Quadrennial Periodic Report
Francia 2020

Quadrennial Periodic Report - - 10/23/2020 - 17:37

General Information

Technical Information

Name of Party: 
Francia
Date of Ratification: 
2020
Officially Designated Point of Contact of the Convention: 
-
Describe the multi-stakeholder consultation process established for the preparation of this report, including consultations with relevant ministries, public institutions, local governments and civil society organizations.: 

Ce rapport a été rédigé conjointement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture. Pour préparer ce document, ils se sont appuyés sur les contributions écrites de leurs services, qui ont fait remonter des synthèses et exemples de leurs réalisations dans les différents secteurs (industries cultuelles et créatives, livre, spectacle vivant, arts visuels, etc.) concernés par la Convention. La Commission nationale française pour l’UNESCO a consulté une centaine d’organisations de la société civile sur la base du formulaire fourni par la Convention, avant de transmettre les résultats aux rédacteurs de ce rapport. Ce document a été validé par les autorités françaises concernées.

Executive summary: 

Au cours des quatre dernières années, la France a confirmé l’importance de son engagement pour préserver et promouvoir les objectifs de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le présent rapport ne vise pas l’exhaustivité des mesures mises en place depuis 2016 mais valorise les actions, programmes et initiatives représentatives de son action. Il traduit l’engagement du ministère de l’Europe et des Affaires étrangère, du ministère de la Culture et de leurs opérateurs, ainsi que des postes diplomatiques et organisations de la société civile, dont les actions sur le terrain s’attachent, au quotidien, à répondre aux objectifs de la Convention de 2005.

Ce rapport illustre, au travers d’une cinquantaine d’actions phares, la pleine mobilisation de la France sur cinq thématiques majeures :
1) la transposition des objectifs de la Convention à l’environnement numérique afin de faire de ces nouveaux outils une chance pour la diversité des expressions culturelles et d’en neutraliser les risques ;
2) l’égalité entre les hommes et les femmes, qu’ils soient créateurs, artistes ou publics ;
3) la culture comme thématique transversale nécessaire pour répondre aux objectifs du développement durable ;
4) les potentialités économiques et de développement des industries culturelles et créatives ;
5) les actions de promotion de la Francophonie et du plurilinguisme.

Contact details of the stakeholders involved in the preparation of the quadrennial periodic report (QPR). Please also include the contact details of the civil society organizations (CSOs) if they have contributed to the QPR drafting, including through the CSO form.: 
Organization typeOrganizationEmailWebsite
Public Sector
Ministère de la Culture
matthieu.berton@culture.gouv.fr
Public Sector
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
celine.lhostis@diplomatie.gouv.fr

Goal 1 - Support Sustainable Systems of Governance for Culture

Cultural and Creative Sectors

A Ministry (or agency with ministerial status) is responsible for cultural and creative sectors: 
YES
Regional, provincial or local governments or administrations have decentralised responsibilities for policies and measures promoting the cultural and creative sectors:: 
YES
Regulatory frameworks and sector specific laws, policies and/or strategies supporting the cultural and creative industries have been revised or adopted during the last 4 years: 
YES
If YES, has at least one of them been designed through interministerial cooperation (involving different government departments responsible for policy areas, such as communication, education, ICT, trade, foreign affairs, labor, finance): 
YES
Specific education and training programmes in the arts and the cultural and creative sectors are established, including: 
Digital literacy programmes for creation and experimentation
Technical and vocational education and training programmes in
Cinema/Audiovisual arts
Cultural management
Design
Digital cultural and creative sectors
Music
Performing arts
Publishing
Visual arts
Tertiary and university education degrees in
Cinema/audiovisual arts
Cultural management
Design
Digital cultural and creative sectors
Music
Performing arts
Publishing
Visual arts
Specific measures and programmes have been implemented over the last 4 years to: 
Support job creation in the cultural and creative sectors
Encourage the formalization and growth of micro/small and medium-sized cultural enterprises
Statistical offices or research bodies have produced data during the last 4 years: 
related to cultural and creative sectors
evaluating cultural policies
Share of cultural and creative sectors in Gross Domestic Product (GDP): 
2.30%
Please provide whenever possible disaggregated data by sector: 
- L'audiovisuel représente 27,7% du "PIB culturel" en 2018 - L'édition et la presse représentent 15,3% du "PIB culturel" en 2018 - Le spectacle vivant représente 14,1% du "PIB culturel" en 2018 - La publicité représente 12,3% du "PIB culturel" en 2018 - Le patrimoine représente 9,7% du "PIB culturel" en 2018 - Les arts visuels représentent 8,1% du "PIB culturel" en 2018 - L'architecture représente 8% du "PIB culturel" en 2018 -L'enseignement artistique et culturel représente 4,7% du "PIB culturel" en 2018
Share of employment in the cultural and creative sectors: 
2.50%
Please provide whenever possible disaggregated data by sector, age, sex and type of employment: 
2,5 % de la population active l’est dans les secteurs culturels soit 670 000 personnes et 16 % d’entre eux dans le secteur des arts visuels ; - en 2017, 105 500 actifs dans le secteur des arts visuels (80 % ne sont pas salariés, c’est à dire des indépendants) et 99 110 actifs dans le spectacle vivant (18 % non salariés) ; - le spectacle vivant représente 11,1 milliards d’€ en production totale dans l’économie (4,3 de production marchande et 6,7 de production non marchande) et 8,4 milliards pour les arts visuels (7,7 marchande, 0,7 non marchande) ; - en 2018 pour la 4ème année consécutive, hausse de 4 % de la branche des arts visuels (10 % pour le design).
Total public budget for culture (in USD): 
21,291,000,000USD
Relevant Policies and Measures: 

Création du centre national de la musique par une loi du 30 octobre 2019

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Direction générale des industries culturelles (BFIC) au ministère de la culture
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Música
Describe the main features of the policy/measure: 
Le centre national de la musique a pour missions principales de soutenir les entreprises de spectacles, sur les fonds collectés par la taxe sur les spectacles de variétés, de développer des activités commerciales dans l’intérêt collectif de la profession, et de mettre en œuvre un centre de ressources sur l’environnement artistique du secteur de la musique. Il rassemble 5 organismes (Centre national des variétés et du jazz, le centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), le Club action des labels et des disquaires indépendants français (calif), le bureau export de la musique française et le fonds pour la création musicale (FCM) afin de créer une politique cohérente dans ce secteur.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Création du centre national de la musique le 1er janvier 2020 et fusion des 5 organismes.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

7.5 millions d'euros (8 364 862.5$) par la loi de finance 2020 et 20 millions d'euros sur 3 ans (22 306 300$).

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Le ministère de la culture et les 5 organismes qui vont fusionner : Centre national des variétés et du jazz, le centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), le Club action des labels et des disquaires indépendants français (ca
Type of entity: 
Public Sector

CHIMERES

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la culture (Etat)
Direction générale de la création artistique
Describe the main features of the policy/measure: 
CHIMÈRES est un programme de résidences artistiques de recherche et de production, lancé en 2018, qui propose à des artistes venant de champs artistiques différents de se rencontrer et de créer ensemble des projets sortant des cadres classiques du spectacle vivant et de l’exposition, intégrant le numérique, et présentant une forte inventivité sur la place du spectateur à l’intérieur du dispositif narratif et scénique. Aujourd’hui, les formes scéniques et visuelles immersives sont peu soutenues par les lieux de création et de diffusion, en raison d’un manque de connaissance et de compétences, à cause du coût lié à des modes de productions encore inhabituels et surtout à des circuits de diffusion qui demandent à être développés. Cette mesure vise à : - stimuler la création artistique dans le domaine des formats numériques hybrides et immersifs, et initier une dynamique sur ce sujet en aidant à la constitution d’un réseau professionnel capable de concevoir et diffuser ces formes, en partant des acteurs issus du spectacle vivant et des arts visuels - accompagner en production et en diffusion des projets artistiques, qui s’inscrivent dans des formats nouveaux, recherchent des situations inédites et ont la capacité à s’adresser aux publics de manière renouvelée.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
L’appel à projet lancé en 2019 a suscité un fort intérêt, plus de 300 candidatures, ce qui semble prouver que ce type de nouveau soutien correspond à une attente de la part des artistes et créateurs. Les résidences soutenues en 2018 et 2019 sont en cours et aucune création n’a encore été diffusée. 2020 sera une année d’évaluation et calibrage du dispositif.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

167.000 EU = 181110 USD

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Nous sommes en 2020 dans une phase d'evaluation de cette mesure. Nous n'avons pas encore des elements pour pouvoir tirer des conclusions.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Le Lieu Unique (Scène nationale de Nantes)
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Le Théâtre Nouvelle Génération (Centre dramatique national de Lyon)
Type of entity: 
Private Sector

Media Diversity

Public service media has a legal or statutory remit to promote a diversity of cultural expressions: 
YES
Policies and measures promote content diversity in programming by supporting: 
Regional and/or local broadcasters
Linguistic diversity in media programming
Community programming for marginalised groups (e.g. indigenous peoples, migrants and refugees, etc.)
Socio-cultural programming (e.g. children, youth, people with disabilities, etc.)
Domestic content regulations for audio-visual media exist (e.g. quotas for production or distribution requirements for national films, TV series or music on radio): 
YES
Regulatory authority(ies) monitoring media exist: 
YES
If YES, please provide the name and year of establishment of the regulatory authority(ies): 
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) crée en 1986
If YES, these regulatory authority(ies) monitor: 
Public media
Community media
Private sector media
Online media
If YES, these regulatory authority(ies) are responsible for: 
Issuing licenses to broadcasters, content providers, platforms
Receiving and addressing public complaints such as online harassment, fake news, hate speech, etc.
Monitoring cultural (including linguistic) obligations
Monitoring gender equality in the media
Monitoring editorial independence of the media
Monitoring diversity in media ownership (diversity of ownership structures, transparency of ownership rules, limits on ownership concentration, etc.)
Relevant Policies and Measures: 

LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture
CSA
Describe the main features of the policy/measure: 
Face aux importants mouvements de concentration que peut connaître le secteur de l’information, la loi sur l’indépendance des médias a apporté de nouvelles garanties pour les journalistes. Première garantie : la loi a rendu obligatoire l’adoption d’une charte d'éthique professionnelle pour tous les médias après une discussion conjointe de la direction et des journalistes au plus tard le 1er juillet 2017. Pour les 36 000 journalistes exerçant en France (et non plus pour les seuls journalistes de l’audiovisuel public), la loi consacre donc un droit nouveau d’opposition aux pressions liées notamment aux intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs. Deuxième garantie : la loi a prévu, pour les médias audiovisuels, la création obligatoire de comités d’indépendance chargés de veiller au pluralisme et à l’honnêteté de l’information, comités qui pourront alerter tous les acteurs, et notamment le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur d’éventuelles interférences des acteurs économiques sur la ligne éditoriale. La loi renforce ainsi les règles d’indépendance de l’information et apporte des garanties nouvelles à la fois aux journalistes et au public.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Adoption concrète de chartes d’éthique et de comités d’indépendance par tous les médias concernés
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Pas de ressources

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
L’ensemble des médias (Télévision et Presse) publics
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
L’ensemble des médias (Télévision et Presse) privés
Type of entity: 
Private Sector

Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture
CSA
Describe the main features of the policy/measure: 
Cette loi comporte des dispositions ayant vocation à s’appliquer à tout moment, et d’autres uniquement en période électorale : 1. La consécration d’un devoir de coopération à la charge des opérateurs de plateformes numériques : le texte définit des mécanismes de co-régulation, associant engagements de ces plateformes (1) et supervision par le CSA. Cette démarche doit permettre de responsabiliser les opérateurs de ces plateformes, d'encourager les bonnes pratiques et de faire en sorte que les efforts déployés par les acteurs privés pour lutter contre les fausses informations reposent sur des règles transparentes et discutées collectivement. Les plateformes sont ainsi tenues de mettre en place un outil de signalement des fausses informations, facilement accessible et visible ; rendre publiques les mesures qu’elles prennent pour lutter contre la diffusion de fausses informations ainsi que les moyens qu’elles y consacrent ; transmettre au CSA un rapport annuel rendant compte de la mise en œuvre de ces mesures (le CSA évalue la qualité de la coopération de chaque plateforme et pourra leur adresser des recommandations). 2. Une obligation de transparence renforcée en période électorale (i.e. trois mois avant les élections de portée nationale), également à la charge des opérateurs de plateformes, sur les contenus d’information sponsorisés : les plateformes doivent ainsi, en période électorale rendre publique l'identité de l’annonceur (celui qui a payé en échange de la mise en avant du contenu) et de la personne pour le compte de laquelle il agit ; communiquer le montant consacré à la mise en avant du contenu concerné ; donner une information loyale, claire et transparente aux utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles (critères de ciblage). L’objectif est de sensibiliser les internautes sur l’origine des informations auxquelles ils sont exposés et ainsi de faciliter le décryptage ou la distance critique. Il s’agit également de permettre aux autorités publiques de veiller au respect de l’interdiction de la publicité commerciale à des fins de propagande électorale et de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions ou de manipulation de l’opinion. 3. La création d’une nouvelle voie de droit pour lutter contre la désinformation : le texte permet à toute personne ayant intérêt à agir de saisir, en période électorale, le juge judiciaire dans le cadre d’une action en référé, en cas de diffusion « délibérée, artificielle ou automatisée, et massive » d’une information fausse (i.e. des « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait ») et susceptible d’altérer la sincérité du scrutin, par le biais d’un service de communication au public en ligne. Le juge pourra alors, en urgence (48 heures), enjoindre aux hébergeurs toute mesure « proportionnée et nécessaire » propre à faire cesser cette diffusion. L’objectif est de donner au juge judiciaire, garant de la liberté d’expression, les moyens d’endiguer la propagation de fausses informations, indépendamment d’éventuelles poursuites pénales contre leurs auteurs. Celles-ci impliquent nécessairement des délais plus longs et n’aboutissent pas toujours, faute de pouvoir identifier l’émetteur de l’information. 4. Le renforcement des pouvoirs du CSA pour lutter contre toute tentative de déstabilisation ou campagne de désinformation par un service de télévision contrôlé ou influencé par un État étranger : le CSA s’est vu doté de pouvoirs renforcés à l’égard des chaînes de télévision non hertziennes contrôlées par un État extra-communautaire ou sous l’influence d’un tel État, lorsque les programmes diffusés par cette chaîne « portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions ». Ces pouvoirs incluent le refus de conventionnement, la résiliation de la convention, ou encore la suspension temporaire de la diffusion du service (en période électorale). 5. Le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information (en particulier lorsqu’elle est diffusée sur Internet) dans le cadre scolaire : les dispositions venant compléter le code de l’éducation visent à renforcer la capacité des internautes, et notamment des plus jeunes, à faire preuve d’esprit critique et de discernement face à la profusion de l’information en ligne. (1) Au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation : réseaux sociaux, moteurs de recherche, plateformes de partage de contenus, agrégateurs d'informations....
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
La majorité des plateformes concernées a adopté un rapport annuel rendant compte de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Neant

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Opérateurs de plateformes numériques
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
CSA
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
ministère de l'Education Nationale
Type of entity: 
Public Sector

Entorno digital

Policies, measures or mechanisms are in place to support the digital transformation of cultural and creative industries and institutions (e.g. funding for digitization of analogue industries): 
YES
Policies or measures have been introduced to ensure vibrant domestic digital cultural and creative industries markets with a diversity of e-players of all sizes (e.g. fair remuneration rules; control market concentration; prevention of monopolies of digital content providers/distributors or their algorithms that potentially restrict the diversity of cultural expressions, etc.):: 
YES
Policies and measures have been implemented to enhance access to and discoverability of domestically produced cultural content in the digital environment (e.g. action plans or policies for digital content pluralism, public support to cultural or artistic portals in specific languages, national or regional online distribution platforms for domestic content, etc.): 
NO
Measures and initiatives have been implemented to promote digital creativity and competencies of artists and other cultural professionals working with new technologies (e.g. spaces for experimentation, incubators, etc.): 
YES
Statistics or studies with recent data on access to digital media, including on the type of cultural content available through digital media, are available: 
YES
Percentage of the population with subscriptions to online cultural content providers (e.g. Netflix, Spotify, Amazon, etc.): 
56.00%
Relevant Policies and Measures: 

Aide à l’innovation et la transition numérique pour la musique enregistrée

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Le ministère de la Culture, direction des médias et des industries culturelles
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Música
Describe the main features of the policy/measure: 
Cette aide permet de favoriser la mutation numérique des entreprises du secteur, aussi bien des structures de production phonographique indépendante, des distributeurs, des éditeurs de service de musique en ligne que des intermédiaires techniques. Ce dispositif, destiné à accompagner les TPE dans leurs investissements générateurs de compétitivité, a précisément pour objectif : • D’accompagner la production phonographique indépendante dans l’adaptation de son outil productif aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché ; • De contribuer à l’amélioration de la diffusion de la production indépendante et de soutenir toute contribution au développement, à l’enrichissement et à la promotion de l’offre légale de musique en ligne. Elle permettra ainsi de favoriser la mutation numérique des structures de production phonographique indépendante mais également de soutenir les acteurs innovants de la distribution numérique, ainsi que, plus généralement, les projets innovants permettant d’assurer la diffusion la plus large possible de cette production indépendante.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Dotée d’une enveloppe annuelle globale de 2 millions d’euros, cette aide est plafonnée à 50 000 euros par demandeur et par an, avec une dérogation jusqu’à 100 000 euros par an pour les projets présentés en commun par plusieurs structures. Ce dispositif, lancé à l’automne 2016, a vocation à se pérenniser avec en année pleine l’organisation de deux commissions d’attribution. Sur l’ensemble des deux commissions de l’année 2018, 72 projets ont été examinés, donnant lieu à l’attribution de 58 aides pour un montant total de 1 563 000 €.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Chaque annee l'enveloppe globale est de 2 millions d'euros (2 235 790 $)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector

La bourse pour les entrepreneurs de presse émergents

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture, direction des médias et des industries culturelles
Describe the main features of the policy/measure: 
Cette bourse, dotée d’un montant unitaire d’au maximum 50 000 €, permet aux entrepreneurs de préciser leur concept éditorial et d’approfondir leur étude de faisabilité économique plutôt que de se concentrer sur la sortie du site ou du premier numéro en vue de l’obtention de l’agrément CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presse) de leur projet. Elle permet également le cas échéant de faire appel à des prestataires (développeurs, graphistes). Ces bourses permettent désormais d’encourager la création de nouveaux médias et de contribuer à la pérennité des entreprises éditrices lors de leurs premières années, qui sont souvent les plus risquées. La sélection des projets combine pertinence du projet éditorial, analyse de la viabilité économique et évaluation de l’équipe RH. Ces bourses permettent d’aider une grande variété de titres de presse ayant tous moins de trois ans d’existence : des magazines papier comme des « tout-en-ligne » (particulièrement nombreux), des titres d’information politique et générale comme des sites d’information professionnelle, des titres aussi bien nationaux que régionaux, départementaux ou locaux, des médias déjà existants comme des publications ou des sites de presse en ligne encore en phase de conception.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

36 bourses ont ete attribuees en 2016 pour un montant total de 1,5 MEU. 19 bourses ont ete attribuees en 2017 pour un montant total de 670 800 EU. 24 nouvelles bourses, pour un montant total de 945 000 EU, ont ete attribue en 2018. En 2019, 18 << bourses d'emergence >> ont ete attribuees pour un montant total de 756 000 EU (864 394 $)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector

Aides à la création numérique

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)
Describe the main features of the policy/measure: 
Le CNC dispose d’aides sélectives destinées à soutenir la création d’œuvres dans tous les domaines de la création numérique : jeu vidéo, réalité virtuelle, arts numériques, créations pour les plateformes comme YouTube. Fonds d’Aide au Jeu Vidéo (FAJV) Le Fonds d’aide au Jeu Vidéo propose des aides sélectives destinées à accompagner les entreprises de création au stade de la fabrication d’un prototype, ou en phase de production. Depuis 2019, il est complété par une aide à l’écriture de jeux vidéo qui s’adresse exclusivement aux auteurs en cours d’écriture d’une bible (terme technique) de conception de jeu. Afin d’opérer une sélection des projets soumis, le fonds s’appuie sur les avis formulés par une commission composée de professionnels nommés pour deux ans. La présidence de la commission actuellement en fonction est confiée à Juliette Noureddine – chanteuse, compositrice et parolière. Chaque année, le Fonds d’Aide au Jeu Vidéo investit entre 3 et 4 M€ dans une quarantaine de projets. Le budget moyen des projets soutenus en production se situe autour de 350 000 €. Les studios de développement indépendants, qui créent de nouvelles propriétés intellectuelles, sont les premiers bénéficiaires de ces aides. Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) En vigueur depuis 2008, le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo est un dispositif d’incitation fiscale qui permet aux entreprises de création de déduire de leur impôt 30% des dépenses de production d’un jeu. Le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo permet de soutenir le jeu vidéo dans toute sa diversité, encourage le développement de créations audacieuses artistiquement et ambitieuses technologiquement. Il vise également à accélérer la structuration de cette industrie dynamique qui permet de créer un nombre important d’emplois hautement qualifiés. Plus de 120 sociétés différentes ont bénéficié du dispositif depuis son entrée en vigueur. Le crédit d’impôt représente un soutien financier annuel d’environ 40 M€. Fonds d’aide aux Expériences Numériques Le Fonds d’aide aux expériences numériques soutient des œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création interactive et/ou immersive. Par œuvre immersive et interactive, on entend des projets de création audiovisuelle, développant une proposition narrative, et destinés à un ou plusieurs supports qui permettent une expérience de visionnage dynamique fondée sur l’activation de contenus ou par simple déplacement du regard. Ce champ d’intervention recouvre notamment les œuvres destinées aux technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée) et les narrations interactives conçues pour le web ou les écrans mobiles. Naturellement hybrides et transdisciplinaires, ces œuvres se situent principalement au point de rencontre du cinéma et du jeu vidéo. Le fonds est ouvert aux auteurs et aux producteurs, et peut intervenir sur toutes les phases de réalisation d’un projet conformément à ces trois modalités d’aide : - Une aide à l’écriture (réservée aux auteurs) - Une aide au développement (destinée aux producteurs) - Une aide à la production (destinée aux producteurs) Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique (DICRéAM) Le DICRéAM encourage le développement de pratiques artistiques instaurant un dialogue entre différents champs de la création contemporaine. Le fonds s’envisage avant tout comme un lieu de recherche qui interroge de façon expérimentale la question de l’écriture et des usages numériques. Les projets soutenus relèvent principalement des arts visuels et du spectacle vivant (danse, théâtre, musique). Ce dispositif, géré par le CNC, fait l’objet d’un partenariat avec le ministère de la Culture. Il est composé de trois aides : - Aide au développement (ouverte aux artistes seuls) ; - Aide à la production (réservée aux structures de production) ; - Aide à la diffusion (soutien à des projets curatoriaux). Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur internet (« CNC Talent ») Ce fonds d'aide aux créateurs vidéo sur Internet est dédié aux projets en première diffusion gratuite sur Internet (et mise en ligne sur des plateformes comme YouTube, Facebook, Instagram, Snapchat). Le fonds s’adresse aux très jeunes créateurs qui se situent en dehors des circuits de professionnalisation traditionnels et qui développent un nouveau langage propre à ces médias sociaux. Le fonds dispose d’un budget annuel de 2 M€ et est composé de deux aides sélectives avant réalisation : - Une aide à la création pour les auteurs qui ont au moins 10 000 abonnés ; - Une aide à l’éditorialisation des chaînes Deux années de fonctionnement ont permis de soutenir 230 projets d’une grande diversité de genre et d’approche artistique.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
L’ensemble de ces dispositifs remplissent les 3 principaux objectifs qui leur sont assignés : - Objectif industriel : les mesures en faveur du secteur du jeu vidéo a permis de consolider le tissu industriel, de renouer avec une dynamique de création d’emplois et de créer plus de valeur autour des jeux produits. Les aides participent également à l’émergence d’une nouvelle industrie, comme dans le domaine des technologies immersives. - Objectif culturel : les œuvres soutenues permettent de diversifier considérablement l’offre qui s’adresse aux usages numériques du public jeune (-35 ans). Ainsi, des contenus de qualité et originaux sont présent sur les plateformes comme YouTube, sur les points de vente de jeux vidéo ou encore dans les lieux dédiés à la réalité virtuelle. - Objectif artistique : la création numérique favorise le dialogue transdisciplinaire et incite à constituer des équipes de création composées de profils très différents. Cette caractéristique aboutit au développement de nouveaux modes d’expression artistique. Au global, ce sont près de 300 nouveaux projets qui ont été soutenus en un an.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

10.5 M $ (budget subventions hors credit d'impot)
50 M $ (incluant le credit d'impot)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Aides à la diffusion en ligne

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)
Describe the main features of the policy/measure: 
Le CNC dispose d’aides automatiques et sélectives destinées à soutenir la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Aide financière automatique à la vidéo à la demande Le soutien automatique à la vidéo à la demande est destiné à accompagner les plateformes VàD dans leurs dépenses de mise en ligne d’œuvres cinématographiques ainsi que dans les dépenses d’amélioration de service. Cette aide vise à encourager la structuration du marché de vidéo à la demande quelque soit le mode de consommation concerné (TVOD, EST, SVOD). Depuis sa création il y a 4 ans, le soutien automatique a été mobilisé pour un montant d’environ 2 M€ par an. Aide financière sélective à la vidéo à la demande L’aide sélective à la vidéo à la demande est destinée à favoriser l’exposition de l’offre légale d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles française et européenne. Un collège composé de membres experts issus du secteur concerné dans toute sa diversité émet un avis au président du CNC sur chacun de projets soumis. L’aide sélective à la vidéo à la demande représente un soutien financier annuel pour une vingtaine de plateformes et de détenteurs de droits de diffusion en ligne d’environ 2 M€.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
L’ensemble de ces dispositifs remplissent les 2 principaux objectifs qui leur sont assignés : - objectif industriel de structuration des acteurs de la vidéo à la demande par le biais d’un réinvestissement fléché d’une partie du chiffre d’affaire réalisé par la commercialisation des œuvres cinématographiques sur les années antérieures ; - objectifs culturels de diffusion et d’exposition le plus largement possible d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles exigeantes ou patrimoniales permettant une diversification de l’offre légale proposée au public.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

4.5 M $

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Aides à l’innovation et aux industries techniques

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)
Describe the main features of the policy/measure: 
L’ensemble de ces dispositifs poursuivent le double objectif d’encourager les investissements dans l’innovation technique et de renforcer l’attractivité du territoire par le soutien à la compétitivité du secteur des industries techniques (modernisation, innovation, structuration, montée en expertise et en capacité). Les filières à forte valeur ajoutée que sont les studios de fabrication (animation et effets visuels numériques) sont ciblées prioritairement. Le soutien financier aux Industries Techniques Le soutien financier aux industries techniques est une aide sélective qui vise à accompagner les efforts d’investissement des prestataires des filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo dans des équipements et services présentant un caractère différenciant et permettant de se démarquer de la concurrence. Ainsi, il œuvre à la structuration et à la modernisation du secteur ainsi qu’à la valorisation des bonnes pratiques (ouverture internationale, respect de l'environnement, développement des collaborations, valorisation des projets open source…). Le RIAM (réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia) Grâce au réseau Recherche et innovation en audiovisuel et multimédia (RIAM), créé en 2001, les entreprises du secteur du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo et du multimédia peuvent solliciter tout au long de l’année un soutien pour leurs activités de R&D. À travers un appel à projets au fil de l’eau organisé en partenariat par le CNC et Bpifrance depuis 2007, le programme intervient dans un périmètre large, couvrant à la fois la production, le traitement, la distribution et la publication d’images et de sons. Les aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologiques numériques de l’image et du son (CVS) Les aides sélectives à la création visuelle et sonore visent à soutenir en production les œuvres qui utilisent les technologies numériques de fabrication au service de l’excellence visuelle. D’un point de vue industriel, il s’agit d’accompagner la montée en expertise des studios de fabrication (animation ou effets visuels numériques). Ainsi, les œuvres soutenues (longs-métrages, courts-métrages ou œuvres audiovisuelles quel que soit le genre) affichent une ambition particulière et apparaissent comme des vitrines du savoir-faire technique et artistique de ces prestataires français. Cette aide est complétée par un volet automatique destinée à soutenir la production d’œuvres en images réelles qui ont massivement recours aux effets visuels numériques.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Les résultats sont positifs. Le nombre de projets déposés dans les différents dispositifs sont stables ou en croissance. Le taux de renouvellement des entreprises aidées est satisfaisant et le dialogue avec le secteur est très constructif. En 2019 : Soutien financier aux industries techniques : 52 projets soutenus pour 94 demandes (hors foires et salons) RIAM : 22 projets soutenus pour 54 demandes Aide à la création visuelle ou sonore : 90 projets soutenus pour 210 demandes.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

18 M $ / an

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Bpifrance (RIAM) en co-financeur
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Participe aux comités RIAM et CIT : Bpifrance, IFCIC, DGE
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Tous les comités de sélection sont composés de professionnels du
Type of entity: 
Public Sector

Partnering with Civil Society

Professional organizations and/or trade unions representing artists and/or cultural professionals in the following sectors exist in your country (i.e. federation of musicians, publishers unions, etc.): 
Cinema/Audiovisual arts
Design
Media Arts
Music
Publishing
Visual Arts
Performing Arts
Public funding schemes supporting CSOs involvement in promoting the diversity of cultural expressions exist: 
YES
Training and mentoring opportunities were organized or supported by public authorities during the last 4 years to build skills on communication, advocacy and/or fundraising of civil society organizations involved in the promotion of the diversity of cultural expressions: 
YES
Dialogue mechanisms between public authorities and CSOs for cultural policy making and/or monitoring have been implemented during the last 4 years (meetings, working groups, etc.): 
YES
If YES, please provide up to 2 examples: 
Le Conseil National de Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI) sur les sujets de développement a pour fonction de permettre une concertation régulière entre les administrations concernées et les différents acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les objectifs et les orientations de la politique française de développement, sur la cohérence des politiques publiques en matière de développement et sur les moyens de l’aide publique au développement (APD). Il se réunit en session plénière au moins trois fois par an. Des groupes de travail visant à approfondir une réflexion sur des thématiques transversales identifiées par le bureau du CNDSI sont organisés.
Policies and measures promoting the diversity of cultural expressions have been elaborated in consultation with CSOs during the last 4 years: 
YES
Relevant Policies and Measures: 

Prix de la diversité culturelle

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Coalition française pour la diversité culturelle
Describe the main features of the policy/measure: 
Dans le cadre de son action, la Coalition remet depuis 2011 les Prix de la Diversité Culturelle afin d’accompagner des initiatives, de récompenser des parcours professionnels et artistiques et d’encourager des bonnes pratiques qui ont contribué à promouvoir et à défendre la diversité culturelle. Un prix honorifique est remis à une personnalité ayant eu un engagement politique fort afin de promouvoir les valeurs inhérentes à la diversité culturelle. De 2016 à 2019, les personnalités suivantes ont obtenu ce prix : la députée européenne, Silvia Costa ; le défenseur des droits et ancien ministre de la culture, Jacques Toubon ; le diplomate et ancien représentant de la France auprès de l’Union européenne, Pierre Sellal ; les professeurs de l’Université Laval au Québec, Véronique Guèvremont et Ivan Bernier et le cinéaste et président de la Cinémathèque française, Costa-Gavras. La Coalition remet également un chèque à une association ayant œuvré depuis plusieurs années à la promotion de la diversité culturelle. De 2016 à 2019, les associations suivantes ont obtenu le prix : la caravane des dix mots ; le Festival de théâtre Sens Interdits ; le Festival de musiques actuelles Nuits Métis et l’ONG Clowns Sans Frontières France.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Cette initiative permet chaque année de mettre en lumière un enjeu particulier de la promotion et la protection de la diversité culturelle en France, en Europe ou dans le monde, grâce aux personnalités et associations récompensées. De plus, le prix tend à valoriser des projets s’adressant à un public varié ou ayant difficilement accès à la culture. Il valorise également l’expression francophone. Cette initiative permet également de rassembler lors d’une soirée de remise des prix plus de 100 personnes professionnelles de la culture, créateurs, porteurs de projet et des décideurs politiques. Cet évènement permet alors de faire émerger des synergies et des rencontres professionnelle dans un cadre convivial. C’est enfin l’occasion pour les personnalités et les associations lauréates de remercier leurs partenaires et ainsi mettre en valeur plus largement les acteurs de la promotion de la diversité culturelle en France ou ailleurs dans le monde.
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Centre National du Cinéma (CNC)
Type of entity: 
Public Sector

Appui à la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Coalition française pour la diversité culturelle
Describe the main features of the policy/measure: 
La Fédération des Coalitions Internationales pour la Diversité Culturelle (FICDC) est une organisation créée en 2007 regroupant des coalitions et des organisations d’une trentaine de pays, sur tous les continents, qui se sont mobilisées pour la ratification de leur pays et/ou la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Depuis fin 2017, la Coalition française est engagée afin de raviver et élargir ce réseau international. Cette action prend la forme d’organisations de congrès et de participation à des séminaires. Ainsi, la Coalition française a contribué et participé aux congrès de Montréal au Canada en 2018 et de Lomé au Togo en 2019, ainsi qu’à diverses rencontres internationales sur la Convention de 2005, notamment une en novembre 2019 à Guanajuato au Mexique. En marge de ces congrès, la FICDC a organisé des réunions thématiques régionales mettant en lumière les enjeux relatifs à la mise en œuvre de la Convention de 2005 notamment dans l’environnement numérique. Parallèlement, la Coalition française avec l’aide des Coalitions européennes pour la diversité culturelle a mené des actions de plaidoyer à Bruxelles entre 2016 et 2019 afin de renforcer les politiques européennes en faveur de la promotion et de la protection de la diversité culturelle. Elle s’est notamment mobilisée sur : 1. la directive sur les services de média audiovisuels à travers des communiqués de presse et des prises de position à travers des rencontres avec décideurs européens (eurodéputés, membre de la Commission etc.) afin de les sensibiliser aux enjeux de la diversité culturelle et des mesures à adopter dans le cadre de cette directive. 2. la directive droit d’auteur pour laquelle les Coalitions se sont mobilisées auprès des décideurs européens et ont communiqué leurs positions à travers des communiqués de presse. Elles se sont aussi associées à la campagne Europe for Creators, en vue du vote en plénière de juillet et septembre 2018 afin que la directive ne soit pas oubliée. Les Coalitions européennes sont également partenaires depuis 2017 de projections organisées par l’association des Centres du cinéma européens à Bruxelles. Ces projections sont l’occasion de sensibiliser aux enjeux de la protection et de la promotion de la diversité culturelle, ainsi que de nouer un contact privilégié avec plusieurs responsables européens. En 2019, la Coalition française a également organisé une grande conférence à Paris afin d’évoquer les enjeux liés à la culture dans le cadre des élections européennes.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le soutien de la Coalition française a permis à la FICDC d’inviter près d’une centaine de personnes à chacun de ces deux congrès, en provenance de plusieurs pays (28 pays au congrès de Lomé) et à couvrir les frais de certains participants. Ces évènements ont permis de mobiliser des personnes et des organisations de la société civile n’appartenant pas au réseau de la FICDC. Cette mobilisation importante fait espérer un élargissement futur de ce réseau notamment à de nouvelles régions où elle pourrait faciliter l’organisation des membres locaux. Ce travail de mobilisation de la société civile et d’information des autorités locales met en avant les enjeux propres à la diversité culturelle et à la mise en œuvre de la Convention de 2005, permettant en outre d’accompagner les acteurs locaux dans l’élaboration de politiques publiques conformes aux principes de la Convention de 2005.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Subvention du ministere de la Culture : 10 000EU

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Centre National du Cinéma (CNC)
Type of entity: 
Public Sector

Commune Image

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Groupe SOS
Describe the main features of the policy/measure: 
Commune Image est une fabrique de cinéma citoyenne située à Saint-Ouen, dans le département de la Seine Saint-Denis, à proximité directe de la Ville de Paris. Dans un ancien bâtiment industriel de 2500m2, elle rassemble une communauté de professionnels de l’audiovisuel et du cinéma qui mutualisent ressources, opportunités et savoir-faire. Ensemble, ils créent les conditions d’une innovation ouverte, productrice de sens et d’emplois, génératrice de vocations et de dynamisme pour le territoire. Créé en 2010, Commune Image vise à combiner : - un projet de développement économique au service de la filière, - un projet artistique d’excellence au service des créateurs émergents, - un projet social de médiation aux œuvres et à la pratique pour les publics locaux. Commune Image anime une communauté composée d’environ 80 professionnels de l’image en résidence (ils disposent de bureaux et ont accès aux équipements mutualisés), mais également d’utilisateurs de ses services - qu’ils soient partenaires ou clients, enfin de publics. Un parcours utilisateurs allant de la découverte de contenus culturels et de métiers, à la création de projets de films ou d’entreprises constitue à la fois l’offre et le fonctionnement de Commune Image. 3 objectifs au service de la création 1. Faire société en animant un espace de vie et de proximité via une programmation d’événements culturels (rencontres, projections), favorisant dans et hors les murs la rencontre entre les publics et les générations ; en mettant à disposition des ressources pour les initiatives locales, associatives ou individuelles. 2. Préparer l’avenir par un parcours d’apprentissage évolutif allant de la découverte des métiers et des techniques, à la formation certifiante (en 2021), jusqu’au soutien à la création d’entreprise. Cet objectif se décline en deux axes : a. susciter des vocations par la découverte d’horizons professionnels nouveaux, l’acquisition de softskills, de sens critique, la prise en main raisonnée des outils numériques, l’acculturation à l’esprit entrepreneurial ; b. accompagner la création d’initiatives privées, associatives ou entrepreneuriales, génératrices d’un développement économique viable et pérenne par le biais d’un programme d’incubation. 3. Forger une identité commune par le soutien à une création artistique « Made in 93 » capable de générer fierté et reconnaissance, par la délivrance de bourse de création permettant au bénéficiaire d’accéder à un parc technique de post-production. Trois axes sont développés par ce projets : 1/ Des actions culturelles via des ateliers de découverte de contenus immersifs en Réalité Virtuelle dans des EHPAD d’Ile de France. 2/ Des actions de soutien à l’entreprenariat et à la filière via un dispositif d’accompagnement de 10 mois à destination de 4 producteurs et réalisateurs de films. 3/ Soutien à la création : Commune Image délivre chaque année des bourses de création qui permettent à de jeunes réalisateurs d’accéder gratuitement à un parc de post-production
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
En 2019 : - 45 000 visiteurs - 40 PME de la filière accompagnées dans leur structuration et leur développement - 100 films soutenus (apport en industries ou première projection) Quelques films emblématiques soutenus par Commune image : - 2019 - Système K de Renaud Barret – sélection Berlinale – Meilleur Documentaire - 2020 - Beautiful Losers de Maxime Roy – sélection Césars – Meilleur Court-Métrage - 2017 - La Belle et la Meute de Kaouther Ben Hania – sélection Festival de Cannes - Un Certain Regard - 2018 - Weldi Mon Cher Enfant de Mohamed Ben Attia – sélection Festival de Cannes – Quinzaine des Réalisateurs
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Région Île-de-France
Type of entity: 
Public Sector

Goal 2 - Achieve a Balanced Flow of Cultural Goods and Services and Increase the Mobility of Artists and Cultural Professionals

Mobility of Artists and Cultural Professionals

Please indicate if the following policies and measures exist in your country: 
Policies and measures supporting the outward mobility of artists and cultural professionals (e.g. export offices, support for participation in international cultural markets for cultural professionals, etc.)
Specific visa policies or other cross border measures supporting the inward mobility of foreign artists and cultural professionals in your country (e.g. simplified visa procedures, reduced fees for visas, visas for longer durations)
Work permit regulations supporting the inward mobility of foreign artists and cultural professionals in your country (e.g. double taxation avoidance agreements, special work permits and health insurance, subsidies to cover living expenses, etc.)
Please indicate if the following operational programmes have been developed or supported/funded by public authorities during the last 4 years: 
Information resources or training services providing practical guidance to facilitate the mobility of cultural professionals (e.g. Internet platforms)
Infrastructure (e.g. arts residencies, cultural institutes, etc.) having a mandate to promote the diversity of cultural expressions and hosting a large number of foreign artists, notably from developing countries
Major cultural events (e.g. cultural seasons, festivals, cultural industries markets, etc.) having a mandate to promote the diversity of cultural expressions and hosting a large number of foreign artists, notably from developing countries
Please indicate if the following mobility funds (e.g. scholarships, travel grants, etc.) have been managed or supported by public authorities during the last 4 years: 
Public funds supporting the outward mobility of national or resident artists and other cultural professionals
Public funds supporting the inward mobility of foreign artists and other cultural professionals, notably from developing countries
Public funds specifically supporting the mobility of artists and other cultural professionals from or between developing countries, including through North-South-South and South-South cooperation
Relevant Policies and Measures: 

PARI ! Parcours d’accompagnement et de réflexion sur l’international

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture
Institut français
Association On the Move France
Describe the main features of the policy/measure: 
PARI !, Parcours d’Accompagnement et de Réflexion sur l’International, initié en 2018, par le ministère de la Culture (DGCA / Bureau des Affaires européennes et international), a été testé en 2018 et est depuis 2019, également développé en collaboration avec l’Institut français. On the Move est le coordinateur de ce parcours depuis 2018. Le programme vise à permettre l’amorçage ou le redéploiement d’une stratégie à l’international de structures en arts de la scène / musique (compagnies, groupes, collectifs, ensembles, etc.) et d’organisations en arts visuels (réseaux, fédérations, lieux de résidences etc.) autour de cinq axes principaux : la mobilité artistique, la mise en réseau, la coopération culturelle, la transmission et la diffusion. L’idée principale est de considérer l’International dans sa globalité et dans ses potentiels de développement interne et externe pour les structures accompagnées.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
La première édition du Dispositif (2018-2019) a concerné 12 compagnies / collectifs / groupes ou ensembles en théâtre / danse et musique sur un temps total d’accompagnement de 15 heures. La seconde édition (2019-2020) concerne 18 compagnies / collectifs / groupes ou ensembles en théâtre / danse et musique sur un temps total d’accompagnement de 18 heures en 2019 et 2020. Le parcours d’accompagnement a également été élargi pour l’année 2019-2020 à 8 structures en arts visuels à raison de 26 heures d’accompagnement, réparties entre 2019 et 2020.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

40 000 euros par an

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Positif, reconduction et elargissement du dispositif.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Institut français
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
On the Move
Type of entity: 
Public Sector

Fonds de mobilité Caraïbes

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture (3 DAC d’Outre-mer)
Institut français
Describe the main features of the policy/measure: 
Favoriser la mobilité des artistes et des professionnels de la culture à l'intérieur de la zone Caraïbes. Le Fonds de mobilité Caraïbes est un programme de la mission de coopération culturelle Afrique et Caraïbes de l'Institut français avec le soutien des Directions des Affaires Culturelles de la Guadeloupe et de la Martinique et de la Direction Culture, Jeunesse et Sports de la Guyane. Ce programme soutient la mobilité à l'intérieur de la zone Caraïbes (pays membre de l'AEC* et DFA**) et en direction des Etats de Floride et de Louisiane ainsi que du Canada francophone. Les bénéficiaires disposent d’une prise en charge de leur billet d’avion à hauteur de 1 500€ et d’une assurance rapatriement. Public concerné : les professionnels de la culture et les artistes résidant dans l'un des pays de la Caraïbe ou dans un des départements français d'Amérique. Seront soutenus en priorité les mobilités pour : la participation à des événements prescripteurs, des formations, le développement de marchés, la participation de professionnels à des réseaux transnationaux, les temps de recherche et de collaboration artistique, les invitations à des débats, des conférences ou des séminaires, les résidences de création croisées.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Pas mesuré car la mise en œuvre démarrera en 2021
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

60 000 EU

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Name of partner: 
Institut français
Type of entity: 
Public Sector

Programmes « Courants du monde »

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture
Describe the main features of the policy/measure: 
Les programmes d’accueil et de formation « Courants du monde » proposent aux participants du monde entier d’enrichir leur connaissance du paysage culturel français et des poli- tiques menées par le ministère de la Culture et ses partenaires. Ils sont aussi un espace de dialogue et d’échanges aux formats divers entre professionnels français et étran- gers pour répondre à des objectifs variés : découvrir, approfondir, construire. Ces programmes participent aussi à l’objectif de diversité culturelle à travers le partage des expériences et le croisement des regards. Ils favorisent de nouvelles collaborations en posant des jalons pour des actions de coopération structurantes et durables. Trois programmes « Courants du monde » : • Itinéraire Culture : séminaire collectif thématique ; • Résidence Culture : programme individuel d’immersion dans une structure culturelle ; • Séjour Culture : programme individuel pour développer un projet de coopération. Ces programmes s’adressent aux professionnels étrangers de la culture travaillant au sein de lieux de spectacles, festivals, musées et lieux patrimoniaux, écoles supérieures, administrations culturelles nationales, régionales et locales.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Depuis leur lancement il y a trente ans, les programmes « Courants du monde » ont réuni 3 500 bénéficiaires. Certains d’entre eux ont été nommés par la suite à des postes clés dans leurs pays.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

800 000EU par an

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Ces programmes rencontrent un vif succes aupres des professionnels de la culture etrangers qui viennent en France pour se construire un reseau professionnel, monter des partenariats avec des operateurs culturels francais, se former au contacts de leurs pairs. De nombreux echanges Sud/Sud y naissent egalement, permettant ainsi de construire de nouvelles cooperations perennes et equilibrees.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Opérateurs culturels français
Type of entity: 
Public Sector

Flow of Cultural Goods and Services

Export strategies or measures to support the distribution of cultural goods and services outside your country exist for the following cultural domains: 
Cinema/Audiovisual arts
Music
Publishing
Your country has granted or benefited from preferential treatment* to support a balanced exchange of cultural goods and services in the last 4 years: 
-
If YES, please provide up to 2 examples: 
-
Your country has provided or benefited in the last 4 years from Aid for Trade support, a form of Official Development Assistance (ODA), that helped to build capacities to formulate trade policies, participate in negotiating and implementing agreements that provide a special status to cultural goods and services: 
-
If YES, please provide up to 2 examples: 
-
Relevant Policies and Measures: 

Fonds de soutien automatique à la promotion internationale des œuvres cinématographiques

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre national du cinéma et de l’image animée
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cine / Artes audiovisuales
Describe the main features of the policy/measure: 
Le fonds de soutien automatique à la promotion des œuvres cinématographiques à l’étranger créé en 2017 encourage les stratégies de prospection et de promotion des agents de vente en amont des ventes. Il contribue à renforcer la présence, la visibilité et les performances des œuvres françaises et des coproductions à l’international.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le nombre de films en exploitation en salle à l'étranger augmente et a dépassé les 700 en 2019. Cette présence se renforce également sur un nombre croissant de territoires. Le cinéma français maintient, dans un marché mondial très concurrentiel, sa position de 2ème cinématographie à l'international. Le cinéma français occupe une place majeure dans les festivals internationaux, faisant jeu égal avec le cinéma américain, loin devant les autres cinématographies européennes. Les producteurs sont davantage sensibles à la dimension internationale. La filière de la vente internationale se consolide.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

25,5 MEU (28,3 M$) pour trois ans de 2017 a 2019 ; 6 MEU (6,66 M$) en 2020

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Le fonds de soutien automatique a la promotion internationale des oeuvres cinematographiques a ete mis en place en 2017 pour une periode experimentale de trois ans.
Il a fait l'objet d'une evaluation au terme de l'experimentation, en 2019, qui a permis de relever des effets positifs imputables au fonctionnement du nouveau dispositif (cf supra). Le rapport a par ailleurs conclu qu'il etait premature de tirer un bilan definitif de son impact, notamment en raison de la longueur du cycle d'exploitation des oeuvres a l'international. D'ou la decision de prolonger l'experimentation pour une nouvelle periode de 3 ans.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Aide à la distribution internationale des œuvres cinématographiques

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre national du cinéma et de l’image animée
Describe the main features of the policy/measure: 
L’aide à la distribution internationale intervient en aval des ventes pour soutenir les distributeurs étrangers en les aidant à renforcer et à rénover leurs campagnes de promotion auprès du public à l’occasion de la sortie des films sur leurs territoires.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
En 2019, elle a permis de soutenir 312 sorties en salle de 134 films sur 56 territoires. Cette aide participe à l’amélioration de la diffusion des œuvres à l’international et s’inscrit en complémentarité avec l’action du fonds de soutien automatique (mesure 1).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

2 050 000 EU (2 278 000$) par an depuis 2019

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
UniFrance, association en charge de la promotion du cinéma français à létranger
Type of entity: 
Public Sector

Fonds pour la Jeune Création Francophone

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre national du cinéma et de l’image animée
Describe the main features of the policy/measure: 
Lancé en 2017, le Fonds pour la Jeune Création Francophone est un fonds multipartite d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne. Il a pour ambition de révéler les nouvelles voix francophones tout en favorisant la structuration d’un écosystème local. Il soutient des projets au niveau du développement, de la production et de la post-production. Il est ouvert aux auteurs des 21 pays éligibles - l’ensemble des pays d’Afrique francophone et Haïti – ayant réalisé au moins un court-métrage, et au plus un long-métrage de plus de 60 min. Au stade de la production, les auteurs doivent être accompagnés par une société établie dans l’un de ces pays.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Lors de sa première édition en 2018, 134 dossiers ont été soumis à la commission et 23 projets émanant de 14 pays ont été soutenus. Lors de sa seconde édition en 2019, la commission a examiné 202 dossiers. 30 projets, dont 7 court-métrages, 19 long-métrages, et 4 séries, en provenance de 14 pays ont été soutenus.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

600 000 EU (667 000$) par an

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
le CNC
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
La Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie Bruxelles International (FBW / WBI)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Le Film Fund Luxembourg (FFL)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
La Société des entreprises culturelles (SODEC)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Téléfilm Canada
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
TV5MONDE
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Orange Studio
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
France Télévisions
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
La SACD France
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
La SACD Canada
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
La SACD Belgique
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Le Collectif Génération Films, qui en assure la gestion depuis Ouagadougou (Burkina-Faso)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-tunisiennes

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre national du cinéma et de l’image animée
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cine / Artes audiovisuales
Describe the main features of the policy/measure: 
Dans un contexte de dynamisation du secteur des industries culturelles et créatives en Tunisie, la France a souhaité renforcer sa coopération avec la Tunisie dans le secteur culturel. Dans le secteur du cinéma, le renforcement s’est traduit par la mise en place en 2017, pour une durée de trois ans, d’un fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-tunisiennes avec l’objectif d’accompagner une génération de cinéastes émergents en créant un soutien plus ciblé à la coproduction franco-tunisienne. Ce fonds permet d’attribuer, avant réalisation et sur une base sélective, des subventions non remboursables destinées à des longs métrages cinématographiques entrant dans le cadre de l’accord de coproduction conclu en 1994 entre la France et la Tunisie.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Après seulement trois années d’existence, 18 projets ont été soutenus dont deux ont été présentés à la Quinzaine des réalisateurs du Festival de Cannes. Le CNC et le CNCI ont décidé de renouveler ce dispositif pour trois années supplémentaires de 2020 à 2022 afin d’inscrire dans la durée les collaborations franco-tunisiennes.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Le fonds est dote dote de 420 000 EU (467 000$) par an dont 300 000EU (334 000$) emanant du CNC .

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Centre national du cinéma et de l’image (CNCI) de Tunisie
Type of entity: 
Public Sector

Soutien à la diversité éditoriale par une mise en œuvre d’une politique de traduction

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre national du livre
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Industria editorial
Describe the main features of the policy/measure: 
La production éditoriale française comprend 18% d’ouvrages traduits de langues étrangères. Afin de permettre de faire connaitre des auteurs du monde entier aux lecteurs francophones, le Centre national du livre propose des aides à la traduction destinées aux éditeurs et des bourses destinées aux traducteurs. Budget consacré par le Centre national du livre (CNL) à la traduction et aux traducteurs : 2 M€ en 2019 : -soutien à la traduction (aide aux éditeurs) : 500 ouvrages, du français vers des langues étrangères (0,6 M€) et des langues étrangères vers le français (1,1 M€) ; -soutien aux traducteurs : bourses de résidence en France (150 K€), crédits de traduction (62 K€), formation des traducteurs (173 K€). Il est à noter que les aides concernent davantage les ouvrages traduits depuis des langues étrangères que depuis la langue française, ce qui est une originalité de la politique française en matière de traduction.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Une grande variété de la diversité éditoriale est ainsi proposée aux lecteurs francophones, notamment de langues rares ou peu diffusées à l’international.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Budget consacre par le Centre national du livre (CNL) a la traduction et aux traducteurs : 2 MEU en 2019.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Les professionnels, editeurs francais comme internationaux, s'accordent a souligner l'importance de ces dispositifs dans l'architecture de leurs projets editoriaux.
La specificite des aides en matiere de traduction est qu'elles portent tant depuis que vers le francais. L'importance de role du traducteur est egalement pris en compte lors de l'octroi de ces aides.
En complement, le Ministere a egalement soutenu la creation d'un grand prix de traduction qui couronne la carriere d'un traducteur d'une langue etrangere qui a fait connaitre une litterature etrangere au public francophone (en 2019, c'est la traductrice du finnois, Anne COLIN du TERRAIL qui a ete la premiere laureate de ce prix, remis en lien avec la Societe des gens de lettres).

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Tratados y acuerdos

Multilateral or bilateral trade and/or investment agreements providing a special status to cultural goods and/or services have been signed during the last 4 years or are under negociation: 
YES
UNDER NEGOTIATION
Multilateral or bilateral agreements including specific provisions providing a special status to cultural goods and services and digital products in the field of e-commerce have been signed during the last 4 years or are under negotiation: 
YES
UNDER NEGOTIATION
Multilateral or bilateral agreements, declarations and/or strategies on relevant policy issues for the diversity of cultural expressions (e.g. education, digital, intellectual property, sustainable development, gender equality, etc.) signed or amended to take into account the objectives or principles of the Convention during the last 4 years: 
YES
Relevant Policies and Measures: 

Protection et préservation de la diversité culturelle dans le cadre des négociations commerciales

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Describe the main features of the policy/measure: 
En conformité avec la position constante défendue depuis l’accord général sur le commerce des services (AGCS) de 1994, la Commission européenne a reçu de la part des Etats membres de l’Union européenne le mandat d’exclure les services audiovisuels de la négociation des accords de libre-échange et de commerce négociés durant ces 4 dernières années et en cours de négociation (Etats-Unis, Canada, Japon, Singapour, Vietnam, Thaïlande, Indonésie, Philippines, Australie, Nouvelle Zélande, Mercosur, Mexique, Chili, Arménie, Azerbaïdjan, Kirghizstan, Ouzbékistan). La France a soutenu cette approche européenne de la coopération culturelle avec les pays tiers, fondée sur l’autonomie des négociations commerciales et culturelles en raison de la nature spécifique des biens et services culturels telle que consacrée par la Convention de l’UNESCO, dans un objectif de promotion de la diversité culturelle. En ce sens, la France, aux côtés de l’Union européenne, met à profit la dynamique créée par l’entrée en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles lors de négociations de cadres spécifiques de coopération culturelle. Plus largement, cette exclusion du champ de la libéralisation des échanges permet de garantir la préservation de la capacité de l’Union et de ses Etats membres de développer et de mettre en œuvre des politiques de soutien et de régulation du secteur audiovisuel qui visent à protéger la diversité des expressions culturelles. Cette exclusion s’applique conformément au principe de neutralité technologique ce qui signifie qu’elle s’applique à l’ensemble des services audiovisuels étant entendu que ces derniers ne changent pas de nature en fonction de leur mode de diffusion.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
L’UE et ses Etats membres conservent leur capacité de réguler et soutenir le secteur audiovisuel afin de protéger la diversité culturelle et adapter leurs politiques aux évolutions technologiques. En ce sens la récente révision de la directive services de médias audiovisuels (SMA) a permis d’étendre son champ d’application aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos, acteurs incontournables de la diffusion de contenus audiovisuels, en permettant notamment aux Etats membres de leur imposer une obligation de promotion des œuvres européennes sur leurs catalogues, et à titre optionnel de les soumettre à des obligations de contributions financières à la production européenne et locale.
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
La Commission européenne compétente en matière commerciale
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Les Etats membres de l’Union européenne
Type of entity: 
Public Sector

Accords de coproduction et de coopération dans le domaine cinématographique et audiovisuel

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
Describe the main features of the policy/measure: 
La conclusion des ces accords contribue à développer la coopération culturelle bilatérale entre la France et ses partenaires afin d’encourager la coproduction d’œuvres sur la base d’une coopération artistique et financière ainsi que la coopération dans différents domaines comme la conservation du patrimoine cinématographique, l’éducation à l’image, la lutte contre le piratage, la formation, l’expertise, la diffusion, etc. - 7 accords de coproduction cinématographique conclus depuis 2016 avec : la communauté flamande de Belgique signé en 2019, la Bosnie-Herzégovine (2018), le Brésil (accord ouvert à l’audiovisuel) (2017), Danemark (2018), Estonie (2017), Liban (2016), Uruguay (2019) - 9 accords de coopération conclus depuis 2016 avec : la Roumanie (2016) Taiwan (2016), le Brésil (2017), la Côte d’Ivoire (2017), l’Indonésie (2017), la Serbie (2017), le Vietnam (2017), le Japon (2018) et le Nigéria (2020). - 2 accords de jumelage du CNC avec ses homologues du Québec (2017) et d’Allemagne (2018) instaurant une coopération renforcée avec échange de personnel, etc.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
La conclusion de ces accords renforce les relations et facilite la coopération entre les institutions compétentes et les professionnels du secteur audiovisuel et cinématographique. Elle participe directement à la mise en œuvre des articles 12, 14 et 16 de la convention en développant la coopération internationale, le renforcement des industries audiovisuelles et des capacités des partenaires.
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Le CNC, ses homologues
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Les professionnels du secteur en France et dans les pays partenaires
Type of entity: 
Private Sector

Goal 3 - Integrate Culture in Sustainable Development Frameworks

National Sustainable Development Policies & Plans

National sustainable development plans and strategies recognize the strategic role of: 
Culture (in general)
Creativity and innovation
Cultural and creative industries
Please rate from 1 to 4 the type of outcomes expected by the inclusion of culture in national sustainable development plans and strategies 1 most often expected outcome 4 least expected outcome): 
Economic (e.g. employment, trade, intellectual property, cultural and creative industries, rural and territorial development): 
2
Social (e.g. social cohesion and inclusion, inequality and poverty reduction, values and identity, vulnerable and minority groups, empowerment and human capital, education): 
2
Environmental (e.g. natural resources, reducing environmental impact of cultural industries and practices): 
2
Cultural (e.g. cultural infrastructure, participation and access to culture, innovation, artists support): 
2
Public cultural bodies and agencies responsible for culture or creative industries are involved in the design and implementation of sustainable development policies and plans (i.e. participate in coordination mechanisms such as joint planning committees): 
YES
Cultural industry-led regeneration initiatives and projects at the regional, urban and/or rural levels have been implemented in the last 4 years: 
YES
Policies and measures facilitate participation in cultural life and access to diverse cultural facilities and expressions, notably addressing the needs of disadvantaged or vulnerable groups (e.g. via reduced entrance fees; audience development, arts education and audiences awareness-raising): 
YES
Relevant Policies and Measures: 

Ministère de la Culture responsable

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture
Describe the main features of the policy/measure: 
Pour structurer son action et souligner son engagement, le ministère de la Culture a choisi en 2020 de mettre en œuvre une nouvelle démarche nommée « Ministère de la Culture responsable » qui remplace la Stratégie-RSO 2016-2020. Cette nouvelle démarche, progressivement mise en œuvre en 2020, se donne pour objectif de faire du ministère une organisation « RSO » ; elle rapproche et intègre les différents aspects constituant la démarche de responsabilité sociétale, sociale et environnementale déjà engagée : • L'environnement au travers du dispositif « Services publics écoresponsables » • Les enjeux sociaux d'égalité femme-homme, de diversité, du handicap et de l'inclusion ; • La déclinaison systématique des enjeux RSO dans les politiques culturelles et les métiers de la Culture, patrimoines, création artistique, médias et industries culturelles, enseignement supérieur ou encore démocratisation, avec leurs spécificités. La démarche s'attache à : • Traiter l'ensemble des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux identifiés ; • Associer tous les acteurs : administration centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale, établissements publics et opérateurs, dans le respect des spécificités de chacun ; • Mettre en place une animation de réseaux permettant le partage d'information et de bonnes pratiques. Enfin, cette nouvelle démarche est conçue pour permettre le suivi et la valorisation des actions entreprises par tous, selon des modalités dynamiques, avec notamment la mise en œuvre d'un rapport « Ministère de la Culture Responsable ». Chacun aura ainsi une vision synthétique de la démarche RSO du Ministère, dans la diversité de ses sujets comme de ses acteurs.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

International Cooperation for Sustainable Development

Your country has contributed to or benefited from the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) during the last 4 years: 
YES, my country has contributed to the IFCD
Development cooperation strategies, including South-South cooperation strategies, recognize the strategic role of creativity and diverse cultural expressions: 
YES
If YES, please provide the name(s) of the strategy and year(s) of adoption: 
Déclaration d'intention entre la ministre de la culture et de la communication de la République française et le ministre de la culture de la République arabe d'Égypte sur le renforcement de la coopération dans le domaine culturel (17/04/2016)
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant le programme de coopération dans le domaine des arts et de la culture pour les années 2016-2019 (11/07/2016)
Déclaration d'intention dans le domaine de la coopération cinématographique entre le ministre de la culture du gouvernement de la République française et le ministre de la culture et de la communication du Royaume du Maroc (16/11/2017)
Accord de coopération culturelle entre le ministère de la culture de la République française et le ministère de la culture et de la communication de la République du Sénégal (17/11/2019)
Your country manages multi- and/or bilateral technical assistance and capacity building cooperation programmes supporting: 
Cultural policy development and implementation in developing countries
Medium, small or micro-enterprise development of creative industries and markets in developing countries
Artists and cultural professionals in developing countries
Value of the total national contribution to the International Fund for Cultural Diversity (in USD): 
139,717.00
Relevant Policies and Measures: 

Programme SAFIR (anciennement SAFIR Lab)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Institut français Paris
Describe the main features of the policy/measure: 
Conçu comme un programme « accélérateur » d’innovation sociale, SafirLab a permis à ses participants de bénéficier, à Paris, de l’expertise d’acteurs éminents de la société civile française, de mettre en partage les expériences locales réussies et d’imaginer de nouvelles étapes à leurs projets entrepreneuriaux ou associatifs. Neuf pays étaient concernés par ce programme : Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Territoires Palestiniens, Tunisie et Yémen. Dans trois langues de travail (le français, l’anglais et l’arabe), l’accompagnement proposé par Safirlab comprenait des ateliers, un tutorat à la carte et des rencontres individualisées au sein d’entreprises, d’associations ou d’institutions. A travers ce programme personnalisé, les participants pouvaient renforcer leurs compétences, faire connaître leurs initiatives et enrichir leur réseau de contacts et de partenaires. Il apportait un soutien stratégique à celles et ceux qui avaient vocation à jouer un rôle moteur dans la vie économique, sociale et culturelle de leurs pays. En décembre 2019, le programme SAFIR Lab a laissé place au programme SAFIR. L’Institut français et un consortium de partenaires se sont vu attribuer un financement pour le projet Safir, en réponse à un appel à propositions de l’Union européenne. Ce nouveau programme permettra de soutenir les engagements de la jeunesse de 7 pays de la rive Sud de la Méditerranée à travers des actions d’appui à l’entreprenariat social innovant. Il se déploie depuis mars 2020 dans 7 pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Territoires palestiniens, Liban, Jordanie) et s’adresse également à des ressortissants de Libye et de Syrie. Le soutien méthodologique et financier apporté par Safir aux jeunes femmes et hommes porteurs de projets associatifs ou entrepreneuriaux s’articule avec une stratégie de consolidation des structures indispensables à leur accompagnement : incubateurs, établissements d’enseignement supérieur, organisations de la société civile, médias. Le projet vise enfin à augmenter la mobilité régionale de l’ensemble des bénéficiaires et à intensifier le dialogue entre jeunes, autorités locales et décideurs à travers le soutien à des activités de plaidoyer. Une attention particulière est accordée à l’égalité femmes-hommes, aux jeunes marginalisés et aux projets situés hors des capitales.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
L'objectif est d’accompagner 1000 jeunes porteurs de projets à impact social, culturel et environnemental et la structuration d’un écosystème régional visant à améliorer le dialogue entre la jeunesse et les pouvoirs publics dans 9 pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Nouveau programme SAFIR : 7 millions USD (6,25 millions EUR) pour 2020-2024

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Institut français Paris (porteur du projet)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
L’Agence française de coopération médias (CFI)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
The Arab NGO Network for Development (annd)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
LAB’ESS (incubateur tunisien)
Name of partner: 
PITCHWORTHY” (plateforme pour l’entreprenariat)
Name of partner: 
Co-financé par l’Union européenne
Type of entity: 
Public Sector

Digital Lab Africa

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Tshimologong Digital Innovation Precinct
Describe the main features of the policy/measure: 
Créé en 2016 par l’Institut français d’Afrique du Sud (IFAS) et l’Ambassade de France en Afrique du Sud, le Digital Lab Africa est devenu un programme de Tshimologong Digital Innovation Precinct en juillet 2018. Il est alors intégré dans un projet plus large, le Digital Content Hub (DCH), créé grâce à un partenariat entre Tshimologong Digital Innovation Precinct, l’IFAS et l’AFD. Ce dernier apporte, depuis 2018, une subvention (via le programme FEXTE) de 950 000 euros sur 3 ans. Le Digital Lab Africa (DLA) est le 1er dispositif de soutien à la production de contenus numériques à l’échelle de l’Afrique subsaharienne francophone et anglophone. Il opère sous la forme d’un appel à projets, d’une compétition de pitch et d’une offre sur mesure d’incubation et de mentorat. Son objectif est d’offrir un tremplin aux créateurs de contenus innovants sur le continent africain (art numérique, réalités immersives, jeu vidéo, musique, animation) en accélérant le développement de leurs projets, grâce au soutien de partenaires français et d’Afrique subsaharienne, leaders des industries créatives (studios, producteurs, lieux d’incubation, distributeurs, diffuseurs, experts…). DLA recherche des projets au stade initial de développement, innovants en termes de narration, de contenu ou de technologies. Les candidats sélectionnés reçoivent un laissez-passer d'incubation Digital Lab Africa (selon la catégorie) pour accélérer le développement de leur projet respectif. Chacun des membres de la cohorte DLA est encadré par des experts français et africains pour bénéficier de l'expertise de plusieurs écosystèmes. Parallèlement au programme de mentorat DLA, la cohorte a la possibilité de s'immerger dans ces écosystèmes grâce à des programmes de résidence et des expéditions d'apprentissage au sein de clusters numériques et à la participation à des événements industriels de référence en France ou en Afrique subsaharienne.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Trois promotions annuelles (DLA#1, DLA#2, DLA#3) de lauréats (soit 30 personnes) ont déjà été accompagnées dans le développement de leur projet depuis la création du Digital Lab Africa en 2016. Les neuf lauréats de la quatrième promotion DLA#4 viennent d’être sélectionnés et entament actuellement leur programme d’incubation qui se poursuit jusqu’en juin 2021. Chaque année, le Digital Lab Africa reçoit plus de 500 candidatures issues de plus de 30 pays d’Afrique sub-saharienne. (Événement de l’annonce officielle des gagnants du DLA#4, au sein du Festival d’Annecy 2020 : https://www.youtube.com/watch?v=Q-PeWhFZvMU ) Plusieurs projets lauréats ont, grâce à l’accompagnement du DLA, été repérés par des opérateurs / plateformes professionnelles (festivals / sociétés de production / écoles) et bénéficient ainsi de coproduction avec la France, sélection en festival international – exemple ci-dessous : https://digilabafrica.com/2020/01/24/atomu-by-dla-alumnis-premiered-at-sundance/ Plus qu’un programme, Le Digital Lab Africa constitue une véritable plateforme dédiée aux ICC et aux cultures numériques en Afrique sub-saharienne qui fédère un important écosystème composé d’experts, partenaires, mentors, et alumnis, en France et dans toute l’Afrique sub-saharienne. Parmi la cinquantaine de partenaires actifs du programmes, figurent entre autres : l’INA, Arte, l’Ecole des Gobelins, Plaine Images, Ciclic, Paradise Game, Electric South, la Cité Internationale des Arts, Arty Farty, le Syndicat National des Jeux video…). Le Digital Lab Africa est présent aux rendez-vous annuels et temps forts professionnels liéss aux ICC : Festival d’Annecy, Festival NewImages, Paris Game Week, Game Connection, Indie Game Factory…) Enfin le Digital Lab Africa développe et attire de plus en plus de partenaires institutionnels, tels que la SACEM, TV5 Monde, ou l’Ambassade de France au Nigeria. Il sert de référence pour des initiatives similaires (lancement d’un Lab digital par l’Institut français du Maroc), ce qui montre la pertinence du modèle et offre des perspectives de développement en termes d’envergure, d’activité, et de spectre géographique.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Budget annuel environ 2 millions de ZAR, soit entre 120 000 et 150 000 USD / an en fonction du taux de change, depuis 2017.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Partenaires institutionnels et financiers : AFD, Ambassade de France en Afrique du Sud / Institut français d’Afrique du Sud, SACEM, TV5 Monde, Ambassade de France au Nigeria
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Partenaires projet : INA, Arte, l’Ecole des Gobelins, Ciclic, Festival d’Annecy, Festival NewImages, Hotel 71 (Arty Farty), Plaine Images
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Partenaire media : Trace TV
Type of entity: 
Private Sector

Goal 4 - Promote Human Rights and Fundamental Freedoms

Gender Equality

Ministries, governmental agencies and/or parliamentary bodies in charge of gender equality: 
Exist and are relevant for artists and cultural professionals
Policies and measures to support the full participation of women in cultural life have been implemented during the last 4 years: 
YES
Policies and measures have been adopted to support the recognition and advancement of women as artists, cultural professionals and/or creative entrepreneurs, (e.g. ensure equal pay for equal work or equal access to funding, coaching or mentoring schemes, anti-discrimination measures, etc.): 
YES
Data is regularly collected and disseminated to monitor: 
Gender equality in the culture and media sectors
Participation of women in cultural life
Percentage of total public funds given to female artists and cultural producers: 
28.00%
Percentage of women/men in decision-making /managerial positions in public and private cultural and media: 
44% des postes de directeur.rice d'administration centrale, de chef.fe de l'inspection générale étaient occupés par des femmes au 1er janvier 2020. 42% des postes d'encadrement d'administration centrale étaient occupés par des femmes au 1er janvier 2020. 42% des postes de direction régionale des affaires culturelles du ministère de la Culture étaient occupés par des femmes au 1er janvier 2020. 32% des postes de direction des services à compétence nationale étaient occupés par des femmes au 1er janvier 2020. 34% des directeur.rices.s des lieux de création et de diffusion des arts plastiques et du spectacle vivant subventionnés par le ministère de la Culture étaient des directrices au 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2020, la part des femmes dirigeant les musées de France est de 43%. Au 13 février 2020, parmi les 39 directeur·trice·s d’établissements publics nationaux, 44% étaient des directrices. Au 1er janvier 2020, parmi les 100 plus grandes entreprises culturelles en France, 9% étaient dirigées par des femmes.
Percentage of works from female/male artists displayed / projected in important festivals of the arts and cultural industries (film, book publishing, music industry etc.): 
Photographie : En 2019, la part des femmes photographes exposées dans les festivals est de 32%. Parmi les photographes exposé·e·s à Paris-Photo en 2019, 25% sont des femmes, dont 53% sont dans la section photographie émergente. Théâtre : En 2018, le festival d’Avignon – plus importante manifestation de théâtre et de spectacle vivant du monde, par le nombre de créations et de spectateurs réunis – accueillait 25% de femmes parmi ses artistes créateur.rice.s.
Percentage of women receiving art national prizes/awards: 
13.00%
Percentage of women participation in cultural activities: 
86.00%
Relevant Policies and Measures: 

Diffusion d’une culture de l’égalité dans les écoles de l’enseignement supérieur Culture

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture (Mission Diversité-Egalité + Département de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de la Technologie)
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cine / Artes audiovisuales
Diseño
Medios de comunicación
Música
Las artes escénicas
Artes visuales
Describe the main features of the policy/measure: 
- Mise en place de chartes d’engagement éthique dans toutes les écoles. Elles doivent être établies en concertation avec toutes les populations de l’établissement (personnels administratifs et enseignant, communauté étudiante, représentants du personnel). A fin février 2020, 44 écoles sur 100 avaient élaboré une charte. - Encouragement à la candidature à la labellisation par l’Afnor - Des fiches pratiques juridiques sont largement et régulièrement diffusées dans les structures du Ministère sur l’article 40 du code de procédure pénale, sur la protection fonctionnelle, sur le dépôt de plainte et sur la procédure disciplinaire. La procédure de signalement et de traitement des cas de souffrance au travail a été actualisée en 2018. - Mise en place en janvier 2017 d’une cellule d’écoute externe, Allodiscrim, gratuite et accessible à tout·e agent·e du Ministère et depuis 2018 à tout·e étudiant·e de l’enseignement supérieur Culture. En 2018 également, le champ de compétence de la cellule a été explicitement étendu aux cas de violences et de harcèlement sexistes et sexuels, prestation identifiée sous le nom d’Allosexism. Allodiscrim est habilité à traiter des cas de discriminations par des conseils juridiques et un accompagnement par la remédiation. Allosexism traite des cas de sexisme par la même approche juridique et propose aux victimes ou témoins des séances d’accompagnement psychologique. L’existence du dispositif est rappelée dans chaque ressource interne sur le sujet, et des cartes de visite comportant le contact des deux cellules d’écoute ont été rééditées et diffusées à l’ensemble du personnel et des étudiant·e·s à l’été 2019. - Plan pluriannuel de formation sur le sujet au sein d’un marché interministériel remporté par EGAE et l’AVFT, entreprises très reconnues dans le secteur. Depuis fin 2019, ces formations viennent compléter le socle de formations égalité et discriminations dispensées par le Ministère depuis 2016. L’intégralité des personnels et des étudiant.e.s sous la tutelle du Ministère doivent obligatoirement être formés avant 2024. - Début 2020, sondage dans les écoles auprès des personnels et des étudiant.e.s quant à leur perception des violences et harcèlements sexuels et sexistes, pour accompagner le plan de formation. Avant l’été 2020, un second sondage viendra interroger leur perception des discriminations en général. - Prestations d’audit et d’accompagnement réalisées ponctuellement par EGAE auprès de structures sous tutelle du Ministère ayant reçu des signalements de violences, d’agissements et de harcèlements sexuels et sexistes et/ou discriminatoires. - Tout le personnel et toute la population étudiante dépendant du ministère de la Culture doivent être sensibilisés aux questions de violences et de harcèlements sexuels et sexistes, pour savoir identifier les différents types de violences et apprendre à réagir de façon adaptée, pour connaître les interlocuteur·rice·s qualifié·e·s pour intervenir, et pour savoir comment se comporter avec les victimes.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
- Chartes éthiques qui impliquent les différentes instances et répondent aux besoins des étudiant.e.s et personnels - Sensibilisation des étudiant.e.s aux problématiques du genre et à la prise en compte des violences et harcèlements (et discriminations dans leur ensemble) - Plus de 8000 réponses au sondage qui attestent de l’urgence de l’action - Méthodes précises, concrètes et systématiques de prises en charge des situations de violence ou de discriminations connues et avérées - Inspiration des écoles hors de l’enseignement supérieur Culture : dans les écoles du journalisme (publiques) et dans celle du jeu vidéo ou des expériences numériques (surtout privées), le tronc commun de charte éthique est repris et adapté. Dans le secteur du jeu vidéo, est actuellement prévue l’extension de la charte aux entreprises.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

- Plan de formation : une enveloppe de 200 000 euros (220 000 dollars) est inscrite au budget du service formation au titre de 2019-2020.
- Cout annuel de la cellule Allodiscrim-Allosexism : Entre 40 000 et 60 000 EU (44 000-66 000 dollars) par an.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Répertoire en ligne de femmes photographes

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture
Describe the main features of the policy/measure: 
Dans le cadre de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes du ministère de la Culture, la mission diversité-égalité et la délégation à la photographie souhaitent réaliser un répertoire en ligne sous la forme d’un agrégateur en libre accès de contacts de femmes artistes françaises et travaillant en France, afin d’augmenter leur visibilité et de progresser vers le rétablissement d’une égalité des chances dans des professions pour l’instant très masculines. La première étape de ce projet se concentrerait sur les femmes photographes, en suivant les investissements des groupes de travail réunis, d’une part par la mission Diversité-Égalité, d’autre part par le Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) sur l’égalité dans les arts visuels. Le succès de cette opération pourra déterminer son extension à d’autres arts et métiers : d’abord à l’ensemble des arts visuels, puis à d’autres domaines artistiques. Ce projet a pour objectif de valoriser les parcours et les talents des femmes exerçant en France comme photographes et plasticiennes, dont les compétences et la force de travail équivalent a priori celles de leurs collègues hommes, et qui pourtant restent relativement invisibles. Le site Internet dédié constituera un lieu-ressource pour les écoles d’art, les lieux d’exposition, les festivals et autres structures désireuses de programmer, d’étudier, d’inviter, ou de célébrer des artistes femmes, mais freinées dans cet effort par leur manque de connaissance des artistes existantes. En ce sens, elle sera un outil de choix pour promouvoir l’égalité professionnelle dans ce secteur artistique et en particulier au sein des structures du Ministère. L’agrégateur est réalisé sur l’exemple du site « Les Expertes » (expertes.fr), annuaire numérique gratuit des expertes françaises et francophones, réalisé par le groupe Egaé en partenariat avec Radio France et France Télévisions. L’annuaire des Expertes a permis, selon le baromètre annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel, une nette augmentation de la présence de femmes parmi les expert·e·s invité·e·s sur les plateaux de télévision et de radiophonie. Le projet s’est d’autre part développé à l’international avec des versions tunisienne et algérienne. C’est pourquoi la société Egaé a été pressentie pour réaliser ce répertoire de femmes photographes, sous une forme semblable à celle du site des Expertes. L’agrégateur sera hébergé sur le site du ministère de la Culture, avec une adresse propre, mais le savoir-faire du groupe Egaé sera essentiel pour permettre le lancement et l’animation de cette plateforme.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Encore en projet.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

24000 euros (26400 dollars)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Les structures et réseaux sous tutelle du ministère de la Culture ou subventionnés par celui-ci et pleinement reconnus dans le champ des arts visuels (le Jeu de Paume, le Centre photographique d’Île-de-France, le FRAC Normandie Rouen...)
Type of entity: 
Public Sector

Egalité de genre dans le cinéma et l’audiovisuel

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Le ministère de la Culture
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Le Collectif 50x50 pour 2020
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cine / Artes audiovisuales
Música
Describe the main features of the policy/measure: 
- Genrer systématiquement les données statistiques relatives aux équipes techniques et à la masse salariale dans les dossiers d’agrément pour mieux informer sur la place des femmes - Proposer une charte des bonnes pratiques à ratifier début 2019 pour les entreprises du cinéma aux engagements forts dans tous les champs : accès aux responsabilités, salaires, lutte contre le harcèlement - Intégrer des mesures d’égalité femmes-hommes dans les conventions liant les collectivités territoriales au CNC dès 2019 - Veiller à la mise en valeur des films de patrimoine réalisés par des femmes en portant une attention particulière à leur restauration et leur numérisation - Accroître le nombre de films réalisés par des femmes dans les listes de films proposées dans le cadre des programmes d’éducation à l’image à destination des élèves, collégiens et lycéens, et doter les enseignants d’outils de lecture et de décryptage des stéréotypes - Accroître la présence des femmes sur les écrans - Accroître la sécurité sur les plateaux en sensibilisant les équipes techniques et artistiques et les employeurs à la prévention et à la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes - Expérimenter en 2019 un bonus de 15% appliqué au soutien financier mobilisé pour les films dont les principaux postes respectent la parité. 9 postes-clefs qui forment un barème de 10 points (le poste de réalisateur.trice compte double)
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
- Charte pour l’inclusion dans le cinéma et l’audiovisuel - Charte pour la parité et la diversité dans les sociétés d'édition-distribution de films et d’exploitation cinématographique - Charte 50x50 pour la parité et la diversité dans les festivals de cinéma, d’audiovisuel et d’image animée : 112 festivals ont signé entre mai 2018 et novembre 2019, dont 56 en France - Peu ou pas de progrès notables en termes de part de films réalisés par des femmes entre les saisons 2018-2019 et 2019-2020 pour les dispositifs Ecole au cinéma, Collège au cinéma, ou Lycéens et apprentis au cinéma - Bonus de 15% de la subvention : lancé le 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2020 : 23% des films aidés en ont bénéficié. - Depuis 2020, installation de référents et référentes égalité sur les tournages - Depuis 2020, plan de formation à la lutte et à la prévention contre les VHSS de 3000 employeurs du cinéma par le CNC - Annonce en novembre 2019 par la présidente de France Télévisions de quotas de femmes réalisatrices en 2020 pour atteindre la parité
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Plan de formation des employeurs : en projet, estime a 150 000 EU (166 300 dollars)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Cellule d’écoute et d’alerte gratuite pour les salarié.e.s permanent.e.s et intermittent.e.s des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture
FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma)
Fédération de la Culture, de la Communication et du Spectacle (FCCS) - CFE-CGC
Fédération Nationale des Syndicats du spectacle du cinéma, de l’audiovisuel, et de l’Action Culturel (FNSAC) – CGT
Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C)-CFDT
Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse FASAP-FO
Fédération de la Communication graphique, écrite et audiovisuelle du Spectacle – CFTC
AGEPRO
Describe the main features of the policy/measure: 
Les services du ministère de la Culture accompagnent et encouragent depuis le projet de plan d’action pour l’égalité et contre les violences dans les secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, avec les organisations des employeurs (la FESAC) et des salariés de ces secteurs. Lors des Assises pour la parité et la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel, organisées au CNC avec le Collectif 5050 en novembre 2019, le ministre de la Culture a annoncé sa décision d’accompagner la mise en place de la mesure-phare de ce plan d’action : la création d’une cellule d’alerte et d’écoute juridique et psychologique à destination des salariés permanents et intermittents de ces secteurs, compétente pour traiter des violences et harcèlements sexuels et sexistes. Si la cellule a été d’abord annoncée comme destinée aux victimes de violences et de harcèlement, son champ d’action peut être élargi pour englober également la prévention. En particulier, la question de l’emprise psychologique est un risque caractéristique des relations tissées dans les milieux culturels. Audiens prévoit donc d’organiser, au sein du Pôle Santé Bergère, des consultations dédiées avec des psychiatres et des médecins généralistes formés spécifiquement au thème de l’emprise et des violences sexistes et sexuelles.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

312 000 euros (343 000 dollars) dont 250 000 (275 000) finances par le ministere de la Culture.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector
Type of entity: 
Private Sector

Indicateurs de la parité dans le spectacle vivant

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture (Direction générale de la création artistique)
Describe the main features of the policy/measure: 
Dans les structures labellisées de la création et dans les établissements sous tutelle du Ministère, un ensemble d’indicateurs permettant d’apprécier la progression de l’égalité a été défini. Chaque indicateur est mesuré tous les ans selon le point de départ de chaque structure mais sera apprécié à l’horizon d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) pour les labels et d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour les établissements sous tutelle. Sur cette temporalité, la progression demandée est la suivante : +10 points pour les structures dans lesquelles les femmes représentent aujourd’hui moins de 25% de la programmation ; +5 points pour les structures dans lesquelles elles représentent 25 à 40% de la programmation. Les structures ne respectant pas cette progression pourront s’exposer à des conséquences financières, selon le principe d’éga-conditionnalité.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Mise en place de la collecte fin 2019. Les premiers résultats début 2020 indiquent une participation relativement basse : relance de la collecte.
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Structures labellisées de la création (CDN, PNC, CNAREP, CCN, Scènes nationales, Opéras, Orchestres, CNCM, SMAC, FRAC, CAC)
Type of entity: 
Public Sector

Libertad artística

The constitution and/or national regulatory frameworks formally acknowledge: 
The right of artists to create without censorship or intimidation
The right of artists to disseminate and/or perform their artistic works
The right for all citizens to freely enjoy artistic works both in public and in private
The right for all citizens to take part in cultural life without restrictions
Independent bodies are established to receive complaints and/or monitor violations and restrictions to artistic freedom: 
YES
Initiatives to protect artists at risk or in exile have been developed or supported by public authorities during the last 4 years (e.g. providing safe houses, guidance and training, etc.): 
YES
Measures and initiatives intended to ensure transparent decision-making on government funding/ state grants and awards for artists exist (e.g. through independent committees, etc.): 
YES
Social protection measures that take the professional status of artists into account have been adopted or revised in the last 4 years (e.g. health insurance, retirement schemes, unemployment benefits, etc.): 
YES
Economic measures that take the status of artists into account have been adopted or revised in the last 4 years (e.g. collective agreements, income tax and other regulatory frameworks, etc.): 
YES
Relevant Policies and Measures: 

Fonds de solidarité Ana Houra

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Fanak fund
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cine / Artes audiovisuales
Diseño
Medios de comunicación
Música
Las artes escénicas
Industria editorial
Artes visuales
Describe the main features of the policy/measure: 
S'il n'est pas dans les missions et dans les compétences du Fonds Fanak de s'engager dans l'action humanitaire, son positionnement au centre des échanges internationaux entre européens, arabes et moyen-orientaux lui donne l'occasion de mesurer la situation de grande précarité dans laquelle les conflits en cours dans la région ont jeté de nombreux professionnels des Arts et de la Culture. L'essentiel des initiatives de soutien aux artistes contraints à l’exil, souvent situées dans des zones éloignées des conflits, ne répond pas totalement aux besoins des artistes en proximité des conflits, qu'ils soient dans l'impossibilité de gagner l'Europe ou qu'ils désirent rester au plus près de leurs pays de façon à contribuer à leur reconstruction lorsqu'elle sera possible. Avec des partenaires à Beyrouth, Istanbul, Duhok (Kurdistan irakien) et Mytilène (l’île de Lesbos) sont créés des mécanismes de soutien en direction des initiatives portées par les artistes réfugiés eux-mêmes, dans des lieux proches des zones de conflits, tels que centres de rencontre, d'accueil, de ressources, d'hébergement, de conseils. Ces lieux d'accueil pour les artistes et opérateurs culturels en proximité des zones de conflits sont parfois créés de toute pièce, parfois greffés sur des lieux d'activités artistiques ou culturelles déjà opérationnels. Pour le moment quatre organisations ont reçu l’approbation du Comité d’Experts du Fonds Fanak pour être partenaires dans le cadre du programme de solidarité: - Arthereistanbul - Ettijahat - Office of Displaced Designers - La Maison des Artistes au Camp de Domiz, Duhok, Kurdistan d’Irak Concrètement, le soutien financier vient à la structure d'accueil soit sous forme d'aide à la permanence d'accueil, soit sous forme d'équipements professionnels, soit sous forme de rénovation/location des lieux de travail ou d’hébergement. Il s'agit d'une dotation annuelle, éventuellement renouvelable.   La sélection des artistes bénéficiaires est conjointement menée par la structure d'accueil et le Fonds Fanak (Conseil d'Administration, Collège d'Experts). Les artistes contraints à l’exil peuvent déposer une demande de soutien aux structures susmentionnées. Les durées d'accueil sont limitées (entre 3 et 6 mois) de manière à multiplier les bénéficiaires. L'accueil peut être intégral (hébergement, espace de travail, conseil administratif) ou partiel, en fonction de la situation de chaque bénéficiaire.   Au-delà de l'opération immédiate à caractère humanitaire, une attention particulière est portée par l'ensemble des partenaires à la sortie de la période d'hébergement des bénéficiaires et au maintien d'un contact. 
L’aide directe au fonctionnement de ces lieux d’accueil d’artistes contraints à l’exil dans le monde arabophone et au Moyen-Orient permet à la fois de souligner la pluralité culturelle dans le monde arabophone, l’altérité et l’entre-aide dans ces espaces et d’éviter une possible marginalisation de la culture arabe contemporaine sur le plan mondial.   Par ailleurs, cette aide financière contribue à renforcer la liaison entre arts et droits de l’homme et à maintenir les actions de communication et d’échanges entre acteurs arabophones et moyen-orientaux.   Enfin, cette aide doit être considérée complémentaire aux soutiens aux artistes contraints à l’exil en Europe. Elle souligne la diversité des situations de « déplacement ».
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Measures and Initiatives reported by Civil Society Organizations

Describe how the CSO form has been used to promote collaboration with CSOs in the preparation of this report, including the distribution of the form and the modalities of collection and analysis of the information received. Please indicate the percentage of measures and initiatives received that have been considered as relevant by the Party and included in the QPR.: 
-
GOAL 1 - Support sustainable systems of governance for culture: 

PROGRAMME LECTURE POUR TOUS

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
YOUSCRIBE
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Medios de comunicación
Industria editorial
Describe the main features of the measure/initiative: 
Pour relever les défis de la mise en œuvre des politiques de lecture publique en Afrique francophone, et plus particulièrement en milieu rural, YouScribe a prototypé avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) plusieurs initiatives innovantes pour renforcer la transmission des savoirs, l’accès à l’écrit et la maîtrise de la lecture grâce au numérique. Activités proposées : - Installation de lots de tablettes dans le réseau des CLAC (Centre de lecture et d’animation culturelle); - Équipement des tablettes avec l’application mobile YouScribe : accès au catalogue et moteur de publication des documents ; - Plan de renforcement des compétences des formateurs et animateurs ; - Création de groupes cibles et actions de sensibilisation renforcée à la bibliothèque numérique collaborative ; - Mise en place d’ateliers d’écriture et de publication numérique ; - Organisation de concours à l’échelle nationale (sélections, jurys, prix etc) ; - Promotion de ces ressources locales dans le pays et la sous-région ; - Étude d’impact sur les contenus disponibles et les usages dans le pays et la sous-région. Ces dispositifs en faveur de la démocratisation culturelle placent les bénéficiaires finaux au cœur du projet pour favoriser son appropriation par les populations cibles. Cela répond à une double exigence de transmission des savoirs et d’accès à la culture pour avoir un impact socio-économique majeur. Objectifs principaux : - Donner accès à la lecture pour tous avec des moyens modernes et adaptés ; - Développer les approches collaboratives ; - Encourager l’innovation dans les processus d’expression créative et artistique grâce à un outils numérique simple et intuitif ; - Identifier et accompagner l’émergence des talents francophones ; - Augmenter la production et la disponibilité des contenus numériques locaux ; - Améliorer leur visibilité sur la scène internationale en utilisant la puissance de diffusion du réseau Internet.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Réalisations : - Le réseau des CLAC (Centre de lecture et d’animation culturelle) est équipé à près de 60% ; - Plus de 1500 livres numériques ont été consultés en 2019 ; - Le nombre de ressources locales sur la plateforme et les apps mobiles est en constante progression (+150% en 2019) ; - Les dispositifs pédagogiques ont été conçus et mis en place dans le cadre de formations de formateurs (Sénégal, Bénin) avec un focus dans les domaines de l’enseignement primaire et secondaire et de l’alphabétisation ; - La promotion de ces ressources et expressions culturelles est également assurée aujourd’hui au travers d’un partenariat à l’échelle du continent africain avec le groupe ORANGE (Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, Burkina Faso déjà en cours) ; - Participation à des espaces de dialogue avec les autorités gouvernementales : Atelier d'Abidjan sur les Politiques nationales du livre et de la lecture en Afrique (ADEA, 5-6 déc 2019) ; - Activités de partage d’informations et de sensibilisation : Salons du Livre annuels (Genève, Paris, Abidjan, Casablanca, Le Caire etc), Etats Généraux du Livre en Langue Française, UNESCO Mobile Learning Week, UNESCO International Literacy Day conference

Pour des productions respectueuses de l’environnement

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
ECOPROD
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cine / Artes audiovisuales
Describe the main features of the measure/initiative: 
Collectif visant à réduire l’empreinte carbone de l’industrie cinématographique et audiovisuelle via : - Conseil et expertise vis à vis des pouvoirs publics pour la mise en œuvre de pratiques et soutiens financiers eco-responsables. - La sensibilisation, le partage d’informations dans le cadre de la participation à des festivals/tables rondes/rencontres avec des associations... - Mise à disposition d’outils, d’actions, de pratiques et d’informations gratuitement pour les personnes du secteur afin de mettre en avant des nouvelles pratiques moins nocives pour l’environnement et les hommes. - Formation des professionnels et des étudiants à des nouvelles pratiques visant à améliorer l’impact humain et environnemental. - Centralisation et enrichissement des données et informations pour les professionnels et institutions.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Réalisations : Plus de 200 signataires de la charte pour des productions audiovisuelles eco-responsables - Plus de 100 techniciens formés et plus de 2500 techniciens sensibilisés - Intégration des nouvelles pratiques et actions - Création de nouvelles prescriptions/aides/bonus afin d’apporter du soutien aux personnes et entreprises
GOAL 2 - Achieve a balanced flow of cultural goods and services and increase the mobility of artists and cultural professionals: 

Scènes itinérantes CREA’Bus et CREA’Bus2.0

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Crea Spectacles
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Las artes escénicas
Describe the main features of the measure/initiative: 
Le CREA'Bus est un bus aménagé en salle de spectacles comportant un espace scénique et des gradins pour le public. Le bus peut accueillir des spectacles et environ 35 spectateurs (40 en séance scolaire). Ainsi transformé en salle de spectacle intime, le bus offre au public et aux artistes un voyage unique "dans le même wagon". Le véhicule tout équipé (régie, gradins, espace scénique et loge) parcourt principalement le grand Ouest mais se déplace aussi à le demande partout en France comme à l’étranger. Son objectif est de diffuser les arts vivants en tout lieu en se rendant dans des endroits parfois éloignés géographiquement ou socialement de la culture. Le bus se rend plus spécifiquement : - dans les quartiers dits « prioritaires » ou en milieu rural ; - auprès des publics ne pouvant se déplacer : structures médicales, résidences de personnes âgées, - dans des villes dépourvues de salle pour accueillir des spectacles - dans les établissements scolaires : ce qui évite le coût du transport en car souvent onéreux. Outre son action pour promouvoir la mobilité des artistes et l’accès de tous les publics à la culture, il répond à plusieurs Objectifs de Développement Durable : - le bus est équipé professionnellement en basse tension et consomme moins qu’une cafetière électrique ; - le bus est un véhicule « ré-utilisé » ; - la thématique du développement durable est présente dans la programmation, notamment via les spectacles « Mission H²O » (sensibilisation au gaspillage et à la pollution de l’eau) et « P’tite Planète » (sensibilisation à la surconsommation, au gaspillage alimentaire et au tri des déchets). Le CREA’Bus2.0 est une deuxième scène itinérante en cours de finalisation. Sur le même principe que le CREA’Bus, il sera en plus équipé d’écrans pour intégrer la dimension numérique et multimédia aux spectacles proposés.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Le CREA’Bus est très apprécié pour sa mise en œuvre facile, son côté innovant et l’aspect professionnel de son équipement : c’est une vraie salle de spectacle (régie, gradins, scène, lumières, son, vidéo, etc…). À ce jour, il a accueilli 15 000 spectateurs. A ceux-ci s’ajoutent les ateliers de théâtre d’ombre qui sont proposé dans le cadre de la programmation. Le lien intergénérationnel et le renforcement du lien social sont significatifs à l’image des actions menées dans le cadre d’appels à projet divers.

CIOFF Jeune

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
CIOFF – Conseil International de Festivals de Folklore et d’Arts traditionnels
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Música
Las artes escénicas
Describe the main features of the measure/initiative: 
Depuis 70 ans, le CIOFF organise des festivals internationaux dans le but de : - Créer des liens renforcés avec les différents festivals d’Europe et permettre la venue de groupes plus lointains avec possibilités de tournées - Par ces échanges de plus en plus nombreux, créer une fraternité toujours plus grande et servir la cause de la paix. Le CIOFF est une ONG partenaire officiel de l’UNESCO. Elle a le statut d’association et d’accréditation auprès du comité intergouvernemantl de la Convention de 2005. Il a pour objectifs de : - promouvoir le patrimoine culturel immatériel en coopération avec l'UNESCO, à travers la danse, la musique, le chant, les jeux, l'artisanat traditionnel, les costumes et la cuisine ; - préserver l’identité culturelle à travers le monde ; - cultiver le patrimoine culturel par l'éducation des enfants et des jeunes ; - servir la cause de la paix et de la non-violence à travers une coopération culturelle internationale. Le CIOFF Jeune est une commission du CIOFF. Créée en 2001, elle regroupe des jeunes de 15 à 28 ans investis dans les différents festivals et groupes labellisés du réseau afin d’apporter un regard neuf sur l’organisation tout en formant une relève nécessaire. Le CIOFF Jeune a aussi pour vocation de faciliter l’intégration des jeunes bénévoles au sein de leur association et de permettre la mise en commun et l’échange des expériences de chacun. Il propose aussi de mettre en place des projets communs, en lien avec les arts et traditions populaires. A cet égard, il a mis en place il y a quelques années une exposition sur les jeux traditionnels. Cette exposition circule encore dans les différents festivals du réseau CIOFF. Aujourd’hui, le CIOFF Jeune travaille sur un nouveau projet : les métiers traditionnels.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Membres du CIOFF : - 103 pays - Plus d’1 million de personnes associées de par le monde au CIOFF® - 30 000 groupes de danse folklorique, groupes musicaux et associations d’art folklorique - Plus de 320 Festivals internationaux de Folklore et Festival internationaux d’enfants - Plus de 1 500 Expositions d’art et artisanat traditionnels - Plus de 5 000 Ateliers de danse, musique, chant et artisanat traditionnels - Folkloriades mondiales du CIOFF
GOAL 3 - Integrate culture in sustainable development frameworks: 

Politique de l’entreprise

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Secoya
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cine / Artes audiovisuales
Describe the main features of the measure/initiative: 
Secoya a créé un accompagnement à destination du milieu de l’audiovisuel dans sa transition écologique. Pour ce faire, Secoya adapte les 17 objectifs de Développement Durable de l’ONU à la production audiovisuelle. Secoya conseille et accompagne les productions dans la mise en place de nouveaux process, en adoptant une démarche responsable et en pérennisant des fonctionnements durables. Secoya est persuadé que l’engagement d’une organisation pour le bien-être de la société et pour l’environnement est une composante importante de la mesure de ses performances globales et de sa capacité à continuer à exister de manière efficace. Le programme vise à : • Agir concrètement pour la protection de la planète, de l’environnement et des êtres humains • Etre novateur et pionnier dans des nouvelles manières de produire et de travailler • Accompagner la démarche RSE des entreprises de l’audiovisuel et anticiper la législation • Développer leur engagement sociétal • Affirmer leur engagement et développer leur relation vis-à-vis de leurs parties prenantes et clients • Communiquer positivement Secoya a développé une activité de conseil et d’accompagnement des équipes de production et de tournage pour mettre en lien les productions avec des partenaires spécifiques et engagés. L’objectif est de proposer des changements concrets, tout en prenant en compte la particularité de chacun des projets. Créer de nouvelles synergies, changer des habitudes et réduire l’impact écologique de l’industrie audiovisuelle : voici l’ambition de Secoya !
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Secoya a débuté son activité en avril 2018. Depuis elle a accompagné plus d’une dizaine de productions, travaillé avec des dizaines de fournisseurs et prestataires engagés, pour la plupart issu de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), et sensibilisé de nombreuses institutions (Mairie de Paris, région Ile de France, Seine St Denis, nombreuses régions françaises, Ville de Marseille, Mission Cinéma de Paris, FICAM, Unesco, Ministère de la Culture, etc...) ainsi que les professionnels (techniciens notamment) travaillant sur les tournages. Elle a également participé à l’émergence d’une prise de conscience sur les productions audiovisuelles responsables. En termes de chiffres : - Plus de 1200 techniciens sensibilisés - Plus de 120 000€ d’économisés pour les producteurs - Plus de 4 tonnes de déchets valorisés par nos partenaires - Plus de 130 000 bouteilles en plastiques économisées - Plus de 140 000 capsules de café économisées - Plus de 300 000 gobelets en plastique économisées

Plan d’action « Patrimoine culturel et localisation des ODD »

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Conseil International des Monuments et des sites (ICOMOS) – branche française
Describe the main features of the measure/initiative: 
En tant qu’organisation non gouvernementale associée à l’UNESCO et travaillant à la promotion de la conservation, protection, utilisation et amélioration des sites du patrimoine culturel à travers l’emmagasinement de savoir et de conseils, l’ICOMOS s’est étroitement engagé, ces dernières années, sur le terrain du développement durable en organisant des événements scientifiques majeurs ainsi qu’en adoptant une politique mettant en avant le rôle essentiel du patrimoine culturel dans le procédé de développement durable. Depuis l’adoption par l’ONU du programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda post-2015) en septembre 2015 et de l’adoption du Nouvel Agenda Urbain lors de la conférence Habitat III en octobre 2016, la mission de l’ICOMOS a évolué vers la mise en œuvre du programme et du nouvel agenda dans une optique de patrimoine culturel et naturel, dans le cadre de son mandat et ce, en collaboration avec des partenaires stratégiques. Dans ce cadre, ICOMOS a rédigé fin 2017 un Plan d'action « Patrimoine culturel et localisation des ODD ». Ce document, rédigé comme une feuille de route pour les membres de l'ICOMOS, ainsi que d'autres défenseurs de la culture et du patrimoine, vise à suivre la réalisation du Programme de développement durable aux niveaux national et local (régional et urbain). Le Plan d'action propose notamment une « boîte à outils » et un « menu » d'actions qui peuvent être prises dans le cadre des trois domaines d'action du plaidoyer général et de l'organisation, la localisation des moyens de mise en œuvre et le suivi de la mise en œuvre.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Deux initiatives majeures méritent particulièrement d'être soulignées parmi celles-ci, sous l'angle du plaidoyer stratégique et de la gouvernance: 1/ le « ICOMOS SDGs Policy Guidance » est une initiative phare en développement depuis 2018, visant à fournir une ressource robuste et polyvalente à toutes sortes de parties prenantes, au sein et en dehors de la communauté du patrimoine, sur le rôle du patrimoine culturel dans le développement durable. Jusqu'à présent, une note conceptuelle a été préparée, une réunion d'experts tenue en octobre 2019, une enquête en ligne pour les membres de l'ICOMOS est en cours et des textes préliminaires des orientations politiques sont en cours de préparation. Le projet de document devait être lancé lors de la 20e Assemblée générale de l'ICOMOS à Sydney en octobre 2020. 2/ le rapport « La culture dans la mise en œuvre du programme 2030 » préparé par l'ICOMOS en collaboration avec Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), les associations et institutions de bibliothèques de la Fédération internationale (IFLA) et les partenaires de la campagne renouvelée #Culture2030Goal, analyse la présence du thème « culture » dans les rapports du FPHN depuis l'adoption du Programme 2030. Autres résultats obtenus : - Contributions à la Déclaration de position du HLPF 2019 du NGO Major Group, participation au HLPF à New York, co-organisation de l'événement parallèle « ODD 8, Ne laisser personne de côté: l'objectif de 2030 pour le PIB - Les personnes vulnérables et les régions où elles vivent », inclusion dans la délégation irlandaise auprès de l'ONU, publicité sur les médias sociaux, un kit publicitaire sur mesure, soutenant les activités des grands groupes des ONG telles que la déclaration « Stand Together Now for a Just, Peaceful and Sustainable World » ; - Engagement du Comité du patrimoine culturel subaquatique (ICUCH) pour la Décennie des sciences océaniques pour le développement durable 2021-2030 (action 3); - Participation au 3e Sommet culturel de UCLG à Buenos Aires et à la réunion de la réunion sur le développement urbain, le logement et la gestion des terres du Conseil économique des Nations Unies pour l'Europe; - Soutien à l’UNESCO dans la préparation des nouveaux « indicateurs thématiques de la culture » (action 5)
GOAL 4 - Promote human rights and fundamental freedoms: 

"Our Common Dignity Initiative"

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Conseil International des Monuments et des sites (ICOMOS)
Describe the main features of the measure/initiative: 
L'initiative Notre Dignité Commune (« Our Common Dignity Initiative » - OCDI) a débuté en tant qu'initiative de l'ICOMOS en 2007 et s'est poursuivie en 2011 en tant que coopération des organes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN) sous la coordination d'ICOMOS Norvège. L'objectif principal de l'initiative était de sensibiliser à la question des droits dans le domaine du patrimoine mondial et de la gestion du patrimoine en général, de promouvoir des approches de "bonnes pratiques" et de développer et promouvoir des outils et lignes directrices pertinents, en particulier pour le patrimoine mondial, depuis les listes indicatives et les propositions d'inscription jusqu'à la conservation et la gestion des sites. Le travail de l'OCDI a récemment été reconnu dans le rapport du Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels - « Droits culturels : rapport du 10e anniversaire » (A/HRC/40/53).
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Le projet le plus récent de l'OCDI a été l'adoption d'une déclaration à l'occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme : Le Comité consultatif de l'ICOMOS, réuni à Buenos Aires le 5 décembre 2018, a adopté la Déclaration de Déclaration de Buenos Aires encourageant les membres, Comités et groupes de l'ICOMOS à : • établir des relations solides avec les communautés et les peuples dans leur travail ; • accepter le principe du consentement préalable, libre et éclairé des communautés d'origine avant d'adopter des mesures concernant leur patrimoine culturel spécifique ; • offrir toute l'assistance possible pour que les communautés et les détenteurs de droits soient consultés et invités à participer activement à l'ensemble du processus d'identification, de sélection, de classification, d'interprétation, de préservation et de sauvegarde du patrimoine culturel, ainsi qu'à sa gestion et à sa mise en valeur. Lors de l'Assemblée générale de l'ICOMOS 2018 à Buenos Aires, le groupe de travail de l'OCDI a lancé un appel à tous les Comités nationaux et Comités scientifiques internationaux pour qu'ils présentent leur travail de ces dernières années sur « la participation et la conservation du patrimoine culturel ».

RÉSIDENCE SUJETS SENSIBLES

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Altermedia
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cine / Artes audiovisuales
Las artes escénicas
Describe the main features of the measure/initiative: 
La Résidence produit chaque année des films de fiction qui traitent du sujet sensible des violences faites aux femmes artistes dans l’exercice de leur métier. La Résidence accompagne le développement des projets et forme chaque année environ 70 artistes, réalisatrices et productrices bénéficiaires dans le cadre d’ateliers, formations et rencontres professionnelles. Elle soutient la reconnaissance et la progression de leur carrière en tant qu’artistes, professionnelles de la culture et/ou entrepreneures créatives. Elle collecte et diffuse des données en lien avec l’égalité des genres dans les secteurs culturels et créatifs. Elle protège les artistes en danger de précarité par des orientations et des formations. Elle soutient ainsi l’égalité de genres dans le cinéma. La Résidence promeut la diversité des expressions culturelles par la diversité des collaborations artistiques qui soutiennent la réalisatrice du film, par l’exposition et la valorisation dans le film même de ces expressions, et par la promotion du film par ses protagonistes dans des manifestations internationales. Elle soutient ainsi la participation pleine et entière des femmes à la vie culturelle. Elle promeut le droit à la liberté artistique. La Résidence favorise la mobilité des artistes et des professionnels du cinéma et de la danse : elle accueille des participants bénéficiaires de diverses origines européennes et du Sud (Moyen Orient, Afrique). Elle se déroule dans les quartiers sensibles de Paris, Seine Saint-Denis et Marseille, avec des partenariats d’organisations régionales.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Présentation des films réalisés en Résidence au Festival de Cannes, et dans différents festivals internationaux en Europe, USA, Canada, Afrique. Organisation de Rencontres cinématographiques publiques : projections des films et débats avec des personnalités à Paris et en Seine Saint-Denis. Éducation de collégiens à la diversité des expressions artistiques, Collège Seligmann Paris 10ème.

Éducation de la jeunesse aux Droits de l’Homme et aux libertés fondamentales

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Association européenne de l’éducation
Describe the main features of the measure/initiative: 
Durant les 4 années passées, l’AEDE a œuvré pour sensibiliser les jeunes (écoliers, collégiens, lycées, étudiants), les enseignants, les éducateurs et les chefs d’établissements aux valeurs fondamentales de l’Union européenne : le respect des droits de l’homme, la dignité et les libertés fondamentales. Pour cela, divers moyens et supports ont été utilisés, parmi lesquels : - Concours de création de pages de bande dessinée sur le thème de la solidarité - Concours d’écriture de slam/rap/poème sur le thème du rêve européen - Concours de réalisation de courtes vidéos pour illustrer #MEGA : Make Europe Great for All - Utilisation des outils « No Hate Speech Campaign » du Conseil de l’Europe dans nos formations à destination des enseignants et des éducateurs - Utilisation de notre jeu Euro-Culture et de celui du Conseil de l’Europe sur les valeurs, lors de nos interventions dans les établissements scolaires, les centres sociaux, les centres de loisirs - Publication de manuels de cours et de fiches pédagogiques en collaboration avec nos partenaires européens, servant de base à la mise en œuvre de nos stages et ateliers de formation à la culture de la citoyenneté européenne, ce qui comprend nécessairement un travail sur les valeurs fondamentales et la promotion des droits de l’homme. - Mise en œuvre de stages de formation à destination des enseignants et autres éducateurs.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Les différentes opérations menées ont toutes rencontrées du succès en terme de participations. L’impact à long terme de ce programme est difficile à évaluer.
On the basis of the analysis of the responses provided through the CSO form, present up to ten main priorities of CSOs to implement the Convention over the next four years.: 
1/ Intégrer des formations sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales dans les parcours de formation initiale et continue des enseignants, des éducateurs et des chefs d’établissement 2/ Éduquer à l’égalité de genres dans les collèges et les quartiers sensibles 3/ Plaidoyer auprès des décideurs politiques concernant la préservation des intérêt du secteur culturel européen 4/ Soutien aux travaux universitaires et aux mesures visant à favoriser la découvrabilité des œuvres en ligne et s’intéressant à l’intelligence artificielle 5/ Accompagner la transition complète de l’industrie audiovisuelle pour garantir la diversité culturelle tout en favorisant les pratique eco-responsable et l’innovation écologique 6/ Mettre en place des actions de soutien à l’entrepreneuriat par des dispositif de mentoring, d’incubation ou de formation afin de professionnaliser les acteurs de la filière tout en garantissant leur rôle de soutien à l’émergence 7/ Développer une stratégie précise, concrète et ambitieuse d’intégration du développement durable et plus largement des 17 ODD dans les modes de fonctionnements des entreprises et des institutions 8/ Mise en place d’alliances stratégiques (PPP, GIE, consortium) entre institutions, secteur privé et société civile 9/ Sensibiliser et impliquer toutes les parties prenantes de la chaine du livre pour capitaliser sur les développements numérique du secteur 10 / Co-construire un système de collecte et de centralisation des données inclusif notamment pour identifier des usages sur l’offre littéraire existante localement et amélioration la connaissance des besoins et l’appétence des publics

Emerging Transversal Issues

Relevant Policies and Measures: 
-

Challenges and Achievements

Describe the main results achieved to implement the Convention (at least one major achievement in one of the four goals): 
Au cours des quatre dernières années, la France a poursuivi avec toujours autant de détermination son engagement pour mettre en œuvre des mesures permettant de soutenir la diversité des expressions culturelles. Un certain nombre d’entre elles sont présentées dans ce rapport périodique. La liste n’est pas exhaustive, loin de là, mais plutôt représentative de la variété des mesures développées par le secteur public et la société civile dans tous les domaines de suivi de la Convention de 2005. Parmi les réalisations majeures permettant de soutenir des systèmes de gouvernance durable de la culture (objectif 1), citons la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant comme son titre l’indique à « renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias » en offrant notamment de nouvelles garanties pour les journalistes face aux mouvements de concentration que peut connaître le secteur de l’information. L’instauration de nombreux fonds et mesures pour accompagner la transition numérique des différentes filières (musique, presse, arts visuels et vivants, …), afin de mettre le numérique au service de la diversité culturelle, doivent aussi être soulignés. Toujours tournée vers l’international, la France a poursuivi la mise en œuvre de nombreux programmes et de plusieurs mesures permettant de parvenir à un échange équilibré de biens et services culturels et d’accroitre la mobilité des artistes et des professionnels de la culture (objectif 2). Un accent particulier a été mis sur le cinéma avec le lancement de plusieurs fonds de soutien pour la jeune création ou encore pour le développement de co-production d’œuvres cinématographiques. La France a aussi continué d’oeuvrer avec ses partenaires et la Commission Européenne pour le maintien de l’exception culturelle dans les négociations commerciales. Afin d’inclure davantage la culture dans les cadres de développement durable (objectif 3), le ministère de la Culture et ses opérateurs, mais aussi les acteurs de société civile de la Culture ont été associés à tous les dispositifs gouvernementaux récents liés au développement durable : 2e Plan national d’adaptation au changement climatique, Plan biodiversité, Feuille de route en faveur de l’économie circulaire, etc. Pour structurer son action et son engagement, le ministère de la Culture a choisi en 2020 de mettre en œuvre une nouvelle démarche nommée « Ministère de la Culture responsable » avec pour objectif de faire du ministère une organisation « RSO », mais aussi une déclinaison systématique des enjeux RSO dans les politiques culturelles et tous les métiers de la Culture. Des progrès notables ont été réalisés dans la mise en œuvre du quatrième objectif (« Promouvoir les droits de l’Homme et les libertés fondamentales »), tout particulièrement pour renforcer l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, plusieurs lois ont été votées posant par exemple le principe de l’égal accès des femmes et des hommes à la tête des institutions labellisées de la création, la feuille de route « Egalité » outil propre au ministère de la Culture actualisé chaque année a été développée, des états généraux des différentes filières sont organisés depuis 2019, des chartes ont été élaborées, etc. Par ailleurs, un certain nombre d’actions sont menées pour diffuser une culture de l’égalité dans les écoles de l’enseignement supérieur culture. Au niveau international, la France s’est mobilisée notamment sur la question de la protection du patrimoine dans les zones en conflit, en lançant en 2016 une initiative inédite en la matière avec les Emirats Arabes Unis qui a permis la création de la fondation ALIPH à laquelle un don de 30 millions de USD a été fait. Enfin, conformément à la stratégie pour la langue française et pour le plurilinguisme dévoilée le 20 mars 2018 par le Président de la République, la France œuvre à la promotion de la diversité linguistique et de l’usage de la langue française dans les organisations internationales, mais aussi dans le cadre des négociations en cours sur les politiques et programmes de l’UE post 2020. Ainsi, le projet de programme 2021-2027 dédié à la culture Europe créative intègre désormais mieux les enjeux de diversité linguistique et de traduction, et une Journée du multilinguisme et de la francophonie a été organisée en 2019 à Bruxelles. Au sein des organisations internationales, elle soutient les initiatives visant la promotion du multilinguisme, notamment l’adoption de résolutions. La France participe aussi à la formation en français des diplomates et fonctionnaires étrangers via ses programmes et l’action du Consortium Alliance Europe Multilingue (AEM) dont elle est membre.
Describe the main challenges encountered to implement the Convention and the main solutions found or envisaged to overcome them: 
1) La préservation de la diversité culturelle dans l’environnement numérique Depuis l’adoption de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, l’environnement numérique et les technologies qui lui sont associées ont transformé la manière dont les biens et services culturels sont créés, produits, distribués et consommés. Pour cette raison, la France a œuvré à la directive opérationnelle sur la mise en œuvre de la convention dans l’environnement numérique, approuvée par la Conférence des Parties à la Convention de 2005 (Paris, 12-15 juin 2017). Aujourd’hui, elle reste vigilante au suivi de sa mise en œuvre et à l’opérationnalité de son action. C’est pourquoi elle a décidé de mettre en place un groupe de travail en charge de deux missions : - le recensement des bonnes pratiques mises en œuvre en France sur le plan des cadres réglementaires et des mesures culturelles pour favoriser la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique ; - l’élaboration d’une feuille de route nationale reprenant les objectifs fixés le secrétariat de la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Composé de 10 experts compétents sur les questions du numérique parmi les différents secteurs impliqués (secteur institutionnel, opérateurs numériques, monde de l’entreprise, professeurs d’université ou chercheur), ce groupe de travail devrait rendre ses premières conclusions en juin 2021. 2) Le secteur culturel face à la crise sanitaire La Culture a été frappée de plein fouet dans son ensemble par la crise sanitaire. En réponse, en 2020 l’État a mis en place des mesures d’urgence, qui se sont traduites par la mobilisation de 856 M€ d’aides spécifiques, auxquelles s’ajoutent une année blanche pour l’intermittence (949 M€) et des aides transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat pour un total de près de 3,3 Mds€). Ces aides se poursuivront pour partie et selon des modalités adaptées, jusqu’à la fin de l’année 2020.
Describe the steps planned in the next four years to further implement the Convention and the priority areas identified for future policy action based on the conclusions of the current reporting process: 
Comme elle le fait depuis toujours, la France continuera d’être aux avant-postes pour préserver et valoriser la diversité des expressions culturelles, que ce soit au niveau national, européen ou international, tant au niveau de la coopération que des négociations commerciales. A toutes les échelles, la France portera une attention toute particulière aux thématiques suivantes : l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur culturel, le soutien à la condition de l’artiste, la dimension culturelle du développement durable, l‘environnement numérique et la découvrabilité des contenus culturels en ligne…. Ainsi, par exemple, 426 M€ du plan de relance seront consacrés à la création artistique, afin de la soutenir sous toutes ses formes et dans tous les territoires. Sur le territoire national, à brève échéance en réponse à la crise sanitaire, des actions extra ordinaires seront menées dans le cadre du plan de relance qui consacrera 2 Mds€ pour la Culture afin de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête du modèle français de création, ainsi que de consolider les grandes filières économiques culturelles. Les cinq grandes priorités dégagées sont : la restauration du patrimoine, l’aide au spectacle vivant et aux établissements publics de création, le soutien aux artistes et aux jeunes créateurs à travers des aides spécifiques à l’emploi, un programme exceptionnel de commande publique et un renforcement de l’enseignement supérieur culturel, la consolidation des filières culturelles stratégiques (presse, cinéma et audiovisuel, livre, audiovisuel public…), et enfin des investissements d’avenir pour les industries culturelles et créatives. Le plan de relance consacrera 428 M pour renforcer le positionnement des différentes filières culturelles stratégiques – lourdement impactées par la crise - dans l’environnement numérique mondial. A titre d’exemple, les librairies seront soutenues pour développer leurs outils numériques de vente à distance. Hors de ses frontières, la France, grâce à son réseau diplomatique et culturel, a mis en place des modes de collaboration innovants, dans le contexte de crise, pour poursuivre sa coopération culturelle avec les acteurs locaux. Par ailleurs, le ministère de la Culture porte, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le Secrétariat général pour l’investissement, une stratégie globale visant à court et moyen terme à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives, à renforcer leur place dans l’économie mondiale numérique et à améliorer leur résilience. Elaborée dans le cadre des Etats généraux des ICC, lancés par le Président de la République l’an dernier, cette stratégie sera dotée d’une enveloppe de 400 M€ sur 5 ans dans le cadre du 4ème volet du Plan d’investissement d’avenir. Elle s’appuiera sur la mise en place, prochainement, d’un comité stratégique de filière « industries culturelles et créatives ». A l’international, la France maintiendra son niveau d’ambition et ses formes habituelles de soutien à la mise en œuvre Convention de 2005. Une vigilance particulière devra être observée sur les impacts de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs dans les pays émergents ainsi que dans le secteur du numérique. Des efforts particuliers seront fait pour améliorer la connaissance de la Convention et de sa mise en œuvre. Elle poursuivra le versement de sa contribution annuelle au FIDC (la France est le premier pays contributeur) afin de renforcer les moyens du fonds et inciter d’autres Parties à contribuer.

Annexes

Please upload relevant documents (law, policy, agreement, regulation, strategy, etc.), studies and statistics in PDF format related to the implementation of the 4 goals and the 11 areas of monitoring of the Convention in your country. The documents should have been produced during the reporting period covered by this periodic report. Please provide the title and a description of the main content of the document in English or French.: 

Submission

Designated official signing the report: 
Title: 
Ms.
First name: 
Véronique
Family name: 
Roger-Lacan
Organization: 
UNESCO
Position: 
Ambassadrice, Déléguée permanente de la France auprès de l’UNESCO
Date of submission: 
2020
Electronic Signature: