit)

-Vulgariser les TIC auprès des populations ivoiriennes

-Assurer la formation de la population dans le domaine des TIC

-Promouvoir le développement de contenus locaux

-Bâtir une économie numérique performante et sécurisée

 

Les projets engagés par l’ANSUT portent sur 3 axes stratégiques: des projets d’infrastructures, des projets de services et des projets de vulgarisation

 

Ces axes stratégiques permettront un développement rapide du secteur des ICC où le numérique a fondamentalement modifié la chaine de valeur

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les missions de l’ANSUT sont définies dans l’ordonnance du 21/03/2012. Son organisation et son fonctionnement sont énoncés dans le Décret N° 2012-949 du 26/09/2012

 

L’ANSUT, a en charge:

-L’élaboration des cahiers de charges des programmes de Service Universel des Télécommunications-TIC (SUT-TIC)

-Le financement et la mise en œuvre des programmes de SUT-TIC

-La gestion des investissements financés par l’Etat dans le domaine des Télécommunications-TIC

-la mise en œuvre pour le compte de l’Etat, la maintenance, la gestion et la réhabilitation du patrimoine immobilier servant de cadre d’exploitation au secteur des télécommunications

-TIC Le cadre institutionnel du Service Universel est complété par l’arrêté du 293/MPTIC/CAB/ du 21/08/2013  portant approbation des programmes du Service Universel des Télécommunications-TIC

 

Sur les projets d’infrastructures: le projet de déploiement du backbone national, Réseau National Haut Débit (RNHD) devra couvrir, à terme, 7.000 km en CI

 

Sur les projets de services:

-Le programme de Gouvernance Electronique (eGouv) intègre les TIC dans la gestion administrative des structures étatiques  en vue  de fournir des services publics plus performants, d’encourager la participation du citoyen au processus de décision et de rendre le Gouvernement plus accessible, transparent et efficace. Ce projet vise aussi à dématérialiser l’essentiel des procédures administratives. A terme, il vise également à renforcer le partenariat public - privé via l’usage des TIC

-le projet « Cyber centres communautaires », projet de création de 5000 cyber centres multiservices publics a pour objectif de désenclaver les zones rurales (villages de plus de 500 habitants)

 

Quant aux projets de vulgarisation: le projet «1 citoyen/1 ordinateur/1 connexion » doit permettre à toutes les populations de s’équiper avec du matériel performant et de bénéficier d’1 connexion Internet. Il répond au besoin de rendre les TIC accessibles à tous à moindre coût

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- La fracture numérique entre les zones rurales et urbaines considérablement réduite, crée de nouveaux emplois et métiers

 

- L’accessibilité de tous au numérique, aux technologies de l’information et de la communication est effective dans toutes les localités du pays

 

- Les infrastructures sont renforcées. Le projet de déploiement du Réseau National Haut Débit atteint 7000 km

 

- L’accès à la culture, au savoir et à l’information pour tous est effectif avec des prix de services permettant à l’ensemble de nos populations d’y avoir accès; surtout les plus pauvres

 

- En terme de services, la gouvernance électronique (e-Gouv et e-Administration) à dématérialiser l’essentiel des procédures administratives et le e-service offre aux citoyens et entreprises des services publics de qualité

 

- Le projet de vulgarisation des TIC «1 citoyen / 1 tablette / 1 connexion » effectivement mit en œuvre, offre à chaque foyer en CI la possibilité de bénéficier d’un outil d’accès au numérique

 

-  D’ici à 2020, permettre au moins à 500 000 familles de s’équiper en kits micro-ordinateurs y compris l’accès à internet

 

Une des réussites de ce projet est l’obtention de la défiscalisation des matériels informatique en CI qui permettra d’avoir des équipements de qualité à bas prix. Pour faciliter l’acquisition, 2 modes de paiement sont disponibles : comptant ou par crédit bancaire. Dans le second cas, plusieurs banques ont intégré le projet

 

 

Pour couvrir toutes les couches de la population, différentes déclinaisons du projet ont été mises en œuvre, notamment :

 

- « 1 étudiant, 1 ordinateur, 1 connexion » conduit par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

 

- « 1 jeune entrepreneur, 1 ordinateur, 1 connexion, 1 imprimante » avec le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique

PLUS D’INFO CONSULTE LE LIEN : https://www.gouv.ci/doc/RDv_GVT_11022016_V3.pdf 1706

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
l’ANSUT et le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste et ses structures sous tutelle
le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique
les ministères sectoriels concernés par le développement de l’économie numérique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Les projets engagés par l’ANSUT portent sur 3 axes stratégiques. À savoir des projets d’infrastructures, des projets de services et des projets de vulgarisation

 

Ces axes stratégiques permettront un développement rapide du secteur des ICC où le numérique a fondamentalement modifié la chaine de valeur

 

Sur la question réglementaire, l’ANSUT entend s’inscrire dans une prospective. A savoir la définition de certains prix des services qui permettent à l’ensemble de nos populations d’y avoir accès; surtout les plus pauvres. L’ANSUT, dans ce cadre, collabore avec l’autorité de régulation pour un catalogue afin que certains services, en matière de prix, puissent être définis.

 

Sur les choix technologiques, le Pays a fait les choix appropriés pour faire en sorte que le déploiement sur tout le territoire soit fait le plus rapidement possible. Cela peut être illustré par le projet CDMA (Code Division Multiple Access), qui a consisté à connecter 1000 localités avec une technologie sans fil Il s’agit donc de faire en sorte, par le biais du service universel, d’assurer l’accessibilité des populations aux terminaux. Cela devrait permettre un accroissement des échanges de tout ce qui peut être appelé data

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

L’indicateur le plus évident, c’est celui de l’accroissement du nombre d’abonnés internet en CI. Il y a quelques années, le nombre d’abonnés à internet se situait autour de 200 000. Aujourd’hui, on parle, à peu près, de 8 millions d’abonnés grâce aux technologies d’accès internet mobile que sont la 3G et 4G. C’est donc vraiment aujourd’hui l’indicateur qui permet de pouvoir mesurer l’impact véritable du service universel en CI

 

Autre indicateurs :

 

+ 150.000 emplois du secteur formel de l’économie nationale 1000 milliards de FCFA de chiffre d’affaires en 2014

 

10% des recettes fiscales 25 millions d’abonnements à la téléphonie mobile 8 millions de comptes Mobile Money

 

15 milliards de FCFA par jour de transactions Mobile Money

 

 

❭ EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

DIVERSITE DES MEDIAS : APPORT DE LA TNT EN CI POUR LE DEVELOPEMENT DES ICC ET POUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE

Context of the measure: 
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
b. Objetivos clave de la medida: 

La Télévision Numérique Terrestre (TNT) en Afrique va bouleverser la carte télévisuelle et générer de nouveaux business, notamment en faveur des ICC génératrices du contenu audiovisuel. Une révolution HD porteuse d’opportunités pour le marché de l’audiovisuel, particulièrement pour la diffusion de contenus culturels et créatifs africains

 

L’objectif principal de la migration vers TNT est d’assurer le passage à la télévision numérique tout en veillant à ce que les acteurs du numérique y trouvent leur intérêt et que ce nouvel écosystème soit bâti de façon pérenne

 

L'un des principaux enjeux de la TNT et de la libéralisation de l’espace audiovisuel en CI concerne la qualité et la pertinence du contenu pour les populations locales. Sans contenu de qualité et attractif pour les populations locales, l’offre TNT risque d’être au profit de services payants disponibles sur satellite

 

Consciente de ces enjeux cruciaux, la CI s’est donnée comme priorité de réguler les secteurs audiovisuels et numériques en vue de sécuriser les investissements, et adapter l’écosystème à cette révolution

 

Le pays lancera 3 multiplexes TNT (01 MUX pour les chaines gratuites et 02 MUX pour les chaines payantes). Le 1er sera composé de 14 chaînes gratuites dont les 3 chaînes publiques du groupe RTI et les 2 autres comporteront 30 à 40 chaines payantes sur une base d’abonnement par 2 opérateurs privés

 

Objectifs spécifiques

-Migrer de la TV analogique vers la TV numérique et cesser de diffuser dans la bande VHF avant 2020

-Augmenter la pénétration de la TV dans les foyers et couvrir le territoire en haut débit internet par l’installation sur les pylônes de matériels mixtes audiovisuel/télécoms

-Offrir une meilleure qualité d’image et de son, et des services additionnels tels que : la VoD, catch up tv, jeux en lignes etc

-Soutenir la création de contenus locaux

-Promouvoir la diversité des expressions culturelles nationale, régionale et continentale

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le Comité National de Migration vers la TNT (CNM TNT) pilote et assure la mise en œuvre du projet. Parmi ses missions, il doit sensibiliser les citoyens et les acteurs sur le processus de déploiement et de fonctionnement de la TNT et de ses avantages. Des d’ateliers d’information ont déjà été organisés et cela continue

La mise aux normes TNT en Afrique a été scellée lors des Conférences Régionales des Radiocommunications de Genève en 2006 avec l’accord portant la référence GE-06

 

Progressivement, la TNT couvrira tout le territoire courant 2017. En 2018 démarrera l’extinction de l’analogie

 

Au plan technique, 35 sites sont déployés sur tout le territoire. Le choix technologique est en conformité avec les normes utilisées dans les espaces UEMOA/CEDEAO

 

Le système en CI pourra faire usage de diffusion hybride Brodcast Broadband TV (HbbTV) et de solutions de VOD. La HbbTV permet aux chaînes TV de publier en plus de leurs programmes TV des contenus additionnels.

 

Pour la 1ere fois en CI, des services interactifs de TV avec des contenus vidéo seront facilement accessibles à toute la population

 

Le coût du kit connexion TNT (1 décodeur et 1 antenne) est étudié pour être accessible à la population.

L’idée que l’Etat offre les droits de douane sur ces équipements est en cours d’évaluation.

Le bouquet de la TNT coûtera 3000 à 5000 F CFA.

 

Une campagne d’information donnera des precisions sur le service, les avantages et comment y accéder

 

La Société Nationale de Diffusion créée sous le modèle d’un Partenariat Public-Privé (PPP) sera chargée de trouver le financement, déployer le réseau et l’exploiter en s’assurant de couvrir la dette occasionnée. C’est à travers un PPP que le pays compte financer le réseau TNT

 

Pour les chaînes du bouquet gratuit, et l’opérateur de TNT payante, la HACA a lancé en juin 2016 des appels à candidature

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

-Au bénéfice des citoyens, 95% du territoire est couvert par la TNT en 2018

 

-Un système de mesure d’audience des médias est conçu sous l’égide de la HACA

 

-Les professionnels du secteur ont réduit leurs coûts de production, de transmission et de diffusion, et valorisé la diversité des expressions culturelles

 

-La TNT est utilisée pour informer et divertir, mais aussi pour diffuser des messages éducatifs portant sur la culture, la santé, l’économie et l’innovation, la cohésion sociale, la paix, les femmes et des jeunes, et bien d’autres thèmes prioritaires. Ces missions de service public imposent les productions audiovisuelles nationales

 

-Les TV locales se sont multipliées tout en utilisant moins de fréquences

 

-La fracture numérique est réduite grâce à la TNT qui permet de libérer des fréquences pour le déploiement de l’Internet mobile (LTE) en zones rurales

 

-L’intégration des outils TIC dans le monde de l’audiovisuel permet de rechercher des émissions ou son film favori aussi simplement que la recherche actuelle de documents ou d’images sur internet

 

-L’utilisation de TIC multimédia sur le téléviseur autorise: appels, sms, messages électroniques, accès à internet, télébanking, jeux en ligne et VOD

 

-L’industrie audiovisuelle ivoirienne est structurée, professionnalisée et prospère sur toute la chaine de valeur

 

-Les Partenariats Public-Privé (PPP) se multiplient et de gros investissements sont déployés pour la création d’infrastructures

 

-La TNT a dynamisé le secteur de la publicité et fragmenté les audiences. Les revenus publicitaires sur la TV après le lancement de la TNT se sont multipliés par 2 ou 3

 

-La production et la vente de programmes provenant d’Afrique ont augmenté ces 10 dernières années

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le CNM-TNT (Le Comité National de Migration vers la TNT) rattaché à la Primature
Le Ministère de la Communication
Le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste
Le Ministère de l’Economie et des Finances
Le Ministère du Budget
Le Ministère du Commerce
Le Ministère de l’Environnement
Le Ministère de l’Intérieur
L’ANSUT (Agence Nationale des Services Universels)
La RTI
Le BNETD
L’AIGF (Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences)
L’ARTCI / Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de CI, régulateurs télécoms
La HACA, (Haute Autorité́ de la Communication Audiovisuelle) régulateur contenus et services audiovisuels
La Société Nationale de Diffusion
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le BURIDA, (Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur)
Tout autre ministère sectoriel impliqué dans le projet de mise en œuvre de la TNT en CI
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Lancer la TNT en Côte d’Ivoire a un coût non négligeable : les évaluations tournent autour de 40 millions de dollars US environ pour la Côte d’Ivoire. Ce coût comprend non seulement le déploiement technique, mais également une vaste campagne de communication, ainsi qu’un centre d’appel pour répondre aux questions des citoyens. Cette dépense sera amortie sur plusieurs années. C’est à travers un PPP que le pays compte financer le réseau TNT.

 

Le retour sur investissement, c’est déjà assurer l’accès à la télévision au plus grand nombre pour un coût minimal. Plusieurs sources de revenus ont été identifiées : facturer le service de diffusion sur le réseau TNT aux éditeurs de chaînes de TV gratuite et au fournisseur du bouquet payant ; louer les points hauts du réseau TNT auprès des opérateurs télécoms (4G, WiFI, Wimax, services départementaux, etc.).

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Le Comité National de Migration vers la TNT rattaché à la Primature, a la charge du suivi de la mise en œuvre du projet. Des réunions d’évaluation ont lieu régulièrement et des rapports sont soumis à tous les acteurs. Pour des raisons propres au bon déroulement du projet ces rapports ne sont pas diffusés au public

 

 

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Le nombre de foyers équipés de la TNT en Afrique est estimé à plus de 10 millions de foyers, sur environ 110 millions de foyers équipés de postes de TV, soit +/- 9 % du marché potentiel. Avec une population de +/- 1 milliard d’habitants, la croissance de ce segment va s’accélérer d’ici 2020

 

Sans compter les Africains hors d’Afrique et les Afro-descendants qui représentent globalement 200 millions de personnes

❭ EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

LA RADIO TELEVISION IVOIRIENNE (RTI) AU RENDEZ-VOUS DU NUMERIQUE : L’ERE DU BIG DATA ET DES MEDIAS SOCIAUX

Context of the measure: 
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
b. Objetivos clave de la medida: 

La RTI émettait ses premiers sons radio en 1951 et ses premiers signaux télévision en blanc et noir le 07 aout 1963 avec des moyens très faibles pour seulement 5 heures d’émission par semaine. Aujourd’hui, à travers le satellite et le numérique, la RTI diffuse dans le monde via internet 24h/24

 

D’ici 2017, la Côte d’Ivoire avec la TNT nationale va passer de 2 à 14 chaînes de TV gratuites en concurrence, sans compter le bouquet payant de 30 à 40 chaines et le service VoD

 

La jeunesse ivoirienne est devenue exigeante : elle demande du contenu de qualité et proche de ses réalités. La RTI prépare activement ce rendez-vous et compte exploser ses frontières

 

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation et d’internationalisation de ses chaines, et face à la libéralisation du secteur audiovisuel où la différence se fera au niveau de l’audience et du rayonnement du groupe sur le marché mondial, la RTI a investi dans le digital

La RTI a de grandes ambitions pour le média d’Etat qu’elle veut porter au 1er rang des groupes audiovisuels de service public d’Afrique subsaharienne

 -S’afficher comme le 1er groupe de médias publics d’Afrique francophone en matière de digital d’ici 2020

-Générer des revenus à hauteur de 10 % du chiffre d’affaires global d’ici 2020 avec des supports innovants (Web mobile, Web TV, Réseaux sociaux…)

-Développer des compétences pour assurer la transformation digitale de l’entreprise dans un environnement libéralisé à la faveur de la migration vers la TNT

 

Objectifs spécifiques

-Développer des supports numériques (Web TV, Site, Application, Réseaux sociaux, Plateformes vidéo) permettant d’accéder à des contenus de qualité

-Développer la plus forte audience sur le numérique dans la zone Afrique francophone

-Capter des ressources additionnelles grâce à un modèle économique spécifique à l’entreprise

-Offrir aux publics des supports numériques simples et efficaces avec des contenus adaptés

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Radio Côte d'Ivoire, Fréquence 2, RTI 1 et RTI2 s'internationalisent avec leurs présences sur le Bouquet Canalsat Horizons et sont disponibles dans le monde par satellite ou par Internet depuis le site officiel du groupe ou via les applications RTI Mobile et Fréquence 2 Mobile

 

La RTI fortement engagée à offrir des contenus sur différents supports numériques, est présente sur YouTube avec 4 chaînes principales « RTI Officiel » et « RTI Chaîne TV » et « Babiwood TV » et « Fréquence 2 » avec plus 80 000 abonnés pour environ 50 millions vues depuis 2010.

 

Avec l’Application RTI Mobile, il est possible d'accéder aux chaines de la RTI de n’importe où dans le monde, en ville comme dans le village, le plus éloigné couvert par l’internet mobile. On peut maintenant regarder en direct sa série préférée ou son émission favorite sur smartphones ou tablettes et même les retrouver en Replay

 

La RTI,1er média de service public, offre toute l'actualité politique, culturelle, économique, sociale du pays via cette application

 

Développée par son Service Multimédia depuis 2014, l’application mobile est téléchargeable gratuitement et donne accès aux chaînes TV ainsi qu’à un catalogue riche en contenu VOD

 

La RTI ambitieuse projette une petite révolution avec:

- 1 Web TV thématique, dédiée aux évènements (Salons, Forums, Spectacles&hell) Elle a déjà expérimenté cette plateforme avec beaucoup de succès lors des événements comme Africa Web Festival, Africa Télécom People, le MASA, le FEMUA

- 1 plateforme VOD consacrée aux contenus ivoiriens et africains. Elle dispose d’1 catalogue de plus de 800 heures de contenus gérés par RTI Distribution

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les principaux résultats attendus sont:

 

- L’internationalisation de la RTI en touchant une audience mondiale tout en répondant aux nouveaux modes de consommation de contenus -La promotion et la mise en valeur de la diversité des expressions culturelles ivoiriennes

 

- L’appui aux acteurs des industries culturelles pour créer un écosystème favorable à leur épanouissement

 

- Le rayonnement du pays sur la scène internationale

 

- En seulement quelques années, la RTI est devenue un cas d'école unique en Afrique de l'Ouest

 

- RTI chaine TV ajoutée dans le panel de Youtube, le 30/01/2015 a aujourd’hui 52.000 abonnés avec plus de 23 millions de vues. Les statistiques de Youtube estiment une progression journalière du nombre d’abonnés à +50/jours et une progression du nombre de vues +500 000 / mois

 

- Alimentée en continu, la page Facebook de la RTI a franchi la barre des 878 386 fans en juillet 2016, alors que son compte Twitter enregistre plus 191 522 «followers » et son compte Instagram +45 000 abonnés

En adoptant une stratégie globale sur les réseaux sociaux, avec un déploiement en fonction du type de plateforme, la RTI fédère l’une des plus importantes communautés d’internautes ivoiriens et continue de renforcer ses liens avec ses différents publics

 

- L‘Application RTI mobile, avec plus de 720  téléchargements, développée par le Service Multimédia de la RTI, permet une expérience en streaming live de RTI 1 et RTI 2, sans oublier le rattrapage (VoD) des différents programmes des chaînes. Elle offre toute l'actualité politique, culturelle, économique, sociale de la Côte d'Ivoire.  On y trouve aussi des services à valeur ajoutée comme le trafic routier, les offres d’emplois, l’information boursière. Cette plateforme à fort potentiel devrait voir d’autres services au fil de l’évolution de la stratégie digitale du Groupe ivoirien

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le groupe RTI
Le Ministère de la Communication
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les différentes sources de financements sont propres à la RTI. Depuis 2013, les investissements dans le Digital sont régulièrement inscrits au budget de l’entreprise. Les montants globaux s’élèvent à plus de 160 000 dollars (+/- 100 millions de F CFA)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Un suivi régulier de tous les outils numériques de la RTI est fait. En fonction des indicateurs de performance, les stratégies de développement sont réajustées

 

La RTI a franchi début 2016 la barre du million d’abonnés sur Facebook. Selon les spécialistes de BALANCING ACT, cette performance s’explique par un dispositif complet sur le réseau social

Ce succès d’audience sociale fait de la RTI, le groupe média ivoirien le plus suivi sur Facebook. Le Groupe est également très actif sur Twitter et plus récemment sur Instagram

 

Dans le cadre de l’organisation des Jeux de la Francophonie en Côte d’Ivoire, la RTI a été choisie comme RTDH (Radio Télédiffuseur Hôte des Jeux de 2017). Toutes les chaines de télévisions internationales intéressées par la diffusion d’images relatives aux Jeux, le feront à partir du signal de la RTI. 

 

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

 

Les indicateurs de performances sont :

-    le nombre de visites sur les chaines, les sites

-    le nombre d’abonnés

-    le nombre de Like/J'aime

-    le nombre de téléchargement de l’application

-    …

❭ EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

QELAZY: LA COTE D’IVOIRE PRESENTE SA TABLETTE NUMERIQUE EDUCATIVE

Context of the measure: 
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
b. Objetivos clave de la medida: 

Fondée en 2014 par Thierry N’Doufou, la startup QELASY propose la première solution numérique éducative Ivoirienne via une tablette à destination des petits comme des plus grands

 

QELASY a mis au point 3 tablettes éducatives résistantes aux conditions météorologiques du continent Africain: la forte chaleur, la poussière et même la pluie grâce à son étanchéité. De l’école primaire jusqu’à l’université, ces tablettes regroupent des livres interactifs, des applications, des vidéos, des exercices, des livres de cours, bref tous les éléments indispensables à la réussite de son parcours scolaire. Elle fait également office de cahier et ardoise pour une utilisation complète en classe

 

Voir l’éducation d’un nouvel angle

Lancé en 2014, la tablette QELASY a pour objectif principal de moderniser l’éducation Africaine en la digitalisant: dématérialisation du cartable d’enfant en créant un nouveau cartable numérique

 

Objectifs spécifiques:

 

Qelasy pour les gouvernements

-La numérisation du cartable "traditionnel" de l'école (manuels scolaires, cahiers, stylo, ardoise, etc.)

-Des plateformes numériques dédiées et des applications. Un moyen facile et simplifié pour numériser des documents scolaires

-Cours à distance diffusés à travers les matériaux de cours disponibles en téléchargement, vidéos et matériaux

-Des sacs à dos solaire pour garder les tablettes Qelasy actives, peu importe l'environnement (urbain ou rural)

 

Qelasy pour les écoles et universités

-Des solutions numériques pour la gestion de la vie scolaire (plateforme d’interaction parents-enseignants, contenus numériques...)

-Une production de supports de cours numériques (une production numérique autonome de cours et supports scolaires)

-Une gestion de la classe dans un environnement digital (un centre de contrôle pour enseignant: partage de cours à distance, de supports scolaires, de devoirs, et d’écrans)

-Une Bibliothèque numérique ainsi que plusieurs applications éducatives

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. Característica principal de la medida: 

La surcharge des sacs provoquée par les cahiers, livres et autres instruments indispensables à la scolarité provoque des problèmes de santé chez les enfants. La tablette Qelasy échange donc 5 à 10 kilos contre 480 grammes Certifiée IP54, très solide, elles s’adaptent parfaitement aux gestes et comportements parfois brusques des enfants. Les parents peuvent également contrôler la bonne utilisation de la tablette, au travers de la Session Parent depuis la tablette ou sur le site

 

Qelasy permet aux enseignants de créer virtuellement leurs cours, exercices et les diffuser sur la tablette de leurs élèves. Les élèves peuvent ainsi continuer leur apprentissage à domicile grâce. Plus besoin de dicter le cours en classe, les élèves l’ont à disposition sur leur tablette. Son usage peut également être bloqué par l’enseignant dans le cadre d’un cours ne nécessitant pas l’aide de la tablette

 

Derrière son aspect élégant, se cache une vraie bête d’appareil. Avec son Android 4.2 Jelly Bean OS (pouvant être mis à jour), Qelasy possède un processeur 4 cœurs MTK, une mémoire Ram d’1 GB tournant à une vitesse de 1 GHz. Elle est compatible Wifi et réseau mobile 3G +

 

Qelasy pour le grand public

-De belles tablettes Qelasy de 8 pouces d’écran, résistantes à l’eau et à la poussière, du primaire jusqu’à l’université d’une autonomie jusqu’à 8 heures

-Plusieurs livres et manuels interactifs pré-embarqués prêts à l’usage

-Des applications de soutien scolaire pour aider à développer les capacités de l’apprenant (telles que Qelasy coach, Succès Assuré ,etc.)

-Une suite de création multimédia pour montage photo, vidéo

-Le Contrôle parental pour permettre aux parents de superviser l’usage de la tablette Qelasy par leurs enfants (activation et désactivation d’applications, définition du temps d’usage, blocage de sites indésirables, gestion des appels téléphoniques et des SMS)

 

http://www.qelasy.com//fr/qelasy-solution

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Dans un continent où près de 80% des connexions internet se font sur mobile, QELASY suit le mouvement en permettant un accès au web via les réseaux mobiles. Ainsi, des grandes villes aux petits villages africains, l’utilisation est rendue possible

 

Un dispositif parfaitement étudié pour proposer une solution complète à l’éducation. À ce jour, près de 200 écoles africaines l’ont testée et plus d’1 millier d’applications relatives à l’apprentissage sont disponibles en téléchargement. En moins de 6 mois d’activité, le carnet de commandes de la startup a explosé : près de 20 000 tablettes en Côte d’Ivoire, au Maroc et au Sénégal

 

Le 29 mai 2015, le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, Kandia Camara, a lancé la phase pilote d’un projet d’intégration de Qelasy à l’école primaire de Clouétcha BAD située dans le quartier défavorisé d’Abobo à Abidjan, pour les enfants se familiarisent à l’apprentissage grâce aux TIC

Ce projet entre dans le cadre du programme "e-éducation" du gouvernement ivoirien, visant une intégration progressive des TIC dans les méthodes pédagogiques

 

Pour cette phase pilote, l’école Clouétcha BAD d’Abobo a été dotée d’une classe numérique accueillant une cinquantaine d’élèves au cours moyen première année (CM1). Chacun d’entre eux a reçu une tablette numérique et en attendant la fin des travaux d’installation des équipements techniques, on leur apprend à se familiariser avec ce cartable numérique

 

Le résultat attendu à long terme est de fournir aux populations minoritaires et autochtones la possibilité de faire des classes, en langue locale avec la tablette Qelasy

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le ministère de l’Economie Numérique et de la Poste
Le Ministère en charge de l’Education Nationale
Le Ministère en charge de l’Enseignement Technique
Le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur
En partenariat avec la startup Qelasy
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Le business model est simple, la startup se rémunère sur la vente de ses produits. Ces trois tablettes sont en vente depuis le site au prix de 180.000 Francs CFA soit 274€

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY

FASHIONOMICS : PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU GENRE POUR LA PROMOTION DE LA MODE ET DU TEXTILE AFRICAIN

Context of the measure: 
CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
b. Objetivos clave de la medida: 

La Banque Africaine de Développement, sous la houlette du Bureau de l’Envoyée Spéciale pour les Questions du Genre (SEOG), soutient la croissance des MPME africaines dans les industries créatives, notamment les chaînes de valeur de la mode

 

En utilisant la technologie comme moteur du développement des compétences des ICC africaines, la BAD vise à stimuler la création d’emplois, en particulier pour les femmes et les jeunes. Guidée par sa conviction que les chaînes de valeur sont essentielles pour stimuler la croissance inclusive, la BAD a lancé l’initiative Fashionomics en mai 2015 au cours des Assemblées annuelles, pour aborder les moyens de renforcer la chaîne de valeur de l’industrie de la mode africaine

 

La main-d’œuvre des secteurs du textile et du vêtement est dominée par la femme et à ce titre, constitue après l'agriculture le 2e secteur le plus important des pays en développement

 

Le SEOG a effectué 1 étude de faisabilité en utilisant comme études de cas, la Côte d'Ivoire et l’Éthiopie.

 

L’objectif visé est la création d’une plateforme en ligne qui permettra de relever les défis auxquels sont confrontés la filière africaine du textile et les créateurs de mode

 

Les résultats de l’étude ont permis d’analyser les secteurs du textile et de la mode, et d’envisager les stylistes comme points d’accès en appui au dit secteur, vu leur rôle et influence au sein de la chaîne de valeur

 

La mission de Fashionomics est de permettre aux femmes et aux jeunes stylistes africains de créer et développer leurs activités

 

Objectifs spécifiques

- Elargir l’accès aux marchés

- Elargir l’accès au financement

- Offrir des opportunités de mentorat et de réseautage

- Développer les compétences du groupe cible

 

La plate-forme facilitera l’accès aux financements en mettant les stylistes en contact avec les banques commerciales et les investisseurs établis, et en exploitant les canaux de financement alternatifs tels que les mécanismes de financement participatif

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les industries créatives jouent un role important dans l’économie africaine

 

La diversification de cette économies et une meilleure intégration régionale sont des aspects essentiels de l’ambition de la BAD. Avec 13 millions de jeunes Africains rejoignant le marché du travail chaque année, le développement des secteurs à forte intensité de main-d’oeuvre est impératif

 

Les ICC constituent une formidable opportunité, avec à la clé de nouveaux modèles commerciaux pour les pays africains

 

Ces industries font de la culture et de la créativité africaines leur argument de vente distinctif, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du continent, et sont particulièrement attrayantes pour un grand nombre de jeunes, quelque soit le niveau de qualification. Elles génèrent des avantages économiques, et sont le vecteur d’une meilleure intégration et identité régionale africaine pour un continent plus résilient

 

En recourant au TIC comme vecteur de perfectionnement des compétences des industries créatives africaines, la BAD aspire à stimuler la création d'emplois sur le continent, notamment chez les femmes et les jeunes.

 

La plate-forme en ligne Fashionomics va contribuer à améliorer l’inclusion financière des femmes dans le secteur de la mode en Afrique par le biais de:

- L’éducation et la formation sur les questions commerciales et financières adaptées au secteur

- La fourniture d’informations relatives aux marchés

- L’accès aux marchés et aux fournisseurs

- La promotion des activités entrepreneuriales

- La canalisation des financements destinés aux entrepreneurs et aux PME / MPME

 

Avec Fashionomics, la BAD souhaite devenir le chef de file de la promotion des investissements dans le secteur de la mode, en élargissant l’accès au financement pour les entrepreneurs et par l’incubation et l’accélération de start‑ups.

 

La Côte d’Ivoire et l’Ethiopie ont été choisies pour le projet pilote

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

L’industrie mondiale de la mode devrait doubler de volume au cours des 10 prochaines années, générant, ainsi jusqu’à 5000 milliards de US$ par an. Aux États-Unis 284 milliards de $ sont dépensés chaque année dans la vente d’articles de mode par l’achat de 19 milliards de vêtements. Cela représente une belle opportunité pour l’Afrique à différents niveaux de la chaîne de valeur

 

Fashonomic dédiée aux filières du textile et de la mode jouera un rôle prépondérant dans l’économie du continent poour :

-Renforçer l’inclusion financière des femmes dans le secteur de la mode en Afrique

-Faire de la culture et de la créativité africaines un argument de vente distinctif

-Favoriser un environnement propice aux affaires et en stimulant la productivité et la transformation structurelle vers un marché commun de la mode et du textile africain

-Créer des emplois pour les femmes et les jeunes

-Générer du contenu local, en établissant des MPME et en développant les compétences

-Accélérer la croissance économique et l’industrialisation du secteur

-Renforçer l’intégration régionale et les nouveaux modèles commerciaux, et en stimulant les exportations

 

Résultats spécifiques attendus:

-L’écosystème derrière la plateforme apporte un appui à la chaîne de valeur du secteur

-25 millions d’emplois sont effectivement créés dans les 10 prochaines années et les ICC africaines participent grandement au PIB continental

-L’Afrique se repositionne au sommet de la chaîne de valeur mondiale et produit des vêtements ciblant la classe des consommateurs africains et mondiaux en plein essor

-Les producteurs africains entrent dans les chaînes d’approvisionnement au niveau régional, continental et mondial

-Les industries de la mode et du textile soutenues par les politiques régionales et continentales sont des secteurs économiques viables

-Grace au soutien financier des secteurs publics et privés, ce secteur atteint un niveau de productivité et de compétitivité au niveau mondial

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La BAD à travers son Bureau de l'Envoyée Spéciale sur les questions du genre (SEOG)
Les pays africains, notamment la Côte d’Ivoire et l’Ethiopie
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie avec sa Direction des ICC
Le Ministère de l’Entreprenariat, de l’Artisanat et de la Promotion de PME
Les partenaires au développement
Le Ministere de l'Integration Africaine et des Ivoiriens de l'Exterieur
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Projet en cours qui découle des résultats de l’étude sur le secteur initiée par la BAD

 

Rapport initial de la période d’essai de prolongation a été livré le 7 septembre, y compris un plan de travail détaillé

 

Prochaine étape :

o    Modifier la plateforme au moyen du retour d’information et corriger les erreurs

 

o    Transférer le site web sur son domaine définitif (fashionomics.afdb.org) ; coordonner avec CIMM

 

o    Alimenter la plateforme avec un contenu réel : données des 50 premiers utilisateurs et sociétés répertoriés

 

o    Commercialiser la plateforme :

      - Campagne sur les réseaux sociaux; créer des profils (Facebook-LinkedIn-Twitter) et commencer à publier du contenu; coordonner avec le service de la communication.

      - Tournée d’information : Lagos-Addis-Abeba-Johannesburg- capitales européennes 

      - Concevoir la stratégie de passation de marché et effectuer la mise en oeuvre de la plateforme définitive (création et gestion)

      - Créer des scénarios de rechange à la fin de la période d’essai si une approche plus dynamique s’impose.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Le 24 août, le SEOG a convoqué un groupe de réflexion d’utilisateurs composé de 55 créateurs et entrepreneurs de mode ivoiriens qui ont effectué une démonstration approfondie des différentes fonctionnalités de la plateforme de Fashionomics.

 

o    Niveau des utilisateurs et des approbations: tout nouveau contenu sera approuvé par le gestionnaire du site. Conserver une structure simple et garantir la fluidité de l’approbation des documents diffusés;

 

o    Le profil des utilisateurs : comment garantir un réseau de professionnels compétents;

 

o    Les risques de copiage

 

o    La valeur différentielle de la plateforme par rapport à Facebook

 

o    Fashionomics doit se transformer en un réseau sûr et fiable: « Je suis membre de Fashionomics »

 

o    Adapter la liste des catégories dans la rubrique « sociétés »

 

o    Possibilité pour la BAD d’accorder davantage de ressources à l'avenir 

 

o    Renforcer la liste de membres des associations existantes

 

o    Rubrique spéciale pour les utilisateurs professionnels immatriculés 

 

o    Ajouter des fonctionnalités de commerce électronique (à envisager après avoir achevé la période d’essai en vue de la finalisation du site web)

 

o    Modération et filtrage de la rubrique portant sur le forum

 

o    Apporter de l’aide aux créateurs pour assurer la qualité des diffusions

 

o    Assurer la fiabilité du site web

❭ CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY

ATELIER DE RENFORCEMENT DE CAPACITES EN TEINTURE ET EN TISSAGE

Context of the measure: 
CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
b. Objetivos clave de la medida: 

La Commission Nationale Ivoirienne pour l’UNESCO a mis en œuvre une serie d'ateliers: en 2010 à Issia, projet – pilote, « Initiation aux techniques de teinture aux colorants naturels », en 2013 à Alépé « Atelier polyvalent de tissage et de teinture", et en 2015 un "Renforcement compétences des femmes en tissage et teinture". Ces ateliers étant destinés à être reconduits sur l’ensemble de la Côte d’Ivoire

 

Le but étant,  de sauvegarder ces pratiques traditionnelles pour une meilleure gestion des ressources naturelles, d’amener les femmes bénéficiaires à se constituer en coopérative visant à se rendre plus indépendantes et autonomes financièrement

 

Après quelques années de mise en œuvre, des échanges avec les bénéficiaires et les formateurs, la Commission Nationale a estimé qu'il était bon de faire le point, renforcer les capacités de toutes ces femmes, et leur apporter des techniques nouvelles dans le but de s'améliorer.

 

L’objectif principal de cette mesure est de renforcer les capacités des femmes bénéficiaires en teinture et tissage

 

Objectifs spécifiques :

- Corriger les erreurs décelées au cours des différents suivis

- Approfondir certaines techniques dans le domaine de la teinture et du tissage

- Renforcer des notions de gestion coopérative et en comptabilité simplifiée

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les formations sont dans un premier temps réalisées dans deux régions

a)    ISSIA : 2 semaines avec 50 participantes

b)    ALEPE : 5 semaines (à raison d’une semaine par village)

 

Les moyens déployés : Humains :

- Expert en teinture (1)

- Expert en tissage (1)

- Femmes bénéficiaires (100)

- Agents de la Commission Nationale Ivoirienne de l’UNESCO (2) Communication

- Presse

- Radio de proximité

- CD

- Photos

 

Programmation Matières enseignées:

 

Techniques de teinture et de tissage ; Gestion coopérative et comptabilité simplifiée

 

A – Renforcement en teinture (15 jours à Issia)

- Rappel des notions apprises en teinture : préparation de différentes solutions de teinture : indigo, roucou et autres colorants

- Exercices pratiques -présentation des différents tissus en coton ; -découpe des tissus ; - préparation des réserves selon différentes méthodes « attaches, batik…. » ; -trempage des échantillons dans les différents bains de teinture ; -essorage, séchage et repassage des échantillons

- Problèmes et rattrapage des erreurs

-  Gestion coopérative et comptabilité simplifiée

 

B – Renforcement en tissage (5 semaines dans la région d’Alépé en raison d’une semaine par village : Ahoutoué, Alépé, Grand Alépé, Montezo ; et Memni)

-  Rappel des notions en tissage : -les nœuds utiles -la fabrication des lices

- Exercices pratiques : -les techniques de tissage -les techniques complémentaires   -les notions de comptabilité simplifiée et de gestion coopérative

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les femmes de la région d’Alépé se sont mises en coopérative créant ainsi des micro entreprises, gage de compréhension mutuelle, de tolérance et de paix, bannissant toutes divergences politique et sociale. Par ailleurs, elles ont créé des marchés locaux de biens culturels avec l'appui des Chefs de village qui leur ont gracieusement cédé des parcelles ou des locaux. Elles envisagent à la longue d'accéder aux marchés internationaux.

 

Résultats spécifiques :

-   100 femmes maitrisent leur art et élargissent du même coup leurs horizons créatifs

-   une coopérative regroupe les femmes bénéficaires de l’atelier

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Commission Nationale Ivoirienne pour l’UNESCO
Les Collectivités Locales et Régionales
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie avec sa Direction des ICC
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Dans le cadre du Programme de Participation, la Commission Nationale Ivoirienne pour l’UNESCO, dans le souci de sauvegarder les pratiques traditionnelles en vue d’une meilleure gestion des ressources naturelles, a obtenu le financement d’une (1) requête,

Montant 18 009,27$

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
i.2 What were the main conclusions?: 

Après une série d’évaluation, à Issia et à Alépé, la Commission Nationale Ivoirienne pour l’UNESCO s’est rendue compte que malgré leur bonne volonté, leur engouement et des efforts remarquables, les femmes bénéficiaires de ces deux projets manquaient d’habilité dans certains procédés et techniques les empêchant ainsi de maitriser leur art et d’être plus performantes.

 

A la suite des suivis effectués sur le terrain, il en ressort quelques insuffisances techniques :     

 

•    L’insuffisance de formation technique pour certaines femmes qui ont du mal à suivre le rythme du groupe, freinant ainsi l’activité car ces femmes n’ont pas maitrisé toutes les techniques apprises     

 

•    L’insuffisance de formation en gestion coopérative et en comptabilité simplifiée afin de parfaire leur organisation pour une meilleure cohésion entre les membres. Conclusion : Il s’agit :     

 

•    De corriger les erreurs décelées au cours des différents suivis,     

 

•    D’approfondir certaines techniques dans le domaine de la teinture et du tissage,     

 

•    De renforcer des notions de gestion coopérative et en comptabilité simplifiée.

 

 

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Cette mesure a permis à 100 femmes et jeunes filles de maitriser l’art de la teinture et du tissage. Elles vont élargir leurs horizons créatifs, accroître leurs revenus, et réduire le taux d’exode.

❭ CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY

FESTIVAL DE PROMOTION DE LA FEMME AFRICAINE / AFRIKY-MOUSSO

Context of the measure: 
CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
b. Objetivos clave de la medida: 

AFRIKY-MOUSSO est un festival multiculturel, singulièrement animé par les femmes de tous les métiers d’arts et de la mode, provenant essentiellement des pays membres de l’UEMOA

 

Eu égard au rôle majeur de la femme en tant qu’acteur essentiel de la vie de notre nation, AFRIKY-MOUSSO s’inscrit dans la dynamique de la cohésion et de la réconciliation nationales

 

Contribuant à la promotion du Genre en CI, l’objectif principal du festival est d’offrir une tribune aux femmes d’ici et d’ailleurs pour exposer leur dimension plurielle. Il prolonge ainsi les initiatives, tant des pouvoirs publics que de la société civile, visant à améliorer l’image et la condition de la femme, dans tous les domaines et à tous les niveaux

 

Organisé tous les 2 ans par le Palais de la Culture d’Abidjan, AFRIKY-MOUSSO regroupe des artistes musiciennes, écrivaines, artistes peintres et artisanes, des stylistes et modélistes, etc

 

La 3eme édition du festival est prévue en mars 2017

 

Objectifs spécifiques:

- Permettre aux femmes de s’investir davantage dans le développement de nos pays, en prenant toute la place qui est la leur

- Encourager et promouvoir l’autonomisation des femmes avec des activités génératrices de revenus

- Inviter les décideurs à garantir en pratique, l’égal accès des hommes et des femmes à l’éducation, à l’emploi, aux ressources et aux biens

- Sensibiliser les participants à combattre les valeurs et coutumes néfastes entravant l’amélioration de la condition de la femme

- Inciter et encourager le leadership féminin

- Promouvoir les créations et le savoir-faire artistique féminin

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Outil de promotion et de valorisation de la femme africaine en général et ivoirienne en particulier, AFRIKY MOUSSO s’articule autour de diverses activités socioculturelles, visant à magnifier la femme :

 

- Conférences-débats sur des thèmes liés à la condition et au statut de la femme de nos jours

Les thèmes de la pour cette 3eme édition sont :

Conférence 1 : Egalité de Genre et autonomisation de la femme dans l’espace UEMOA, quelles réalités ?

Conférence 2 : Quelles stratégies pour une lutte contre les violences basées sur le genre

 

- Exposition d’œuvres d’artistes femmes : valorisation de la créativité féminine

 

- Exposition d’artisanat d’art produit par les femmes : valorisation de l’innovation au féminin

 

- Dédicace de livres d’écrivaines : présentation de l’ouvrage d’une écrivaine traitant de la condition de la femme

 

- Défilé de mode : mise en valeur du talent et des créations des stylistes modélistes femmes

 

- Foire commerciale : marché ouvert durant 3 jours où les artisans, créateurs, producteurs et commerçants sont invités à exposer leurs produits artisanaux et leur savoir faire

 

- Village du festival : espace de restauration animé d’une scène libre. Un lieu ou les visiteurs pourront savourer l’art culinaire ivoirien et d’ailleurs en appréciant des prestations d’artistes

 

- Spectacle avec des sommités musicales africaines féminines : Concert de clôture

 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

A chaque édition, plus d’une cinquantaine de femmes sont valorisées par la créativité et l’innovation des activités, biens et services qu’elles produisent

 

Véritable outils de promotion du genre, chaque festival contribue à l’amélioration des rapports sociaux entre les hommes et les femmes à travers les arts et la culture

 

Le rôle de la femme dans le développement socio-économique du pays est promu et valorisé

 

Les activités génératrices de revenus pour les femmes et les jeunes sont promues et valorisées

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Palais de la Culture d'Abidjan / Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Ministère en charge de la femme
Les Ministères sectoriels impliqués dans la promotion du Genre et dans la valorisation de la femme ivoirienne
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les sources de financement du festival Afriky-Mousso proviennent en grande partie du privé, par le truchement de l’ONG ABIDJAN FESTIVAL

 

Le secteur public vient en appui par le biais du Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Palais de la Culture d’Abidjan.

 

Au total, avec tous les apports cumulés, le festival Afriky-Mousso est financé à hauteur de quarante-cinq millions de francs CFA (45 000 000 FCFA)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Le festival Afriky-Mousso a enregistré la participation de 3 000 personnes, toutes catégories d’individus confondues. Toutes les intervenantes au festival (conférencières, écrivaines, exposantes, artistes plasticiennes, artistes chanteuses etc.) ont effectué le déplacement et ont partagé leurs expériences avec le public. Preuve de leur adhésion au festival.

 

Vu l’impact positif du festival, des ministères sectoriels impliqués dans la promotion du Genre et dans la valorisation de la femme ivoirienne ont choisi de l’appuyer, en l’inscrivant dans leur programme d’activité.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- 3000 festivaliers

- Une cinquantaine de femmes sont mises en valeur

❭ YOUTH

CLAP IVOIRE, FESTIVAL DEDIE AUX JEUNES REALISATEURS DE LA ZONE UEMOA/CEDEAO

Context of the measure: 
YOUTH
b. Objetivos clave de la medida: 

La production et la diffusion d’images constituent l’un des secteurs les plus dynamiques de la croissance africaine. En effet l’augmentation constante de la consommation des populations, particulièrement des jeunes, de l’ouverture sur la TNT et la libéralisation des médias entrainent la création de multitude de plate forme VOD, d’une multitude de supports de diffusion numérique reliés aux nouveaux modèles économiques amarrés à internet et la téléphonie mobile. Dans ce cheminement, la place de la télévision, du cinéma, de la vidéo et de l’ensemble des NTIC est déterminante, car l’image est un bien idéologique, culturel et économique

 

Du haut de ses 16 ans, vêtu de nouvelles ambitions, Clap Ivoire, concours de cours métrages dédié aux jeunes réalisateurs ouest africains, s’ouvre à de nouveaux horizons et ambitionne à partir de 2017 d’être arrimé au FESPACO. En plus d’amener les jeunes à se familiariser aux TIC de l’audiovisuel vers un nouveau langage vidéographique numérique, ce festival décèle des talents, développe l’esprit de créativité et renforce les liens identitaires communotaires

 

Au delà de mettre le cinéma au service du développement, Clap Ivoire est devenu une icône d’intégration des peuples par le partage des cultures et par la mise en valeur de la richesse de notre diversité culturelle 

 

Organisée par l’ONAC-CI sous l’égide du MCF en partenariat avec l’UEMOA et Canal+, la 16e édition de ‘’Clap Ivoire’’ s’est tenue du 6 au 10/09/2016 sous le thème : « L’économie dans le cinéma »

 

Le thème répond au souci de faire du 7ème art, un instrument de développement

 

Objectifs spécifiques:

- Promouvoir les jeunes du secteur de l’image sur toutes les chaines de valeur

- Mettre en réseau de jeunes réalisateurs de la zone UEMOA-CEDEAO

- Renforcer la plate forme permanente d’échanges reliant les institutions en charge de l’Image en Afrique de l’Ouest

- Faire du 7ème art, un instrument de développement régional

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Clap Ivoire pépinière de talents

 

Les lauréats de chaque édition bénéficient d’une crédibilité professionnelle et d’une certaine notoriété, ce qui lance leur carrière

 

Pays participants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Cap Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Nigeria et Sierra Leone

 

Le concours se déroule en 2 grandes phases

 

1/ Phase de sélection nationale: chaque année de mai à juillet, les offices en charge du cinéma des pays de la CEDEAO organisent leur présélection en lançant le concours au niveau national. Seulement 2 candidats et 2 films par pays sont retenus. 1 fiction et 1 documentaire de 13mm

 

2/ Phase du concours régional:

Les candidats au concours régional sont les 2 gagnants nationaux de chaque pays participant

Le jury international du concours constitué de professionnels reconnus se rencontre durant 3 jours pour visionner les films et délibérer

Prix Canal+ / meilleure interprétation féminisme

Prix Canal+ / meilleure interprétation masculine

Prix Canal+ / meilleur son Prix Canal+ / meilleure photographie

Prix Canal+ / meilleur scenario Bourse Canal+ du suivi du lauréat du Grand prix Prix de l’ONACI / film documentaire

Prix ONAC CI / film de fiction

Prix de l’Intégration Africaine

Prix UEMOA / film documentaire Prix UEMOA / film de fiction Grand prix UEMOA KODJO EBOUCLE DU MEILLEUR FILM (5 Millions)

 

Activités:

-Projections de films au cinéma Majestic Ivoire, à Yopougon et à Grand-Bassam

-Formations thématiques, renforcement de capités des jeunes réalisateurs

-Table ronde réunissant les directeurs du cinéma de chaque pays représenté

-Rencontres d’échanges entre les jeunes, les professionnels de la chaine de valeur

-Remise de Prix lors d'un diner Gala

Durant le diner, le porte parole des offices du cinéma d’Afrique de l’Ouest fait le point sur la mise en œuvre des recommandations de l’année précédente et présente, les nouvelles décisions adoptées par la table ronde, suivi des recommandations

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    La créativité de ces jeunes espoirs est mise en valeur auprès des professionnels

 

    Les jeunes cinéastes encouragés saisissent cette opportunité qu’offre Clap Ivoire, pour développer leurs talents en vue de réaliser des œuvres

 

    Un réseau, pépinière de jeunes techniciens de l’audiovisuel et du cinéma est mis en place et est fonctionnel

 

    Les compétences des jeunes sont renforcées et adaptées aux nouvelles technologies

 

    L’intégration culturelle promue renforce le lien d’appartenance et consolide les relations tout en favorisant les coopérations entre les centres/offices en charge de cinéma de chaque pays d’Afrique de l’ouest

 

    Les films lauréats sont diffusés sur toutes les chaines nationales des pays participants, notamment sur la RTI

 

    La diffusion des films lauréats sur Canal+sat et A+ leur ouvre une visibilité sur toute l’Afrique francophone

 

    L’industrie de l’image est l’icone par excellence d’une intégration régionale réussie

 

    Les jeunes lauréats et ou participants de Clap Ivoire deviennent les lauréats du FESPACO et de bien d’autres festivals dédiés au cinéma et à l’audio-visuel

 

    Une tribune Clap Ivoire est créée dans le FESPACO 2017 et permet aux jeunes lauréats d’être repérés par les professionnels du secteur et les directeurs de festival

 

    Clap Ivoire est un Festival régional incontournable

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
L’ONAC-CI en liaison direct avec la Direction du Cinéma / le MCF
L’UEMOA
LES MINISTERES EN CHARGE DE LA CULTURE DES PAYS DE LA ZONE UEMOA-CEDEAO ET LES OFFICES NATIONAUX DU CINEMA
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Budget de l’Etat et le budget de fonctionnement de l’ONAC-CI

Fonds de soutien au cinéma (FONSIC)

Appui financier de l’UEMOA qui prend en charge les billets d’avion des participants et remet des prix numéraires et des trophées aux lauréats

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Outils de suivi et d’évaluation, la "table ronde" regroupant les responsables du cinéma des pays participants fait annuellement le point sur la mise en œuvre effective des recommandations et prend de nouvelles décisions adaptées aux résultats attendus

 

Conclusion

 

Incontestablement l’« IMAGE » devient le vecteur le plus puissant pour raconter nos histoires, pour exprimer notre vision du monde et consolider nos identités culturelles, condition essentielle de notre dignité humaine, de la démocratie et du développement durable. Le « film » représente, plus que tout autre, le bien culturel qui cristallise tous les enjeux économiques liés à la mondialisation.

 

Expression artistique fédératrice d’innombrables talents, source privilégiée d’accès à l’information, au savoir, à la culture et au divertissement, le « film » africain est investi d’un pouvoir d’influence et d’éducation. En effet, qu’il soit cinématographique, télévisuel ou vidéographique, il représente l’un des enjeux majeurs de la protection et de la promotion de notre diversité culturelle.

 

C’est en mutualisant les efforts de chacun, que nous pourrons faire du cinéma ouest africain un vrai facteur de croissance économique.

 

A l’ère du numérique, la chaine de valeur et le modèle économique du secteur de l’image sont en train de changer. Selon les spécialistes, la consommation de vidéos sur le continent connaît la plus forte progression au monde. Cela va encore croître, car les plus grands consommateurs d’audiovisuel, avec les tablettes et les Smartphones, sont les jeunes. Ils représentent en moyenne, plus de 65% de la population africaine en dessous de 35 ans. Les jeunes réalisateurs ont donc un avenir prometteur à condition qu’ils s’approprient ce nouveau monde virtuel et ses nouveaux modes de consommation.

Approprions-nous cette ère numérique qui est la nôtre, avec une volonté commune d’être partie prenante et acteur du changement

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Le rapport annuel de la table ronde,  la liste des participants et autres documents s’y affairant.

Le nombre de pays participants

Le nombre de films présentés

❭ YOUTH

CENTRES DE LECTURE ET D’ANIMATION CULTURELLE (CLAC)

Context of the measure: 
YOUTH
b. Objetivos clave de la medida: 

Les CLAC sont des Centres de Lecture et d’Animation Culturelle initiés par l’OIF. Ces centres sont des lieux de lecture, d’information, de formation et d’animation en milieu rural.

 

Implanté depuis 1990, le 1er réseau CLAC se trouve dans la région de Korhogo. Ce réseau comprend 10 centres dans les localités suivantes : Napié, Tairé, Sinématiali, Dikodougou, Napié, Diawala,Niéllé, Sirasso Mbengué, Nakara.

 

Interrompu depuis septembre 2002, suite à la crise militaro-politique, une mission d’évaluation effectuée en novembre 2012 a abouti à l’élaboration d’une convention de réhabilitation du réseau. La signature de la convention a eu lieu le 13 juillet 2013 à Abidjan. Le Ministère de la Culture et de la Francophonie en accord avec l’OIF a repris le programme en juillet 2013. L’inauguration a eu lieu le 14 octobre 2014 L’objectif principal de la relance du programme est de ré-ouvrir tous les centres existants et les rendre opérationnels à nouveau

 

L’objectif principal de la relance du programme est de ré-ouvrir tous les centres existants et les rendre opérationnels à nouveau

 

Objectifs spécifiques

    Réhabiliter les 10 centres du réseau CLAC de Côte d’Ivoire

    Créer de nouveaux centres particulièrement dans les zones reculées

    Promouvoir la culture du livre et de la lecture publique

    Lutter contre l’analphabétisme,  les discriminations, l’enclavement

    Offrir à toutes les populations l’accès à la culture, à l’information et au savoir, particulièrement en faveur de la jeunesse et des femmes

    Renforcer la cohésion sociale et la paix dans les collectivités territoriales où sont implantés les Centres

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Pour une meilleure opérationnalisation de la lecture publique en Côte d’Ivoire et conformément aux clauses de la convention de juillet 2013, le Ministère de la Culture et de la Francophonie a mis en place depuis janvier 2015 par arrêté 0038 le Centre National Technique de Lecture Publique et de l’Animation Culturelle (CENATELPAC) chargé de la promotion de la lecture publique au plan national. Ce centre assure l’extension et la coordination des CLAC sur l’ensemble du territoire.

 

 La Côte d’Ivoire a obtenu de l’OIF l’extension de la deuxième phase du programme à travers l’ouverture d’un autre réseau dans d’autres régions du pays dont les études de faisabilité sont en cours. 

 

Les CLAC apparaissent comme un des moyens efficaces de lutte contre l’analphabétisme, les discriminations, l’enclavement et renforcent la cohésion sociale et la paix dans les collectivités territoriales de leur implantation

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Résultats attendus

    Le réseau CLAC existant est réhabilité, fonctionnel et opérationnel

    Le CENATELPAC actif a étendu les réseaux CLAC dans toutes les régions de CI

    Les jeunes et les femmes ont accès à la lecture publique, de même que toutes les populations

    Les actions menées par le CENATELPAC réduisent le taux d’alphabétisation

    La cohésion sociale et la paix dans les collectivités territoriales où sont implantés les Centres sont renforcées

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le MCF et ses Directions de la Francophonie et de la Coopération, du livre, des Industries Culturelles et Créatives
Le Centre National Technique de Lecture Publique et de l’Animation Culturelle (CENATELPAC)
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Le coût indirect (équipement, acquisition diverses, transport etc) et direct d’implantation du  réseau a coûté 450.000 euros  soit 292.500.000 FCFA Sources de financement : Ministère de la Culture et de la Francophonie

-    Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

-    Collectivités bénéficiaires (Mairie)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ YOUTH

FESTIVAL NATIONAL DES ARTS ET CULTURE EN MILIEU SCOLAIRE (FENACMIS)

Context of the measure: 
YOUTH
b. Objetivos clave de la medida: 

Initié par la Direction de la Vie Scolaire le Festival National des Arts et de la Culture en Milieu Scolaire (FENACMIS), par l’engouement et l’intérêt qu’il suscite au sein de la communauté éducative depuis sa relance en 2008, est inscrit maintenant parmi les actions prioritaires en matière d’Education à la Citoyenneté du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique

 

Il s’agit de créer un véritable ancrage entre les activités pédagogiques et les activités pratiques de vie courante, de proposer à l’enfant une orientation, un choix de vie susceptible d’impacter positivement son comportement respectueux de l’ordre public et de son environnement.

 

Ce Festival scolaire constitue un important facteur de brassage de la jeunesse scolaire de toutes les régions de notre pays en particulier et de la sous-région CEDEAO en général

 

C’est également un lieu d’apprentissage de la culture de la tolérance, du partage, de la paix et des droits humains. C’est à juste titre que cette activité en tant qu’outil de développement est inscrite depuis 2 ans au PND

 

Objectif Général : Promouvoir la diversité culturelle et créer les conditions d’une Ecole gaie, amie des enfants, qui devra contribuer à la consolidation de la  paix  et de l’assainissement de la vie publique, gage d’un développement durable en CI

 

Objectifs Spécifiques :

-    Créer une saine émulation et un esprit de compétitivité entre les élèves

-    Stimuler la créativité vers l’innovation

-    Assurer une bonne animation des établissements scolaires

-    Approfondir les connaissances littéraires, artistiques et  culturelles des élèves

-    Promouvoir la diversité des expressions culturelles et créatives en amenant les enfants à s’accepter et à vivre ensemble malgré leurs différences ethniques, culturelles et religieuses

-    Inculquer à l’apprenant des attitudes et aptitudes

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le FENACMIS concerne les élèves des 36 Directions Régionales de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique (DRENET) de CI au niveau du Primaire, du Secondaire, du technique publics et privés et des élèves-maîtres des CAFOP

 

La Direction de la Vie Scolaire, en charge des activités socio-éducatives nationales organise le FENACMIS chaque année, en vue de rassembler des milliers d’élèves et adultes autour d’activités de promotion de la diversité des expressions culturelles

 

Thème de l’édition 2016: Ecole Obligatoire et Entrepreneuriat, leviers de la construction de l'Ivoirien nouveau

 

Sous-thèmes:

 Théâtre: Stop aux grossesses et grands fléaux en milieu scolaire

 

 Grand journal: L’École obligatoire et l’entrepreneuriat, quels enjeux ?

 

 Danse: La cohésion sociale pour une éducation équilibrée et totale

 

 Chant Chorale: Le civisme fiscal au service du développement

 

 Poésie: Mon éducation, un devoir majeur pour ma famille et pour la société

 

 Dessin, Peinture: La gestion durable de notre patrimoine forestier, notre combat commun

 

 Cinéma / photographie: L’exploitation abusive des enfants, un frein à l’éducation émergente

 

 Cuisine: L’hygiène, la salubrité et l’alimentation équilibrée, protections efficaces pour notre développement

 

 

Le FENACMIS se déroule en 6 phases dans chaque discipline

 

1. FEVRIER : Inscription des écoles et établissements aux différentes disciplines

 

2. FIN FEVRIER DEBUT MARS : Présélection locale (supervisée par le comité local, présidé par le Sous-préfet et/ou le maire)

 

3. MARS : Présélection régionale (supervisée par le comité régional, présidée par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional)

 

4. MARS : Atelier de formation aux techniques artistiques et culturelles ainsi qu’à la discipline d’encadrement

 

5. Sélection nationale faite par le jury national dans les 14 zones et 1 pour Abidjan

 

6. AVRIL : Phase finale et remise de prix (à Bouaké ou Yamoussoukro)

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résultats attendus sont les suivants :

-    Les établissements scolaires ont retrouvé leur animation et les élèves s’occupent sainement

-    La diversité culturelle est promue et resserre les liens entre élèves

-    Les élèves ont acquis des connaissances littéraires, artistiques et se sont imprégnés davantage de la culture ivoirienne

-    La population scolaire et les différentes communautés sont sensibilisées à l’entretien de leur environnement, à l’acceptation de nos différences, à la paix sociale

-    Les élèves sont initiés à la culture fiscale

-    Les droits des enfants dont la jeune fille sont préservés

-    Les enfants se préparent à leur propre prise en charge

-    Les industries culturelles et créatives sont valorisées et promues

-    Les collectivités locales et territoriales sont impliquées dans la promotion de la créativité et de la diversité culturelle

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique à travers sa Direction de la Vie Scolaire et ses Directions Régionales
Les écoles et les lycées de Côte d’Ivoire
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministere du Tourisme
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

- Public : Etat de Côte d’Ivoire/ budget MENET

- Privé : Partenaires privés .

- Collectivités locales et territoriales.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Le FENACMIS concerne les élèves de toutes les 36 Directions Régionales de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique (DRENET) de la Côte d’Ivoire au niveau du Primaire, du Secondaire, du technique publics et privés et des élèves-maîtres des CAFOP et exceptionnellement de quelques troupes d’enseignants dans les disciplines théâtre et chant/chorale.

 

Un rapport de mise en œuvre est transmis par les 36 DRENET à la Direction de la Vie Scolaire qui élabore un rapport de synthèses à remettre dans le cadre du mécanisme mis en place pour la mise en œuvre du PND

 

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- Rapports des différents comités de travail

- Nombre d'établissements scolaires et de lycées participants

- Nombre d'élèves participants

 

Name of the designated official signing the report
Title:
Mr
Family Name:
DEMBELE
Nombre:
FAUSSENI
Position:
DIRECTEUR DE CABINET
Organization:
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI PORTANT POLITIQUE CULTURELLE NATIONALE DE LA COTE D'IVOIRE

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La loi n° 2014-425 du 14/07/2014 Portant Politique Culturelle Nationale de la Côte d’Ivoire a pour objectif de garantir la sauvegarde du patrimoine culturel national et de professionnaliser le secteur des arts et de la culture, en vue de placer la culture au centre des stratégies du développement

 

Objectifs spécifiques notamment:

• Protéger et promouvoir la riche diversité des expressions culturelles ivoiriennes

• Réaliser l’intégration culturelle nationale et favoriser la cohésion sociale et le dialogue entre les peuples

• Développer la recherche culturelle comme moyen indispensable à l’affirmation et à l’enrichissement des identités culturelles nationales 

• Structurer, moderniser et professionnaliser les métiers de l’art et de la culture

• Renforcer la chaine de valeur des ICC

• Encourager la création et la production artistique

• Promouvoir la créativité et l’innovation numérique

• Développer la distribution et commercialisation des biens et services culturels ivoiriens

• Promouvoir le droit d’auteur et les droits voisins et renforcer les capacités des organes nationaux de protection

• Accroitre les ressources financières à affecter à la culture, notamment aux ICC

• Développer la capacité de la culture à accroitre sa part dans l’économie nationale et favoriser l’émergence des ICC

• Prioriser les paramètres culturels dans les plans et programmes de développement

• Favoriser la décentralisation de la vie culturelle notamment l’installation d’infrastructures culturelles sur toute l’étendue du territoire

• Favoriser le libre accès de toutes les populations aux arts, à la culture et à l’éducation artistique

• Renforcer les coopérations culturelles et encourager la compréhension entre les nations et les peuples par les échanges culturels

• Veiller à inclure dans les accords de coopération économique 1 close dédiée au commerce de biens et services culturels

• Exporter et faire rayonner la culture ivoirienne dans le monde

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cette loi couvre les domaines suivants:

•La règlementation du secteur d’activités culturelles et la promotion des droits de la propriété intellectuelle

•L’organisation et la gestion de l’action culturelle

•La protection, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel national

•L’appui à la création culturelle et artistique

•Le financement de la culture et la coopération culturelle

•La protection sanitaire et sociale des créateurs

•La corrélation genre & culture

•Le renforcement de la cohésion sociale

•La promotion des ICC

•L’aménagement du territoire et l'élargissement de la décentralisation de l’action culturelle

 

Elle dispose de 102 articles regroupés sous 15 titres

Titre I: Définition des concepts

Titre II: Objet, champ d’application, objectifs et principes

Titre III: Recherches culturelles, inventaire, conservation, promotion, protection du patrimoine culturel et information documentaire

Titre IV: Développement des langues nationales, littérature orale et alphabétisation

Titre V: Protection du droit d’auteur et statut des artistes

Titre VI: Education et formation artistique et culturelle

Titre VII: Décentralisation et aménagement culturel du territoire

Titre VIII: Relation culture et développement

Titre IX: Coopération culturelle

Titre X: Développement de la lecture publique et des filières artistiques

Titre XI: Economie de la culture

Titre XII: Financement de la culture

Titre XIII: Infrastructures culturelles

Titre XIV: Valeurs culturelles, croyances, pratiques culturelles et pouvoir traditionnel

Titre XV: Organisation et gestion de l’action culturelle

 

A l’international, notamment :

•Encourager la compréhension entre les peuples par des échanges culturels valorisant la richesse de la diversité de nos expressions culturelles

•Harmoniser la Politique ivoirienne avec les dispositions issues des conventions africaines et mondiales en matière de culture, notamment la coopération préférentielle, art.16/Convention

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Cette loi vise à créer un cadre favorable pour structurer le secteur des activités culturelles à même de jouer les premiers rôles dans le positionnement de la Côte d'Ivoire sur l'échiquier mondial. Il s'agit d'affirmer, de manière active, la personnalité culturelle ivoirienne tout en restant attentif et réceptif aux apports extérieurs

 

RESULTATS ESCOMPTES

ο L’inventaire, la sauvegarde, la protection, la promotion et la mise en valeur du patrimoine culturel national sont effectifs

ο La protection de la totalité de la production nationale scripto-audiovisuelle est mise en place, notamment, par des mesures fiscales préférentielles

ο Une meilleure protection du droit d’auteur et du statut des artistes sont institués

ο Les capacités des principaux acteurs sont renforcées

ο Le soutien à la formation/création/production/diffusion/commercialisation/participation, accès à la culture sur toute l’étendue du territoire est encouragé

ο Le rôle des médias et des TIC dans la diffusion et la promotion de la culture nationale est renforcé

ο La décentralisation de la vie culturelle est effective grâce au transfert des compétences aux collectivités locales qui ont à charge de construire des infrastructures culturelles, de promouvoir la diversité des expressions culturelles et l’identité de leurs terroirs

ο L’état reconnaît la dimension culturelle du développement et en tient compte dans tous les programmes de développement économique ou d’aménagement du territoire

ο Une attention particulière est accordée aux femmes et aux jeunes

ο Les besoins et les conditions particulières en matière de culture sont pris en compte pour tous les groupes sociaux, minoritaires et autochtones

ο Les coopérations sud-sud et nord sud renforcées encouragent la circulation des artistes et de leurs œuvres, ouvrant l'accès à des nouveaux marchés

ο La culture est confirmée comme un moteur essentiel d’une économie émergente

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie et ses Directions Régionales, soutenues par les Collectivités Locales
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

==>    Budget de l'Etat consacré au Ministère de la Culture et de la Francophonie

==>    Fonds de Soutien à la Culture et à la Création Artistique (FSCCA) d’un montant de 1,4 milliard de Fcfa

==>    Fonds de soutien à l’Industrie du Cinéma (FONSIC)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI RELATIVE A L’INDUSTRIE DU LIVRE

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Prenant la mesure de l’importance du livre dans le développement du pays, la CI a instauré une politique visant à développer des activités éditoriales, structurer le secteur de l’Edition et renforcer les performances de la chaine de valeur

Notre législation était pour l’essentiel muette sur l’organisation des activités de conception, d’édition, de diffusion, de commercialisation et de promotion de l’industrie nationale du livre. De même pour les questions relatives aux appels d’offres internationaux, notamment concernant la préférence nationale, le traitement du contrôle des éditions, la protection du droit d’auteur et les mesures de promotion de l’offre de publication

 

La CI est maintenant dotée d’un cadre normatif global à même de répondre aux préoccupations liées aux principales activités de la chaine du livre

 

La loi N0 2015-540 du 20/07/2015 relative à l’industrie du livre a pour objectif principal de régir l’industrie du livre. Elle vise la professionnalisation de toute la chaine du livre et son financement

 

Objectifs spécifiques:

 Promouvoir les livres et réduire l’analphabétisme

 Favoriser le maintien de la diversité culturelle dans ce secteur

 Assurer à tous, particulièrement aux jeunes, l’accès à l’information et aux savoirs

 Structurer, renforcer les compétences et professionnaliser le secteur

 Consolider la chaine de valeur et améliorer la qualité tout en restant compétitif sur les marchés

 Faire bénéficier de tarifs préférentiels aux livres imprimés et édités en CI

 Soumettre les métiers du livre à un régime de déclaration préalable

 Renforcer la protection des droits d’auteur:Toute édition, reproduction, distribution et diffusion doivent être conformes aux dispositions prévues par la règlementation relative au droit d’auteur en vigueur

 Promouvoir les livres ivoiriens à l’étranger et participer aux grandes foires et salons internationaux

 Soutenir l’exportation des livres scolaires ivoiriens en Afrique francophone

 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La présente loi fait l’objet de régir l’industrie du livre et encourager la professionnalisation de toute la chaine du livre et son financement. Elle soumet à un régime de déclaration préalable l’exercice des métiers du livre

 

Elle est composée de 32 articles regroupés sous 10 chapitres

Chapitre I: Dispositions générales

Chapitre II: Exercice des métiers de la chaine du livre

Chapitre III: Financement du secteur du livre

Chapitre IV: Promotion des livres

Chapitre V: Interdiction d’accès à certains ouvrages

Chapitre VI: Contrats entre professionnels du livre

Chapitre VII: Acquisition des livres par les acheteurs institutionnels

Chapitre VIII: Contrôle des éditions et protection des droits d’auteur

Chapitre IX: Sanctions

Chapitre X: Dispositions finales

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Cette loi a permis à l’Etat de développer l’approvisionnement en livres et autres matériels imprimés dans tous les secteurs de la société et d’assurer la mise à disposition de supports pédagogiques et didactiques de bonne qualité au secteur de l’Education

Le développement d’entreprises ivoiriennes d’édition, d’impression, de diffusion est fortement encouragé et un soutien conséquent est envisagé pour encourager le création et  renforcer les compétences des acteurs de l’industrie du livre. Cette option, a entrainé une dynamique au sein des structures étatiques et professionnelles du livre, mais n’a pas toujours tenu compte de l’enchevêtrement des différentes activités autour du livre et de l’amélioration indispensable de tous les maillons de la chaine de valeur

 

Résultats spécifiques, notamment:

 Des décrets fixant les modalités d’application de cette loi sont pris et appliqués, entre autres:

- Le décret fixant la liste des métiers du livre et les modalités de déclaration de l’exercice desdits métiers

- Le décret relatif à l’acquisition des livres par les acheteurs institutionnels

 La chaine de valeur du livre renforcée favorise une rapide expansion de ce secteur industriel

 Les professionnels du secteur sont identifiés et répertoriés

 Le secteur du livre est structuré et compétitif sur toute la chaine de valeur

 Les capacités des opérateurs du secteur sont renforcées

 La production de livre en CI est soutenue avec des tarifs préférentiels appliqués

 Les livres et le savoir sont accessibles à toutes les populations particulièrement aux jeunes et aux femmes

 l'accès à l’offre pour le plus grand nombre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, ainsi que la diversité linguistique sont garantis

 L’industrie du livre participe au développement du pays avec une économie du livre en pleine expansion

 La stratégie d’exportation du livre ivoirien est mise en place et la présence de la CI dans les grandes rencontres dans le monde est remarquée

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie, et ses Directions Régionales en collaboration avec les Collectivités Locales et la Bibliothèque Nationale
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI RELATIVE A L’INDUSTRIE DU CINEMA

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La « Loi n° 2014-426 du 14/07/2014 relative à l’industrie cinématographique » qui détermine la politique du cinéma en CI trouve son fondement dans la volonté de l’Etat de donner un nouveau souffle à ce secteur qui connait de nombreuses difficultés

 

Cette loi structurante a comme objectif principal de fixer les règles relatives à l’industrie cinématographique et de mettre en place un cadre normatif global embrassant l’ensemble des préoccupations identifiées dans tous les maillons de la chaine de valeur de la filière

 

Objectifs spécifiques, notamment

Structurer et professionnaliser la filière

Prendre les mesures nécessaires pour assurer au cinéma ivoirien l’égalité et la libre concurrence

Soutenir financièrement les activités liées au cinéma au moyen du Fonds de soutien à l’industrie du cinéma

Soumettre les tournages et les prises de vues à une autorisation préalable, conformément à la législation en vigueur

Soumettre les tournages de films long et court métrages étrangers au paiement d’une redevance.Cette mesure ne s’applique pas aux ressortissants de la CEDEAO

Soumettre les exploitants de spectacles cinématographiques à une autorisation préalable

Encourager l'implantation et le développement d'infrastructures artistiques, industrielles et commerciales du cinéma

Soutenir la diffusion des œuvres cinématographiques sur le territoire national et au delà

Encourager le développement d'entreprises ivoiriennes indépendantes et financièrement autonomes dans le domaine du cinéma

Veiller au respect des droits relatifs à la propriété intellectuelle sur les films et établir des mécanismes de surveillance de la production, de l'exploitation et de la circulation de ces œuvres

Veiller à ce que les entreprises de télévision participent à la production et à la diffusion de films ivoiriens

Assurer la diversité de l’offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres conforme à l’intérêt général, quels que soient les moyens et les technologies utilisés

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La législation ivoirienne était pour l’essentiel muette sur l’organisation des activités, de création, de production, de distribution, de commercialisation et d’exploitation, de l’industrie cinématographique

 

Cette loi donne la possibilité à l’Etat de réorganiser le milieu du cinéma en permettant à ce secteur de disposer de moyens conséquents pour son financement et sa promotion, mais aussi de professionnaliser les activités relevant du domaine du cinéma

 

Elle est composée de 72 articles regroupés sous 16 chapitres

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Aides publiques au cinéma

Chapitre III : Exercice des métiers de la cinématographie

Chapitre IV : Déclaration de tournage des films cinématographiques

Chapitre V : Conditions d’exercice de l’activité cinématographique

Chapitre VI : Rapports entre exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d’œuvres cinématographiques

Chapitre VII : Organisation de certaines séances de spectacle cinématographiques

Chapitre VIII : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre IX : Formes d’exploitation des œuvres cinégraphiques

Chapitre X : Contrat de cession des droits de distribution de films

Chapitre XI : Avantages liés à l’activité cinématographique

Chapitre XII : Dispositions relatives aux mineurs

Chapitre XIII : Sanctions

Chapitre XIV : Promotion des films-billetterie nationale

Chapitre XV : Registre public de la cinématographie

Chapitre XVI : Dispositions financières

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Cette loi est une véritable révolution dans le secteur du cinéma en CI. En effet, jusque là ce secteur si important a baigné dans une anarchie faute de règlementation véritable. Cette situation était une cause d’insécurité financière de tous les acteurs du secteur.

 

Aujourd’hui cette loi et ses décrets d’application constituent un tremplin de développement de toute la chaine de valeur. La population peut en toute sécurité retourner au cinéma

 

Résultats spécifiques attendus :

 En fonction du développement du secteur, de nouveaux décrets d’application de cette loi sont pris conformément à l’article 7 de la Convention et aux directives opérationnelles

 Les différents maillons de la chaine de valeur sont renforcés

 Le secteur du cinéma est mieux structuré et professionnalisé grâce au renforcement des compétences des principaux acteurs

 Les opérateurs du secteur sont encouragés et soutenus financièrement dans la mesure des fonds disponibles

 Les salles de cinéma sont réhabilitées tenant compte des nouvelles normes technologiques

 Un grand nombre de tournages se réalisent en Côte d’Ivoire

 Une stratégie d’exportation du cinéma ivoirien est mise en place

 Les chaines de télévisions coproduisent, diffusent et exportent les productions ivoiriennes

 Les opérateurs disposant de plate forme VOD contribuent au financement et à la diffusion des productions nationales et locales

 Des mécanismes d’incitations fiscales attirent les investissements dans le secteur du cinéma

 Le Fonds de Soutien à l’Industrie du Cinéma est renforcé en ressources et permet la réalisation annuelle de plusieurs productions nationales de long et court métrages

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
L’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire (ONAC-CI)
La Direction du Cinéma / Ministère de la Culture et de la Francophonie
Les Directions Régionales et les Collectivités Locales
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

==>    Budget de l'Etat du Ministère de la Culture et de la Francophonie consacré à la Direction du cinéma

==>    Le Fonds de Soutien à l’Industrie du Cinéma (FONSIC)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI RELATIVE A L’ARTISANAT

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

En CI les artisans jouent un rôle primordial pour la promotion de la diversité des expressions culturelles et pour le développement des ICC, notamment, dans les secteurs de la musique (instruments de musique modernes et traditionnels, décors, costumes et accessoires de scènes, coiffures...), du cinéma (plateau de tournage, décors, costumes et accessoires de scènes, coiffures,), des arts vivants (décors, costumes et accessoires de scènes...), de la mode et du textile (couture, maroquinerie, joaillerie, textile et cuir, coiffures, décors, costumes et accessoires de scènes...) du design et de l’artisanat d’art

 

La Loi n°2014-338 du 5/06/2014 relative à l’Artisanat a pour objectif principal de fixer les règles relatives aux activités du secteur de l’artisanat

 

Objectifs spécifiques

-Structurer et professionnaliser les métiers du secteur

-Renforcer les capacités techniques, financières et managériales en matière artisanale

-Encourager les formations qui délivrent une certification

-Référencer et immatriculer les entreprises du secteur artisanal, notamment celles liées aux ICC

-Encourager les Collectivités Territoriales, dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, à créer des espaces, des centres et des villages artisanaux

-Définir les règles en matière de normalisation, de labélisation, de codification et de commercialisation des produits de l’artisanat

-Promouvoir l’inter culturalité pour bâtir des passerelles entre les peuples et valoriser les produits artisanaux

-Reconnaître la nature spécifique des activités artisanales en tant que porteurs d’identité, de valeur et de sens

-Valoriser les produits artisanaux sur le plan national, continental et international

-Soutenir techniquement et financièrement l’activité artisanale

-Préserver l’originalité des produits artisanaux ivoiriens

-Commercialiser les produits artisanaux sur le marché national, continental et international en adaptant leurs prix aux réalités économiques

 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La loi relative à l’Artisanat dispose de 65 articles regroupés sous 8 tires:

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Catégories d’artisans et conditions d’exercice

Titre III : Entreprise du secteur de l’artisanat et formalités d’immatriculation

Titre IV : Apprentissage dans le secteur de l’artisanat et formations professionnelles des artisans

Titre V : Organisations professionnelles des artisans et promotion du secteur

Titre VI : Protection sociales –Garanties et dispositions financières

Titre VII : Contrôle et sanctions

Titre VIII : Dispositions transitoire et finale

 

Cette loi prévoit la prise de Décrets entre autres:

-Un Décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Office National de l’Artisanat

-Un Décret instituant des réserves foncières destinées à l’implantation des activités de l’Artisanat et la création de centres artisanaux privés ou publics

-Un Décret instituant l’Ordre du Mérite Artisanal

-Un décret instituant le code de l’artisanat. Ce code qui est un texte réglementaire permettant de réguler le secteur, afin de le sortir de l’informel. Mais aussi de restructurer l’artisanat ivoirien pour le rendre plus professionnel, lui permettre de créer ses propres ressources dans la perspective de son autonomisation

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Résultats attendus, notamment:

Le secteur de l’artisanat est structuré et professionnalisé

Les activités artisanales sont référenciées et ont une bonne visibilité

Les produits artisanaux sont labélisés

L’accès au financement de l’activité artisanale est facilité

Le commerce régional de produits artisanaux est renforcé

L’activité artisanale participe grandement au PIB du pays (de 12 à 25%)

Le village artisanal à Bassam est créé

Les projets décrets suivant sont pris et appliqués :

-Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National de l’Artisanat

-Décret instituant des réserves foncières destinées à l’implantation des activités de l’Artisanat et à la création de centres artisanaux privés ou publics

-Décret instituant le code de l’artisanat

Le projet d’Arrêté portant création et fonctionnement du Système d’Informations Sous Régional sur l’Artisanat en CI est pris

 

Résultats enregistrés

Au plan national, notamment :

Organisation du Marché Ivoirien de l’Artisanat

Recasement des artisans ferrailleurs sur le nouveau site de N’Dotré à Abobo

Mise en place d’un centre de ressources professionnelles à Grand Bassam : centre de mutualisation des moyens permettant la vente des produits artisanaux à travers le net

Adoption de la loi n°2013-865 de 2013, relative à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie et à la protection des droits de la propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation des biens et services

Prise du décret n°2014-420 de 2014 fixant les attributions et le fonctionnement du Comité de Lutte contre la Contrefaçon

Le Code de l'Artisanat permettant aux artisans de sortir de l'informel a été promulgué en juin 2014

 

Au plan international, notamment:

Organisation de la conférence du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain à Abidjan du 8 au 10 juin 2016

Adoption du Code Communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Direction de l’Artisanat / Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Le Ministère de l’Economie et des Finances

    Le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

    La Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire à travers les redevances  versées par les usagers

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI PORTANT ORIENTATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE PROMOTION DES PME NOTAMMENT EN FAVEUR DES OPERATEURS CULTURELS

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Loi n°2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME a pour objectif principal de mettre en place un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre de la politique nationale de soutien de l’Etat et des collectivités territoriales aux Petites et Moyennes Entreprises (PME)

 

Objectifs spécifiques :

 Inciter à la création d’entreprises

 Inciter à la compétitivité

 Veiller à la promotion des PME

 Pérenniser les PME existantes

 Accéder à la commande publique

 Créer un cadre favorable au développement et à la pérennisation des PME

 Organiser les relations de la PME avec les grandes entreprises de manière à encourager l’émergence d’entreprises innovantes

 Développer le transfert et l’exploitation des technologies vers les PME

 Renforcer la capacité d’exploitation des technologies de l’information et de communication par les PME

 Promouvoir les relations durables et équitables avec les sociétés transnationales

 Assurer à la PME un appui multiforme pour accroître sa compétitivité en matière de management de financement et d’accès aux marchés publics

 Assurer l’accès des PME aux marchés à l’exportation

 Améliorer la liaison entre les PME et entre PME/grandes entreprises

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cette loi est constituée de 31 articles regroupés sous 7 chapitres

Chapitre I:Dispositions générales

Chapitre II:Notion de PME

Chapitre III:Acquisition et la perte de la qualité de PME

Chapitre IV:Cadre institutionnel de promotion des PME

Chapitre V:Mesures d’aide et de soutien au PME

Chapitre VI:Mesures d’aide et de soutien spécifiques

Chapitre VII:Dispositions diverses et finales

 

Cette loi prévoit la mise en place notamment de:

-un organisme national en charge de la promotion des PME regroupant en son sein un observatoire national des PME et un fonds de garanties

-un cadre institutionnel favorable à la création de sociétés de capital-risque et des mesures incitatives prises pour amener les banques commerciales à financer les PME

-dispositions législatives et règlementaires incitatives au développement du crédit-bail permettant aux PME d’acquérir ou de renouveler leurs équipements

-fonds de financement des PME créés par les collectivités territoriales

-mesures appropriées pour faciliter l’accès des PME au foncier

-mesures spécifiques pour favoriser la migration du secteur informel vers le secteur moderne structuré

-mesures appropriées prises par l’Etat en relation avec des institutions bancaires et des organismes de financement pour faciliter l’accès des PME à des crédits à taux réduits, particulièrement en faveur des jeunes et des femmes

 

La prise de Décrets et d’Arrêté, entre autres le:

-décret instituant un mécanisme d’aide au redressement de la PME en difficultés

-décret instituant l’Ordre du Mérite Commercial et Industriel et l’Ordre du Mérite Artisanal

-décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme national en charge de la promotion des PME

-décret portant conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de règlementation applicable aux structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises

-Arrêté portant processus d’identification des PME

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 Les PME en difficultés ont facilement accès aux mesures d’aide notamment celles du secteurs des ICC

 Une partie des dépenses d’assistance technique, d’expertise, ou de renforcement des capacités et d’accès aux marchés est financée par l’Etat

 Des fonds de financement des PME sont créés par les collectivités territoriales

 En conformité avec les dispositions du Code des Marchés publics, l’Etat réserve exclusivement aux PME certains marchés publics

 Des incubateurs d’entreprises sont créés par l’Etat et les collectivités territoriales. Les projets porteurs sont soutenus et encadrés

 Le nombre de PME a augmenté. Elle contribuent considérablement au PIB national

 Les PME liées aux ICC sont répertoriées et bénéficient d’un accompagnement spécifique

 

Résultats obtenus:

-Mise en place du Programme Phoenix

-Organisation des Journées Nationales de Promotion des PME

-Organisation de formations sur le crédit bail et de renforcement des capacités des PME

-Mise en place d’une charte de sous traitance et de co traitance entre les grandes entreprises et les PME

-Prise de décret n°2016-112 du 24/02/2016 portant modalités d’acquisition et de la perte de la qualité de PME

- Mémorandum d’entente entre l’Etat de Côte d’Ivoire et le Royaume du Maroc sur la coopération en matière de développement de très petites, petites et moyennes entreprises 

 

Cette loi a suscité les textes suivants:

-Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme national en charge de la promotion des PME

-Projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l’observatoire des PME

-Projet de décret instituant un mécanisme d’aide au redressement de la PME en difficultés

-Projet de décret portant conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de règlementation applicable aux structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME / Direction Générale des PME
Institut National Ivoirien de l’Entreprise
Les Chambres Consulaires
Les Organisations Patronales et Professionnelles
Les faitières
Les Ministères sectoriels et leurs structures sous tutelle impliqués dans le développement des PME et du secteur privé
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Ministère de l’Economie et des Finances

    Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (le montant est de un milliard)

    Aides des institutions financières sous régionales

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

LOI RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Depuis 1996, la CI a mis en place des mécanismes pour garantir la protection des droits de la propriété littéraire et artistique en adoptant la loi n0 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.

Toutefois cette loi présente des insuffisances notamment, des sanctions peu dissuasives en cas d’atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, le taux élevé de l’énumération pour la copie privée, ainsi que l’inadaptation de la loi aux instruments juridiques internationaux.

 

Le présent projet de Loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins a pour objectif principal, en plus de fixer les règles relatives à la protection du droit d’auteur et du droit voisin, de corriger les insuffisances de la loi de 1996.

 

Cette loi a comme objectifs spécifiques, notamment :

-    Augmenter le niveau des sanctions en cas d’atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins

-    Fixer un mode forfaitaire pour la rémunération pour la copie privée en lieu et place d’un taux planché

-    Titulariser des droits sur les œuvres produites par les fonctionnaires, les employés du secteur privé, les stagiaires et les journalistes dans le cadre du service ou de la formation

-    Modifier la durée de protection des droits qui passe de 99 ans à 70 ans pour les droits patrimoniaux

-    Prendre en compte les instruments juridiques internationaux

-    Créer 2 organismes de gestions collectives, l’une pour la gestion des droits d’auteur, l’autre pour la gestion des droits voisins

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cette loi est composée de 151 articles, regroupés sous 5 titres

 

    Titre I / Dispositions générales : détermine les termes clés, fixe l’objet et précise le champ d’application du projet de loi

    Titre II / Droit d’auteur : pose de prime abord le principe de la protection d’une œuvre. Ce principe est acquis du simple fait de la création de l’œuvre

    Titre III / Droits voisins : précise dans ses dispositions générales que l’exercice des droits des producteurs de phonogrammes, de vidéogramme, de fixation audiovisuelle, de base de données et celui des artistes interprètes est sans conséquence sur les droits d’auteurs. Dans ses dispositions particulières énonce l’étendue des droits voisins

    Titre IV / Dispositions communes au droit d’auteur et aux droits voisins : à savoir la rémunération pour la copie privée, la reprographie et les mesures techniques, la gestion collective, le domaine public ainsi que les procédures de sanctions

    Titre V / Propositions diverses transitoires et finales : créer un registre du droit d’auteur et des droits voisins gérés par l’organisme de gestion collective. Les modalités d’organisation de ce registre sont déterminées par Décret pris en Conseil des Ministres.

 

Cette loi propose la création de 2 organismes de gestion collective. Un pour le droit d’auteur et un pour les droits voisins.

 

Ces organismes ont pour objets de:

    Négocier avec les utilisateurs les autorisations d’exécution des droits dont ils ont la gestion

    Percevoir les redevances correspondantes et de les repartir entre les ayants droit

    Mener et financer des actions sociales et culturelles au profit de leurs membres

    Aller en justice pour la défense des intérêts dont ils ont statutairement la charge, y compris les intérêts collectifs de leurs membres

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 Cette loi est effectivement appliquée tant en CI qu’à l’étranger. Le droit d’auteur et les droits voisins sont bien gérés

 

 Les artistes, créateurs, auteurs vivent correctement de leur droit d’auteur et droits voisins collectés

 

 Le secteur du droit d’auteur et des droits voisins est mieux règlementé et conforme aux instruments juridiques internationaux, notamment au traité de Beijing et de Marrakech

 

 Les droits moraux et patrimoniaux des : Artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, tel que les acteurs et actrices de cinéma et de l’audiovisuel sont reconnus sur la fixation audiovisuelle, la radiodiffusion et la communication au public de l’œuvre Auteurs des œuvres imprimées, graphiques et plastiques sont reconnus sur la reproduction par reprographie

 

 La durée de protection des droits est passée de 99 ans à 70 ans pour les droits patrimoniaux après le décès de l’auteur, et à 50 ans pour les interprètes ou exécutions, les phonogrammes, les vidéogrammes, les programmes des entreprises de communication audiovisuelle, ainsi que les producteurs de bases de données. Les droits moraux sont perpétuels et persistent à l’expiration des droits patrimoniaux

 

 Les 2 organes de gestion collective sont créés ; un pour le droit d’auteur, et un pour les droits voisins

 

 Le droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous est appliqué

 

 L’exploitation illicite des œuvres est réduite

 

 Les sanctions sont effectivement appliquées : Les délits de contrefaçon récoltent une peine de prison d’1 a 10 ans et d’une amande de 500.00 à 5.000.000 F CFA, ou de l’une de ces 2 peines seulement sans préjudice de dommages et intérêt à la partie lésée. La confiscation  des objets contrefaits est prononcée tout comme la saisie des recettes qui peuvent être reversées suivant la décision du tribunal, au titulaire des droits violés

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
A titre provisoire, le BURIDA (Bureau Ivoirien des Droits d’Auteurs) continue à gérer l’ensemble des droits prévus par le présent projet de loi pour une période de 5 ans renouvelable une seule fois
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Le ressources et budget actuel du BURIDA

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

CINEMA : RENFORCEMENT DE LA CHAINE DE VALEUR, PROMOTION ET RAYONNEMENT DU CINEMA IVOIRIEN

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Le principal objectif de cette mesure est de relancer le cinéma ivoirien en apportant un appui institutionnel, administratif et financier aux cinéastes porteurs de projets, et en encourageant l’écriture, la production, diffusion et l'accès au cinéma pour le plus grand nombre.

 

Cette mesure en faveur de l’industrie du cinéma permet la mise en application effective de la loi no 2014-426 du 14/07/2014 relative à l’industrie cinématographique, renforcée par le Décret n°2014-561 du 1er/10/2014 portant organisation du MCF qui crée une Direction consacrée au cinéma

 

Les objectifs spécifiques sont notamment:

•Améliorer le cadre des affaires et attirer de nouveaux investisseurs dans le secteur

•Faciliter pour les cinéastes, l’obtention du soutien à d’autres structures et institutions

•Professionnaliser le secteur sur toute la chaine de valeur en renforçant les capacités des acteurs

•Développer l’écriture production/co-production/post production et la diffusion de courts et longs métrages, et de séries avec l’appui du FONSIC, de l’ONAC-CI

•Encourager l’ouverture de salles de cinéma à Abidjan et à l’intérieur du pays

•Développer des partenariats avec le secteur privé

•Accompagner au niveau national les évènements dédiés au cinéma, tels que: le FESTILAG/Festival des Lagunes, AFIBA/festival des cinémas d’Afrique, AFRICA WEB festival, Ciné-école, Les Léonards …

•Marquer le retour du cinéma ivoirien  sur la scène internationale notamment avec l’organisation en Côte d’Ivoire de plateformes tel que le Discop Abidjan, les Trophées francophones du cinéma, Ivoire Ciné Tour, Sud d’écriture, …

•Faire rayonner le cinéma ivoirien au delà des frontières et encourager la circulation des œuvres, des réalisateurs/producteurs/comédiens ivoiriens en soutenant leur participation à des festivals internationaux: Festival de Cannes, FESPACO, Festival du film africain de Luxor, Discop Africa Johanesbourg,  la Semaine du Film Ivoirien au Maroc…

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

FINANCEMENT : soutien à la créativité, à la production, à la diffusion et à l’exportation

Cette mesure permet d’accompagner et soutenir les projets de films sélectionnés par le MCF, entre autres, le film Run de Philippe Lacôte , Sans regrets de Jacques Trabi, Chroniques africaines de Alexandra Amon, l’histoire d’une vie de Yolande Bogui…

 

FORMATION : renforcement des compétences sur toute la chaine de valeur

Cette mesure met l’accent sur le renforcement des capacités des acteurs du secteur avec des modules de formation tel que : l’actorat

ο projet d’ouverture d’une école de Cinéma à l’INSAAC, les curricula renforcés par les modules d’entreprenariat sont élaborés

ο  formation de 40 professeurs en cinématographie à l’INSAAC

ο  formation de plus de 20 jeunes réalisateurs dans le cadre du festival Clap Ivoire

ο  formation en techniques d’écriture de scénario (Antoine Vassil)

ο  formation des directeurs régionaux de la culture aux notions de cinéma pour mieux superviser les activités cinématographiques réalisées dans leurs régions

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 L’industrie du cinéma est mieux structurée sur toute la chaine de valeur

 

 La recherche de financement et la circulation des cinéastes et de leurs œuvres sont facilitées

 

 Les coopérations sud-sud et nord-sud sont renforcées suivant les besoins identifiés dans la chaine de valeur de la filière du cinéma (formation, création/scénarisation, coproduction, codistribution, co-diffusion, co-commercialisation)

 

 De nouvelles productions nationales sont encouragées et le retour du cinéma ivoirien sur la scène internationale est effectif

 

 De nouveaux débouchés et opportunités d’affaires sont offerts aux cinéastes ivoiriens

 

 Les cinéastes ivoiriens retenus en compétition officielle sont soutenus par l’Etat

 

 Des opportunités de soutiens internationaux sont développées en faveur du cinéma ivoirien

 

 L’intérêt des jeunes aux métiers du cinéma est suscité

 

 Une formation académique et pratique aux élèves et étudiants est assurée

 

 Le cinéma ivoirien s’adapte aux nouveaux modèles de création, production, diffusion et commercialisation liés au numérique et aux ITC

 

 Un grand nombre de plate forme VOD payante ont dans leurs catalogues produits, des productions ivoiriennes doublées selon les besoins

 

 Avec la TNT et libéralisation des médias, les films ivoiriens sont diffusés sur les nouvelles chaines nationales, régionales, continentales et internationales

 

 Grâce à la construction d’infrastructures dédiées au secteur de l’image et aux mesures incitatives, la Côte d’Ivoire accueille de nombreux tournages internationaux

 

PRIX ET DISTINCTIONS

 

Cette mesure a fait rayonner les productions ivoiriennes qui ont remportées des prix lors des festivals comme (Discop Africa Abidjan, Trophées Francophones, AFRICA WEB, FESTILAG, Clap Ivoire, …), au niveau continental (FESPACO/Burkina Faso, FESDOB BLITA/Togo, Discop , FESTIVAL DU BURUNDI, …)

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Direction du Cinéma au Ministre de la Culture et de la Francophonie, les Directions Régionales et les Collectivités Locales
L’ONAC CI / Office National du Cinéma de CI
Le FONSIC /Fonds de Soutien à l’Industrie du Cinéma
L’INSAAC / Institut National Supérieur des Arts et Actions Culturelles
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

    Budget de fonctionnement de la Direction du cinéma au Ministère de la Culture et de la Francophonie est de 10 millions f cfa

 

    Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique (FONSIC) dispose d’un budget de 500 millions

 

    Ressources financières allouées à l’Office National du Cinéma (ONAC-CI) Source de financement public :    

BGF 2013 = 273 878 064 CFA                                                                  BGF 2014 = 358 904 028 CFA                                                                 BGF 2015 = 383 334 390 CFA                                                                  BGF 2016 = 415 077 727 CFA

 

    Sources de financement privé      

-OIF : 2014 / 11 000 euros                             -UEMOA / 25 000 000 CFA                                                                 

-CANAL+ / 18 000  euros                                -COTE OUEST / 3 500 000 CFA

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

AUDIOVISUEL : ORGANISATION DU SECTEUR ET MISE EN PLACE D’UN CADRE PROPICE AU DEVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Au regard de l’impact de plus en plus grandissant que l’audiovisuel exerce au quotidien sur nos vies et de son poids dans la croissance économique des nations, la problématique de l’industrie audiovisuelle dans l’émergence de l’Afrique est plus que d’actualité Selon les spécialistes, la consommation TV en Afrique connaît la plus forte progression au monde, entraînant le développement de l’industrie du divertissement multiplateforme

 

Conscient de ces grands enjeux et pour répondre aux besoins des populations d’avoir accès à l’information de qualité, la politique audiovisuelle ivoirienne s’analyse à 4 niveaux:

Efforts financiers consentis par le Gouvernement pour faire de la RTI, une TV moderne et compétitive

Renforcement du cadre institutionnel

Régulation et formation

Dynamique d’exportation sur les marchés internationaux avec la participation ivoirienne aux évènements audiovisuels les plus importants

 

Objectifs spécifiques

-Modernisation et internationalisation de la RTI avec:

la mutation vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT): RTI Projet pilote TNT

la création de 2 entités: RTI production pour favoriser des coproductions avec les opérateurs locaux, continentaux et internationaux; RTI distribution pour exporter et commercialiser les productions ivoiriennes la création de RTI WEB TV et RTI mobile

-Actualisation du cadre institutionnel relatif à l’audiovisuel dont l’amendement est en cours, avec en prévision la création d’1 fonds pour soutenir des productions audiovisuelles locales

-Libéralisation de l’espace audiovisuel et passage à la Télévision Numérique Terrestre

-Renforcement des maillons de la chaine de valeur

-Reforme de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication en un Institut Polytechnique pour faire de la CI un hub en matière de formation

-Abidjan, capitale africaine de l’industrie audiovisuelle avec le DISCOP institué 1 fois par an

-Présence de la CI au FESPACO et aux grands marchés internationaux: MIPTV, MIPCOM,  DISCOP

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

L'Etat a consenti de grands efforts financiers pour réhabiliter les infrastructures et les équipements de la RTI afin qu’elle soit accessible au plus grand nombre, même dans les zones reculées

Ainsi, sur les 30 centres émetteurs de la RTI, 26 ont bénéficié de cette réhabilitation. Le taux de couverture nationale est passé de 35% en 2011 à 96 % en 2014 pour la TV, et de 45% à 98% pour la radio

La zone de couverture de RTI 2 a été étendue aux villes de Bouaké, Bouaflé, Koun-Fao, M’bengué et Man

 

Pour renforcer la chaine de valeur et soutenir les productions, la RTI s’est dotée d’1 direction de la production et d’1 direction de la distribution

 

Le cadre règlementaire du secteur repose sur 2 lois:

- La loi n° 2004-644 du 14/12/2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle.Cette loi est en cours de modification pour tenir compte des innovations technologiques

- la loi n° 2014-426 du 14/07/2014 relative à l’industrie cinématographique. Ces dispositions portent entre autres sur: La fixation des règles relatives à l’industrie cinématographique; La règlementation des métiers de la cinématographie; L’institution de taxes destinées à promouvoir l’industrie cinématographique; L’apport financier de l’Etat à travers le FONSIC

 

Le Comité National de Migration vers la TNT est chargé de piloter la mise en œuvre du projet TNT CI

 

Les autorisations des services de communication audiovisuelle sont délivrées par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, organe de régulation

Depuis le 26/02/2016, 3 nouvelles autorisations ont été accordées à STARTIMES MEDIA CI SA, AKWABA TELE SA, TV-COM CI SA

 

L’ISTC accueille chaque année des étudiants de l’Afrique de l’Ouest et d’ailleurs

Une réforme de l’ISTC destinée à en faire une école polytechnique est en cours. Cette transformation permettra l’érection de ses filières en école : de journalisme, de la production audiovisuelle et des techniques Audiovisuelles et Télécommunications

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

L’industrie audiovisuelle ivoirienne est développée, structurée, professionnelle, compétitive et prospère sur toute la chaine de valeur

Grâce au numérique 95% du territoire ivoirien est couvert par la TNT en 2018. Un service au bénéfice des citoyens offre des programmes locaux de haute qualité avec 10 chaines et 2 bouquets de plus 30 à 40 chaines

 

La RTI moderne, compétitive et internationale est accessible à 100% sur tout le territoire et dans le monde avec RTI web TV et RTI mobile

 

Le cadre règlementaire du secteur de l’audiovisuel est renforcé par de nouvelles dispositions de la loi n° 2004-644

- mise en place des contrats par objectifs

- édition des Emissions Audiovisuelles

- transmission des Emissions Audiovisuelles

- création de la Société Nationale de Diffusion

- libéralisation de l’espace audiovisuel ivoirien

- mise en place du Fonds dédié à l’audiovisuel

 

L’ISTC érigé en Centre Polytechnique fait de la CI le hub en matière de formation aux métiers de la communication, de l’audiovisuel et du journalisme

 

Les 2 Fonds de soutien à l’audiovisuel et au cinéma sont dotés de ressources nécessaires au développement du secteur

 

Des PPP favorisent les investissements et la création de nouvelles infrastructures dédiées à l’audiovisuel

 

La marque BABYWOOD est incontournable sur les marchés de l’audiovisuel et dans l’industrie du divertissement

 

Un écosystème de créatifs et une génération de producteurs qui aideront les talents de l'Afrique francophone à se révéler au reste du monde est favorisé

 

Des milliers d’emplois notamment pour les jeunes et les femmes sont créés

 

La CI bénéficie des retombées économiques de l’industrie audiovisuelle qui a un impact conséquent sur le PIB national et le rayonnement du pays sur la scène internationale

 

Abidjan est le hub de l’industrie audiovisuelle Francophone avec : Le DISCOP Abidjan; L’implantation en CI des plus gros distributeurs de contenu africain, La RTI est hissée au rang de chaine internationale et d’exemple panafricain

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
RTI groupe
HACA, (Haute Autorité́ de la Communication Audiovisuelle) contenus et services audiovisuels
CNM-TNT (Le Comité National de Migration vers la TNT) rattaché à la Primature
AIGF (Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences)
ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire)
SOCIETE NATIONALE DE DIFFUSION
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
BURIDA, (Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur)
FONSIC
ONAC-CI
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CREATIVES : SECTEURS DE LA MODE, DU TEXTILE, DU DESIGN ET DE L’ARTISANAT ART

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Constatant la dimension essentielle des ICC dans le développement national, l’Etat par le biais du MCF, a renforcé le cadre institutionnel visant à structurer le secteur. Il s’agit de l’adoption notamment des lois en faveur du cinéma, du livre, du droit d’auteur et des droits voisins, et globalement de la Politique Culturelle Nationale

Cependant, les opérateurs du secteur connaissent des difficultés inhérentes à leur évolution. Il apparait impérieux de poursuivre des actions visant à renforcer le cadre réglementaire, prenant en compte les préoccupations liées aux chaines de valeurs

 

Le principal objectif de cette mesure est de prendre en compte les enjeux et les atouts de ce secteur en pleine expansion, et de permettre à la CI de tirer profit des retombées économiques des ICC

Cette mesure vise aussi à appliquer le Décret n°2014-561 du 1er/10/2014 portant organisation du MCF qui ajoute aux directions existantes (livre, cinéma, promotion des arts et culture), une Direction des Industries Culturelles et Créatives, en charge de la promotion nationale des ICC, avec un accent spécifique sur les industries créatives (mode/textile, design, artisanat d’art)

 

Objectifs spécifiques, notamment:

Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale de promotion des ICC

Renforcer, structurer et professionnaliser le secteur pour en faire un outil de développement

Produire et diffuser des statistiques sur les ICC

Assurer les études et veiller à la promotion de la diversité des expressions culturelles

Développer des partenariats avec le secteur privé en faveur des professionnels du secteur

Soutenir la formation, la création, la production, la diffusion, la commercialisation et l’accès aux activités, biens et services culturels ivoiriens

Encourager le développement des filières de la mode, du textile, du design et de l’artisanat d’art

Faciliter pour les artisans et créateurs, l’accès aux financements provenant d’autres structures et institutions

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les principales caractéristiques sont entre autres:

Renforcer les chaines de valeurs et promouvoir les ICC nationales

Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ivoiriennes

Encourager et soutenir l’organisation de séminaires et/ou ateliers de renforcement de capacités destinés aux principaux acteurs et professionnels du secteur

Accompagner au niveau national les manifestations, festivals et rencontres scientifiques en faveur des filières du secteur des ICC

Promouvoir et encourager l’exportation des biens et services produits par les filières de secteur des ICC

Apporter un soutien manifeste à la chaine de valeur de l’industrie de la mode et du textile, et valoriser les savoirs faire traditionnels notamment:

-Accompagner les évènements et rencontres organisées par les créateurs, entre autres : Afrika Fashion, Abidjan Fashion Night, Moreno’s Show, N’zassa festival, …

-Initier des projets et des activités de formation ou autres visant à promouvoir les secteurs de la mode et des arts du textile

-Aider à l’encadrement des professionnels du secteur de la mode, des arts du textile, de l’artisanat d’art, du design

-Aider à l’élaboration et à l’acheminement des projets des acteurs des filières de la mode et des arts du textile, en vue de leur financement par les organisations internationales (OIF, UNESCO, PNUD…)

 

Financement:

Cette mesure permet d’accompagner et de soutenir les projets des acteurs des ICC

 

Promotion de la mode et du textile:

Cette mesure met l’accent sur les actions de promotion menées au plan national. Il s’agit entre autres de : Afrik Fashion; Participation des professionnels aux rencontres internationales; Moreno’s fashion; N’zassa, FASHIONOMICS, SIMOA (Salon Internationale de la Mode d'Africaine), TOP 10 de la mode ivoirienne, La Saga des mannequins, Festival de tresses « KOUDAN »...

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • La diversité des expressions culturelles est protégée et promue
  • La mise en œuvre de la politique de promotion des ICC est effective
  • L’accès aux Fonds de soutien aux professionnels du secteur des ICC est facilité
  • L’appui au renforcement des compétences des acteurs des ICC est effectif 
  • Les acteurs des ICC sont encouragés au professionnalisme
  • Les chaines de valeur par filières sont renforcées
  • Les Fonds mis à disposition des acteurs des ICC sont promus
  • Les statistiques relatives à l’implantation des activités liées aux ICC, sont produites et diffusées     
  • L’encadrement des opérateurs du secteur de la mode et du textile est assuré
  • La promotion des jeunes talents dans les secteurs de la mode et du textile est assurée
  • Un répertoire des associations de créateurs de mode et du textile est élaboré
  • Les acteurs de la mode et du textile de Côte d’Ivoire sont promus, notamment les femmes et les jeunes
  • L’accompagnement au niveau national des festivals et rencontres entre créateurs de mode est effectif
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La Direction des Industries Culturelles et Créatives en liaison avec les Directions: du Cinéma; de la Promotion des Arts et de la Culture; du Livre; des Infrastructures, de la Formation, les Directions Régionales et structures sous tutelles
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Le Budget de l’Etat / budget de fonctionnement de la Direction des Industries Culturelles et Créatives : 10.000.000 F CFA

Le Fonds de Soutien à la Culture et à la Création Artistique (FSCCA)

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU BENIN

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Le protocole d’accord a été signé à Cotonou, le 14 mai 2014.

 

- Encourager et promouvoir les échanges d’amitié et renforcer la coopération culturelle sud-sud entre les deux pays

 

- Partager et mettre en valeur notre diversité culturelle et promouvoir la culture de la paix

 

- Soutenir les échanges de biens et services culturels et créatifs entre les deux pays

 

- Favoriser la libre circulation, des artistes, des créateurs, des opérateurs culturels et de leurs œuvres

 

- Promouvoir la visibilité des acteurs, activités et produits culturels des deux pays

 

- Encourager la participation active des deux pays aux foires, forums, salons culturels commerciales, plateformes commerciales d’intégration africaine

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

 Encourager une coopération fructueuse dans le domaine de l’édition à travers notamment:

-La promotion de partenariats entre éditeurs béninois et ivoiriens

-La participation réciproque des professionnels et institutionnels aux manifestations littéraires

-Des échanges entre réseaux de lectures publiques et entre Bibliothèques Nationales

-La coédition littéraire

-Les publications d’ouvrages dans les domaines du patrimoine, des arts, du livre, des bibliothèques et des institutions culturelles

 

 Renforcer les échanges d’expériences dans le domaine de l’archéologie, des musées

 

 Favoriser l’échange de visites, la circulation, des experts, de stagiaires et d’étudiants pour des séminaires ou des formations dans les domaines du patrimoine, du cinéma, de la danse, du théâtre, de la musique, des arts plastiques et appliqués, du livre, du tourisme culturel

 

 Organiser des journées cinématographiques et faciliter les coproductions cinématographiques et audiovisuelles, la diffusion et d’autres formes d’échanges

 

 Encourager la coopération entre les 2 bureaux en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et harmoniser les méthodes de lutte contre la piraterie, la fraude et la contre façon

 

 Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles

 

 Renforcer la chaine de valeur des ICC et encourager le commerce d'activités, de biens et services culturels conformément aux dispositions de la Convention 2005

 

 Faciliter la participation réciproque des artistes plasticiens, graphistes, designers artisans d’art et autres professionnels culturels, aux manifestations et activités culturelles organisées de part et d’autres

 

 Un comité de suivi a été mis en place. Les dates de réunions sont fixées par voie diplomatique

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    Les échanges d’expériences et d’expertises dans les arts, la culture, le patrimoine sont effectifs

 

    L’intégration culturelle sous régionale est encouragée

 

    Les arts et la culture ivoirienne sont exportés à l’étranger

 

    La diversité des expressions culturelles des deux pays est protégée et valorisée conformément à la Convention 2005

 

    Les filières de l’édition, du cinéma et de l’audiovisuel sont soutenues grâce aux coproductions, coéditions et co-diffusion

 

   Léchange d'informations et de publications dans les domaines des Arts, du Livre, des Bibliothèques et des Institutions Culturelles et Créatives est effectif

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du MCF (Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles et Créatives, Règlementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

L’ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA COTE D’IVOIRE ET LE CAMEROUN : VOLET CULTUREL PROTOCOLE D’EXECUTION 2014-2017

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Soucieux de redynamiser et de consolider un partenariat porteur d’initiatives dans les domaines de la culture et des arts, le protocole d’exécution a été signé à Abidjan, le 06 mars 2014

 

Les objectifs principaux sont notamment:

    La mise en valeur de la diversité des expressions culturelles des 2 pays

    L’envoi de délégation de niveau ministériel dans les pays respectifs pour une durée d’une semaine tous les deux ans

    L’organisation de semaines culturelles alternatives destinées à promouvoir la diversité et la richesse culturelle des deux pays

    Le renforcement des échanges entre institutions culturelles

    Le soutien des échanges entre établissements d’enseignement supérieur

    La consolidation des échanges dans les domaines de l’archéologie, des musées, etc

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Cet accord vise aussi à :

 

 Renforcer le dialogue entre les acteurs publics sur les questions de politiques

 

 Faciliter la circulation des principaux acteurs culturels

 

 Encourager les échanges d’expériences et d’informations entre les autorités, les experts et les étudiants

 

 Soutenir la participation effective et réciproque des professionnels et institutions aux manifestations littéraires organisées de part et d’autre. Ainsi que le renforcement des échanges entre les réseaux de lecture publique des deux pays

 

 Favoriser les échanges d’activités, de biens et services culturels notamment, de publications, de livres, de films

 

 Encourager la coopération entre les institutions publiques et privées spécialisées des deux pays dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel

 

 Veiller au respect mutuel, des droits de propriété intellectuelle, des droits d’auteur et droits connexes selon leur législation et leur réglementation

 

 Renforcer la coopération entre les institutions nationales en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    Les échanges d’expériences et d’expertises entre les deux pays dans les domaines des arts, de la culture et du patrimoine sont renforcés

 

    L’intégration sous régionale est promue et devient effective

 

    Les échanges d'activités, de biens et services culturels se développent et la richesse de la diversité des expressions culturelles est mutuellement partagée et exportée à l’étranger

 

    Le patrimoine matériel et immatériel réciproque est valorisé à travers des activités, biens et services culturels

 

    L'échange d'informations et de publications  dans les domaines des arts, du Livre, du cinéma, des Bibliothèques et des Institutions Culturelles est effectif

 

    Les droits d'auteurs et droits connexes sont scrupuleusement respectés conformément aux reglementations en vigeur

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du MCF (Art et Culture, Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles et Créatives, Réglementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministére de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, EDUCATIVE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA : VOLET CULTUREL

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Le principal objectif de cet accord vise à renforcer les relations d’amitié et d’entente existant entre les deux pays et à promouvoir et développer davantage les relations dans les domaines notamment, de l’éducation, du tourisme, de l’information, de la science et de la technologie, de la condition féminine, du développement de la jeunesse, et du développement social, guidés par les principes du respect mutuel pour la diversité des expressions culturelles issues du patrimoine national de l’un et de l’autre.

 

Le protocole d’accord a été signé à Abidjan, le 01 aout 2013.

 

Les objectifs clés peuvent se décliner comme suit

    Envoi de délégations de niveau ministériel dans les pays respectifs

    Organisation alternative de semaines culturelles

    Echanges entre institutions culturelles

    Echanges entre établissements d’enseignements supérieurs

    Echanges dans les domaines des arts vivants, de l’archéologie, des musées, etc

    Echanges d’activités et de biens et services culturels, facilitant la mobilité des principaux acteurs culturels

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Concernant la culture

Dans le respect des cadres règlementaires en vigueur, toutes les facilités sont accordées pour entre autres:

-L’organisation d’expositions, de concerts, de tournées, de conférences

-La traduction et la publication d’œuvres majeures

-La coopération entre les Bibliothèques Nationales, les structures de formation et instituts supérieurs spécialisés

-La coopération dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, notamment par: la co-production, des échanges d’équipements, le renforcement des capacités professionnels et l’organisation de semaines de films dans chacun des 2 pays

-Le développement de la chaine de valeur des ICC et la valorisation des biens et services qu’elles produisent

 

Au sujet du tourisme

-La facilitation des échanges de professionnels du tourisme, notamment du tourisme culturel

-Le renforcement des capacités des institutions publiques et privées en charge du tourisme

-L’assistance dans le développement de produits répondant aux normes internationales

 

Concernant l’éducation

-La facilitation pour l’obtention de bourses pour étudier dans les établissements d’enseignements supérieurs des 2 pays

 

Cet accord renforce aussi la coopération dans le domaine des mass média à travers

-L’échange d’équipements radio & télévision

-L’échange de programmes de radio et télévisuels des médias de services publics

-L’échange de programmes de formations en journalisme et l’organisation de stages de perfectionnement pour les étudiants et les enseignants

-La co-production d’œuvres télévisuelles et radiophoniques

-La gestion concertée du processus de transition vers la TNT

 

Les 2 pays s’engagent à coopérer dans les domaines de l’autonomisation de la Femme et de l’Enfant par, entre autres:

-Des programmes de renforcement de capacités pour les femmes dans les activités génératrices de revenus

-L’organisation de visites d’échanges, vacances, camping et des tournées d’éducation pour les enfants des 2 pays

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    La mobilité des artistes, créateurs, opérateurs culturels et leurs œuvres est facilitée

 

    L’intégration régionale par la culture est effective et la coopération culturelle entre les deux pays est renforcée

 

    Les cadres règlementaires sont mutuellement respectés avec une attention particulière portée sur les droits d’auteur, les droits voisins et la propriété intellectuelle

 

    Les formations spécialisées sont accessibles par le biais de bourses. Les capacités des étudiants, diplômés et professionnels sont renforcées

 

    Les Industries Culturelles et Créatives sont soutenues et les activités, biens et services qu’elles produisent sont diffusés, commercialisés et promus

 

    Les médias d’Etat travaillent en étroite collaboration et de nombreux échanges de produits audio-visuel et télévisuel sont effectués

 

    Les co-productions dans le domaine du cinéma/audiovisuel, de l’édition, des arts vivant sont fortement encouragées

 

    Une attention particulière est accordée aux femmes et aux jeunes qui bénéficient de formations structurantes rivées sur des activités génératrices de revenus

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du ministère (Art et Culture, Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles et Créatives, Réglementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministère du Tourisme
Le Ministère de l’Education Nationale
Le Ministère de la Communication
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquées

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

LES 8E JEUX DE LA FRANCOPHONIE 2017 | CONCOURS ARTISTIQUES FRANCOPHONES EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE ET DES ICC

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Les  8e Jeux de la Francophonie 2017,  se dérouleront du 21 au 30 juillet 2017 à Abidjan, en CI. Il s'agit de la 3e compétition internationale accueillie par la ville depuis 2011, après le Championnat d'Afrique de Basket-Ball 2013 et la Coupe du monde de taekwondo 2013. La métropole d'Abidjan a été désignée face à l'unique candidature de N'Djaména, lors de la 87e session du Conseil Permanent de la Francophonie, le 15 mars 2013 à Paris. Le Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF) est chargé de l'organisation des jeux. Ces jeux seront constitués de plusieurs compétitions sportives, et de différents concours culturels. Placée sous le signe de la Solidarité, de la Diversité et de l’Excellence, l’organisation des Jeux de la Francophonie à Abidjan s’inscrit dans une perspective sociale de consolidation de la paix et de l’unité nationale. La promotion des TIC et du DD sont 2 axes majeurs des Jeux d’Abidjan.

Objectifs spécifiques:

  • Célébrer et promouvoir: la diversité des expressions culturelles du monde francophone, notamment de la CI, les échanges entre les peuples et promouvoir une culture de la paix et de la cohésion sociale la créativité, l’innovation et le talent made in Africa
  • Permettre notamment la réhabilitation et la rénovation de nos infrastructures sportives et culturelles les plus importantes

Au niveau culturel, les Jeux de la Francophonie sont aussi l’opportunité pour de jeunes artistes (moins de 35 ans) de faire valoir leur travail, l’objectif étant d’inciter les professionnels des arts à venir aux Jeux pour rencontrer ces talents. À Abidjan, les artistes seront évalués sur la qualité de leur interprétation, leur composition ou leur création et leur présence scénique dans 12 épreuves: littérature, contes, chansons, photographies, arts plastiques et visuels, arts de la rue, danses de création, et en démonstration des arts numériques, trait d’union entre culture traditionnelle et innovation technologique.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les concours culturels se dérouleront entre autres dans les lieux suivants: Treichville, Palais de la Culture d'Abidjan, CNAC, Café théâtre, Plateau, Musée des Civilisations, Bibliothèque Nationale, Institut français. En marge des expositions et spectacles, des ateliers sont organisés, où les jeunes donnent libre cours à leur talent. Ces ateliers sont conçus pour être des lieux d’échanges privilégiés entre les artistes et le public. Plusieurs formules sont offertes:

  • l’atelier/création où l’artiste travaille seul ou avec d’autres artistes dans un lieu ouvert au public
  • l’atelier/animation où les artistes présentent leurs productions, leurs techniques, leur démarche artistique sous forme de conférences, démonstrations, projections de films, de spectacles…

Pour les arts plastiques et la photographie, l’atelier fait partie intégrante des épreuves des Jeux et donne lieu à la création d’1 œuvre individuelle ou collective. L’objectif est également de donner l’occasion aux professionnels d’y venir «faire leur marché». L’OIF soutient au-delà des Jeux, l’activité des artistes ou des troupes par des mesures concrètes d’accompagnement des lauréats:

  • édition de recueils de nouvelles
  • expositions itinérantes
  • invitation à se produire lors d’événements internationaux tels que les jeux Olympiques ou le Sommet international de la Francophonie
  • mise en valeur sur le site Internet des Jeux de la Francophonie (www.jeux.francophonie.org)…

Critères d’évaluation :

  • Qualité du travail artistique (interprétation, composition musicale, texte)
  • Intérêt des œuvres proposées pour le temps de la prestation accordée
  • Apport de l’artiste à sa discipline
  • Qualité de présentation de la demande
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • La Côte d’Ivoire est félicitée pour la très bonne organisation des Jeux 2017
  • Les pays francophones ont de nouveau réitéré leur engagement pour la paix, le dialogue entre les peuples, la cohésion sociale et pour la promotion de la diversité des expressions culturelles et créatives francophones
  • Sous les caméras du monde entier, la Côte d’Ivoire est positionnée comme « Hub » de l’Afrique francophone
  • Les principales infrastructures culturelles et sportives sont réhabilitées et modernisées aux normes des technologies numériques
  • La créativité des jeunes et des femmes est mise en valeur, promue et primée
  • La RTI est confirmée comme un exemple à suivre en Afrique francophone en terme de média d’Etat au rendez vous du numérique
  • Le patrimoine culturel est mis en valeur grâce aux activités, biens et services culturels, et la diversité des expressions culturelles est partagée et promue
  • Les politiques culturelles nationales sont développées
  • La relève culturelle au niveau national et dans l’espace francophone est assurée grâce à la créativité et l’innovation des jeunes
  • Les biens et services culturels dérivés des jeux ont été produits et commercialisés en grand nombre
  • Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des industries culturelles et créatives ont proposé les meilleures offres de produits et services et ont fait un excellent chiffre d’affaire
  • La Côte d’Ivoire est confirmée dans son titre de «Terre d’accueil»
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère auprès du Président de la République chargé des Jeux de la Francophonie
Le Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF)
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Ministère des Sports
Le Ministère de la Communication
Les Ministères sectoriels et leurs structures sous tutelle impliqués dans l’organisation des Jeux
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Conformément à un cahier de charges signé dans le cadre des jeux de la francophonie à Paris, le gouvernement a adopté un budget de 799 millions de FCFA en 2014 sur le budget global de manifestation qui se chiffre à 7,5 milliards de FCFA (soit 11,4 millions d'euros) jusqu’au déroulement de l’évènement en 2017. Cette somme est en partie dédiée à la réhabilitation de plusieurs des infrastructures sportives et culturelles sélectionnées pour l'événement ainsi qu’à l’équipement de la RTI, RTDH (Radio Télédiffuseur Hôte des Jeux de 2017) des Jeux de 2017.

Recettes attendues pour le financement des Jeux

- Etat et collectivités                                                                     5.400.000         3.542.167.800

- Gouvernement régional                                                              2.000.000         1.311.914.000

- Droits d’inscriptions et cotisations proportionnelles des Etats    1.200.000           787.148.400

- Partenariats nationaux et internationaux                                    2.600.000         1.705.488.200

- Contributions volontaires des Etats et Gouvernements de l’OIF et autres    Pour Mémoire    Pour Mémoire

- Revenus des activités de tourisme                                         Pour Mémoire     Pour Mémoire

Total                                                                                           11.500.000          7.543.505.000

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Le Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF) chargé de l’organisation et de la préparation des jeux a mis en place conformément aux directives internationales, une Commission de suivi et évaluation qui veille à la bonne exécution des différents chronogrammes. Le CNJF est encadré par le Comité International des Jeux (CIJF) qui reçoit régulièrement un rapport d’état des lieux de l’avancement des préparatifs.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 
  • Les differents rapports de réunions, les bilans trimestriels du CNJF et tous les documents s'y afférent
  • Les listes de presences des principaux acteurs impliqués
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

PROGRAMME DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES ARTS VIVANTS : MASA | MARCHE DES ARTS DU SPECTACLE AFRICIAN

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Le MASA a été créé lors de la 2e Conférence des ministres de la Culture et de la Francophonie qui s’est tenue à Liège (Belgique) en 1990. Les ministres réunis à cette occasion ont pris la décision de créer ce marché pour renforcer les capacités des professionnels africains des arts vivants et permettre l’accès des productions africaines et de leurs artistes au marché international

 

La 1ere édition a été organisée à Abidjan en 1993 par l’AIF et le Ministère ivoirien en charge de la Culture. Le MASA est devenu le 5 mars 1998 un “Programme international de développement des arts vivants”. Structure indépendante, son siège est fixé à Abidjan.

 

Véritable outils de coopération sud-sud et nord-sud, et de promotion de la diversité des expressions culturelles et créatives d’Afrique, évènement majeur continental, le MASA est un marché de biens et services culturels destinés aux diffuseurs des 5 continents.

 

Lieu de formation également, le MASA s’est au fil des ans positionné comme une ‘’école’’ de renom pour les techniciens qualifiés du monde du spectacle, avec l’organisation de forums professionnels et de tables rondes visant à renforcer les compétences de la chaine de valeur

 

Plate-forme économique, le MASA a pour vocation d’offrir aux artistes africains des opportunités de contrats

 

Objectifs spécifiques

-Soutenir la création, la production, la diffusion et la commercialisation de spectacle de qualité

-Faciliter de circulation des créateurs et leurs productions en Afrique et dans le monde

-Renforcer les capacités des artistes et des opérateurs de la chaine de valeur

-Développer le secteur des arts de la scène du continent africain

-Promouvoir la diversité des expressions culturelles et créatives africaines et renforcer les coopérations sud-sud et nord-sud

-Favoriser l’émergence de marchés viables et accorder une attention particulière aux systèmes et réseaux de distribution au niveau local, national, régional, continental et international

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

MASA 2016

Après 8 ans d'interruption, ce rendez-vous majeur sur le continent, en 2016, a retrouvé toute son aura. La 9ème édition du MASA sous le thème Réinventons les arts de la scène, a affirmé le repositionnement et le retour de la CI sur la scène internationale du spectacle

 

Plate forme d’intégration culturelle africaine, les différentes candidatures sont venues des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Belgique, Burkina Faso, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Centrafrique, Colombie Comores, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Ethiopie, France, Ghana, Guadeloupe, Guinée Equatoriale, Guinée, Guyane, Iles Maurice Madagascar, Mali, Maroc, Mozambique, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, USA, Zimbabwe

 

Le MASA 2016 a connu un succès incommensurable, notamment grâce à des innovations de taille, à savoir des défilés de mode, des spectacles d’humour, des lectures scéniques, des showcases et des speed meetings, une exposition sur l’histoire des grandes musiques noires dite ‘‘Great Black Music’’ et un Festival de films sur les arts de la scène

 

Aussi, les 50 stands professionnels, les 40 stands d’artisanat d’art et les 50 restaurants installés ont également été du goût des festivaliers

 

Innovation saluée cette année par les festivaliers, les speedmeeting ont mis en connexion des porteurs de projets artistiques et culturels avec des directeurs de festivals d’Afrique et d’ailleurs. Au cours des échanges, les créateurs ont pu nouer des contacts avec des diffuseurs, pour la suite de leurs carrières. Ainsi plus de 300 artistes ont pu échanger avec une quinzaine de professionnels

 

MASA IN & OFF

Les groupes artistiques du MASA IN ont été sélectionnés par un Comité Artistique International regroupant des experts du monde entier

Le MASA OFF  a présenté des artistes de renoms mais aussi des artistes en herbes et quelques groupes ne figurant pas sur la liste de la sélection officielle. C’est plus de 200 spectacles toutes disciplines confondues

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

•    La diversité des expressions culturelles africaines est valorisée et promue dans le monde entier via les chaines internationales venues couvrir l’événement

 

•    Le MASA devenu une vitrine de la création contemporaine en Afrique apporte une valeur ajoutée aux spectacles et aux compagnies programmés

 

•    La signature de contrats entre diffuseurs et groupes artistiques est effective

 

•    Les capitaux générés par le MASA sont au moins équivalents à ceux investis

 

•    Le perfectionnement et la professionnalisation des opérateurs du secteur des arts vivants sont renforcés

 

•    Les populations abidjanaises se sont appropriées l’événement dont la composante Off est de plus en plus importante

 

•    En 2016, le MASA a enregistré la participation de 37 pays et d’une forte délégation de la diaspora, soit 2000 professionnels, dont plus 305 diffuseurs, 753 artistes du monde entier, dont 142 invités spéciaux tels que Ray léma, Bassékou Kouyaté, Paco Séry… dans le MASA Off ainsi que 123 médias, non inclus dans ces chiffres les médias ivoiriens prenant part au festival et un public venu des quatre coins du globe

 

•    Le nombre de 3.875 badges émis en comparaison à 1.783 badges en 2014, est un record d’affluence jamais connu, qui donne un signal fort au monde. Selon les organisateurs, ce sont « environ 20.000 personnes par jour en moyenne qui se sont rendues sur le site du MASA ».

 

« Cette 9e édition du MASA confirme que la Côte d’Ivoire a renoué avec la paix et la stabilité », a déclaré le Premier Ministre Daniel Kablan Duncan, pour qui le MASA est « un exemple de coopération nord sud, un outil de compétition régionale »

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Bureau du MASA à Abidjan
Le Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Ministères sectoriels impliqués dans l’organisation du MASA
Le District Autonome d’Abidjan
L’OIF
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les Ressources principales

 

Avant 2014, le MASA était financé à 70% par la coopération internationale. Aujourd’hui, il est financé à environ 60% de manière institutionnelle, et en tenant compte de tous les partenaires ivoiriens, publics et privés, l'évènement est financé au moins à 73,3% par la Côte d’Ivoire.

 

Les ressources du MASA sont constituées principalement des contributions financières du Ministère de la Culture et de la Francophonie, du District Autonome d’Abidjan et de l’Organisation Internationale de la Francophonie

 

Sponsors : PALAIS DE LA CULUTRE D’ABIDJAN, RTI, ORANGE, OLGIVI CI, AFRICABLE, ROYAL AIR MAROC, INSTITUT FRANÇAIS, GOETHE INSTITUT, ARTERIAL, AFRICALIA, …

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Une évaluation du MASA 2016 est commanditée

 

Le MASA 2016 a connu un succès incommensurable

 

« Cette 9e édition du MASA confirme que la Côte d’Ivoire a renoué avec la paix et la stabilité », a déclaré le Premier Ministre Daniel Kablan Duncan, pour qui le MASA est « un exemple de coopération nord sud, un outil de compétition régionale »

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Le nombre de festivaliers et de badges distribués

Le nombre et la diversité des spectacles proposés

Les nombres de médias representés

Les rapports du Comité d'Organisation et tous documents s'y afférents

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

RELANCE DU SIICA (SALON INTERNATIONAL DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES D’ABIDJAN)

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Conscient des enjeux de la culture pour le développement et de l’importance des ICC dans l’économie contemporaine, le MCF a organisé en 2005 la 1ere édition du SIICA, sous le patronage du Président de la République et sous le parrainage du 1er Ministre

Le 1er SIICA s’est tenu en avril 2005 en partenariat avec l’AIF, l’UNESCO et l’UA.

Prévue en 2010 au moment des élections, la 2e édition du SIICA a été reportée

 

Aujourd’hui, le commerce des activités, biens et services culturels constitue l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie mondiale, comme le démontrent les statistiques de l’UNESCO et de la CNUCED

 

Dans une dynamique de développement vers l’émergence du pays en 2020, la relance du SIICA est apparue indispensable pour encourager le développement de ce secteur industriel en pleine expansion

 

Organisée sous l’égide du MCF par la CNF, la 2e Edition du SIICA prévue en 2017 a pour objectif principal de favoriser et promouvoir l’émergence des ICC des pays du sud et créer une plate forme, un marché viable qui fédère toutes les filières

 

Objectifs spécifiques:

-renforcer les conditions de mise en place effective d’une économie de la culture dans les pays du sud, notamment en Côte d’Ivoire

-promouvoir les différents acteurs de tous les domaines artistiques et culturels

-promouvoir la diversité des expressions culturelles et le dialogue des cultures

-organiser des forums de discussion entre les acteurs de la vie artistique et culturelle et les décideurs économiques et politiques

-accroitre le degré de professionnalisme des opérateurs culturels suivant les chaînes de valeur

-contribuer à la consolidation de l’intégration africaine par le biais de la culture

-encourager les investisseurs et les partenaires au développement à investir dans le secteur des ICC en Afrique, particulièrement en Côte d’Ivoire

-positionner la Côte d’Ivoire comme plate-forme incontournable dans la promotion des ICC

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

    MARCHE AFRICAIN DES ICC

 

    FORMATIONS

 

    MUTUALISATION DES EXPERIENCES

 

    TRANSFERT DE COMPETENCES ET DE TECHNOLOGIES/NUMERIQUES

 

    ELARGISSEMENT DU MARCHE DES ICC/ PROFESSIONALISATION DES ACTEURS

 

   PROMOTION DES DIFFERENTS DOMAINES DES ICC 

 

    PROMOTION DU GENRE ET DE LA JEUNESSE

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    Le SIICA qui se tient effectivement tous les deux ans est devenu un marché africain incontournable

 

    Les conditions de mise en place effective d’une économie de la culture dans les pays du sud, notamment en Côte d’Ivoire sont renforcées

 

    Les opérateurs et acteurs culturels sont promus ainsi que les activités, biens et services culturels qu’ils produisent

 

    La diversité culturelle et le dialogue des cultures sont promus

 

    Des forums de discussion sont organisés

 

    Les chaines de valeur sont renforcées et le degré de professionnalisme des professionnels est accru

 

    Des stratégies sont trouvées pour augmenter le poids des industries culturelles et créatives dans les économies africaines

 

    Le SIICA contribue à la consolidation de l’intégration régionale et sous régionale

 

    Les partenaires investissent dans le secteur des ICC en Afrique en général et en Côte d’Ivoire en particulier

 

    Le marché des ICC est élargi et une attention particulière est accordée aux systèmes et réseaux de distribution et de diffusion au niveau national, régional, continental et international

 

    La Côte d’Ivoire est une plate-forme incontournable de la promotion des industries culturelles et créatives

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
LA COMMISSION NATIONALE DE LA FRANCOPHONIE SOUS L’EGIDE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE (MCF)
LA DIRECTION DES ICC
LA DIRECTION DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA COOPERATION CULTURELLE
LES AUTRES DIRECTIONS CENTRALES
LE MASA, LE PALAIS DE LA CULTURE D’ABIDJAN, LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR DES ICC
Les Ministères sectoriels et leurs structures sous tutelle impliqués dans le développement des ICC
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

•    BUDGET DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE

•    OIF

•    UNESCO

•    UA

•    CEDEAO

•    UEMOA

•    SPONSORS

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU GABON

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

La Côte d’Ivoire et le Gabon, désireux de développer les relations culturelles et artistiques entre les deux pays, ont souhaité consolider les liens directs entre leurs peuples et entre leurs institutions, afin de promouvoir la coopération dans les domaines de la culture et des arts.

 

Le protocole d’accord a été signé à Abidjan, le 27 novembre 2014

 

Objectifs spécifiques

- Echanges culturels et facilitation de la circulation des principaux acteurs culturels

- Enseignement et formation, renforcement des compétences suivant la chaine de valeur des ICC

- Valorisation et promotion du patrimoine culturel et des musées des deux pays par la création d’activités et de biens et services culturels

- Renforcement des échanges et de la coopération dans les secteurs des arts du spectacle, du Cinéma, de l’audiovisuel et du livre

- Engagement au respect mutuel des droits d’auteurs et droits voisins selon les règlementations en vigueur dans les deux pays

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Pour contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures, les 2 pays s'engagent, entre autres, à faciliter les contacts entre artistes et à organiser des semaines culturelles pour promouvoir la richesse et la diversité des expressions culturelles

 

Enseignement & Formation:

-Encourager la coopération entre leurs établissements d’enseignement supérieur et d’autres institutions publiques ou privées spécialisées

-Faciliter les procédures d’obtention de visas et de titre de séjour des élèves, étudiants, enseignants et experts

 

Patrimoine culturel & musées

-Renforcer les échanges d’expertises dans les domaines des musées, de l’archéologie, de la protection, ainsi que des statistiques culturelles

 

En faveur des arts vivants, du cinéma, de l’audiovisuel et du livre les 2 pays se sont engagés à

-Promouvoir les co-productions

-Encourager la traduction, la publication et la promotion sur leurs territoires respectifs, des films, des livres et œuvres littéraires

-Favoriser la participation réciproque des professionnels aux manifestations, salons et évènements littéraires

-Organiser sur leurs territoires respectifs une semaine du cinéma

 

Arts vivants, cinéma, audiovisuel et livre:

-Promouvoir les co-productions

-Encourager la traduction, la publication et la promotion des films, des livres et œuvres littéraires

-Favoriser la participation des professionnels aux manifestations, salons et évènements littéraires

-Organiser une semaine du cinéma

 

Concernant le droit d’auteur et droits voisins

-Encourager la coopération et les échanges d’expériences et d’expertises entre leurs institutions nationales en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que l’organisation de séminaires, ateliers et visites d’études

-Accorder aux createurs d’œuvres de l’esprit, la protection des droits d’auteur et des droits voisins

-Lutter contre la piraterie, la copie et la contrefaçon des œuvres culturelles selon les dispositions nationales et internationales 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    La diversité des expressions culturelles des deux pays est valorisée et promue

 

    Les échanges d’expériences et d’expertises tenant compte des chaines de valeur dans les arts et la culture sont encouragés et effectifs

 

    Les jeunes, les étudiants et les professionnels des arts et de la culture ont accès aux formations spécialisées dans les deux pays et leur séjour d’études est facilité

 

    L’intégration sous régionale par la culture est promue et la circulation des principaux acteurs est effective

 

    Les arts et la culture ivoiriens sont exportés à l’étranger

 

    Le patrimoine matériel et immatériel est protégé et valorisé grâce au développement d’activités et la production de biens et services

 

    L'échange d'informations et de publications dans les domaines des Arts, du Livre, des Bibliothèques et des Institutions Culturelles est facilité

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du MCF (Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles, Règlementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle du MCF (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

La Côte d’Ivoire et le Sénégal, désireux de développer les relations culturelles et artistiques entre les 2 pays, ont souhaité consolider les liens directs entre leurs peuples et institutions, afin de promouvoir la coopération dans les domaines de la culture et des arts. Le protocole d’accord a été signé à Abidjan, le 12 mars 2014

 

Objectifs spécifiques

-Echanges culturels et facilitation de la circulation des principaux acteurs culturels

-Enseignement et formation, renforcement des compétences suivant la chaine de valeur des ICC

-Valorisation et promotion du patrimoine culturel et des musées des deux pays par la création d’activités et de biens et services culturels

-Renforcement des échanges et de la coopération dans les secteurs des arts du spectacle, du Cinéma, de l’audiovisuel et du livre

-Engagement au respect des droits d’auteurs et droits voisins selon les règlementations en vigueur dans les deux pays

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Pour contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures, les 2 pays s’engagent, entre autres, à faciliter les contacts entre artistes et à organiser des semaines culturelles pour promouvoir la richesse et la diversité des expressions culturelles

 

Enseignement & formation:

-Encourager la coopération entre leurs établissements d’enseignement supérieur et d’autres institutions publiques ou privées spécialisées

-Faciliter les procédures d’obtention de visas et de titre de séjour des élèves, étudiants, enseignants et experts

 

Patrimoine culturel & musées

-Renforcer les échanges d’expertises dans les domaines des musées, de l’archéologie, de la protection ainsi que des statistiques culturelles

 

Arts vivants, cinéma, audiovisuel & livre

-Promouvoir les co-productions

-Encourager la traduction, la publication et la promotion sur des films, des livres et œuvres littéraires

-Favoriser la participation des professionnels aux manifestations, salons et évènements littéraires

-Organiser une semaine du cinéma Droits d’auteur et droits voisins

-Encourager la coopération et les échanges d’expériences et d’expertises entre leurs institutions nationales en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que l’organisation de séminaires, ateliers et visites d’études

-Accorder aux createurs d’œuvres de l’esprit, la protection des droits d’auteur et des droits voisins

-Lutter contre la piraterie, la copie et la contrefaçon des œuvres culturelles

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

    La diversité des expressions culturelles des deux pays est valorisée et promue

 

    Les échanges d’expériences et d’expertises tenant compte des chaines de valeur dans les arts et la culture sont encouragés et effectifs

 

    Les jeunes, les étudiants et les professionnels des arts et de la culture ont accès aux formations spécialisées dans les deux pays et leur séjour d’études est facilité

 

    L’intégration sous régionale par la culture est promue

 

    Les arts et la culture ivoiriens sont exportés à l’étranger

 

    Le patrimoine matériel et immatériel est protégé et valorisé grâce au développement d’activités et la production de biens et services

 

    L'échange d'informations et de publications  dans les domaines des arts, du Livre, des Bibliothèques et des Institutions Culturelles est facilité

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les Directions Centrales du MCF (Cinéma, Livre, Francophonie et Coopération Culturelle, Industries Culturelles, Règlementation et Contentieux)
Les structures sous tutelle du MCF (INSAAC, ONAC-CI, CNAC, LEA, OIPC, Bibliothèque Nationale)
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Information non communiquée

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

OUVERTURE DU CAMPUS SENGHOR A ABIDJAN : DEPARTEMENT CULTURE

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

Le projet de création d’une université francophone au service du développement africain a été adopté au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, Dakar-1989

 

L’Université Senghor, établissement privé de 3ème cycle a été inaugurée le 4/11/1990 à Alexandrie en Egypte. Elle offre, depuis plus de 25 ans, des formations pluridisciplinaires consacrées au développement durable. Son objectif principal est de former des cadres de haut niveau dans certains domaines prioritaires pour le développement de l’Afrique

L’Université Senghor s’est externalisée dans plusieurs pays sous la dénomination «Campus Senghor», ayant pour vocation de former sur place des étudiants de haut niveau

Afin de garantir la qualité de la formation selon les exigences internationales, les «Campus Senghor» sont ouverts en partenariat avec des institutions reconnues dans chaque pays

 

Les Campus Senghor sont actuellement ouverts, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, au Maroc et au Sénégal. Des pourparlers sont en cours pour Libreville au Gabon et Cotonou au Bénin. L’objectif stratégique est la mise en place d’1 grande communauté universitaire composée de Campus Senghor ouverts dans les pays africains et rattachés à son centre d’Alexandrie par un espace numérique de travail

 

Le Campus Senghor CI ouvert en 2014 a pour objectif principal de proposer une plate forme de formations correspondant à des besoins du continent, qui concrétisent une vision du développement durable et offrent la possibilité aux étudiants ivoiriens d’obtenir un Master en développement

 

Objectifs spécifiques du cursus Culture:

-renforcer les capacités des cadres ivoiriens en  matière d'ICC

-accentuer la prise en compte de l’économie de la culture -renforcer les capacités des cadres en matière de management  de la culture

-renforcer le partage des expériences et le transfert de compétences et de technologies

-familiariser les cadres ivoiriens aux TIC

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le Campus Senghor de CI organise des formations dans 4 établissements de formation professionnelle:

-la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les masters en Gestion et administration des entreprises

-l’Institut National de Santé Publique pour les masters en Santé publique

-l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle pour les masters en Culture

-et l’Institut National en Travail Social

 

Ces Master 2 en Développement comprennent les spécialités suivantes:

-Gestion des PME-PMI

-Communication et médias

-Management de projets

-Santé internationale

-Santé environnementale

-Gestion du patrimoine culturel

-Gestion des industries culturelles

 

Le Département culture de l’Université Senghor a pour vocation de former les spécialistes francophones du domaine culturel.

Depuis sa création en 1989, il joue un rôle essentiel adapté aux besoins actuels en matière d’ingénierie culturelle. Il développe une formation se déclinant sur 3 spécialités: Gestion du Patrimoine culturel, Gestion des industries culturelles, et Communications et médias

 

Formation à distance

Depuis 2008, conformément à la Déclaration de Bucarest, la formation des spécialités de Master en Gestion des Systèmes Educatifs, consacrées à la formation de formateurs de directeurs d’établissements scolaires, est ouverte, entièrement à distance, pour tous les pays francophones

Au cours des prochaines années, l’objectif est de développer l’offre de formations à distance dans des domaines prioritaires, en s’appuyant sur l’AUF et son réseau de campus numériques, l’Institut de la Francophonie Numérique (IFN) et l’Université Numérique Francophone Mondiale (UNFM)

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résultats attendus spécifiques au Master en Industries Culturelles en CI:

-près de 200 cadres formés en 3 ans

-les capacités des cadres ivoiriens en  matière d'ICC sont renforcées

-la prise en compte de l’économie de la culture est accentuée

-le renforcement des capacités des cadres en matière de management de la culture est assuré

-le partage d’expériences et le transfert de compétences et des technologies sont réalisés

-les cadres sont familiarisés aux TIC

 

Résultats attendus pour l’Université Senghor et ses Campus de manière globale

L’Université Senghor vient en appui aux politiques et réformes menées par les responsables politiques et académiques africains

Les Masters professionnels sont créés afin de former les spécialistes dans les différents domaines du développement durable

 

Les formations continues qui ont permis ces dernières années de former près de 3000 cadres africains, permettront, au cours de la prochaine programmation quadriennale, de renforcer les compétences de 3000 cadres africains supplémentaires 

 

La création en ligne de la revue de l'Université Senghor permet de publier une série d’articles, ainsi que les meilleurs mémoires des étudiants. A cette fin, une coopération a été engagée avec l’EHESS pour créer un atelier d’écriture permettant de donner une visibilité scientifique à la production senghorienne

 

Fort de son réseau d’étudiants, ambassadeurs de la Francophonie dans leur pays (AIDUS), l’Université Senghor joue un rôle majeur

La mise en place d’un espace numérique de travail au sein duquel les professeurs, les étudiants, les personnels des différents campus peuvent dialoguer et échanger leurs expériences, fait de l’Université Senghor, à partir des "Campus" situés dans les différents pays, une grande université internationale en réseau, une grande communauté virtuelle d’apprentissage en appartenance partagée par tous les francophones

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Sous l’égide des ministres techniques, la Commission Nationale de la Francophonie (CNF) en partenariat avec l’UNIVERSITE SENGHOR et les instituts ivoiriens de formation (INSAAC, INFS, INSP,CCI-CI… )
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Campus Senghor Côte d’Ivoire

    Budget de l’Etat de Côte d’Ivoire

    UNIVERSITE SENGHOR D’ALEXANDRIE

    Scolarité des auditeurs

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

L’Université Senghor garantie la qualité des formations et leur suivi avec la mise en place:

 

- D’une Cellule de décentralisation / rattachée au Recteur et aux Directeurs de département. Chargée d’une mission de suivi et d’alerte, elle traite les informations de l’Espace Numérique de Travail en élaborant un tableau de bord pour chaque formation o Elle élabore les documents administratifs type; établit un échéancier des décisions à prendre et alerte l’équipe de direction o Composée d’1 assistante de direction et d’1 secrétaire. Elle suit en permanence la vie des Formations

 

- D’un Espace Numérique de Travail (E.N.T.) / La mise en place d'un E.N.T., au sein de la Direction FAD & TICE, adossé à un système global d'information intégré, permet à l’Université Senghor de mettre en œuvre une meilleure gouvernance. Fort de son réseau d’étudiants, ambassadeurs de la Francophonie dans leur pays (AIDUS), l’Université Senghor joue un rôle régional majeur. La mise en place d’un espace numérique de travail, fait de l’Université Senghor, à partir des campus situés dans les différents pays, une grande université internationale en réseau, une grande communauté virtuelle d’apprentissage

 

- D’un Comité de la vie Universitaire (CVU) / Le CVU présidé par le Recteur comprend, les directeurs de département et 4 représentants élus des étudiants, soit 15 membres. Instance de réflexion et de dialogue, il étudie toutes les mesures susceptibles d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. Il conseille l’équipe de direction

 

Le contrôle des connaissances et des procédures de collation du diplôme est permanent

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

L’Université et les Campus doivent respecter une démarche de qualité, vérifiable par un certain nombre d’indicateurs:

-la qualité académique des cursus

-la viabilité économique des projets

-l’adéquation des formations avec les besoins locaux

❭ PREFERENTIAL TREATMENT

CO-PRODUCTION ET DISTRIBUTION : RTI DISTRIBUTION EXPORTE LA CULTURE IVOIRIENNE AU-DELA DES FRONTIERES DE L’AFRIQUE

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

Depuis 2014, le groupe RTI (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne) s’est positionné sur le marché du cinéma et de l'audiovisuel ivoiriens, en créant les entités : RTI Production chargée de développer et améliorer la qualité des productions ivoiriennes en favorisant les coproductions et RTI Distribution chargée de commercialiser et exporter les produits audiovisuels et cinématographiques made in Côte d’Ivoire

 

Alors que le paysage audiovisuel ivoirien est sur la voie de la libéralisation, la RTI semble avoir gagné quelques années sur ses concurrents à venir : formations, coproductions internationales, distribution de programmes en Afrique et dans le monde. Elle vise l’international.

 

La stratégie gagnante de la RTI

 

Une fois le secteur libéralisé, la prochaine course va se faire sur le financement, le contenu, l’audience, l’interaction et le numérique. C’est justement ce que la RTI priorise.

Par ailleurs, l’audience sera fragmentée entre les chaînes et la différence se fera à l’international et sur le contenu qui séduit ces audiences

 

Le groupe public compte renforcer l’industrie audiovisuelle ivoirienne et former les jeunes talents. Le contenu national reste essentiel pour la RTI, mais aussi les coproductions internationales qui vont lui permettre d’élargir l’audience potentielle et d’augmenter les budgets

Depuis 2 ans, c’est sur les séries que la RTI développe ses coproductions et sa distribution : ce sont des produits qui se vendent bien à l’export

 

Aujourd’hui, avec un catalogue, de 1000 heures de programmes ivoiriens constitués de séries de fiction, de courts-métrages, de longs-métrages et de capsules courtes, RTI Distribution exporte la culture ivoirienne

 

Pour élever la qualité de ses programmes la RTI fait appel à des sociétés de production privées. C’est par exemple le cas d’Urban Clip, programme musical entièrement réalisé par la société ivoirienne Kaméléo Production

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Soutien à la formation, la création, production, commercialisation et distribution

La création de RTI Production et RTI Distribution rejoint l’ambition du groupe de se positionner comme un acteur majeur sur la scène audiovisuelle africaine, pas seulement francophone, mais aussi anglophone et lusophone

 

La télévision est un outil majeur de promotion culturelle et de développement. Dès lors, il était important pour la RTI de stimuler la créativité surtout au niveau des jeunes

Le projet Nouveaux Talents est une vision de la RTI qui souhaite apporter un souffle nouveau par la détection de nouveaux talents en vue de les accompagner dans leurs projets culturels. Il concerne plusieurs secteurs comme la scénarisation, la production, le théâtre, la musique etc

 

Lancement du concours de scénarios Nouveaux Talents en mars 2014 pour offrir une chance aux meil