Togo 2016 report

Policies and Measures
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
Name of the measure Alcance de la medida Nature
Politique culturelle du Togo International regulatory
Plan stratégique national et décennal de l'action culturelle au TOGO (2014-2024) National regulatory
Fonds d'aide à la culture (FAC) National financial, institutional
Festival national de danses traditionnelles (FESNAD) National institutional
Statut de l'artiste National legislative
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
Name of the measure Alcance de la medida Nature
Programme de coopération dans le domaine de la culture International institutional
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Politique culturelle du Togo

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

 La politique culturelle du Togo a été adaptée par décret n° 2011-46-PR en date du 30 Mars 2011 et a pour objectif général d'asseoir les bases du développement culturel et artistique et de l'orienter de manière à maximiser durablement son impact sur une vaste gamme d'objectifs de développement.

De façon spécifique, elle se propose de :

- sauvegarder et de promouvoir le patrimoine culturel matériel et immatériel;

- favoriser la créativité;

- créer les cadres et les conditions appropriés du développement culturel et artistique;

- oeuvrer à la promotion des industries culturelles et créatives;

- promouvoir la dimension économique de la culture;

- promouvoir une culture de la paix et de la tolérance, l'identité culturelle ainsi que la diversité et le dialogue interculturel;

- démocratiser l'accès à la culture;

- décentraliser la politique et l'action culturelle;

- promouvoir la coopération culturelle et les échanges entre les Etats, car la mise en réseau et les partenariats deviennent une nécessité au

Togo.

.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
c.3. Característica principal de la medida: 

A travers la politique culturelle adoptée le 30 mars 2011 je Togo maximiser durablement l'impact de la culture sur le vécu quotidien de ses citoyens. La vision est de construire la nation togolaise fondée sur un socle culturel partagé par tous. Pour ce faire, cette mesure prévoit consolider les bases du développement culturel par l’éducation artistique, l’adoption du statut de l’artiste, la législation et la réglementation du secteur, la promotion des droits et libertés culturels, la mise en place des infrastructures culturelles et la formation des ressources humaines. Ladite politique met également un accent particulier sur la vulgarisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et la professionnalisation de la presse dans toute sa diversité. Il ’avère aussi indispensable mener des actions susceptibles de conserver et de revaloriser le capital culturel togolais aussi riche que varié. A cet effet, une attention toute particulière est accordée aux fêtes traditionnelles, les festivals, le théâtre, la musique, l’art plastique, l’artisanat et l’architecture. Le cinéma, la littérature et les industries culturelles ne sont pas en reste. La politique culturelle se veut donc inclusive dans la mesure où toutes les couches socioprofessionnelles (les jeunes, les femmes, les communautés de base, la société civile, le secteur privé et la diaspora) seront des leviers aux initiatives de développement culturel.

D’autre part, cette politique prévoit la définition et la mise en œuvre des programmes qui articulent la culture aux autres secteurs d’activités et sa prise en compte dans des programmes intégrés de tous les secteurs. Il est aussi prévu la mise en place d’une stratégie de coopération et de diplomatie culturelle à plusieurs niveaux avec la participation de divers acteurs, notamment le ministère en charge de la culture, ceux des affaires étrangères, du tourisme, les régions et les municipalités, les réseaux associatifs, etc…

 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résutats attendus de cette politique culturelle sont:

- une nation unie sur un socle culturel et diversifié est construite;

- la culture comme levier de paix et d'enrichisemment mutuel est promue;

- les créateurs sont reconnus, encouragés et soutenus, de même que les les structures et le initiatives des opérateurs

- les capacités des acteurs culturesl sont durablement renforcés;

- toutes les composantes socio-culturelles du pays contribuent au développment culturel et ont toutes un égal accès aux biens et services culturels

- la politique culturelle extérieure du pays est promue

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de la communication, de la culture, des sports et de la formation civique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les ressources allouées pour l'atteintes de ces résultats sont celles contenues dans le budget annuel du ministère en charge de la culture. Ce montant varie d'années en années. En 2015 il était de 7 678 054 000 F cfa alors qu'n 2016 il est évalué à 7 950 319 000F cfa.

Le gouvernement bénéficie également du soutien de ses partenaires, dont le Conseil de l'entente qui a financé la première édition du Festival national de danses traditionnelles (FESNAD) à hauteur de 23 000 euros en 2016.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Plan stratégique national et décennal de l'action culturelle au TOGO (2014-2024)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Le Plan  stratégique national et décennal de l'action culturelle au TOGO est le fruit d'un processus de large consultation de tous les acteurs du développement national

Les Objectifs généraux:

- promouvoir la culture togolaise dans toutes ssa diversités;

- créer le cadre et les conditions appropriés pour promouvoir un véritable développement culturel et artistique;

- sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel matériel et immatériel;

- favoriser la créativité sous toutes ses formes, encourager et soutenir les créations culturelles.

Objectifs spéifiques:

- le positionnement des arts et de la culture au coeur de la politique de développement  menée par le gouvernement;

- la majoration du financement des arts  et de laé culture,  à l'echelle nationale et régionale;

- la réhabilitaion et la construction d'infrastructures et équipements culturels;

- la valorisation et la viabilisation ddes métiers artistiques et culturels;

- l'amelioration du cadre de travail et des conditions de vies des artistes;

- le soutien aux organissations et manifestions culturelles;

- le rayonnement culturel de chaque région du pays et de la capitale;

- le dynamisme de la coopération culturelle sous- régionale et internationale.

 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
c.3. Característica principal de la medida: 

Une fois l’importance de la culture reconnue, les questions fondamentales
qui se posent sont celles de savoir comment la sauvegarder, comment
la développer, comment la financer et comment inciter davantage
toute la population à l´apprécier. Il revient au ministère en charge de la
culture d’indiquer les stratégies appropriées à la réussite de sa mission,
en se montrant dynamique, inventif, innovant, efficace et militant. Le
ministère n’a aucun autre choix que de réussir cette mission. Pour cette
raison, elle a adopté une méthode de travail qui ne peut pas trahir ses
ambitions.
L´élaboration de la politique culturelle s’est faite en partenariat avec
les acteurs du secteur. Sa mise en oeuvre a ainsi plus de chances de
succès, puisque le document reflète dans son essence et dans son
contenu les expériences et les préoccupations des professionnels
des métiers culturels. Cette même méthode chère au gouvernement
a été appliquée au moment de l’élaboration des six plans stratégiques
régionaux que chapeaute le présent plan stratégique national et
décennal de l’action culturelle au Togo. Issu d´une réflexion et d´un
dialogue ouverts, ce document global de mise en oeuvre de la politique
culturelle, couvrant la période de 2014 à 2024, témoigne d´un large
éventail de points de vue. Il reflète les besoins et les attentes des
professionnels eux-mêmes. Les objectifs et les résultats mis au point
dans le cadre d´un tel partenariat entre le ministère et les acteurs
culturels sont ainsi plus proches des aspirations partagées

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Doter le secteur cul turel togolais d'un gouvernail afin d'éviter le pilotage à vue

Promouvoir la culture togolaise dans toute sa diversité

-Créer le cadre et les conditions appropriées pour promouvoir un véritable développement culturel et artistique

-Sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel matériel et immatériel;

-Favoriser la créativité sous toutes ses formes,encourager et soutenir les créations culturelles

De manière spécifique,le plan vise

_Lr positionnement des arts et de la culture au coeur de la politique nationale de développement ménée par le gouvernement;

-La majoration du financement des arts et de la culture à l'échelle nationale et régionale;

-La réhabilitation et la construction d'infrastructures et équipements culturels;

-La valorisation et la viabilisation des métiers artistiques et culturels;

-L'amélioration du cadre de vie et les conditions de travail des artistes

-Le soutien aux manifestations culturelles

Soit concrètement en 2024

La culture est pleinement intégrée à l'action du gouvernement pour un développement durable au TOGO

-La culture est inscrite au rang de priorité nationale;

-Les infrastructures

-p

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de la communication,de la culture ,des sports ert de la formation civique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les ressources financières allouées pour la mise en oeuvre du Plan stratégique national sont contenues dans le Budget Programme  en voie d'élaboration qui sera opérationnel en 2017 ou en 2018.Toutefois des budgets sectoriels sont disponibles et financent des actions sectorielles notamment le Festival national de danses traditionnelles dont la première édition s'est tenue à Lomé le 26 Avril 2016.En matière de promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel,une subvention de 25.000.000cfa est disponible pour financer des activités de renforcement de capacités en gestion de patrimoine culturel.Le Centre de formation et de Récyclage du Departement intervient dans le renforcement des capacités des agents de tout le ministère.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Fonds d'aide à la culture (FAC)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Le Fonds d’aide à la culture (FAC) a été créé par la loi n 90-24 du 23 novembre 1990et a pour mission de contribuer à la promotion du patrimoine culturel et des industries et entreprises culturelles en vue d’un développement socioéconomique à travers la valorisation des potentialités et l’accompagnement des professionnels internant dans tous les secteurs de la culture.

Spécifiquement, il s’agit de :

  • Participer à la construction, à la réhabilitation et à l’équipement des infrastructures culturelles ;
  • Aider à la création artistique, littéraire et cinématographique ;
  • Favoriser la participation du Togo aux grands rendez-vous culturels, foires et festivals nationaux et internationaux ;
  • Soutenir les projets culturels ayant un impact positif sur les populations ;
  • Promouvoir les traditions culturelles ;
  • Aider à acquérir les équipements culturels ;
  • Favoriser la promotion, la diffusion, la préservation et la conservation (sur tous supports) du patrimoine culturel national ;
  • Soutenir les associations et regroupements culturels pour une émergence des initiatives culturelles de base ;
  • Aider à l’édition des ouvrages littéraires et artistiques et /ou à leur numérisation ;
  • Promouvoir les industries culturelles et créatives et en faire un levier de développement.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Etablissement à caractère professionnel, à but non lucratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le FAC a, depuis 2013 lancé des appels à projets dans les différents secteurs de son champ d’intervention que sont : les arts de la scène, les arts plastiques, le cinéma et l’audiovisuel, le patrimoine culturel et la littérature. A l’issue de ces appels, 103 projets culturels ont été retenus et ont financés à hauteur de 262 500 000FCFA en 2013et 251 projets financés en 2014-2015 pour un montant total de 525 000 000F. Ainsi, l’appui financier du FAC a permis le développement des activités culturelles dans toutes les régions du pays : renforcement des capacités des professionnels, créations d’emplois et de revenus, productions de qualité, amélioration de la part de la culture à l’économie nationale, etc.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Comme résultats, le FAC a permis :

  • Le financement des projets culturels (354 projets au total) ;
  • Le développement des activités culturelles sur l’ensemble du territoire ;
  • Une meilleure visibilité de la culture ;
  • Une nette amélioration de la qualité des productions des artistes comme en témoignent les différents prix remportés par nos cinéastes durant les compétitions (CLAP IVOIRE 2014 et 2016) avec les films financés par le FAC.
  • Une meilleure participation des artistes togolais aux manifestations culturelles nationales et internationales grâce à une partie du budget du FAC qui leur est allouée spécifiquement.
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Direction du FAC s/c Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les ressources allouées proviennent de l’Etat. Chaque année outre le budget de fonctionnement, l’Etat met une dotation au profit du FAC pour financer les projets culturels. Ainsi, ce montant est de :

  • 262 500 000FCFA en 2013
  • 225 000 000F en 2014
  • 300 000 000F en 2015 et
  • 300 000 000F en 2016
h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Festival national de danses traditionnelles (FESNAD)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Objectifs du projet

 

Objectif général

 

Le projet d’organisation  du festival national de danses traditionnelles a pour objectifs général promouvoir le patrimoine culturel de notre pays à travers  les danses.

 

Objectifs spécifiques

 

  • Identifier les danses traditionnelles les plus représentatives de notre pays en vue de leur promotion culturelle et touristique.
  • Améliorer la qualité et la visibilité des prestations artistiques des groupes folkloriques et des arts chorégraphiques.
  • Produire des CD  et DVD des différentes prestations pour en faire des éléments de promotion touristiques de notre pays.
  • Favoriser une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel togolais en vue d’une éclosion d’une culture de la paix ouvrant la voie à un réel vouloir-vivre ensemble.
  • Encourager le public à consommer nos productions culturelles nationales pour l’émergence de nouvelles industries culturelle et créatives et aboutir à terme à un marché culturel national.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Il s’agit d’une manifestation culturelle visant à détecter les meilleurs groupes de danses issues des communautés ethniques de notre pays afin de les promouvoir en vue d’une meilleure visibilité du folklore de notre pays.

En effet, le festival national des danses traditionnelles a été organisé en deux phases : une phase régionale et une phase nationale.

  • La phase régionale s'est déroulé en Mars 2016 ;
  • La phase nationale finale à Lomé le 26 Avril 2016.

La phase régionale a consisté à sélectionner le groupe le plus représentatif de chaque préfecture de notre pays et les faire compétir au niveau des chefs lieux de région.

 

Les sept (07) groupes retenus en finale se sont rencontrés à Lomé au cours d’une finale le 26 Avril 2016.Tous ont été primés.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Dans le cadre des présélections comptant pour la phase régionale du festival national des danses traditionnelles du Togo (FESNAD-Togo), une mission a été effectuée sur toute l’étendue du territoire au cours du mois de mars 2016.

 

A l’issue de cette phase régionale, les groupes suivants ont été retenus pour prendre part à la soirée apothéose prévue pour le 26 avril 2016 au Palais des Congrès de Lomé.

 

Date

Lieu

Groupe retenu

1

Le 12 mars 2016

Dapaong

Bontana de Koundouaré (préfecture de Kpendjal)

2

Le 14 mars 2016

Kara

Idjombi de sola (préfecture de la Binah)

3

Le 16 mars 2016

Sokodé

Groupe Dilazie de Sokodé (danse kosso)

4

Le 18 mars 2016

Atakpamé

Agohoun de Notsè (préfecture de Haho)

5

Le 20 mars 2016

Kpalimé

Groupe Bobobo de Womé (préfecture de Kloto)

6

Le 22 mars 2016

Tsévié

Agbéyéyé bobobo d’Aképé (préfecture de l’Avé)

7

Le 02 avril 2016

Lomé

Ablodé habobo d’Aflao Gakl i(Lomé commune/préfecture du Golfe)

 

La sélection de ces groupes a été faite sur la base des critères suivants :

  • l’entrée et la sortie de la scène ;
  • les costumes de scène ;
  • l’occupation de la scène ;
  • Il s’agit d’une manifestation culturelle visant à détecter les meilleurs groupes de danses issues des communautés ethniques de notre pays afin de les promouvoir en vue d’une meilleure visibilité du folklore de notre pays.

     

    En effet, le festival national des danses traditionnelles sera organisé en deux phases : une phase régionale et une phase nationale.

  • La phase régionale s'est déroulée en Mars 2016 ;
  • La phase nationale finale à Lomé le 26 Avril 2016.
  •  
  • La phase régionale consistera à sélectionner le groupe le plus représentatif de chaque préfecture de notre pays et les faire compétir au niveau des chefs lieux de région.
  •  

    Les sept (07) groupes retenus se sont rencontrés à Lomé au cours d’une finale .Ces 07 groupes primés feront l'objet d'une campagne de promotion et de valorisation de leurs productions artistiques sur supports audiovisuels 

 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
ministère de la communication,de la culture,des sports et de la formation civique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Environ 20.000000fca ont été nécessaires pour l'organisation matérielle du FESNAD

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Fondation ASAAL
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Assistance technique et financière

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Statut de l'artiste

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La loi portant statut de l'artiste a été promulguée le 20 juin 2016 par le Président la République sous le N° 2016 - 012.

Elle s'applique aux artistes qui créent des œuvres dans les domaines des arts audio, visuels, des métiers d'art et de la littérature, des arts de la scène, des arts du film et de la vidéo, des arts électroniques, de l'interprétation, la distribution et la diffusion de ces œuvres, de la photographie, l'illustration, la facture (ou fabrication et entretien d'instruments de musique), la reliure-dorure ainsi que de la restauration d'œuvres d'art.

Elle s'applique également, aux organismes et autres mandataires de l'État, ainsi qu'à toutes les entités morales spécialisées dans le domaine relatif à la création des œuvres artistiques culturelles.

Elle reconnaît la qualité d'artiste à toute personne physique ou morale qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation de l'oeuvre de l'esprit protégé par le droit d'auteur

Elle définit les droits et devoirs liés à la profession d'artiste

Elle soutient la création artistique et la protection sociale de l'artiste

Elle précise enfin les sanctions disciplinaires résultant des manquements aux dispositions de cette loi.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
c.3. Característica principal de la medida: 

L'apport de la culture au développement socioéconomique devenant de plus en plus important; il est normal que les principaux acteurs de ce secteur soient dotés de statut, de titre de reconnaissance et d'identification pouvant conduire à leur professionnalisation, et de manière à mieux canaliser leur contribution.

En outre, l'artiste comme tout travailleur, a le plein droit de jouir des fruits de son labeur.

La reconnaissance des acteurs culturels trouve son fondement juridique dans la constitution du 14 octobre 1992, en son article 12 qui dispose que "tout être humain a droit au développement, à l'épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne", et en son article 40 que "l'État a le devoir de sauvegarder et de promouvoir le patrimoine culturel national". La loi n° 90-24 du 23 novembre 1990 relative à la protection du patrimoine culturel national, dont les articles 6 et 37 créent respectivement la Commission Nationale du Patrimoine Culturel et le Fonds national de promotion culturelle, devenu aujourd'hui Fonds d'Aide à la Culture, s'inscrit dans cette logique.

Cette loi s'inspire de la politique culturelle du Togo et oriente les dispositions des politiques sectorielles des arts et de la culture. En effet, le conseil des ministres a adopté le 30 mars 2011, la note de politique culturelle du Togo qui énonce que "les artistes sont les principaux vecteurs de la culture d'un pays; la précarité de leur situation ne favorise pas l'éclosion et le plein développement des talents. Un statut et un soutien sont indispensables à leur contribution au développement culturel". Il s'agit alors pour notre pays de valoriser les potentialités artistiques et culturelles afin que la culture du Togo soit non seulement l'expression identitaire du peuple et le moteur de cohésion sociale, mais aussi un facteur de croissance économique à travers les industries culturelles, pourvoyeuses d'emplois et de revenus.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Cette loi dote le Togo d'un cadre législatif favorisant une meilleure réglementation du domaine de la création et de l'innovation artistiques. Cela permet également aux artistes, tous secteurs confondus, d'inscrire leurs différentes actions dans les axes 1 et 3 de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE) afin de contribuer davantage aux objectifs du développement durable..L'Etat mettra en place des mésures visant à stimuler la création artistique et à encourager la recherche artistique et l'affirmation des vocations artistiques.

-des cadres d'enseignement,de formations artistiques seront crées

-des mésures visant à faciliter et à encourager notamment l'accès aux subventions  à travers le fonds d'aide à la culture,l'octroi des bourses de formation permettront aux artites de mettre à jour leurs connaissances;

-des mésures visant à inciter les artistes nationaux  à participer aux activités internationales sont vulgarisées;

-une quinzaine nationale des arts et de la culture est créée

-une biennale des arts et de la culture est créée

-le festival national des danses folkloriques est créé

-le prix du mérite culturel est crée et est dcerné tous las ans aux artistes;

-les artistes sont mieux protégés socialement.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de la Communication, de le Culture, des Sports et de la Formation Civique
Les regroupements culturels d'artistes toutes filières confondues.
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Il n'ya pas de ressources financières allouées au processus. Par contre, le Staut de l'artiste créera un cadre de promotion et de valorisation de la culture devant aboutir à la génération de devises, d'emplois et de plus values

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
les regroupements et corporations d'artistes
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Création d'une Maison des arts ou des artistes qui servira de cadre de concertation permabente pour promouvoir le secteur.Ex :négociations de contrats,d'accords

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Programme de coopération dans le domaine de la culture

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Le Programme de coopération culturelle entre le Togo et la République Arabe d'Egypte a pour objectif de consolider les relations d’amitié et de développer la coopération culturelle entre les deux paysdans les secteurs de la culture(bibliothéconomie,arts de la scène,patrimoine culturel arts plastiques )Il existe également un volet de cet Accord dans le secteur de la communication et du sport..Le rapprochement des peuples fondé sur une dynamique de paix et de solidarité sous tend ces accords.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les principales caractéristiques de la présente mesure sont les suivantes:

- échanger des visites au niveau ministériel afin de renforcer la mise en œuvre des programmes d'échange culturel

- encourager et favoriser des liens et visites de représentants des organisations gouvernementales culturelles

- échanger les expériences dans le domaine de la gestion culturelle

- faciliter l'octroi de visas gratuits aux artistes, troupes artistiques

- échanger les informations concernant les activités culturelles et festivals de théâtre, de musique et d'arts folkloriques

- encourager l'organisation d'évènements culturels

- distribuer et échanger les œuvres dans tous les domaines artistiques et culturels

- encourager l'échange de visites de chercheurs et de spécialistes dans le domaine de la musique, du théâtre et des arts folkloriques afin de participer aux conférences et réunions académiques

- faciliter la coopération dans le domaine de la protection des œuvres littéraires et artistiques

- échanger les expériences dans le domaine des droits d'auteur, de la propriété littérature et artistique

- coorganiser des expositions de dessin lors de manifestations relatives aux enfants

- échanger les expériences et expertises dans le domaine de la culture pour l'enfant

- échanger les expériences et expertises dans le domaine de la culture pour l'enfant

- renforcer les liens de la coopération dans le domaine du patrimoine culturel à travers des programmes de formation en restauration et conservation des biens culturels, et en muséologie

-

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les principaux résultats attendus sont les suivants:

- des visites au niveau ministériel afin de renforcer la mise en œuvre des programmes d'échange culturel sont organisés

- des liens et visites de représentants des organisations gouvernementales culturelles sont encouragés et favorisés

- les expériences dans le domaine de la gestion culturelle  sont opérationnels

- l'octroi de visas gratuits aux artistes, troupes artistiques est facilité

- les informations concernant les activités culturelles et festivals de théâtre, de musique et d'arts folkloriques sont échangées

- l'organisation d'évènements culturels est effective

- les œuvres dans tous les domaines artistiques et culturels sont distribuées et échang&es dans les deux pays

- l'échange de visites de chercheurs et de spécialistes dans le domaine de la musique, du théâtre et des arts folkloriques afin de participer aux conférences et réunions académiques est encouragée

- la coopération dans le domaine de la protection des œuvres littéraires et artistiques est facilitée

- les expériences dans le domaine des droits d'auteur, de la propriété littérature et artistique sont échangées

- des expositions de dessin lors de manifestations relatives aux enfants sont coorganisées

- les expériences et expertises dans le domaine de la culture pour l'enfant sont échangées

- les liens de la coopération dans le domaine du patrimoine culturel à travers des programmes de formation en restauration et conservation des biens culturels, et en muséologie sont renforcée

 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministères togolais et egyptien chargés de la culture
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Budget du Département

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
Name of the designated official signing the report
Title:
Mr
Family Name:
ZOHOU
Nombre:
Comlanvi
Position:
Conseiller Technique chargé de la coopération culturelle internationale /Secrétaire Général de la commission nationale du patrimoine culturel/Point de contact national de la Convention de 2005
Organization:
Ministère de la communication,de la culture,des sports et de la formation civique
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Politique culturelle du Togo

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

 La politique culturelle du Togo a été adaptée par décret n° 2011-46-PR en date du 30 Mars 2011 et a pour objectif général d'asseoir les bases du développement culturel et artistique et de l'orienter de manière à maximiser durablement son impact sur une vaste gamme d'objectifs de développement.

De façon spécifique, elle se propose de :

- sauvegarder et de promouvoir le patrimoine culturel matériel et immatériel;

- favoriser la créativité;

- créer les cadres et les conditions appropriés du développement culturel et artistique;

- oeuvrer à la promotion des industries culturelles et créatives;

- promouvoir la dimension économique de la culture;

- promouvoir une culture de la paix et de la tolérance, l'identité culturelle ainsi que la diversité et le dialogue interculturel;

- démocratiser l'accès à la culture;

- décentraliser la politique et l'action culturelle;

- promouvoir la coopération culturelle et les échanges entre les Etats, car la mise en réseau et les partenariats deviennent une nécessité au

Togo.

.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
c.3. Característica principal de la medida: 

A travers la politique culturelle adoptée le 30 mars 2011 je Togo maximiser durablement l'impact de la culture sur le vécu quotidien de ses citoyens. La vision est de construire la nation togolaise fondée sur un socle culturel partagé par tous. Pour ce faire, cette mesure prévoit consolider les bases du développement culturel par l’éducation artistique, l’adoption du statut de l’artiste, la législation et la réglementation du secteur, la promotion des droits et libertés culturels, la mise en place des infrastructures culturelles et la formation des ressources humaines. Ladite politique met également un accent particulier sur la vulgarisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et la professionnalisation de la presse dans toute sa diversité. Il ’avère aussi indispensable mener des actions susceptibles de conserver et de revaloriser le capital culturel togolais aussi riche que varié. A cet effet, une attention toute particulière est accordée aux fêtes traditionnelles, les festivals, le théâtre, la musique, l’art plastique, l’artisanat et l’architecture. Le cinéma, la littérature et les industries culturelles ne sont pas en reste. La politique culturelle se veut donc inclusive dans la mesure où toutes les couches socioprofessionnelles (les jeunes, les femmes, les communautés de base, la société civile, le secteur privé et la diaspora) seront des leviers aux initiatives de développement culturel.

D’autre part, cette politique prévoit la définition et la mise en œuvre des programmes qui articulent la culture aux autres secteurs d’activités et sa prise en compte dans des programmes intégrés de tous les secteurs. Il est aussi prévu la mise en place d’une stratégie de coopération et de diplomatie culturelle à plusieurs niveaux avec la participation de divers acteurs, notamment le ministère en charge de la culture, ceux des affaires étrangères, du tourisme, les régions et les municipalités, les réseaux associatifs, etc…

 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résutats attendus de cette politique culturelle sont:

- une nation unie sur un socle culturel et diversifié est construite;

- la culture comme levier de paix et d'enrichisemment mutuel est promue;

- les créateurs sont reconnus, encouragés et soutenus, de même que les les structures et le initiatives des opérateurs

- les capacités des acteurs culturesl sont durablement renforcés;

- toutes les composantes socio-culturelles du pays contribuent au développment culturel et ont toutes un égal accès aux biens et services culturels

- la politique culturelle extérieure du pays est promue

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de la communication, de la culture, des sports et de la formation civique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les ressources allouées pour l'atteintes de ces résultats sont celles contenues dans le budget annuel du ministère en charge de la culture. Ce montant varie d'années en années. En 2015 il était de 7 678 054 000 F cfa alors qu'n 2016 il est évalué à 7 950 319 000F cfa.

Le gouvernement bénéficie également du soutien de ses partenaires, dont le Conseil de l'entente qui a financé la première édition du Festival national de danses traditionnelles (FESNAD) à hauteur de 23 000 euros en 2016.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Plan stratégique national et décennal de l'action culturelle au TOGO (2014-2024)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Le Plan  stratégique national et décennal de l'action culturelle au TOGO est le fruit d'un processus de large consultation de tous les acteurs du développement national

Les Objectifs généraux:

- promouvoir la culture togolaise dans toutes ssa diversités;

- créer le cadre et les conditions appropriés pour promouvoir un véritable développement culturel et artistique;

- sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel matériel et immatériel;

- favoriser la créativité sous toutes ses formes, encourager et soutenir les créations culturelles.

Objectifs spéifiques:

- le positionnement des arts et de la culture au coeur de la politique de développement  menée par le gouvernement;

- la majoration du financement des arts  et de laé culture,  à l'echelle nationale et régionale;

- la réhabilitaion et la construction d'infrastructures et équipements culturels;

- la valorisation et la viabilisation ddes métiers artistiques et culturels;

- l'amelioration du cadre de travail et des conditions de vies des artistes;

- le soutien aux organissations et manifestions culturelles;

- le rayonnement culturel de chaque région du pays et de la capitale;

- le dynamisme de la coopération culturelle sous- régionale et internationale.

 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
c.3. Característica principal de la medida: 

Une fois l’importance de la culture reconnue, les questions fondamentales
qui se posent sont celles de savoir comment la sauvegarder, comment
la développer, comment la financer et comment inciter davantage
toute la population à l´apprécier. Il revient au ministère en charge de la
culture d’indiquer les stratégies appropriées à la réussite de sa mission,
en se montrant dynamique, inventif, innovant, efficace et militant. Le
ministère n’a aucun autre choix que de réussir cette mission. Pour cette
raison, elle a adopté une méthode de travail qui ne peut pas trahir ses
ambitions.
L´élaboration de la politique culturelle s’est faite en partenariat avec
les acteurs du secteur. Sa mise en oeuvre a ainsi plus de chances de
succès, puisque le document reflète dans son essence et dans son
contenu les expériences et les préoccupations des professionnels
des métiers culturels. Cette même méthode chère au gouvernement
a été appliquée au moment de l’élaboration des six plans stratégiques
régionaux que chapeaute le présent plan stratégique national et
décennal de l’action culturelle au Togo. Issu d´une réflexion et d´un
dialogue ouverts, ce document global de mise en oeuvre de la politique
culturelle, couvrant la période de 2014 à 2024, témoigne d´un large
éventail de points de vue. Il reflète les besoins et les attentes des
professionnels eux-mêmes. Les objectifs et les résultats mis au point
dans le cadre d´un tel partenariat entre le ministère et les acteurs
culturels sont ainsi plus proches des aspirations partagées

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Doter le secteur cul turel togolais d'un gouvernail afin d'éviter le pilotage à vue

Promouvoir la culture togolaise dans toute sa diversité

-Créer le cadre et les conditions appropriées pour promouvoir un véritable développement culturel et artistique

-Sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel matériel et immatériel;

-Favoriser la créativité sous toutes ses formes,encourager et soutenir les créations culturelles

De manière spécifique,le plan vise

_Lr positionnement des arts et de la culture au coeur de la politique nationale de développement ménée par le gouvernement;

-La majoration du financement des arts et de la culture à l'échelle nationale et régionale;

-La réhabilitation et la construction d'infrastructures et équipements culturels;

-La valorisation et la viabilisation des métiers artistiques et culturels;

-L'amélioration du cadre de vie et les conditions de travail des artistes

-Le soutien aux manifestations culturelles

Soit concrètement en 2024

La culture est pleinement intégrée à l'action du gouvernement pour un développement durable au TOGO

-La culture est inscrite au rang de priorité nationale;

-Les infrastructures

-p

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de la communication,de la culture ,des sports ert de la formation civique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les ressources financières allouées pour la mise en oeuvre du Plan stratégique national sont contenues dans le Budget Programme  en voie d'élaboration qui sera opérationnel en 2017 ou en 2018.Toutefois des budgets sectoriels sont disponibles et financent des actions sectorielles notamment le Festival national de danses traditionnelles dont la première édition s'est tenue à Lomé le 26 Avril 2016.En matière de promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel,une subvention de 25.000.000cfa est disponible pour financer des activités de renforcement de capacités en gestion de patrimoine culturel.Le Centre de formation et de Récyclage du Departement intervient dans le renforcement des capacités des agents de tout le ministère.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Fonds d'aide à la culture (FAC)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Le Fonds d’aide à la culture (FAC) a été créé par la loi n 90-24 du 23 novembre 1990et a pour mission de contribuer à la promotion du patrimoine culturel et des industries et entreprises culturelles en vue d’un développement socioéconomique à travers la valorisation des potentialités et l’accompagnement des professionnels internant dans tous les secteurs de la culture.

Spécifiquement, il s’agit de :

  • Participer à la construction, à la réhabilitation et à l’équipement des infrastructures culturelles ;
  • Aider à la création artistique, littéraire et cinématographique ;
  • Favoriser la participation du Togo aux grands rendez-vous culturels, foires et festivals nationaux et internationaux ;
  • Soutenir les projets culturels ayant un impact positif sur les populations ;
  • Promouvoir les traditions culturelles ;
  • Aider à acquérir les équipements culturels ;
  • Favoriser la promotion, la diffusion, la préservation et la conservation (sur tous supports) du patrimoine culturel national ;
  • Soutenir les associations et regroupements culturels pour une émergence des initiatives culturelles de base ;
  • Aider à l’édition des ouvrages littéraires et artistiques et /ou à leur numérisation ;
  • Promouvoir les industries culturelles et créatives et en faire un levier de développement.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Etablissement à caractère professionnel, à but non lucratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le FAC a, depuis 2013 lancé des appels à projets dans les différents secteurs de son champ d’intervention que sont : les arts de la scène, les arts plastiques, le cinéma et l’audiovisuel, le patrimoine culturel et la littérature. A l’issue de ces appels, 103 projets culturels ont été retenus et ont financés à hauteur de 262 500 000FCFA en 2013et 251 projets financés en 2014-2015 pour un montant total de 525 000 000F. Ainsi, l’appui financier du FAC a permis le développement des activités culturelles dans toutes les régions du pays : renforcement des capacités des professionnels, créations d’emplois et de revenus, productions de qualité, amélioration de la part de la culture à l’économie nationale, etc.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Comme résultats, le FAC a permis :

  • Le financement des projets culturels (354 projets au total) ;
  • Le développement des activités culturelles sur l’ensemble du territoire ;
  • Une meilleure visibilité de la culture ;
  • Une nette amélioration de la qualité des productions des artistes comme en témoignent les différents prix remportés par nos cinéastes durant les compétitions (CLAP IVOIRE 2014 et 2016) avec les films financés par le FAC.
  • Une meilleure participation des artistes togolais aux manifestations culturelles nationales et internationales grâce à une partie du budget du FAC qui leur est allouée spécifiquement.
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Direction du FAC s/c Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les ressources allouées proviennent de l’Etat. Chaque année outre le budget de fonctionnement, l’Etat met une dotation au profit du FAC pour financer les projets culturels. Ainsi, ce montant est de :

  • 262 500 000FCFA en 2013
  • 225 000 000F en 2014
  • 300 000 000F en 2015 et
  • 300 000 000F en 2016
h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Festival national de danses traditionnelles (FESNAD)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Objectifs du projet

 

Objectif général

 

Le projet d’organisation  du festival national de danses traditionnelles a pour objectifs général promouvoir le patrimoine culturel de notre pays à travers  les danses.

 

Objectifs spécifiques

 

  • Identifier les danses traditionnelles les plus représentatives de notre pays en vue de leur promotion culturelle et touristique.
  • Améliorer la qualité et la visibilité des prestations artistiques des groupes folkloriques et des arts chorégraphiques.
  • Produire des CD  et DVD des différentes prestations pour en faire des éléments de promotion touristiques de notre pays.
  • Favoriser une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel togolais en vue d’une éclosion d’une culture de la paix ouvrant la voie à un réel vouloir-vivre ensemble.
  • Encourager le public à consommer nos productions culturelles nationales pour l’émergence de nouvelles industries culturelle et créatives et aboutir à terme à un marché culturel national.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Il s’agit d’une manifestation culturelle visant à détecter les meilleurs groupes de danses issues des communautés ethniques de notre pays afin de les promouvoir en vue d’une meilleure visibilité du folklore de notre pays.

En effet, le festival national des danses traditionnelles a été organisé en deux phases : une phase régionale et une phase nationale.

  • La phase régionale s'est déroulé en Mars 2016 ;
  • La phase nationale finale à Lomé le 26 Avril 2016.

La phase régionale a consisté à sélectionner le groupe le plus représentatif de chaque préfecture de notre pays et les faire compétir au niveau des chefs lieux de région.

 

Les sept (07) groupes retenus en finale se sont rencontrés à Lomé au cours d’une finale le 26 Avril 2016.Tous ont été primés.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Dans le cadre des présélections comptant pour la phase régionale du festival national des danses traditionnelles du Togo (FESNAD-Togo), une mission a été effectuée sur toute l’étendue du territoire au cours du mois de mars 2016.

 

A l’issue de cette phase régionale, les groupes suivants ont été retenus pour prendre part à la soirée apothéose prévue pour le 26 avril 2016 au Palais des Congrès de Lomé.

 

Date

Lieu

Groupe retenu

1

Le 12 mars 2016

Dapaong

Bontana de Koundouaré (préfecture de Kpendjal)

2

Le 14 mars 2016

Kara

Idjombi de sola (préfecture de la Binah)

3

Le 16 mars 2016

Sokodé

Groupe Dilazie de Sokodé (danse kosso)

4

Le 18 mars 2016

Atakpamé

Agohoun de Notsè (préfecture de Haho)

5

Le 20 mars 2016

Kpalimé

Groupe Bobobo de Womé (préfecture de Kloto)

6

Le 22 mars 2016

Tsévié

Agbéyéyé bobobo d’Aképé (préfecture de l’Avé)

7

Le 02 avril 2016

Lomé

Ablodé habobo d’Aflao Gakl i(Lomé commune/préfecture du Golfe)

 

La sélection de ces groupes a été faite sur la base des critères suivants :

  • l’entrée et la sortie de la scène ;
  • les costumes de scène ;
  • l’occupation de la scène ;
  • Il s’agit d’une manifestation culturelle visant à détecter les meilleurs groupes de danses issues des communautés ethniques de notre pays afin de les promouvoir en vue d’une meilleure visibilité du folklore de notre pays.

     

    En effet, le festival national des danses traditionnelles sera organisé en deux phases : une phase régionale et une phase nationale.

  • La phase régionale s'est déroulée en Mars 2016 ;
  • La phase nationale finale à Lomé le 26 Avril 2016.
  •  
  • La phase régionale consistera à sélectionner le groupe le plus représentatif de chaque préfecture de notre pays et les faire compétir au niveau des chefs lieux de région.
  •  

    Les sept (07) groupes retenus se sont rencontrés à Lomé au cours d’une finale .Ces 07 groupes primés feront l'objet d'une campagne de promotion et de valorisation de leurs productions artistiques sur supports audiovisuels 

 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
ministère de la communication,de la culture,des sports et de la formation civique
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Environ 20.000000fca ont été nécessaires pour l'organisation matérielle du FESNAD

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Fondation ASAAL
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Assistance technique et financière

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Statut de l'artiste

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La loi portant statut de l'artiste a été promulguée le 20 juin 2016 par le Président la République sous le N° 2016 - 012.

Elle s'applique aux artistes qui créent des œuvres dans les domaines des arts audio, visuels, des métiers d'art et de la littérature, des arts de la scène, des arts du film et de la vidéo, des arts électroniques, de l'interprétation, la distribution et la diffusion de ces œuvres, de la photographie, l'illustration, la facture (ou fabrication et entretien d'instruments de musique), la reliure-dorure ainsi que de la restauration d'œuvres d'art.

Elle s'applique également, aux organismes et autres mandataires de l'État, ainsi qu'à toutes les entités morales spécialisées dans le domaine relatif à la création des œuvres artistiques culturelles.

Elle reconnaît la qualité d'artiste à toute personne physique ou morale qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation de l'oeuvre de l'esprit protégé par le droit d'auteur

Elle définit les droits et devoirs liés à la profession d'artiste

Elle soutient la création artistique et la protection sociale de l'artiste

Elle précise enfin les sanctions disciplinaires résultant des manquements aux dispositions de cette loi.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
c.3. Característica principal de la medida: 

L'apport de la culture au développement socioéconomique devenant de plus en plus important; il est normal que les principaux acteurs de ce secteur soient dotés de statut, de titre de reconnaissance et d'identification pouvant conduire à leur professionnalisation, et de manière à mieux canaliser leur contribution.

En outre, l'artiste comme tout travailleur, a le plein droit de jouir des fruits de son labeur.

La reconnaissance des acteurs culturels trouve son fondement juridique dans la constitution du 14 octobre 1992, en son article 12 qui dispose que "tout être humain a droit au développement, à l'épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne", et en son article 40 que "l'État a le devoir de sauvegarder et de promouvoir le patrimoine culturel national". La loi n° 90-24 du 23 novembre 1990 relative à la protection du patrimoine culturel national, dont les articles 6 et 37 créent respectivement la Commission Nationale du Patrimoine Culturel et le Fonds national de promotion culturelle, devenu aujourd'hui Fonds d'Aide à la Culture, s'inscrit dans cette logique.

Cette loi s'inspire de la politique culturelle du Togo et oriente les dispositions des politiques sectorielles des arts et de la culture. En effet, le conseil des ministres a adopté le 30 mars 2011, la note de politique culturelle du Togo qui énonce que "les artistes sont les principaux vecteurs de la culture d'un pays; la précarité de leur situation ne favorise pas l'éclosion et le plein développement des talents. Un statut et un soutien sont indispensables à leur contribution au développement culturel". Il s'agit alors pour notre pays de valoriser les potentialités artistiques et culturelles afin que la culture du Togo soit non seulement l'expression identitaire du peuple et le moteur de cohésion sociale, mais aussi un facteur de croissance économique à travers les industries culturelles, pourvoyeuses d'emplois et de revenus.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Cette loi dote le Togo d'un cadre législatif favorisant une meilleure réglementation du domaine de la création et de l'innovation artistiques. Cela permet également aux artistes, tous secteurs confondus, d'inscrire leurs différentes actions dans les axes 1 et 3 de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE) afin de contribuer davantage aux objectifs du développement durable..L'Etat mettra en place des mésures visant à stimuler la création artistique et à encourager la recherche artistique et l'affirmation des vocations artistiques.

-des cadres d'enseignement,de formations artistiques seront crées

-des mésures visant à faciliter et à encourager notamment l'accès aux subventions  à travers le fonds d'aide à la culture,l'octroi des bourses de formation permettront aux artites de mettre à jour leurs connaissances;

-des mésures visant à inciter les artistes nationaux  à participer aux activités internationales sont vulgarisées;

-une quinzaine nationale des arts et de la culture est créée

-une biennale des arts et de la culture est créée

-le festival national des danses folkloriques est créé

-le prix du mérite culturel est crée et est dcerné tous las ans aux artistes;

-les artistes sont mieux protégés socialement.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de la Communication, de le Culture, des Sports et de la Formation Civique
Les regroupements culturels d'artistes toutes filières confondues.
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Il n'ya pas de ressources financières allouées au processus. Par contre, le Staut de l'artiste créera un cadre de promotion et de valorisation de la culture devant aboutir à la génération de devises, d'emplois et de plus values

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
les regroupements et corporations d'artistes
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Création d'une Maison des arts ou des artistes qui servira de cadre de concertation permabente pour promouvoir le secteur.Ex :négociations de contrats,d'accords

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Programme de coopération dans le domaine de la culture

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

Le Programme de coopération culturelle entre le Togo et la République Arabe d'Egypte a pour objectif de consolider les relations d’amitié et de développer la coopération culturelle entre les deux paysdans les secteurs de la culture(bibliothéconomie,arts de la scène,patrimoine culturel arts plastiques )Il existe également un volet de cet Accord dans le secteur de la communication et du sport..Le rapprochement des peuples fondé sur une dynamique de paix et de solidarité sous tend ces accords.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Les principales caractéristiques de la présente mesure sont les suivantes:

- échanger des visites au niveau ministériel afin de renforcer la mise en œuvre des programmes d'échange culturel

- encourager et favoriser des liens et visites de représentants des organisations gouvernementales culturelles

- échanger les expériences dans le domaine de la gestion culturelle

- faciliter l'octroi de visas gratuits aux artistes, troupes artistiques

- échanger les informations concernant les activités culturelles et festivals de théâtre, de musique et d'arts folkloriques

- encourager l'organisation d'évènements culturels

- distribuer et échanger les œuvres dans tous les domaines artistiques et culturels

- encourager l'échange de visites de chercheurs et de spécialistes dans le domaine de la musique, du théâtre et des arts folkloriques afin de participer aux conférences et réunions académiques

- faciliter la coopération dans le domaine de la protection des œuvres littéraires et artistiques

- échanger les expériences dans le domaine des droits d'auteur, de la propriété littérature et artistique

- coorganiser des expositions de dessin lors de manifestations relatives aux enfants

- échanger les expériences et expertises dans le domaine de la culture pour l'enfant

- échanger les expériences et expertises dans le domaine de la culture pour l'enfant

- renforcer les liens de la coopération dans le domaine du patrimoine culturel à travers des programmes de formation en restauration et conservation des biens culturels, et en muséologie

-

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les principaux résultats attendus sont les suivants:

- des visites au niveau ministériel afin de renforcer la mise en œuvre des programmes d'échange culturel sont organisés

- des liens et visites de représentants des organisations gouvernementales culturelles sont encouragés et favorisés

- les expériences dans le domaine de la gestion culturelle  sont opérationnels

- l'octroi de visas gratuits aux artistes, troupes artistiques est facilité

- les informations concernant les activités culturelles et festivals de théâtre, de musique et d'arts folkloriques sont échangées

- l'organisation d'évènements culturels est effective

- les œuvres dans tous les domaines artistiques et culturels sont distribuées et échang&es dans les deux pays

- l'échange de visites de chercheurs et de spécialistes dans le domaine de la musique, du théâtre et des arts folkloriques afin de participer aux conférences et réunions académiques est encouragée

- la coopération dans le domaine de la protection des œuvres littéraires et artistiques est facilitée

- les expériences dans le domaine des droits d'auteur, de la propriété littérature et artistique sont échangées

- des expositions de dessin lors de manifestations relatives aux enfants sont coorganisées

- les expériences et expertises dans le domaine de la culture pour l'enfant sont échangées

- les liens de la coopération dans le domaine du patrimoine culturel à travers des programmes de formation en restauration et conservation des biens culturels, et en muséologie sont renforcée

 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministères togolais et egyptien chargés de la culture
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Budget du Département

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No