Tunisie 2016 report

Policies and Measures
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
Name of the measure Alcance de la medida Nature
Création du Centre Nationale pour le Cinéma et l'Image (CNCI) Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
Appui au secteur du Livre Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
Loi Mécénat Culturel et Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique. Sur la voie de la promotion des industries culturelles Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
Extension du réseau des centres d'arts dramatiques et scéniques Local, Regional financial, institutional
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
Name of the measure Alcance de la medida Nature
Promotion des échanges culturels internationaux et de la mobilité des artistes Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
Programme d'appui à la culture tunisienne PACT (UE-Tunisie) Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
PREFERENTIAL TREATMENT
Name of the measure Alcance de la medida Nature
Création d'une école de danse (projet financé par le Goethe Institut) National institutional
Promotion de la création et de la mobilité des artistes et acteurs culturels Regional, National financial
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
Name of the measure Alcance de la medida Nature
Note d’orientation stratégique du plan de développement futur de la Tunisie Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
Mesures fiscales en faveur de la culture Regional, National, International legislative
Tunisie, pays des arts Regional, National financial
Mise en exergue de la culture dans la réforme du système éducatif Local, Regional, National institutional
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
Name of the measure Alcance de la medida Nature
Promotion des Arts Numériques National financial
CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
Name of the measure Alcance de la medida Nature
Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes National legislative, regulatory
YOUTH
Name of the measure Alcance de la medida Nature
La Carte Jeune Local, Regional, National legislative, regulatory
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Appui au secteur du Livre

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion et de soutien du livre s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés :

  1. Favoriser la diversité des expressions culturelles dans le secteur du livre par l’appui à la chaine du livre en Tunisie depuis l’encouragement à la création jusqu’à la garantie d’une plus large participation en passant par l’aide à la production et la diffusion.
  2. Structurer l’industrie du livre en Tunisie dans le cadre d’une approche globale fondée sur le renforcement de son rôle dans le développement économique et social.
  3. Soutenir, sur le plan financier, les auteurs, éditeurs et professionnels du secteur en tant que créateurs d’œuvres littéraires notamment à travers le mécanisme du Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique qui vient s’ajouter aux subventions directes au titre de l’aide publique à la création, édition, et diffusion.
  4. Garantir un accès large et équitable au livre et ce en concordance avec les dispositions de la nouvelle constitution tunisienne qui garantit le droit à la culture et la liberté de création pour tous.
  5. promouvoir le livre tunisien à l’échelle régionale, nationale et internationale non seulement dans un objectif de promotion et de diffusion mais aussi et surtout dans une logique de renforcement de la coopération internationale et d’intensification des échanges de manière à s’enrichir mutuellement dans un esprit de partenariat permettant d’améliorer  les capacités et renforcer les compétences nationales à travers notamment l’échange d’expériences et l’ouverture aux autres cultures.
  6. Promouvoir les bibliothèques et inciter à la lecture dans une société ouverte sur l’environnement international et de plus en plus confrontée aux défis de l’ère du numérique.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La politique adoptée par le MAC pour appuyer et promouvoir le livre et la lecture en tant qu’expression culturelle au sens de l’article 4 de la convention, s’axe sur des programmes de soutien à la création, l’édition et la diffusion du livre, des programmes d’incitation à la lecture ainsi que des programmes de promotion du livre tunisien aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.

Dans un objectif de consécration de la culture du livre surtout dans les zones défavorisées et en application du principe de la discrimination positive, 80% des livres achetés sont redistribués par la DGL dans le réseau des bibliothèques publiques qui compte environ 400 bibliothèques fixes et itinérantes couvrant pratiquement tout le territoire national et offrant une plateforme de diffusion du livre dans les régions et profitant à environ 5 millions de bénéficiaires en 2013 de différentes tranches d’âge à raison de 53% pour les enfants, 42% pour les jeunes et 5% pour les adultes. Par ailleurs, la DGL, et en application des conventions de partenariat signées en 2016 avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la justice a commencé à instaurer des noyaux de bibliothèques dans les écoles au sein des milieux ruraux, ainsi que dans certains hôpitaux et prisons et ceci dans le cadre d’une approche inclusive du droit à la culture garanti par la constitution et en concordance avec les objectifs et principes de la convention en termes d’accès équitable et de garantie des droits culturels des groupes sociaux marginalisés.

Pour ce qui est du programme d’incitation à la lecture la DGL œuvre à organiser des actions de sensibilisation en collaboration avec les associations locales actives dans le secteur du livre telles que : « la Tunisie lit », « Le printemps du livre tunisien ». A l’échelle internationale, le MAC veille à promouvoir le livre tunisien à l’étranger à travers notamment la participation aux foires internationales du livre

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Des maisons d'édition tunisiennes mieux structurées et leur rôle renforcé.

- Une industrie du livre bien portante face aus défis multiples tels que le recul de la lecture dans le pays, l'absence de réseau de distribution solide, l'émergence de nouveau supports numériques au détriment du papier.

- Une industrie du livre qui s'adapte à la révolution du numérique dans le domaine de l'édition.

- La totalité de la population est atteinte par le programme d'incitation à la lecture.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Direction générale du Livre (Ministère des Affaires Culturelles)
Institutions sous tutelle du MAC : Bibliothèque Nationale, le Centre National de Traduction.
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

L’appui public à l’édition et la diffusion du livre tunisien se traduit à travers:

La subvention du papier qui s’élève à 75% du coût total du papier utilisé pour éditer des livres culturels. En 2015, la subvention au papier est de l’ordre de 0,850 MD soit 30% du budget du secteur ( 2,820 MD).

L’achat de livres auprès des éditeurs dont les demandes de subventions soumises suite à un appel à propositions publié dans la presse nationale sont examinées par la DGL à travers deux commissions mixtes annuelles qui comptent parmi leurs membres en plus des représentants des services du ministère en charge du livre, et des spécialistes du secteur (notamment les hommes de culture..) les représentants des organismes professionnels impliqués dans la chaine du livre (UET/UET/LEL). En 2015, le nombre de livres achetés s’élève à 1031 avec un montant de 1200 MD soit 42,5 % du budget du secteur (2.820 MD) contre 981 titres en 2013  avec un montant de 1,000 (MD) soit 38 % du budget du secteur.

Année

Budget

Direction des lettres

Direction de la lecture publique

2014

(2.720 MD)

(6.970 MD)

2015

(2.820 MD)

(6.880 MD)

2016

(3.020 MD)

(6.860 MD)

Total =

(8.560 MD)

(20.710 MD)

Les aides à la publication de nouveaux titres sont octroyés aux éditeurs dont le projet a été retenu par une commission consultative. En 2013, cinq titres ont bénéficié de cette aide répartis entre 2 maisons d’édition contre huit titres en 2012 répartis entre 3 maisons d’édition.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

NON, si on considère l’évaluation au sens stricte du terme telle que définie en tant que processus permettant de vérifier, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif, si les moyens juridiques, administratifs, financiers, institutionnels mis en œuvre contribuent à produire des effets/résultats attendus d’une politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Car cette définition stricte de l’évaluation suppose des préalables dont essentiellement un système de management culturel basé sur la gestion par objectifs, démarche que le Ministère des affaires culturelles vient d’adopter récemment. Cependant, le Ministère par le biais de consultations, cercles de réflexions, qui réunissent les différents acteurs culturels du secteur a pu générer un mécanisme d’évaluation (au sens plus large du terme), et de réflexion qui permet d’identifier les défaillances et les  lacunes des mesures de politique culturelle en générale y compris celle relative à l’appui au secteur du livre (on cite la consultation nationale sur le livre 2009-2010/ la journée de réflexion et de consultation sur le secteur du livre organisée en Juin 2016 à la BN)

Par ailleurs et dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de développement pour la période 2016-2020, la sous-commission du livre a organisé au sein du MAC, une série de réunions de réflexion et de consultation en présence de représentants des différents départements et établissement publics concernés (finance/ investissement, développement et coopération internationale..) ainsi que les professionnels du secteur (Union des Editeurs Tunisiens /Union des Ecrivains Tunisiens /Syndicat des Distributeurs) pour faire le diagnostic du secteur du livre et s’ouvrir sur les perspectives de promotion.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombres de jeunes atteint dans les mileux ruraux défavorisés.

- niveau de fréquentation des bibliothèque

- nombre de livres édités ayant bénéficié de la subvention dite du papier.

- réseau des bibliothèques

- réseau des libraire

-nombre de maisons d'adition crées

- nombre des distributeurs

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Loi Mécénat Culturel et Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique. Sur la voie de la promotion des industries culturelles

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion des industries créatives et culturelles s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés : Promouvoir la diversité des expressions artistiques tunisiennes et les produits culturels nationaux porteurs d’une forte valeur identitaire comme un instrument en vue de créer les conditions propices au développement durable; Contribuer à assurer la viabilité et la durabilité des initiatives de création artistique  et d’entreprenariat culturel qui restent tributaires non seulement de la contribution et du savoir-faire artistiques ou culturels mais aussi des ressources économiques et financières; Réorienter la politique du MAC en matière de promotion des industries culturelles dans un environnement national, régional et international sensible et en perpétuel changement tout en favorisant l’émergence de nouvelles opportunités, formes et expressions artistiques; Renforcer le rôle de la culture dans le processus de développement durable à travers la promotion des industries culturelles tout en s’attachant en particulier à leur dimension économique et sociale; Encourager la créativité et renforcer les capacités de production et de distribution culturelles à travers notamment le soutien financier des créateurs, acteurs et entrepreneurs culturels via les subventions publiques et surtout par la diversification des sources de financement de l’action culturelle de manière générale et des industries culturelles créatives en particulier; Favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans le but d'encourager la création et la production, et de renforcer les circuits et processus de diffusion d'un contenu culturel ancré dans l’identité culturelle tunisienne et ouvert sur les autres cultures et expressions culturelles permettant au citoyen de jouir d'une offre culturelle à la fois nationale et internationale et de s'imprégner des valeurs universelles de tolérance et de respect.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le MAC  est responsable de la conception et l’exécution des politiques culturelles, parmi ses missions on note : l’appui aux créateurs dans une approche de développement et la promotion des divers courants et expressions artistiques. Pour mener à bien sa mission et mettre en œuvre cette mesure, un certain nombre de réformes juridiques, financières et institutionnelles ont été engagées dont notamment : Le renforcement du système d’incitations fiscales et financières accordées aux investissements dans le secteur culturel: la nouvelle loi d'investissements (2016) considère les industires créatives comme un secteur économique porteur. A ce titre, les projets culturels dans les régions intérieures du pays auront accès à des aides financières spécifiques importantes; Les disposition prévues dans la loi de finances complémentaire de 2014 au profit du mécénat culturel, qui permet de déduire de la base imposable des revenus d’une personne morale ou physique soumise au régime d’imposition réel les montants investis dans des projets et œuvres à caractère culturel. Entre octobre  2015 et  juin 2016 vingt dossiers ont été retenus comme ayant un caractère culturel; Simplification des procédures d’entreprenariat dans le secteur culturel: à travers la création d’une cellule d’appui et d’encadrement des entrepreneurs dans le secteur culturel qui a pour mission principale la simplification de la procédure, la préparation des cahiers des charges et l’accompagnement des entrepreneurs et porteurs de projets culturels notamment les jeunes. Dans ce cadre plusieurs cahiers de charges ont été élaborés pour réglementer la création d'entreprise dans les différents domaines culturels et artistiques; La mise en place d’un Fonds d’Encouragement à la Création Littéraire et Artistique qui intervient pour financer  la production d’œuvres culturelles, artistiques et littéraires, les formations artistiques et la diffusion d’œuvres. (voir en annexes Guide du Fonds)

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Un secteur privé de plus en plus partenaire dans la mise en œuvre de la politique culturelle en matière d’industries culturelles par le financement de projets à caractère culturel à travers les incitations qui lui sont accordées. 

  • Une société civile plus impliquée et engagée dans l’action culturelle surtout à l’échelle locale et régionale. 

  • Des projets culturels et des initiatives de création artistique plus cohérents aussi bien en terme de vision et de savoir faire artistique qu’en terme de montage budgétaire et de recherche de sources de financement susceptibles de se traduire par des projets plus durables (générateurs d’emploi, facteurs de cohésion sociale  et d’amélioration de la qualité de vie des citoyens en général et des catégories sociales assez vulnérables en particulier). 

  • Une offre culturelle diversifiée  

  • Des circuits de diffusion plus structurés  

  • Un secteur culturel plus dynamique par l’interaction de multiples intervenants aux différents niveaux de la chaine des valeurs de l’action culturelle (stimulation de la création- encouragement de la production-renforcement des circuits de distribution et élargissement des catégories sociales cibles donc garantie d’une plus large participation à la vie et la dynamique culturelle ainsi qu'un surcroît du nombre de postes d'emploi créés).

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Services du ministère des affaires culturelles : Cellule d'encadrement des investisseurs; Directions Techniques Sectorielles
Bibliothèque national, Théâtre national, CNCI, CMAM,
Ministère des Finances; Ministère du Commerce
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique  : 

montant total alloué pour l'année 2016 : 4 Million de dinars (Musique et spectacles vivant 1.6 MD - Arts dramatiques : 0,5 MD - Cinéma : 0,7 MD - Arts plastiques : 0,3 MD - Métiers du patrimoine : 0,5 MD - Livres : 0,4 MD)

Les retombées de la loi de Mécénat culturel (2015-2016) :

sur les 27 projets déposés pour l'obtention le label de Projets Culturels, 20 ont obtenu le Label en question 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

La plupart des éléments et mécanismes de mise en œuvre de cette mesure ont été  introduits entre 2014 et 2016. Ceci dit, on ne peut pas parler d’une évaluation dans sa définition restreinte (dresser de manière « ex-post » le bilan de la politique en se basant sur des paramètres et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs prédéterminés pour mesurer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés). Cependant en 2013, une étude stratégique sur la promotion des industries culturelles en Tunisie a été financée par la BAD. L’objectif de cette étude est de soutenir le MAC dans l’élaboration d’une politique afin de développer le secteur des industries culturelles en Tunisie dans une approche globale de développement durable. Cette étude, considérée comme une sorte d’évaluation « ex-ante » de la mesure dans le sens où elle  porte sur le diagnostic et l’étude des potentialités du secteur,  devrait servir à l’élaboration d’un plan d’action composé d’un ensemble de mesures qui permettraient de restructurer l’action du Ministère en matière de promotion des industries culturelles. Ces mesures devraient être immédiatement opérationnelles, et inclure les éléments juridiques nécessaires à leur mise en œuvre.

Par ailleurs, le MAC veille à assurer une évaluation concommitante à travers des réunions périodiques de suivi et des comités de pilotage qui, rassemblant les responsables de mise en œuvre de la mesure au ministère avec les spécialistes, experts et professionnels des différents secteurs culturels, constituent un cadre de réflexion sur l’impact de la mesure en termes de résultats et défis et difficultés d’application.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre de textes de loi réformés

- nombre de projets entrepris par la société civile

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Extension du réseau des centres d'arts dramatiques et scéniques

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Outre les politiques publiques d'aide aux arts dramatiques et scéniques en matière de création, production et de diffusion, le MAC intervient pour renforcer les structures dédiées à ce domaine. Les objectifs étant :  

 

  1. Généraliser progressivement ces structures à l'ensemble des gouvernorats du pays (au nombre de 24) dans le but de renforcer la création ainsi que les circuits de production et de diffusion du produit théâtrale 
  2. Renforcer la participation et les pratiques culturelles et contribuer à dynamiser davantage le secteur des arts dramatiques et scéniques.
  3. Encourager les initiatives de création dans le secteur à travers notamment les aides à la production
  4. Renforcer les capacités des professionnels et encadrer les jeunes talents
  5. optimiser les conditions de jouissance et de fréquentation des lieux dédiés à ce secteur
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

L’appui public au secteur des arts dramatiques et scéniques se traduit essentiellement à travers les aides à la production et à la diffusion. En 2015, le budget alloué au secteur est de l’ordre de 4 Millions de DT. Les aides à la production sont accordées uniquement aux projets soumis par des professionnels sur la base de l'avis d'un comité d’encouragement à la production dans lequel les professionnels du secteur sont majoritaires. Par contre les aides à la diffusion profitent aussi bien au théâtre professionnel qu’au théâtre amateur. En 2015, 39 pièces professionnelles ont bénéficié de l’aide à la production et 2260 spectacles ont bénéficié de l’aide à la diffusion dont 1346 professionnels et 914 amateurs (représenté essentiellement par les associations à caractère culturel qui, en plus des aides à la diffusion par l’achat de spectacles dans le cadre de leurs participations dans des manifestations nationales et internationales, bénéficient de subventions de fonctionnement (à titre d’exemple: en 2013, 41 associations ont bénéficié de ce mécanisme de soutien).

Le MAC intervient pour développer l'infrastructure en lien avec les arts dramatiques et scéniques. Huit centres régionaux d'arts dramatiques et scéniques sont déjà mis en place : ils offrent une plateforme pour stimuler la création, encourager la production et assurer la diffusion des œuvres. Ces institutions constituent une pépinière pour l'encadrement des jeunes talents et un cadre propice à l'échange entre professionnels, non professionnel et jeunes étudiants. Elle constituent également une plateforme pour initier ou/et abriter des manifestations culturelles à rayonnement national et international à l'instar de manifestation "24 heures théâtre du Kef" et le "Festival du théâtre expérimental à Médenine"

Dans la perspective de généraliser progressivement ces structures à l'ensemble des gouvernorats du pays, le plan quinquennal 2016-2020 prévoit la création de 06 centres d'arts dramatiques et scéniques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Rythme de la production d'oeuvres d'arts dramatiques dans la pays soutenu

- Industrie de production d'oeuvres théâtrales et spectacles d'arts dramatiques promue et pérennisée 

- capacités des jeunes artistes comédiens, scénaristes et metteurs en scène renforcée et leurs actions autonomisées

- accès des citoyens, quelque soit leurs genres et leurs milieux, aux oeuvres d'arts dramatiques assuré

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La direction générale des arts audiovisuels et des arts dramatiques (MAC)
Les centres d’art dramatiques et scéniques
Les espaces d'arts dramatiques privés
Bureau des affaires régionales
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Le budget de l'Etat (Titre 2 - investissements) pour un montant de 18 millons de dinars (soit à peu près 8.5 millons de dollars américains)

 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Cette mesure fait l’objet d'un diagnostique dans le cadre des rapports annuels d’activité élaborés par les services spécialisés du MAC. Cette évaluation a permis de s’arrêter sur certaines lacunes et limites de cette mesure :

Les centres d’art dramatiques jouent un rôle fondamental dans la dynamisation du secteur en termes de production, de diffusion et de formation mais ce rôle est limité par l’absence d’un statut régissant leur fonctionnement qui reste tributaire du système de ligne budgétaire.

Certains espaces privés ouvrent leurs portes pour accueillir des activités culturelles autres que théâtrales (expositions-projection de films- spectacles de musique) et ceci pour renforcer leurs ressources propres et assurer la pérennité de  leurs activités. Ainsi par manque de coordination entre les différents comités d’octroi de subventions publiques et en l’absence de critères précis, ces espaces peuvent bénéficier doublement de l’aide publique ce qui remet en cause les principes de l’égalité des chances et d’équilibre.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre d'oeuvres crées ayant bénéficié de subvention du MAC

- nombre de présentations ou spectacles d'arts dramatiques achetés par le MAC et programmés dans les festival appuyés par l'Etat.

- nombre de personnes atteintes

- nombre de organisations de la société civile ayant bénéficié des subventions du MAC

- nombre de projets produits ayant bénéficié des subventions du MAC

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Création du Centre Nationale pour le Cinéma et l'Image (CNCI)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Le ministère des affaires culturelles œuvre depuis 2012 à assoir des politiques et des mesures visant à promouvoir le cinéma en Tunisie à travers une institution nouvellement créée : le CNCI. Parmi les principaux objectifs du CNCI :   

1/ Permettre aux jeunes cinéastes d'émerger et d'initier des projets que ce soit dans le domaine de la création ou dans le développement de leurs capacités à produire des œuvres cinématographiques.

2/ Mieux structurer l'industrie cinématographique tunisienne afin qu'elle soit viable.

3/ Soutenir financièrement la production cinématographique (outre les subventions directes issues des budgets du ministère, les projets ayant trait au cinéma peuvent prétendre aux financements du Fonds d'Encouragement de la Création Littéraire et Artistique).

4/ Accroitre la diversité de l'offre et améliorer les conditions de diffusion et l'accès à des œuvres cinématographiques.

5/ Promouvoir le cinéma tunisien à l'échelle internationale.

6/Inciter les entrepreneurs dans le domaine culturel à investir dans des projets de salle de cinéma.

7/ Protection du fond de la cinémathèque tunisienne notamment grâce à la numérisation et à l'indexation.

Les mesures ciblent les jeunes en quête de reconnaissance et qui souhaitent intégrer le milieu compétitif des industries cinématographiques. Elles ciblent également les productions qui n'ont pas une dimension commerciale avérée comme les films documentaires. Elles tendent à accroitre le rôle des membres de la société civile afin de dynamiser le secteur et de permettre la vulgarisation du cinéma auprès des plus jeunes ainsi que de garantir l'accès à cette expression artistique dans les zones défavorisées ne disposant pas d'infrastructure pour la projection de films.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le ministère des affaires culturelles a créé le Centre National du Cinéma et de l’Image (CNCI) en vertu du décret-loi n° 2011-86, qui a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques en matière du cinéma et de l’image animée et la promotion de l’industrie cinématographique en finançant directement la création, la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audio-visuelles ainsi que l’organisation des métiers liées à tous ces domaines. Le CNCI promeut entre autres les organismes de la société civile œuvrant dans ces domaines de compétence comme les clubs de cinéma amateurs ou les forums et festivals organisés par les associations.

Sur le plan financier, le CNCI a financé vingt cinq projets soumis par des organismes  de la société civile (associations) pour un montant dépassant 400 milles dinars; a subventionné le tournage de 21 films dont 16 longs métrage pour un montant avoisinant les cinq millions de dinars; subventionne le festival international Journées Cinématographiques de Carthage (JCC) ainsi que d'autres festivals du cinéma amateur (à hauteur de 1.7 million de dinars); finance la participation des cinéastes tunisiens dans le festival du cinéma de Canne et dans d’autres festivals de renommée internationale; a subventionné la réhabilitation de plusieurs salles de cinéma privées (notamment à travers la digitalisation) et la création de nouvelles salles pour une enveloppe avoisinant 1 million de dinars (il est prévu qu'en 2016 ce chiffre atteint 1.5 million de dinars); consacre des financements importants en vue de la numérisation du patrimoine filmographique en Tunisie.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Plusieurs facteurs entravent la marche de l'industrie cinématographique tunisienne vers la prospérité et la viabilité et vers l'équilibre économique. Parmi les pierres d'achoppement citons : le délabrement de l'infrastructure (salles de projection), la précarité des structures de production, l’exigüité du marché national, les difficultés à obtenir des financements. Le tout fait que cette industrie peine à atteindre l'équilibre économique souhaité et à devenir rentable (à l'exception de quelque rares cas).

La mesure prise par les autorités publiques en charge de ce secteur auront pour effet d'instaurer une bonne gouvernance des ressources de financement publiques (au sein du CNCI, une commission mixte formée en majorité par les professionnels du secteurs décide de l'octroi des différentes subventions publiques pour le cinéma) et notamment une flexibilité et rapidité dans le déblocage des fond (grâce au statut du CNCI). L'ouverture du Fonds d'Encouragement de la Création Littéraire et Artistique en 2013 par décret a permis d'accroître les possibilités de trouver des financements pour les projets filmographiques ce qui augmente la capacité d'intervention de l'Etat en terme de financement. Ainsi une partie des problèmes de financement est résolue.

Notons que les aides visent l'étape de la création (écriture ou amélioration de scénarios) tout comme l'étape de la production. La distribution reste tributaire du réseau de salles de cinéma ou des salles équipées de matériel de projection disponibles.

Le projet d'amélioration de l'infrastructure (sur 5 ans) notamment concernant les lieux de diffusion ainsi que l'encouragement des organisations de la société civile en matière de vulgarisation du cinéma, auront pour effet de garantir l'accès à ce type de biens culturels au profit des citoyens en particulier issus des régions défavorisées.

 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Centre National du Cinéma et de l'Image CNCI
Direction générale des arts audio-visuels et scéniques
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Difficile de déterminer avec précision les ressources financières allouées au secteur du cinéma en Tunisie pour la période de 2012 à 2015 notamment parce qu'elle peut émaner de plusieurs organismes et établissements, qu'ils soient gouvernementaux, privés ou appartenant à la société civile. Mais nous pouvons par ailleurs nous baser sur les chiffres émanant du CNCI et du ministère des affaires culturelles.

Le budget total alloué à la promotion de l'industrie du cinéma est estimé à : 23.834.000 dinars

dont un montant de 14.000.000 dinars, alloué à l'aide à la production.

dont un montant de 2.850.000 dinars, alloué à l'aide à l’acquisition des films tunisiens (droits non commerciaux).

dont un montant de 1.395.000 dinars, alloué à l'aide à la mise à niveau des salles de projection cinématographiques.

dont un montant de 1.275.000 dinars, alloué à la participation aux manifestations cinématographiques internationales.

dont un montant de 404.000 dinars, alloué à soutenir des associations œuvrant dans le domaine du cinéma

dont un montant de 3.910.000 dinars, alloué au festival des Journées Cinématographiques de Carthage.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Promotion des échanges culturels internationaux et de la mobilité des artistes

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion des échanges culturels internationaux et de la mobilité des artistes s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés :

  1. Promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’étranger
  2. Contribuer à tisser des liens durables de coopération entre les professionnels de la culture tunisiens et leurs homologues étrangers de façon à s’enrichir mutuellement.
  3. Encourager l’échange d’informations et d’expertises
  4. Favoriser le dialogue des cultures dans le but de favoriser la compréhension mutuelle, la cohésion sociale et la consécration des principes de tolérance, de solidarité et d’ouverture sur les autres cultures
  5. Encourager et favoriser la mobilité des artistes, créateurs et acteurs culturels
  6. Faciliter l’accès au marché international de biens et services culturels et contribuer à ouvrir d’autres perspectives surtout dans le domaine de la coproduction et d’entrepreneuriat culturel et d’initiatives indépendantes.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La promotion des échanges culturels internationaux et la mobilité des artistes se manifeste à travers :

  • La participation des artistes, créateurs et professionnels de la culture tunisiens aux manifestations culturelles à l’étranger (festivals, foires, expositions, ..). cette participation est, pour une grande partie, soutenue par le MAC par la prise en charge du transport international et/ ou séjour et acheminement des œuvres sur demande des artistes intéressés. En 2015 on a enregistré 153 actions appuyées par le MAC (voir annexe : rapport d’activité de la DCI 2015).
  • En plus de ces participations individuelles et ponctuelles initiés directement par les artistes, le MAC , dans le cadre de la mise en œuvre des accords bilatéraux de coopération internationale conclus avec plusieurs pays (voir rapport d’activité DCI 2013-2014-2015 en annexes), organise des actions culturelles à l’étranger et accueille un certain nombre d’activités en application des principe de réciprocité et d’échange telles que les semaines ou les journées culturelles. Par ailleurs le MAC accueille chaque année dans le cadre du programme d’échange culturel des troupes et artistes en provenance de plusieurs pays  pour présenter des spectacles dans le cadre des festivals internationaux (la Tunisie dispose d’une plateforme de diffusion de produits artistiques qui compte plus de 300  festivals).
  • Le MAC intervient en coordination avec le MAE et le ministère de l’intérieur, les instituts culturels étrangers en Tunisie pour faciliter l’obtention du visa au profit des artistes tunisiens et pour faciliter l’octroi du visa d’entrée sur le territoire tunisien aux artistes étrangers surtout dans le cadre de leurs participations aux grande manifestations (JCC-JTC-JMC..)
  • La création d’un « Fonds pour la culture » en partenariat avec la partie allemande
  • Les résidences d’artistes et les sessions de formation au profit des artistes et professionnels constituent un volet important pour favoriser la mobilité
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Des échanges culturels plus développés
  • Des liens de coopération plus durables et plus renforcés
  • Une offre culturelle plus diversifiée (1,5 million de citoyens ont bénéficié de l’offre culturelle composée de 15500 manifestations)
  • Une scène culturelle plus dynamique et interactive marquée par plus de visibilité en termes de programmation et de diffusion
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les services du MAC (Direction de la coopération internationale-Bureau des affaires régionales-Organisme tunisien de la promotion des festivals-Direction sectorielles
Ministère des Affaires étrangères - Ministère de l'intérieur
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Ressources budgétaires du MAC

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Cette mesure fait l’objet d’une évaluation dans le cadre des rapports d’activité annuels élaborés par les services de la DCI au MAC qui dressent le bilan des actions réalisées et les perspectives de coopération internationale en matière de développement des échanges, de promotion de l’image de la Tunisie et de la culture tunisienne à l’étranger en passant par l’évaluation en termes de résultats atteints par rapports aux objectifs fixés et parmi les conclusions de cette évaluation il importe de signaler la nécessité de :

  •  définir des critères objectifs d’appui aux artistes pour participer aux manifestations/formations et autres activités à l’étranger conformément au principes d’équité, d’équilibre et de discrimination positive.
  • assurer meilleure visibilité de la politique du MAC en matière de promotion des échanges internationaux en fonction des priorités nationales et internationales.
  • appeler les artistes, professionnels et acteurs culturels sont appelés à présenter des rapports suite à leurs participations appuyés si possible par des dossiers de presse et des supports audiovisuels pour servir d’outils d’évaluation future, de partage d’information et de bonnes pratiques.
  • oeuvrer pour que certains accords de coopération bilatérale qui demeurent sans effet, faute de moyens financiers et qui sont reconduits d’une année à une autre, soient actualisés pour suivre l’évolution perpétuelle du contexte général et de la scène culturelle  en perpétuel mouvement. 
i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre d'artistes étrangers qui se sont produits sur les scènes tunisiennes

- nombre d'artistes tunisiens ayant bénéficié d'un appui financier ou administratif pour participer à des manifestation à l'étranger

- nombre de participation de la Tunisie à des manifestations internationales

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Programme d'appui à la culture tunisienne PACT (UE-Tunisie)

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 
  1. Contribuer à affirmer et renforcer le rôle stratégique de la culture dans le projet sociétal de la Tunisie comme vecteur de développement économique et social et facteur de citoyenneté et de cohésion.
  2. Soutenir la structuration du secteur culturel afin de développer son impact social et économique
  3. Soutenir la liberté d’expression et de création notamment des jeunes générations et la professionnalisation des métiers de la culture
  4. Promouvoir la diversité des expressions culturelles tunisiennes et l’accès à la culture à l’échelle locale, nationale et internationale
  5. En ce qui concerne les questions transversales, le PACT place le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en particulier, celles d’expression et de création au centre de ces actions. Ainsi, l’égalité des genres, la participation active des femmes, l’inclusion des groupes marginalisés, vulnérables et/ou minoritaires sont pris en compte de manière spécifique dans la formulation et la mise en œuvre de ce programme qui valorise la richesse et la diversité culturelle comme facteurs de la cohésion sociale, de développement socioéconomique et de promotion de la personne humaine.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Ce programme se propose de soutenir la redéfinition de la politique culturelle et la restructuration du secteur culturel en Tunisie afin d’affirmer son rôle stratégique comme vecteur de développements économique, social et citoyen et contribuer à l’établissement d’un Etat de droit. Ainsi, le programme promouvra la liberté d’expression et valorisera la diversité culturelle et la production artistique comme éléments consolidateurs de cohésion sociale et du développement économique, de tolérance et de frein à toute forme de radicalisme. Il se base sur 3 axes stratégiques :

  • Soutenir le structuration du secteur culturel afin de développer son impact social et économique
  • Promouvoir la diversité culturelle tunisienne et l’accès à la culture, faciliter la circulation des personnes et biens culturels et leur mise en réseau au niveau national et international, inventorier et accompagner les potentiels culturels à travers l’assistance technique et l’expertise, de la formation, des actions de mise en réseaux et des études avec le secteur privé et public
  • Soutenir la liberté d’expression et de création

La mise en œuvre de ce programme implique :

De l’assistance technique, formation et transfert d’expertise

-appui à la création de nouveaux réseaux et au renforcement des initiatives ou réseaux existants.

- Un jumelage entre le Ministère des Affaires Culturelles et le Ministère de la Culture et de la Communication français est prévu dans le cadre de ce programme (en cours).

Ce programme vient compléter d’autres programmes européens visant à soutenir la création et améliorer l’accès à la culture en Tunisie en cite en particulier :

* Le programme régional euro-méditerranéen Med culture 2014-2018 qui accompagne les pays partenaires du sud de la méditerranée dans le développement er l’amélioration des politiques culturelles selon une approche participative impliquant la société civile, les ministères, le secteur privée.

**Le programme euro Med audiovisuel

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Les capacités opérationnelles du MAC sont renforcées dans la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques culturelles de la Tunisie y compris dans le dialogue avec les acteurs culturels et dans la coopération interministérielle
  • Le cadre législatif, règlementaire et statutaire de l’environnement public de la culture est révisé et réformé
  • La professionnalisation des opérateurs culturels et des artistes est renforcée, plus adaptée à leurs besoins et plus en phase avec les critères internationaux
  • La diversité des expressions culturelles tunisiennes est mieux valorisée
  • L’accès à la culture en région est relancé, renforcé et amélioré grâce à une meilleure appropriation de la population locale notamment les enfants, les jeunes et les femmes
  • L’accès à l’information et la communication sur la Culture, à l’échelon national et régional est amélioré par la promotion de la culture tunisienne au niveau national et international.
  • La liberté d’expression et le droit à la culture sont défendus et renforcés conformément à la constitution
  • La création sous toutes ses formes est encouragée, développée et diversifiée.
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère des Affaires Culturelles : comité de pilotage / un responsable national du programme
Les instituts culturels des Etats membres de l’U.E à travers le réseau EUNIC
Le British council : coordinateur
Le British council : coordinateur Délégation de l’UE à Tunis
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

 budget : 6,600 000 euros au total

Montant de la contribution au budget de l’UE : 6, 000,000 euros

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

Création d'une école de danse (projet financé par le Goethe Institut)

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

Cette mesure cherche à atteindre des objectifs à trois niveaux : individuel, institutionnel et structurel.

Individuel :  :  Renforcer et appuyer les compétences par la formation à la danse par le biais de l’enseignement des techniques fondamentales de la  pratique et  des méthodes avancées et référentielles en vigueur à l’échelle internationale. Cette mesure a pour objectif d’autonomiser à terme la formation de la danse en Tunisie, afin de permettre aux jeunes tunisiens de se former selon un modèle et un cursus éprouvés.

Institutionnel : Tenter de résoudre une partie des problèmes structurels de la danse en Tunisie.

Structurel:  Permettre la création d'une plate-forme d’échange de savoir-faire

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le Goethe Institut  apporte son appui financier et logistique à l'initiative de la chorégraphe et professeur de danse Malek Sebai, suite au constat avéré et approuvé par la profession des manques structurels en terme d’enseignement de la danse et ce malgré un nombre grandissant de pratiquants tous âges et milieux sociaux culturels.

L'idée de créer une école de danse vient  d'un constat : le nombre insuffisant d’enseignants qualifiés de la danse. Il était pertinent de s’adresser à des institutions étrangères pour y pallier et pour permettre d’offrir aux jeunes sur le territoire tunisien un enseignement référentiel répondant aux normes du marché professionnel.

Cette mesure s'est opérée selon le développement d'un guide pédagogique, visant en premier lieu la mise en place d’ une institution Tunisienne  de formation en danse, afin qu’elle constitue un référentiel en matière d’enseignement de la danse, et que puissent se tisser des partenariats inter-institutionnels.

Le volet Formation a été mis en place grâce au soutien logistique et financier du Goethe Institut grâce à un programme de formation des formateurs selon le programme pédagogique du département de la Formation des formateurs en vigueur à l’Ecole Supérieure « Palucca Hochschule für Tanz Dresden » qui est le partenaire consultant du projet.   A cet effet sur les trois ans de mise en œuvre, le projet a réuni  une quarantaine de danseurs/ chorégraphes/ professeurs de danse souhaitant se familiariser avec les techniques pédagogiques pour la pratique du métier de Professeur de Danse . Un noyau dur de 10 professeurs en formation continue est à ce jour actif, le projet a également fait appel à une quinzaine d’enfants pour les mises en situation pédagogiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 

 Ecole de Danse de renommée au niveau régional, national et international, fondée.

Formation, aux standarts internationaux, de jeunes artistes tunisiens assurée (9 stages en Tunisie, 8 stages en binomes à Dresde, 3 master classes)

Un noyau dur de 10 professeurs en formation continue est à ce jour actif.

Une nouvelle génération de professeurs de danse, jeunes et inspirés crée  (grâce à la professionnalisation des pédagogues de danse tunisiens).

Une méthodologie ancrée dans le pragmatisme de l’apprentissage des fondamentaux est instaurée.

Des échanges dynamiques entre l’Institution allemande et l’Institution tunisienne : Stages, spectacles, conférences autour de la pédagogie, sont assurés.

Partenariat entre l’institution allemande « Palucca Hochschule für Tanz Dresden » et le noyau de professeurs tunisiens est consolidée

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Goethe Institut - Malek Sebai
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Goethe Institut

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Malek Sebai
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

danseuse professionnelle, chorégraphe, professeur de danse, Malek Sebai a été  l'origine du projet «  Apprendre à danser : une réflexion autour de la pédagogie de la danse ».  

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

Promotion de la création et de la mobilité des artistes et acteurs culturels

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

L'Institut Français de Tunisie a depuis la révolution du 14 janvier 2016 augmenter en volume et en nombre ses interventions au profit des artistes tunisiens et des industries culturelles en Tunisie, que ce soit en financement directement des projets et des manifestations culturels ou en permettant à de jeunes artistes et acteurs de la scène culturelle tunisienne de perfectionner leurs compétences en matière de management culturel et de montage de projet.

les principaux objectifs des mesures prise par l'IFT sont :

- Promouvoir la création artistique en appuyant financièrement des projets initiés par des artistes tunisiens (avec ou sans partenariats avec leurs homologues français) et ce dans tous les domaines (les arts vivants et les arts visuels, le livre, le cinéma et l'audiovisuel

- Renforcer les capacités des artistes, techniciens de l'art, porteurs de projets culturels, initiateurs de projets culturels privés, directeurs d'institutions culturelles publiques, dans le domaine de : montage de projets culturels et artistiques, management de structures ou d'entreprises culturelles, régie technique, etc.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. Característica principal de la medida: 

Le soutien de la France pour la culture et les acteurs culturels en Tunisie a été renforcé durant la période 2012-2015 dans le cadre du soutien à la démocratie naissante dans le pays.

Ce soutien au profit de la culture prend plusieurs aspects 1/ un appui financier direct aux profit des artistes et acteurs culturels (écrivain, comédien, etc); 2/ un appui financier partiel au profit de manifestations culturelles dans le cadre de partenariat; 3/ programmes de renforcement des capacités au profit des artistes et des gérants d'institutions culturelles publiques et privées en matière de management culturel.

plusieurs actions ont été entreprises dans ce cadre, citons à titre d'exemples : la participation de plusieurs gestionnaires d'institutions culturelles à des programmes de formation et de renforcement des capacité (programme Courants du Monde - MCC); participation à la programmation de grandes manifestations telles que les Journées Théâtrales de Carthage, les Journées Cinématographiques de Carthage, la Foire Internationale du Livre, la Route du cinéma (programme de diffusion franco-tunisienne de films en région pendant l’été), le programme Sud Ecriture de soutien à l’écriture cinématographique et Africadoc (mobilité des jeunes réalisateurs), etc.

 Dans le domaine de l’audiovisuel plus spécifiquement, ont été mis en place des programmes de formation et de professionnalisation de journalistes (appui au projet présenté par l’HAICA).

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- mobilité des artistes tunisiens vers l'Europe, promue

- conpétences des gestionnaires de la culture en Tunisie, renforcée

- capacités à initier des projets artistiques par des artistes tunisiens, augmentées

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
direction de la coopération internationale et des relations extérieurs (MAC), différentes institutions et administrations du MAC
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les actions de coopération culturelles de la France en Tunisie sur la période 2012-2016 s’élève à 3.945.000 euros tous secteurs confondus (action culturelle et artistique). A la demande du Ministère des affaires culturelles de Tunisie, l'IFT a retenu les principaux projets sur la même période.

De 2012 à 2016, les montants globaux consacrés aux actions de soutien au livre (édition, diffusion) s’élèvent à 920.000 euros.

De 2012 à 2016, les montants consacrés arts de la scène et aux arts plastiques s’élèvent à 1.915.000 euros

De 2012 à 2016, les montants consacrés au secteur du cinéma s’élèvent à 1.110.000 euros

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Note d’orientation stratégique du plan de développement futur de la Tunisie

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

Cette note a été élaborée dans la perspective de définir les orientations stratégiques et les priorités à la fois globales et sectorielles du pays en matière de développement

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Depuis l’achèvement du dernier plan de développement en 2011 aucun  
autre référentiel ne s’est imposé en tant que cadre pour l’action du gouvernement. Les seuls documents de référence étaient la loi de finances et le budget économique élaborés annuellement.

Face à cette carence, le gouvernement s’est engagé, dès le mois de mars 2015 à renouer avec les pratiques de planification en réactivant les dispositifs techniques pour lancer le processus d’élaboration d’un nouveau plan de développement pour le pays.

 Préalablement à la conception de ce cadre stratégique à moyen terme, une note d’orientation a été élaborée en tant que cadre de référence pour l’élaboration du plan quinquennal 2016-2020.

 Fruit d’un important processus participatif incluant pour une meilleure appropriation partenaires institutionnels, acteurs de la société civile et acteurs privés, la note d’orientation approuvée par l’Assemble des représentants du peuple en 2015 est venue définir une nouvelle vision stratégique du développement fondée sur l’inclusivité, l’équité et la durabilité et tracer les lignes directrices, les orientations stratégiques, les priorités du pays et les grandes orientations sectorielles.

Tout en présentant la culture comme fondement essentiel du projet civilisationnel national et comme facteur de cohésion et d’inclusion sociale, levier de développement et source potentielle de revenu et d’emploi, la note d’orientation prône la diversification des mécanismes de financement de la culture, l’encouragement de la créativité, la promotion des industries culturelles. Outre ces objectifs, la note oriente les efforts vers le renforcement de la décentralisation et la consolidation de l’infrastructure culturelle afin de garantir la participation et l’ accès de tous à la culture ainsi que vers l’adaptation du secteur culturel aux mutations accélérées dans le domaine des technologies modernes.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- un niveau d’investissement et d’exportation amélioré

- discrimination positive au profit des régions défavorisées consacrée

- niveau de chômage et de pauvreté réduit

- équilibres financiers préservés

- gestion durable des ressources assurée

- Indicateurs économiques, de développement humain et régionaux améliorés.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
ministère du développement de l’investissement et de la coopération internationale; différents départements ministériels
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

- Budget du ministère du développement et de la coopération internationale.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Mesures fiscales en faveur de la culture

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

La mesure vise à stimuler l’initiative privée dans le domaine culturel, diversifier les mécanismes de financement de la culture et promouvoir la production et la diffusion artistiques et culturelles.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
c.3. Característica principal de la medida: 

Le souci  que représente le faible engouement des investisseurs privés pour la culture a suscité l’adoption de dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014, de nouveaux avantages fiscaux en faveur de la culture avec pour objectif de stimuler l’initiative  privée dans le domaine culturel et de diversifier les mécanismes de soutien à la culture.

La première mesure prévoit une exonération de la TVA au titre de la production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et plastiques réalisées dans des endroits non dédiés à la consommation des repas ou des boissons.

La seconde mesure autorise la réduction du taux de TVA à 6% contre 18% auparavant pour les entreprises d’impression de revues.

Pour encourager le mécénat culturel et favoriser le développement d’autres mécanismes de financement de la culture, cette même loi prévoit un abattement total de la base imposable des montants accordés par des mécènes au profit des entreprises, œuvres et projets à caractère culturel approuvés par le ministère des affaires culturelles.

Entre octobre  2015 et juin 2016 vingt dossiers ont été retenus comme ayant un caractère culturel.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- un taux d’investissement dans la culture amélioré

- un plus grand nombre de projets et d’initiatives culturels atteints

- un nombre plus grand d’œuvres produit et diffusé

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Finances
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Il s'agit d'une mesure législative incitative qui n'a engagé aucune dépense.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Tunisie, pays des arts

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

La mesure se propose de renforcer les compétences des professionnels publics et indépendants de la culture ,développer la culture de proximité, favoriser le développement et l’attractivité des territoires et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. Característica principal de la medida: 

Mis en œuvre par le ministère des affaires culturelles en partenariat
avec la fondation Al Mawred Athakafi (Culture Ressources) le programme « Tunisie pays des arts » intervient en tant que plateforme de formation, de partenariat et de mise en réseau pour soutenir, selon une approche mixte et multidisciplinaire, les compétences en matière de management culturel des professionnels publics et indépendants, former un noyau de formateur en managériat culturel et apporter un soutien financier sous forme de subvention au profit des participants à la formation désireux de lancer des initiatives ou des projets culturels dans leurs régions respectives.

Organisés sous forme de six ateliers de cinq jours couvrant les vingt quatre gouvernorats du pays (quatre gouvernorats par atelier),  ces ateliers de formation ont couvert des thèmes aussi variés que la planification, la gestion des projets, la préparation des budgets, la sensibilisation et la promotion et ont touché à chaque fois 10 participants du secteur culturel public et 10 autres participants du secteur culturel indépendant

Inscrites dans une logique de décentralisation culturelle, d’insertion économique et d’inclusion sociale et de développement des territoires, les subventions accordées dans le cadre de ce programme ont profité de façon prioritaire aux projets susceptibles de promouvoir la diversité de l’expression artistique dans les lieux publics.

Sur les trente subventions accordées dix-sept concernent des projets à entreprendre dans les régions du Centre et du Nord- ouest et du Sud du pays connues pour être des zones sensibles et culturellement défavorisées. Huit subventions ont profité à des initiatives culturelles féminines.

ce programme a pu également motiver la création de 3 projets conjoints entre les secteurs public et indépendant.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- 6 ateliers organisés

- 22 gouvernorats touchés
- 120 prticipants formés

- 18 formateurs formés

- 30 projets financés

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Affaires Culturelles en coopération avec Al Mawred al Thaqafi (Culture Ressources)
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

285 milles dollars américains au titre des projets financés.

Le projet a coûté au total près de 500 milles dollars américains.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Al Mawred al Thaqafi
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

- Financière

- Co-gestion

- mis à disposition de formatteurs

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Regional
i.2 What were the main conclusions?: 

L'évaluation des projets qui ont bénéficié des financements du programme Tunisie Pays des Arts est en cours par les experts engagés par Al Mawred al Thaqafi.

Aucune autre évaluation n'est prévu.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- Nombre de projets aboutis

- Nombre de personnes atteintes par les projets.

- Retombée médiatique du projet.

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Mise en exergue de la culture dans la réforme du système éducatif

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 
  • La réforme se fixe comme objectif de redéfinir les rôles et les fonctions de l’école, d’améliorer l’efficacité de l’institution éducative. Elle a pour objectif parallèle de préparer cette institution à s’adapter aux exigences du nouveau contexte historique et à suivre les mutations accélérées qui sont en train de se produire.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le ministère de l’éducation a lancé en 2015 un dialogue sociétal autour de l’éducation auquel ont été associés les professionnels de l’éducation, des experts du domaine,  les citoyens, la société civile, les départements ministériels, les partis politiques et les différentes organisations nationales.

Cette large consultation a été couronnée par la publication en 2016 d’un livre blanc qui présente les fondements, les objectifs et les axes de la réforme du système éducatif.

Aux objectifs et actions d’ordre éducatif,  la réforme intègre des actions en faveur de l’insertion de la dimension culturelle dans l’éducation.

Pour favoriser cette intégration quatre axes d’intervention prioritaires sont retenus :

  • l’élaboration d’un cadre législatif relatif aux activités culturelles et sportives ;
  • la création d’un office des œuvres scolaires qui sera appelé, conformément aux attributions qui lui sont assignées, à élaborer, en concertation avec le ministère chargé de la culture, un plan d’action articulé autour de la généralisation des activités culturelles à tous les établissements scolaires dans les différents cycles d’enseignement, la mobilisation d’espaces dédiés aux activités culturelles et le lancement d’une compagne de sensibilisation aux bienfaits des activités culturelles ;
  • l’instauration d’un cadre de partenariat avec le ministère des affaires culturelles;
  • l’adaptation de l’horaire scolaire à l’horaire dédié aux activités culturelles.
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Efficacité et rendement de l’institution scolaire améliorés

- Meilleure intégration de la dimension culturelle dans l’éducation

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de l’éducation; Ministère des affaires culturelles; Ministère de la femme de la famille et des personnes âgées; Ministère de la jeunesse et des sports
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

- 4105 Millons de Dinars Tunisiens

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

Promotion des Arts Numériques

Context of the measure: 
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
b. Objetivos clave de la medida: 

1/ Faire découvrir aux citoyens tunisiens les nouveaux moyens d'expression artistiques liés aux domaines numériques

2/ Augmenter les opportunités de s'initier aux différentes formes d'expression artistiques par le biais des arts numériques

3/ Développer un savoir-faire tunisien dans les disciplines artistiques utilisant les outils numériques

4/ Promouvoir des artistes tunisiens dans le domaine des arts numériques

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. Característica principal de la medida: 

Les actions liées à la promotion des Arts Numériques en Tunisie émanent principalement de la société civile, et sont appuyées essentiellement par des organismes étrangers. Ces actions consistent en l'organisation de festivals et manifestations favorisant la création artistique dans le domaine du numérique. il s'agit aussi de vulgariser ces nouvelles formes artistiques auprès du public et d'ouvrir de nouvelles voies de création pour les artistes tunisiens en leur permettant de côtoyer des artistes étrangers confirmés.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les Arts Numériques sont peu connus en Tunisie, et les institutions publiques ne les intègrent pas encore dans les cursus de l'enseignement issus du ministère de la Culture ou de l'enseignement supérieur, exception faites aux arts médiatiques. Les diverses mesures entreprises, dans des cadres différents, cherchent à rendre plus accessibles la production étrangère dans les domaines des musiques électroniques et des arts numériques, à travers leurs panoplies de styles et de tendances.

Selon la nature de l'action entreprises dans le domaine de la promotion des Arts Numériques, différents résultats sont attendus :

- Une meilleure connaissances des pratiques artistiques contemporaines, ses acteurs et ses mécanismes (cas du festival E-Fest (efest.xyz et http://www.lefest.org/) et Interférence http://intunis.net/);

- Production d'artistes tunisiens dans le domaine des arts numériques (cas de l'E-Fest)

- Développement d'un tourisme ponctuel dans une région donnée (cas des Dunes Électroniques : http://www.dunes-electroniques.com/)

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
- Direction de la coopération internationale et des relations extérieures (MAC) et différentes institutions sous tutelle
Plusieurs étudiants indépendants : festival Interférences http://intunis.net/community/
- Plusieurs étudiants indépendants : festival Interférences http://intunis.net/community/ - Société privée, Agence Panda Events : festival des Dunes Électroniques : http://www.dunes-electroniques.com/
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Festival E-Fest, édition 2016 : 138.000€

Festival Interférence : donnée non disponible

Festival Dunes Électroniques : donnée non disponible

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Association Echos Electriks
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Organisateur du festival Efest d'arts numériques

Name: 
Agence Panda Events
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Organisateur de manifestation culturelles autour des arts numériques

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Context of the measure: 
CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
b. Objetivos clave de la medida: 

l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de consacrer le principe de l'égalité des chances ainsi que l'égalité des droits et devoirs des femmes et des hommes.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
c.3. Característica principal de la medida: 

Le conseil a été créé par décret gouvernemental numéro 626 - 2016 du 25 mai 2016. Il sera constitué de représentant de tous les départements de l'État ainsi que de l'Assemblée des Représentants du Peuple, l'Instance Supérieur des Droits de l'Homme, etc. Il compte aussi parmi ses membres quatre représentants de la société civile.

Il aura pour tâche d'examiner les lois discriminatoires existantes dans l'arsenal juridique tunisien tout en ayant comme référence la nouvelle constitution de 2014 ainsi que les conventions et engagements internationaux signés par l'État tunisien. Il aura aussi pour mission de préparer un plan d'action national pour lutter contre la discrimination relative au genre; instaurer une veille pour purger les nouveaux projets de loi et généralement de textes législatifs de toute disposition discriminatoire à l'égard des femmes; préparer un rapport annuel sur le respect des droits de la femmes sur les plans économiques, sociales, culturels et politiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

à terme cette mesure aura atteint certains résultats :

- l'équité homme / femme dans les postes importants de l'Etat renforcée

- le principe de l'égalité homme/femme dans les différentes instances démocratiques généralisé

- les droits économiques, sociaux et culturels des femmes respectés

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de la Femme
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

des agents de l'administration publique seront mobilisés par le conseil. En plus de membres appartenant à la société civile.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Associations actives dans le domaine des droits de la femme
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

4 membres du Conseil appartiennent à des associations spécialisées dans la défense des droits de la femme

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ YOUTH

La Carte Jeune

Context of the measure: 
YOUTH
b. Objetivos clave de la medida: 

Cette mesure a pour objectif de faciliter aux jeunes (15-35 ans) l'accès à la culture en simplifiant la procédure et en la généralisant à toutes les structures et établissements publiques dont la mission tourne autour de l'éducation artistique, culturelle ou sportive. Cette mesure vise à :

  • faire bénéficier les jeunes d’une réduction de 50% sur le coût de l’abonnement annuel dans les maisons de jeunes et les centres culturels ainsi que d'une réduction de 50% sur le coût de l’abonnement mensuel dans les maisons de jeunes et les centres culturels.
  • La gratuité de l’accès aux musées et aux sites archéologiques.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
c.3. Característica principal de la medida: 

En vertu du décret n° 1916 en date du 2 décembre 2015 qui instaure une « carte jeune », le Ministère des affaires culturelles (MAC) a conclu un accord de partenariat avec le Ministère de la jeunesse et du sport afin de faire profiter les jeunes tunisiens âgés de 15 à 35 ans de plusieurs avantages et gratuités.

Pour cela, le Ministère des affaires culturelles s’engage à :

  • Coordonner avec les associations et les structures en charge de l’organisation des festivals et des manifestations culturelles et artistiques locales, régionales et internationales en vue d’un accord de partenariat dans le but d’enrichir les services présentés dans le cadre de « la carte jeune ».
  • Permettre l'accès à des tarifs réduits aux représentations artistiques subventionnées par le MAC au profit des détenteurs  de la « carte jeune ».
  • Diffuser une note aux délégations régionales de la culture aux fins de faire connaitre « la carte jeune » et inciter à établir des partenariats avec les structures et les associations organisatrices des festivals et des manifestations locales.
  • Etablir un accord de partenariat avec le salon Tunisien du livre afin que les jeunes détenteurs de "la carte jeune" des régions de l’intérieur et des régions frontalières et des citées densément peuplées profitent  de ce salon.
  • La coordination avec le Comité directeur des journées musicales de Carthage afin que les jeunes profitent de l’accès gratuit aux représentations.
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- une culture davantage inclusive de cette frange de la société

- améliorer la connaissance des jeunes du patrimoine culturel tunisien

- attirer un nombre plus élevé de jeunes vers les activités et les manifestations culturelles et artistiques en leur permettant de s'approprié des modes d'expressions favorisant la tolérance et l'acception de la différence.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Affaires Culturelles (Institutions sous tutelles et directions déconcentrées)
Ministère de la Jeunesse et du Sport
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

pas de ressources allouées par le MAC pour cette mesure. On attendra la mise en oeuvre de la mesure sur le terrain pour en estimer l'impact financier

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
Name of the designated official signing the report
Title:
Mr
Family Name:
Feki
Nombre:
Soufiane
Position:
Directeur Général du Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes
Organization:
Ministère des Affaires Culturelles
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Appui au secteur du Livre

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion et de soutien du livre s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés :

  1. Favoriser la diversité des expressions culturelles dans le secteur du livre par l’appui à la chaine du livre en Tunisie depuis l’encouragement à la création jusqu’à la garantie d’une plus large participation en passant par l’aide à la production et la diffusion.
  2. Structurer l’industrie du livre en Tunisie dans le cadre d’une approche globale fondée sur le renforcement de son rôle dans le développement économique et social.
  3. Soutenir, sur le plan financier, les auteurs, éditeurs et professionnels du secteur en tant que créateurs d’œuvres littéraires notamment à travers le mécanisme du Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique qui vient s’ajouter aux subventions directes au titre de l’aide publique à la création, édition, et diffusion.
  4. Garantir un accès large et équitable au livre et ce en concordance avec les dispositions de la nouvelle constitution tunisienne qui garantit le droit à la culture et la liberté de création pour tous.
  5. promouvoir le livre tunisien à l’échelle régionale, nationale et internationale non seulement dans un objectif de promotion et de diffusion mais aussi et surtout dans une logique de renforcement de la coopération internationale et d’intensification des échanges de manière à s’enrichir mutuellement dans un esprit de partenariat permettant d’améliorer  les capacités et renforcer les compétences nationales à travers notamment l’échange d’expériences et l’ouverture aux autres cultures.
  6. Promouvoir les bibliothèques et inciter à la lecture dans une société ouverte sur l’environnement international et de plus en plus confrontée aux défis de l’ère du numérique.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La politique adoptée par le MAC pour appuyer et promouvoir le livre et la lecture en tant qu’expression culturelle au sens de l’article 4 de la convention, s’axe sur des programmes de soutien à la création, l’édition et la diffusion du livre, des programmes d’incitation à la lecture ainsi que des programmes de promotion du livre tunisien aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.

Dans un objectif de consécration de la culture du livre surtout dans les zones défavorisées et en application du principe de la discrimination positive, 80% des livres achetés sont redistribués par la DGL dans le réseau des bibliothèques publiques qui compte environ 400 bibliothèques fixes et itinérantes couvrant pratiquement tout le territoire national et offrant une plateforme de diffusion du livre dans les régions et profitant à environ 5 millions de bénéficiaires en 2013 de différentes tranches d’âge à raison de 53% pour les enfants, 42% pour les jeunes et 5% pour les adultes. Par ailleurs, la DGL, et en application des conventions de partenariat signées en 2016 avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la justice a commencé à instaurer des noyaux de bibliothèques dans les écoles au sein des milieux ruraux, ainsi que dans certains hôpitaux et prisons et ceci dans le cadre d’une approche inclusive du droit à la culture garanti par la constitution et en concordance avec les objectifs et principes de la convention en termes d’accès équitable et de garantie des droits culturels des groupes sociaux marginalisés.

Pour ce qui est du programme d’incitation à la lecture la DGL œuvre à organiser des actions de sensibilisation en collaboration avec les associations locales actives dans le secteur du livre telles que : « la Tunisie lit », « Le printemps du livre tunisien ». A l’échelle internationale, le MAC veille à promouvoir le livre tunisien à l’étranger à travers notamment la participation aux foires internationales du livre

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Des maisons d'édition tunisiennes mieux structurées et leur rôle renforcé.

- Une industrie du livre bien portante face aus défis multiples tels que le recul de la lecture dans le pays, l'absence de réseau de distribution solide, l'émergence de nouveau supports numériques au détriment du papier.

- Une industrie du livre qui s'adapte à la révolution du numérique dans le domaine de l'édition.

- La totalité de la population est atteinte par le programme d'incitation à la lecture.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Direction générale du Livre (Ministère des Affaires Culturelles)
Institutions sous tutelle du MAC : Bibliothèque Nationale, le Centre National de Traduction.
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

L’appui public à l’édition et la diffusion du livre tunisien se traduit à travers:

La subvention du papier qui s’élève à 75% du coût total du papier utilisé pour éditer des livres culturels. En 2015, la subvention au papier est de l’ordre de 0,850 MD soit 30% du budget du secteur ( 2,820 MD).

L’achat de livres auprès des éditeurs dont les demandes de subventions soumises suite à un appel à propositions publié dans la presse nationale sont examinées par la DGL à travers deux commissions mixtes annuelles qui comptent parmi leurs membres en plus des représentants des services du ministère en charge du livre, et des spécialistes du secteur (notamment les hommes de culture..) les représentants des organismes professionnels impliqués dans la chaine du livre (UET/UET/LEL). En 2015, le nombre de livres achetés s’élève à 1031 avec un montant de 1200 MD soit 42,5 % du budget du secteur (2.820 MD) contre 981 titres en 2013  avec un montant de 1,000 (MD) soit 38 % du budget du secteur.

Année

Budget

Direction des lettres

Direction de la lecture publique

2014

(2.720 MD)

(6.970 MD)

2015

(2.820 MD)

(6.880 MD)

2016

(3.020 MD)

(6.860 MD)

Total =

(8.560 MD)

(20.710 MD)

Les aides à la publication de nouveaux titres sont octroyés aux éditeurs dont le projet a été retenu par une commission consultative. En 2013, cinq titres ont bénéficié de cette aide répartis entre 2 maisons d’édition contre huit titres en 2012 répartis entre 3 maisons d’édition.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

NON, si on considère l’évaluation au sens stricte du terme telle que définie en tant que processus permettant de vérifier, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif, si les moyens juridiques, administratifs, financiers, institutionnels mis en œuvre contribuent à produire des effets/résultats attendus d’une politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Car cette définition stricte de l’évaluation suppose des préalables dont essentiellement un système de management culturel basé sur la gestion par objectifs, démarche que le Ministère des affaires culturelles vient d’adopter récemment. Cependant, le Ministère par le biais de consultations, cercles de réflexions, qui réunissent les différents acteurs culturels du secteur a pu générer un mécanisme d’évaluation (au sens plus large du terme), et de réflexion qui permet d’identifier les défaillances et les  lacunes des mesures de politique culturelle en générale y compris celle relative à l’appui au secteur du livre (on cite la consultation nationale sur le livre 2009-2010/ la journée de réflexion et de consultation sur le secteur du livre organisée en Juin 2016 à la BN)

Par ailleurs et dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de développement pour la période 2016-2020, la sous-commission du livre a organisé au sein du MAC, une série de réunions de réflexion et de consultation en présence de représentants des différents départements et établissement publics concernés (finance/ investissement, développement et coopération internationale..) ainsi que les professionnels du secteur (Union des Editeurs Tunisiens /Union des Ecrivains Tunisiens /Syndicat des Distributeurs) pour faire le diagnostic du secteur du livre et s’ouvrir sur les perspectives de promotion.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombres de jeunes atteint dans les mileux ruraux défavorisés.

- niveau de fréquentation des bibliothèque

- nombre de livres édités ayant bénéficié de la subvention dite du papier.

- réseau des bibliothèques

- réseau des libraire

-nombre de maisons d'adition crées

- nombre des distributeurs

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Loi Mécénat Culturel et Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique. Sur la voie de la promotion des industries culturelles

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion des industries créatives et culturelles s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés : Promouvoir la diversité des expressions artistiques tunisiennes et les produits culturels nationaux porteurs d’une forte valeur identitaire comme un instrument en vue de créer les conditions propices au développement durable; Contribuer à assurer la viabilité et la durabilité des initiatives de création artistique  et d’entreprenariat culturel qui restent tributaires non seulement de la contribution et du savoir-faire artistiques ou culturels mais aussi des ressources économiques et financières; Réorienter la politique du MAC en matière de promotion des industries culturelles dans un environnement national, régional et international sensible et en perpétuel changement tout en favorisant l’émergence de nouvelles opportunités, formes et expressions artistiques; Renforcer le rôle de la culture dans le processus de développement durable à travers la promotion des industries culturelles tout en s’attachant en particulier à leur dimension économique et sociale; Encourager la créativité et renforcer les capacités de production et de distribution culturelles à travers notamment le soutien financier des créateurs, acteurs et entrepreneurs culturels via les subventions publiques et surtout par la diversification des sources de financement de l’action culturelle de manière générale et des industries culturelles créatives en particulier; Favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans le but d'encourager la création et la production, et de renforcer les circuits et processus de diffusion d'un contenu culturel ancré dans l’identité culturelle tunisienne et ouvert sur les autres cultures et expressions culturelles permettant au citoyen de jouir d'une offre culturelle à la fois nationale et internationale et de s'imprégner des valeurs universelles de tolérance et de respect.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le MAC  est responsable de la conception et l’exécution des politiques culturelles, parmi ses missions on note : l’appui aux créateurs dans une approche de développement et la promotion des divers courants et expressions artistiques. Pour mener à bien sa mission et mettre en œuvre cette mesure, un certain nombre de réformes juridiques, financières et institutionnelles ont été engagées dont notamment : Le renforcement du système d’incitations fiscales et financières accordées aux investissements dans le secteur culturel: la nouvelle loi d'investissements (2016) considère les industires créatives comme un secteur économique porteur. A ce titre, les projets culturels dans les régions intérieures du pays auront accès à des aides financières spécifiques importantes; Les disposition prévues dans la loi de finances complémentaire de 2014 au profit du mécénat culturel, qui permet de déduire de la base imposable des revenus d’une personne morale ou physique soumise au régime d’imposition réel les montants investis dans des projets et œuvres à caractère culturel. Entre octobre  2015 et  juin 2016 vingt dossiers ont été retenus comme ayant un caractère culturel; Simplification des procédures d’entreprenariat dans le secteur culturel: à travers la création d’une cellule d’appui et d’encadrement des entrepreneurs dans le secteur culturel qui a pour mission principale la simplification de la procédure, la préparation des cahiers des charges et l’accompagnement des entrepreneurs et porteurs de projets culturels notamment les jeunes. Dans ce cadre plusieurs cahiers de charges ont été élaborés pour réglementer la création d'entreprise dans les différents domaines culturels et artistiques; La mise en place d’un Fonds d’Encouragement à la Création Littéraire et Artistique qui intervient pour financer  la production d’œuvres culturelles, artistiques et littéraires, les formations artistiques et la diffusion d’œuvres. (voir en annexes Guide du Fonds)

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Un secteur privé de plus en plus partenaire dans la mise en œuvre de la politique culturelle en matière d’industries culturelles par le financement de projets à caractère culturel à travers les incitations qui lui sont accordées. 

  • Une société civile plus impliquée et engagée dans l’action culturelle surtout à l’échelle locale et régionale. 

  • Des projets culturels et des initiatives de création artistique plus cohérents aussi bien en terme de vision et de savoir faire artistique qu’en terme de montage budgétaire et de recherche de sources de financement susceptibles de se traduire par des projets plus durables (générateurs d’emploi, facteurs de cohésion sociale  et d’amélioration de la qualité de vie des citoyens en général et des catégories sociales assez vulnérables en particulier). 

  • Une offre culturelle diversifiée  

  • Des circuits de diffusion plus structurés  

  • Un secteur culturel plus dynamique par l’interaction de multiples intervenants aux différents niveaux de la chaine des valeurs de l’action culturelle (stimulation de la création- encouragement de la production-renforcement des circuits de distribution et élargissement des catégories sociales cibles donc garantie d’une plus large participation à la vie et la dynamique culturelle ainsi qu'un surcroît du nombre de postes d'emploi créés).

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Services du ministère des affaires culturelles : Cellule d'encadrement des investisseurs; Directions Techniques Sectorielles
Bibliothèque national, Théâtre national, CNCI, CMAM,
Ministère des Finances; Ministère du Commerce
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique  : 

montant total alloué pour l'année 2016 : 4 Million de dinars (Musique et spectacles vivant 1.6 MD - Arts dramatiques : 0,5 MD - Cinéma : 0,7 MD - Arts plastiques : 0,3 MD - Métiers du patrimoine : 0,5 MD - Livres : 0,4 MD)

Les retombées de la loi de Mécénat culturel (2015-2016) :

sur les 27 projets déposés pour l'obtention le label de Projets Culturels, 20 ont obtenu le Label en question 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

La plupart des éléments et mécanismes de mise en œuvre de cette mesure ont été  introduits entre 2014 et 2016. Ceci dit, on ne peut pas parler d’une évaluation dans sa définition restreinte (dresser de manière « ex-post » le bilan de la politique en se basant sur des paramètres et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs prédéterminés pour mesurer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés). Cependant en 2013, une étude stratégique sur la promotion des industries culturelles en Tunisie a été financée par la BAD. L’objectif de cette étude est de soutenir le MAC dans l’élaboration d’une politique afin de développer le secteur des industries culturelles en Tunisie dans une approche globale de développement durable. Cette étude, considérée comme une sorte d’évaluation « ex-ante » de la mesure dans le sens où elle  porte sur le diagnostic et l’étude des potentialités du secteur,  devrait servir à l’élaboration d’un plan d’action composé d’un ensemble de mesures qui permettraient de restructurer l’action du Ministère en matière de promotion des industries culturelles. Ces mesures devraient être immédiatement opérationnelles, et inclure les éléments juridiques nécessaires à leur mise en œuvre.

Par ailleurs, le MAC veille à assurer une évaluation concommitante à travers des réunions périodiques de suivi et des comités de pilotage qui, rassemblant les responsables de mise en œuvre de la mesure au ministère avec les spécialistes, experts et professionnels des différents secteurs culturels, constituent un cadre de réflexion sur l’impact de la mesure en termes de résultats et défis et difficultés d’application.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre de textes de loi réformés

- nombre de projets entrepris par la société civile

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Extension du réseau des centres d'arts dramatiques et scéniques

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Outre les politiques publiques d'aide aux arts dramatiques et scéniques en matière de création, production et de diffusion, le MAC intervient pour renforcer les structures dédiées à ce domaine. Les objectifs étant :  

 

  1. Généraliser progressivement ces structures à l'ensemble des gouvernorats du pays (au nombre de 24) dans le but de renforcer la création ainsi que les circuits de production et de diffusion du produit théâtrale 
  2. Renforcer la participation et les pratiques culturelles et contribuer à dynamiser davantage le secteur des arts dramatiques et scéniques.
  3. Encourager les initiatives de création dans le secteur à travers notamment les aides à la production
  4. Renforcer les capacités des professionnels et encadrer les jeunes talents
  5. optimiser les conditions de jouissance et de fréquentation des lieux dédiés à ce secteur
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

L’appui public au secteur des arts dramatiques et scéniques se traduit essentiellement à travers les aides à la production et à la diffusion. En 2015, le budget alloué au secteur est de l’ordre de 4 Millions de DT. Les aides à la production sont accordées uniquement aux projets soumis par des professionnels sur la base de l'avis d'un comité d’encouragement à la production dans lequel les professionnels du secteur sont majoritaires. Par contre les aides à la diffusion profitent aussi bien au théâtre professionnel qu’au théâtre amateur. En 2015, 39 pièces professionnelles ont bénéficié de l’aide à la production et 2260 spectacles ont bénéficié de l’aide à la diffusion dont 1346 professionnels et 914 amateurs (représenté essentiellement par les associations à caractère culturel qui, en plus des aides à la diffusion par l’achat de spectacles dans le cadre de leurs participations dans des manifestations nationales et internationales, bénéficient de subventions de fonctionnement (à titre d’exemple: en 2013, 41 associations ont bénéficié de ce mécanisme de soutien).

Le MAC intervient pour développer l'infrastructure en lien avec les arts dramatiques et scéniques. Huit centres régionaux d'arts dramatiques et scéniques sont déjà mis en place : ils offrent une plateforme pour stimuler la création, encourager la production et assurer la diffusion des œuvres. Ces institutions constituent une pépinière pour l'encadrement des jeunes talents et un cadre propice à l'échange entre professionnels, non professionnel et jeunes étudiants. Elle constituent également une plateforme pour initier ou/et abriter des manifestations culturelles à rayonnement national et international à l'instar de manifestation "24 heures théâtre du Kef" et le "Festival du théâtre expérimental à Médenine"

Dans la perspective de généraliser progressivement ces structures à l'ensemble des gouvernorats du pays, le plan quinquennal 2016-2020 prévoit la création de 06 centres d'arts dramatiques et scéniques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Rythme de la production d'oeuvres d'arts dramatiques dans la pays soutenu

- Industrie de production d'oeuvres théâtrales et spectacles d'arts dramatiques promue et pérennisée 

- capacités des jeunes artistes comédiens, scénaristes et metteurs en scène renforcée et leurs actions autonomisées

- accès des citoyens, quelque soit leurs genres et leurs milieux, aux oeuvres d'arts dramatiques assuré

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
La direction générale des arts audiovisuels et des arts dramatiques (MAC)
Les centres d’art dramatiques et scéniques
Les espaces d'arts dramatiques privés
Bureau des affaires régionales
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Le budget de l'Etat (Titre 2 - investissements) pour un montant de 18 millons de dinars (soit à peu près 8.5 millons de dollars américains)

 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Cette mesure fait l’objet d'un diagnostique dans le cadre des rapports annuels d’activité élaborés par les services spécialisés du MAC. Cette évaluation a permis de s’arrêter sur certaines lacunes et limites de cette mesure :

Les centres d’art dramatiques jouent un rôle fondamental dans la dynamisation du secteur en termes de production, de diffusion et de formation mais ce rôle est limité par l’absence d’un statut régissant leur fonctionnement qui reste tributaire du système de ligne budgétaire.

Certains espaces privés ouvrent leurs portes pour accueillir des activités culturelles autres que théâtrales (expositions-projection de films- spectacles de musique) et ceci pour renforcer leurs ressources propres et assurer la pérennité de  leurs activités. Ainsi par manque de coordination entre les différents comités d’octroi de subventions publiques et en l’absence de critères précis, ces espaces peuvent bénéficier doublement de l’aide publique ce qui remet en cause les principes de l’égalité des chances et d’équilibre.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre d'oeuvres crées ayant bénéficié de subvention du MAC

- nombre de présentations ou spectacles d'arts dramatiques achetés par le MAC et programmés dans les festival appuyés par l'Etat.

- nombre de personnes atteintes

- nombre de organisations de la société civile ayant bénéficié des subventions du MAC

- nombre de projets produits ayant bénéficié des subventions du MAC

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Création du Centre Nationale pour le Cinéma et l'Image (CNCI)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Objetivos clave de la medida: 

Le ministère des affaires culturelles œuvre depuis 2012 à assoir des politiques et des mesures visant à promouvoir le cinéma en Tunisie à travers une institution nouvellement créée : le CNCI. Parmi les principaux objectifs du CNCI :   

1/ Permettre aux jeunes cinéastes d'émerger et d'initier des projets que ce soit dans le domaine de la création ou dans le développement de leurs capacités à produire des œuvres cinématographiques.

2/ Mieux structurer l'industrie cinématographique tunisienne afin qu'elle soit viable.

3/ Soutenir financièrement la production cinématographique (outre les subventions directes issues des budgets du ministère, les projets ayant trait au cinéma peuvent prétendre aux financements du Fonds d'Encouragement de la Création Littéraire et Artistique).

4/ Accroitre la diversité de l'offre et améliorer les conditions de diffusion et l'accès à des œuvres cinématographiques.

5/ Promouvoir le cinéma tunisien à l'échelle internationale.

6/Inciter les entrepreneurs dans le domaine culturel à investir dans des projets de salle de cinéma.

7/ Protection du fond de la cinémathèque tunisienne notamment grâce à la numérisation et à l'indexation.

Les mesures ciblent les jeunes en quête de reconnaissance et qui souhaitent intégrer le milieu compétitif des industries cinématographiques. Elles ciblent également les productions qui n'ont pas une dimension commerciale avérée comme les films documentaires. Elles tendent à accroitre le rôle des membres de la société civile afin de dynamiser le secteur et de permettre la vulgarisation du cinéma auprès des plus jeunes ainsi que de garantir l'accès à cette expression artistique dans les zones défavorisées ne disposant pas d'infrastructure pour la projection de films.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le ministère des affaires culturelles a créé le Centre National du Cinéma et de l’Image (CNCI) en vertu du décret-loi n° 2011-86, qui a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques en matière du cinéma et de l’image animée et la promotion de l’industrie cinématographique en finançant directement la création, la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audio-visuelles ainsi que l’organisation des métiers liées à tous ces domaines. Le CNCI promeut entre autres les organismes de la société civile œuvrant dans ces domaines de compétence comme les clubs de cinéma amateurs ou les forums et festivals organisés par les associations.

Sur le plan financier, le CNCI a financé vingt cinq projets soumis par des organismes  de la société civile (associations) pour un montant dépassant 400 milles dinars; a subventionné le tournage de 21 films dont 16 longs métrage pour un montant avoisinant les cinq millions de dinars; subventionne le festival international Journées Cinématographiques de Carthage (JCC) ainsi que d'autres festivals du cinéma amateur (à hauteur de 1.7 million de dinars); finance la participation des cinéastes tunisiens dans le festival du cinéma de Canne et dans d’autres festivals de renommée internationale; a subventionné la réhabilitation de plusieurs salles de cinéma privées (notamment à travers la digitalisation) et la création de nouvelles salles pour une enveloppe avoisinant 1 million de dinars (il est prévu qu'en 2016 ce chiffre atteint 1.5 million de dinars); consacre des financements importants en vue de la numérisation du patrimoine filmographique en Tunisie.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Plusieurs facteurs entravent la marche de l'industrie cinématographique tunisienne vers la prospérité et la viabilité et vers l'équilibre économique. Parmi les pierres d'achoppement citons : le délabrement de l'infrastructure (salles de projection), la précarité des structures de production, l’exigüité du marché national, les difficultés à obtenir des financements. Le tout fait que cette industrie peine à atteindre l'équilibre économique souhaité et à devenir rentable (à l'exception de quelque rares cas).

La mesure prise par les autorités publiques en charge de ce secteur auront pour effet d'instaurer une bonne gouvernance des ressources de financement publiques (au sein du CNCI, une commission mixte formée en majorité par les professionnels du secteurs décide de l'octroi des différentes subventions publiques pour le cinéma) et notamment une flexibilité et rapidité dans le déblocage des fond (grâce au statut du CNCI). L'ouverture du Fonds d'Encouragement de la Création Littéraire et Artistique en 2013 par décret a permis d'accroître les possibilités de trouver des financements pour les projets filmographiques ce qui augmente la capacité d'intervention de l'Etat en terme de financement. Ainsi une partie des problèmes de financement est résolue.

Notons que les aides visent l'étape de la création (écriture ou amélioration de scénarios) tout comme l'étape de la production. La distribution reste tributaire du réseau de salles de cinéma ou des salles équipées de matériel de projection disponibles.

Le projet d'amélioration de l'infrastructure (sur 5 ans) notamment concernant les lieux de diffusion ainsi que l'encouragement des organisations de la société civile en matière de vulgarisation du cinéma, auront pour effet de garantir l'accès à ce type de biens culturels au profit des citoyens en particulier issus des régions défavorisées.

 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Centre National du Cinéma et de l'Image CNCI
Direction générale des arts audio-visuels et scéniques
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Difficile de déterminer avec précision les ressources financières allouées au secteur du cinéma en Tunisie pour la période de 2012 à 2015 notamment parce qu'elle peut émaner de plusieurs organismes et établissements, qu'ils soient gouvernementaux, privés ou appartenant à la société civile. Mais nous pouvons par ailleurs nous baser sur les chiffres émanant du CNCI et du ministère des affaires culturelles.

Le budget total alloué à la promotion de l'industrie du cinéma est estimé à : 23.834.000 dinars

dont un montant de 14.000.000 dinars, alloué à l'aide à la production.

dont un montant de 2.850.000 dinars, alloué à l'aide à l’acquisition des films tunisiens (droits non commerciaux).

dont un montant de 1.395.000 dinars, alloué à l'aide à la mise à niveau des salles de projection cinématographiques.

dont un montant de 1.275.000 dinars, alloué à la participation aux manifestations cinématographiques internationales.

dont un montant de 404.000 dinars, alloué à soutenir des associations œuvrant dans le domaine du cinéma

dont un montant de 3.910.000 dinars, alloué au festival des Journées Cinématographiques de Carthage.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Promotion des échanges culturels internationaux et de la mobilité des artistes

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion des échanges culturels internationaux et de la mobilité des artistes s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés :

  1. Promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’étranger
  2. Contribuer à tisser des liens durables de coopération entre les professionnels de la culture tunisiens et leurs homologues étrangers de façon à s’enrichir mutuellement.
  3. Encourager l’échange d’informations et d’expertises
  4. Favoriser le dialogue des cultures dans le but de favoriser la compréhension mutuelle, la cohésion sociale et la consécration des principes de tolérance, de solidarité et d’ouverture sur les autres cultures
  5. Encourager et favoriser la mobilité des artistes, créateurs et acteurs culturels
  6. Faciliter l’accès au marché international de biens et services culturels et contribuer à ouvrir d’autres perspectives surtout dans le domaine de la coproduction et d’entrepreneuriat culturel et d’initiatives indépendantes.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

La promotion des échanges culturels internationaux et la mobilité des artistes se manifeste à travers :

  • La participation des artistes, créateurs et professionnels de la culture tunisiens aux manifestations culturelles à l’étranger (festivals, foires, expositions, ..). cette participation est, pour une grande partie, soutenue par le MAC par la prise en charge du transport international et/ ou séjour et acheminement des œuvres sur demande des artistes intéressés. En 2015 on a enregistré 153 actions appuyées par le MAC (voir annexe : rapport d’activité de la DCI 2015).
  • En plus de ces participations individuelles et ponctuelles initiés directement par les artistes, le MAC , dans le cadre de la mise en œuvre des accords bilatéraux de coopération internationale conclus avec plusieurs pays (voir rapport d’activité DCI 2013-2014-2015 en annexes), organise des actions culturelles à l’étranger et accueille un certain nombre d’activités en application des principe de réciprocité et d’échange telles que les semaines ou les journées culturelles. Par ailleurs le MAC accueille chaque année dans le cadre du programme d’échange culturel des troupes et artistes en provenance de plusieurs pays  pour présenter des spectacles dans le cadre des festivals internationaux (la Tunisie dispose d’une plateforme de diffusion de produits artistiques qui compte plus de 300  festivals).
  • Le MAC intervient en coordination avec le MAE et le ministère de l’intérieur, les instituts culturels étrangers en Tunisie pour faciliter l’obtention du visa au profit des artistes tunisiens et pour faciliter l’octroi du visa d’entrée sur le territoire tunisien aux artistes étrangers surtout dans le cadre de leurs participations aux grande manifestations (JCC-JTC-JMC..)
  • La création d’un « Fonds pour la culture » en partenariat avec la partie allemande
  • Les résidences d’artistes et les sessions de formation au profit des artistes et professionnels constituent un volet important pour favoriser la mobilité
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Des échanges culturels plus développés
  • Des liens de coopération plus durables et plus renforcés
  • Une offre culturelle plus diversifiée (1,5 million de citoyens ont bénéficié de l’offre culturelle composée de 15500 manifestations)
  • Une scène culturelle plus dynamique et interactive marquée par plus de visibilité en termes de programmation et de diffusion
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Les services du MAC (Direction de la coopération internationale-Bureau des affaires régionales-Organisme tunisien de la promotion des festivals-Direction sectorielles
Ministère des Affaires étrangères - Ministère de l'intérieur
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Ressources budgétaires du MAC

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Cette mesure fait l’objet d’une évaluation dans le cadre des rapports d’activité annuels élaborés par les services de la DCI au MAC qui dressent le bilan des actions réalisées et les perspectives de coopération internationale en matière de développement des échanges, de promotion de l’image de la Tunisie et de la culture tunisienne à l’étranger en passant par l’évaluation en termes de résultats atteints par rapports aux objectifs fixés et parmi les conclusions de cette évaluation il importe de signaler la nécessité de :

  •  définir des critères objectifs d’appui aux artistes pour participer aux manifestations/formations et autres activités à l’étranger conformément au principes d’équité, d’équilibre et de discrimination positive.
  • assurer meilleure visibilité de la politique du MAC en matière de promotion des échanges internationaux en fonction des priorités nationales et internationales.
  • appeler les artistes, professionnels et acteurs culturels sont appelés à présenter des rapports suite à leurs participations appuyés si possible par des dossiers de presse et des supports audiovisuels pour servir d’outils d’évaluation future, de partage d’information et de bonnes pratiques.
  • oeuvrer pour que certains accords de coopération bilatérale qui demeurent sans effet, faute de moyens financiers et qui sont reconduits d’une année à une autre, soient actualisés pour suivre l’évolution perpétuelle du contexte général et de la scène culturelle  en perpétuel mouvement. 
i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre d'artistes étrangers qui se sont produits sur les scènes tunisiennes

- nombre d'artistes tunisiens ayant bénéficié d'un appui financier ou administratif pour participer à des manifestation à l'étranger

- nombre de participation de la Tunisie à des manifestations internationales

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Programme d'appui à la culture tunisienne PACT (UE-Tunisie)

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Objetivos clave de la medida: 
  1. Contribuer à affirmer et renforcer le rôle stratégique de la culture dans le projet sociétal de la Tunisie comme vecteur de développement économique et social et facteur de citoyenneté et de cohésion.
  2. Soutenir la structuration du secteur culturel afin de développer son impact social et économique
  3. Soutenir la liberté d’expression et de création notamment des jeunes générations et la professionnalisation des métiers de la culture
  4. Promouvoir la diversité des expressions culturelles tunisiennes et l’accès à la culture à l’échelle locale, nationale et internationale
  5. En ce qui concerne les questions transversales, le PACT place le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en particulier, celles d’expression et de création au centre de ces actions. Ainsi, l’égalité des genres, la participation active des femmes, l’inclusion des groupes marginalisés, vulnérables et/ou minoritaires sont pris en compte de manière spécifique dans la formulation et la mise en œuvre de ce programme qui valorise la richesse et la diversité culturelle comme facteurs de la cohésion sociale, de développement socioéconomique et de promotion de la personne humaine.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Ce programme se propose de soutenir la redéfinition de la politique culturelle et la restructuration du secteur culturel en Tunisie afin d’affirmer son rôle stratégique comme vecteur de développements économique, social et citoyen et contribuer à l’établissement d’un Etat de droit. Ainsi, le programme promouvra la liberté d’expression et valorisera la diversité culturelle et la production artistique comme éléments consolidateurs de cohésion sociale et du développement économique, de tolérance et de frein à toute forme de radicalisme. Il se base sur 3 axes stratégiques :

  • Soutenir le structuration du secteur culturel afin de développer son impact social et économique
  • Promouvoir la diversité culturelle tunisienne et l’accès à la culture, faciliter la circulation des personnes et biens culturels et leur mise en réseau au niveau national et international, inventorier et accompagner les potentiels culturels à travers l’assistance technique et l’expertise, de la formation, des actions de mise en réseaux et des études avec le secteur privé et public
  • Soutenir la liberté d’expression et de création

La mise en œuvre de ce programme implique :

De l’assistance technique, formation et transfert d’expertise

-appui à la création de nouveaux réseaux et au renforcement des initiatives ou réseaux existants.

- Un jumelage entre le Ministère des Affaires Culturelles et le Ministère de la Culture et de la Communication français est prévu dans le cadre de ce programme (en cours).

Ce programme vient compléter d’autres programmes européens visant à soutenir la création et améliorer l’accès à la culture en Tunisie en cite en particulier :

* Le programme régional euro-méditerranéen Med culture 2014-2018 qui accompagne les pays partenaires du sud de la méditerranée dans le développement er l’amélioration des politiques culturelles selon une approche participative impliquant la société civile, les ministères, le secteur privée.

**Le programme euro Med audiovisuel

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Les capacités opérationnelles du MAC sont renforcées dans la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques culturelles de la Tunisie y compris dans le dialogue avec les acteurs culturels et dans la coopération interministérielle
  • Le cadre législatif, règlementaire et statutaire de l’environnement public de la culture est révisé et réformé
  • La professionnalisation des opérateurs culturels et des artistes est renforcée, plus adaptée à leurs besoins et plus en phase avec les critères internationaux
  • La diversité des expressions culturelles tunisiennes est mieux valorisée
  • L’accès à la culture en région est relancé, renforcé et amélioré grâce à une meilleure appropriation de la population locale notamment les enfants, les jeunes et les femmes
  • L’accès à l’information et la communication sur la Culture, à l’échelon national et régional est amélioré par la promotion de la culture tunisienne au niveau national et international.
  • La liberté d’expression et le droit à la culture sont défendus et renforcés conformément à la constitution
  • La création sous toutes ses formes est encouragée, développée et diversifiée.
f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Le Ministère des Affaires Culturelles : comité de pilotage / un responsable national du programme
Les instituts culturels des Etats membres de l’U.E à travers le réseau EUNIC
Le British council : coordinateur
Le British council : coordinateur Délégation de l’UE à Tunis
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

 budget : 6,600 000 euros au total

Montant de la contribution au budget de l’UE : 6, 000,000 euros

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

Création d'une école de danse (projet financé par le Goethe Institut)

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

Cette mesure cherche à atteindre des objectifs à trois niveaux : individuel, institutionnel et structurel.

Individuel :  :  Renforcer et appuyer les compétences par la formation à la danse par le biais de l’enseignement des techniques fondamentales de la  pratique et  des méthodes avancées et référentielles en vigueur à l’échelle internationale. Cette mesure a pour objectif d’autonomiser à terme la formation de la danse en Tunisie, afin de permettre aux jeunes tunisiens de se former selon un modèle et un cursus éprouvés.

Institutionnel : Tenter de résoudre une partie des problèmes structurels de la danse en Tunisie.

Structurel:  Permettre la création d'une plate-forme d’échange de savoir-faire

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le Goethe Institut  apporte son appui financier et logistique à l'initiative de la chorégraphe et professeur de danse Malek Sebai, suite au constat avéré et approuvé par la profession des manques structurels en terme d’enseignement de la danse et ce malgré un nombre grandissant de pratiquants tous âges et milieux sociaux culturels.

L'idée de créer une école de danse vient  d'un constat : le nombre insuffisant d’enseignants qualifiés de la danse. Il était pertinent de s’adresser à des institutions étrangères pour y pallier et pour permettre d’offrir aux jeunes sur le territoire tunisien un enseignement référentiel répondant aux normes du marché professionnel.

Cette mesure s'est opérée selon le développement d'un guide pédagogique, visant en premier lieu la mise en place d’ une institution Tunisienne  de formation en danse, afin qu’elle constitue un référentiel en matière d’enseignement de la danse, et que puissent se tisser des partenariats inter-institutionnels.

Le volet Formation a été mis en place grâce au soutien logistique et financier du Goethe Institut grâce à un programme de formation des formateurs selon le programme pédagogique du département de la Formation des formateurs en vigueur à l’Ecole Supérieure « Palucca Hochschule für Tanz Dresden » qui est le partenaire consultant du projet.   A cet effet sur les trois ans de mise en œuvre, le projet a réuni  une quarantaine de danseurs/ chorégraphes/ professeurs de danse souhaitant se familiariser avec les techniques pédagogiques pour la pratique du métier de Professeur de Danse . Un noyau dur de 10 professeurs en formation continue est à ce jour actif, le projet a également fait appel à une quinzaine d’enfants pour les mises en situation pédagogiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 

 Ecole de Danse de renommée au niveau régional, national et international, fondée.

Formation, aux standarts internationaux, de jeunes artistes tunisiens assurée (9 stages en Tunisie, 8 stages en binomes à Dresde, 3 master classes)

Un noyau dur de 10 professeurs en formation continue est à ce jour actif.

Une nouvelle génération de professeurs de danse, jeunes et inspirés crée  (grâce à la professionnalisation des pédagogues de danse tunisiens).

Une méthodologie ancrée dans le pragmatisme de l’apprentissage des fondamentaux est instaurée.

Des échanges dynamiques entre l’Institution allemande et l’Institution tunisienne : Stages, spectacles, conférences autour de la pédagogie, sont assurés.

Partenariat entre l’institution allemande « Palucca Hochschule für Tanz Dresden » et le noyau de professeurs tunisiens est consolidée

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Goethe Institut - Malek Sebai
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Goethe Institut

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Malek Sebai
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

danseuse professionnelle, chorégraphe, professeur de danse, Malek Sebai a été  l'origine du projet «  Apprendre à danser : une réflexion autour de la pédagogie de la danse ».  

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

Promotion de la création et de la mobilité des artistes et acteurs culturels

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Objetivos clave de la medida: 

L'Institut Français de Tunisie a depuis la révolution du 14 janvier 2016 augmenter en volume et en nombre ses interventions au profit des artistes tunisiens et des industries culturelles en Tunisie, que ce soit en financement directement des projets et des manifestations culturels ou en permettant à de jeunes artistes et acteurs de la scène culturelle tunisienne de perfectionner leurs compétences en matière de management culturel et de montage de projet.

les principaux objectifs des mesures prise par l'IFT sont :

- Promouvoir la création artistique en appuyant financièrement des projets initiés par des artistes tunisiens (avec ou sans partenariats avec leurs homologues français) et ce dans tous les domaines (les arts vivants et les arts visuels, le livre, le cinéma et l'audiovisuel

- Renforcer les capacités des artistes, techniciens de l'art, porteurs de projets culturels, initiateurs de projets culturels privés, directeurs d'institutions culturelles publiques, dans le domaine de : montage de projets culturels et artistiques, management de structures ou d'entreprises culturelles, régie technique, etc.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. Característica principal de la medida: 

Le soutien de la France pour la culture et les acteurs culturels en Tunisie a été renforcé durant la période 2012-2015 dans le cadre du soutien à la démocratie naissante dans le pays.

Ce soutien au profit de la culture prend plusieurs aspects 1/ un appui financier direct aux profit des artistes et acteurs culturels (écrivain, comédien, etc); 2/ un appui financier partiel au profit de manifestations culturelles dans le cadre de partenariat; 3/ programmes de renforcement des capacités au profit des artistes et des gérants d'institutions culturelles publiques et privées en matière de management culturel.

plusieurs actions ont été entreprises dans ce cadre, citons à titre d'exemples : la participation de plusieurs gestionnaires d'institutions culturelles à des programmes de formation et de renforcement des capacité (programme Courants du Monde - MCC); participation à la programmation de grandes manifestations telles que les Journées Théâtrales de Carthage, les Journées Cinématographiques de Carthage, la Foire Internationale du Livre, la Route du cinéma (programme de diffusion franco-tunisienne de films en région pendant l’été), le programme Sud Ecriture de soutien à l’écriture cinématographique et Africadoc (mobilité des jeunes réalisateurs), etc.

 Dans le domaine de l’audiovisuel plus spécifiquement, ont été mis en place des programmes de formation et de professionnalisation de journalistes (appui au projet présenté par l’HAICA).

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- mobilité des artistes tunisiens vers l'Europe, promue

- conpétences des gestionnaires de la culture en Tunisie, renforcée

- capacités à initier des projets artistiques par des artistes tunisiens, augmentées

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
direction de la coopération internationale et des relations extérieurs (MAC), différentes institutions et administrations du MAC
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Les actions de coopération culturelles de la France en Tunisie sur la période 2012-2016 s’élève à 3.945.000 euros tous secteurs confondus (action culturelle et artistique). A la demande du Ministère des affaires culturelles de Tunisie, l'IFT a retenu les principaux projets sur la même période.

De 2012 à 2016, les montants globaux consacrés aux actions de soutien au livre (édition, diffusion) s’élèvent à 920.000 euros.

De 2012 à 2016, les montants consacrés arts de la scène et aux arts plastiques s’élèvent à 1.915.000 euros

De 2012 à 2016, les montants consacrés au secteur du cinéma s’élèvent à 1.110.000 euros

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Note d’orientation stratégique du plan de développement futur de la Tunisie

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

Cette note a été élaborée dans la perspective de définir les orientations stratégiques et les priorités à la fois globales et sectorielles du pays en matière de développement

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Depuis l’achèvement du dernier plan de développement en 2011 aucun  
autre référentiel ne s’est imposé en tant que cadre pour l’action du gouvernement. Les seuls documents de référence étaient la loi de finances et le budget économique élaborés annuellement.

Face à cette carence, le gouvernement s’est engagé, dès le mois de mars 2015 à renouer avec les pratiques de planification en réactivant les dispositifs techniques pour lancer le processus d’élaboration d’un nouveau plan de développement pour le pays.

 Préalablement à la conception de ce cadre stratégique à moyen terme, une note d’orientation a été élaborée en tant que cadre de référence pour l’élaboration du plan quinquennal 2016-2020.

 Fruit d’un important processus participatif incluant pour une meilleure appropriation partenaires institutionnels, acteurs de la société civile et acteurs privés, la note d’orientation approuvée par l’Assemble des représentants du peuple en 2015 est venue définir une nouvelle vision stratégique du développement fondée sur l’inclusivité, l’équité et la durabilité et tracer les lignes directrices, les orientations stratégiques, les priorités du pays et les grandes orientations sectorielles.

Tout en présentant la culture comme fondement essentiel du projet civilisationnel national et comme facteur de cohésion et d’inclusion sociale, levier de développement et source potentielle de revenu et d’emploi, la note d’orientation prône la diversification des mécanismes de financement de la culture, l’encouragement de la créativité, la promotion des industries culturelles. Outre ces objectifs, la note oriente les efforts vers le renforcement de la décentralisation et la consolidation de l’infrastructure culturelle afin de garantir la participation et l’ accès de tous à la culture ainsi que vers l’adaptation du secteur culturel aux mutations accélérées dans le domaine des technologies modernes.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- un niveau d’investissement et d’exportation amélioré

- discrimination positive au profit des régions défavorisées consacrée

- niveau de chômage et de pauvreté réduit

- équilibres financiers préservés

- gestion durable des ressources assurée

- Indicateurs économiques, de développement humain et régionaux améliorés.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
ministère du développement de l’investissement et de la coopération internationale; différents départements ministériels
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

- Budget du ministère du développement et de la coopération internationale.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Mesures fiscales en faveur de la culture

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

La mesure vise à stimuler l’initiative privée dans le domaine culturel, diversifier les mécanismes de financement de la culture et promouvoir la production et la diffusion artistiques et culturelles.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
c.3. Característica principal de la medida: 

Le souci  que représente le faible engouement des investisseurs privés pour la culture a suscité l’adoption de dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014, de nouveaux avantages fiscaux en faveur de la culture avec pour objectif de stimuler l’initiative  privée dans le domaine culturel et de diversifier les mécanismes de soutien à la culture.

La première mesure prévoit une exonération de la TVA au titre de la production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et plastiques réalisées dans des endroits non dédiés à la consommation des repas ou des boissons.

La seconde mesure autorise la réduction du taux de TVA à 6% contre 18% auparavant pour les entreprises d’impression de revues.

Pour encourager le mécénat culturel et favoriser le développement d’autres mécanismes de financement de la culture, cette même loi prévoit un abattement total de la base imposable des montants accordés par des mécènes au profit des entreprises, œuvres et projets à caractère culturel approuvés par le ministère des affaires culturelles.

Entre octobre  2015 et juin 2016 vingt dossiers ont été retenus comme ayant un caractère culturel.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- un taux d’investissement dans la culture amélioré

- un plus grand nombre de projets et d’initiatives culturels atteints

- un nombre plus grand d’œuvres produit et diffusé

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Finances
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Il s'agit d'une mesure législative incitative qui n'a engagé aucune dépense.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Tunisie, pays des arts

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 

La mesure se propose de renforcer les compétences des professionnels publics et indépendants de la culture ,développer la culture de proximité, favoriser le développement et l’attractivité des territoires et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. Característica principal de la medida: 

Mis en œuvre par le ministère des affaires culturelles en partenariat
avec la fondation Al Mawred Athakafi (Culture Ressources) le programme « Tunisie pays des arts » intervient en tant que plateforme de formation, de partenariat et de mise en réseau pour soutenir, selon une approche mixte et multidisciplinaire, les compétences en matière de management culturel des professionnels publics et indépendants, former un noyau de formateur en managériat culturel et apporter un soutien financier sous forme de subvention au profit des participants à la formation désireux de lancer des initiatives ou des projets culturels dans leurs régions respectives.

Organisés sous forme de six ateliers de cinq jours couvrant les vingt quatre gouvernorats du pays (quatre gouvernorats par atelier),  ces ateliers de formation ont couvert des thèmes aussi variés que la planification, la gestion des projets, la préparation des budgets, la sensibilisation et la promotion et ont touché à chaque fois 10 participants du secteur culturel public et 10 autres participants du secteur culturel indépendant

Inscrites dans une logique de décentralisation culturelle, d’insertion économique et d’inclusion sociale et de développement des territoires, les subventions accordées dans le cadre de ce programme ont profité de façon prioritaire aux projets susceptibles de promouvoir la diversité de l’expression artistique dans les lieux publics.

Sur les trente subventions accordées dix-sept concernent des projets à entreprendre dans les régions du Centre et du Nord- ouest et du Sud du pays connues pour être des zones sensibles et culturellement défavorisées. Huit subventions ont profité à des initiatives culturelles féminines.

ce programme a pu également motiver la création de 3 projets conjoints entre les secteurs public et indépendant.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- 6 ateliers organisés

- 22 gouvernorats touchés
- 120 prticipants formés

- 18 formateurs formés

- 30 projets financés

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Affaires Culturelles en coopération avec Al Mawred al Thaqafi (Culture Ressources)
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

285 milles dollars américains au titre des projets financés.

Le projet a coûté au total près de 500 milles dollars américains.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Al Mawred al Thaqafi
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

- Financière

- Co-gestion

- mis à disposition de formatteurs

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Regional
i.2 What were the main conclusions?: 

L'évaluation des projets qui ont bénéficié des financements du programme Tunisie Pays des Arts est en cours par les experts engagés par Al Mawred al Thaqafi.

Aucune autre évaluation n'est prévu.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- Nombre de projets aboutis

- Nombre de personnes atteintes par les projets.

- Retombée médiatique du projet.

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Mise en exergue de la culture dans la réforme du système éducatif

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Objetivos clave de la medida: 
  • La réforme se fixe comme objectif de redéfinir les rôles et les fonctions de l’école, d’améliorer l’efficacité de l’institution éducative. Elle a pour objectif parallèle de préparer cette institution à s’adapter aux exigences du nouveau contexte historique et à suivre les mutations accélérées qui sont en train de se produire.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. Característica principal de la medida: 

Le ministère de l’éducation a lancé en 2015 un dialogue sociétal autour de l’éducation auquel ont été associés les professionnels de l’éducation, des experts du domaine,  les citoyens, la société civile, les départements ministériels, les partis politiques et les différentes organisations nationales.

Cette large consultation a été couronnée par la publication en 2016 d’un livre blanc qui présente les fondements, les objectifs et les axes de la réforme du système éducatif.

Aux objectifs et actions d’ordre éducatif,  la réforme intègre des actions en faveur de l’insertion de la dimension culturelle dans l’éducation.

Pour favoriser cette intégration quatre axes d’intervention prioritaires sont retenus :

  • l’élaboration d’un cadre législatif relatif aux activités culturelles et sportives ;
  • la création d’un office des œuvres scolaires qui sera appelé, conformément aux attributions qui lui sont assignées, à élaborer, en concertation avec le ministère chargé de la culture, un plan d’action articulé autour de la généralisation des activités culturelles à tous les établissements scolaires dans les différents cycles d’enseignement, la mobilisation d’espaces dédiés aux activités culturelles et le lancement d’une compagne de sensibilisation aux bienfaits des activités culturelles ;
  • l’instauration d’un cadre de partenariat avec le ministère des affaires culturelles;
  • l’adaptation de l’horaire scolaire à l’horaire dédié aux activités culturelles.
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Efficacité et rendement de l’institution scolaire améliorés

- Meilleure intégration de la dimension culturelle dans l’éducation

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de l’éducation; Ministère des affaires culturelles; Ministère de la femme de la famille et des personnes âgées; Ministère de la jeunesse et des sports
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

- 4105 Millons de Dinars Tunisiens

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

Promotion des Arts Numériques

Context of the measure: 
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
b. Objetivos clave de la medida: 

1/ Faire découvrir aux citoyens tunisiens les nouveaux moyens d'expression artistiques liés aux domaines numériques

2/ Augmenter les opportunités de s'initier aux différentes formes d'expression artistiques par le biais des arts numériques

3/ Développer un savoir-faire tunisien dans les disciplines artistiques utilisant les outils numériques

4/ Promouvoir des artistes tunisiens dans le domaine des arts numériques

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. Característica principal de la medida: 

Les actions liées à la promotion des Arts Numériques en Tunisie émanent principalement de la société civile, et sont appuyées essentiellement par des organismes étrangers. Ces actions consistent en l'organisation de festivals et manifestations favorisant la création artistique dans le domaine du numérique. il s'agit aussi de vulgariser ces nouvelles formes artistiques auprès du public et d'ouvrir de nouvelles voies de création pour les artistes tunisiens en leur permettant de côtoyer des artistes étrangers confirmés.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les Arts Numériques sont peu connus en Tunisie, et les institutions publiques ne les intègrent pas encore dans les cursus de l'enseignement issus du ministère de la Culture ou de l'enseignement supérieur, exception faites aux arts médiatiques. Les diverses mesures entreprises, dans des cadres différents, cherchent à rendre plus accessibles la production étrangère dans les domaines des musiques électroniques et des arts numériques, à travers leurs panoplies de styles et de tendances.

Selon la nature de l'action entreprises dans le domaine de la promotion des Arts Numériques, différents résultats sont attendus :

- Une meilleure connaissances des pratiques artistiques contemporaines, ses acteurs et ses mécanismes (cas du festival E-Fest (efest.xyz et http://www.lefest.org/) et Interférence http://intunis.net/);

- Production d'artistes tunisiens dans le domaine des arts numériques (cas de l'E-Fest)

- Développement d'un tourisme ponctuel dans une région donnée (cas des Dunes Électroniques : http://www.dunes-electroniques.com/)

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
- Direction de la coopération internationale et des relations extérieures (MAC) et différentes institutions sous tutelle
Plusieurs étudiants indépendants : festival Interférences http://intunis.net/community/
- Plusieurs étudiants indépendants : festival Interférences http://intunis.net/community/ - Société privée, Agence Panda Events : festival des Dunes Électroniques : http://www.dunes-electroniques.com/
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

Festival E-Fest, édition 2016 : 138.000€

Festival Interférence : donnée non disponible

Festival Dunes Électroniques : donnée non disponible

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Association Echos Electriks
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Organisateur du festival Efest d'arts numériques

Name: 
Agence Panda Events
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Organisateur de manifestation culturelles autour des arts numériques

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Context of the measure: 
CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
b. Objetivos clave de la medida: 

l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de consacrer le principe de l'égalité des chances ainsi que l'égalité des droits et devoirs des femmes et des hommes.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
c.3. Característica principal de la medida: 

Le conseil a été créé par décret gouvernemental numéro 626 - 2016 du 25 mai 2016. Il sera constitué de représentant de tous les départements de l'État ainsi que de l'Assemblée des Représentants du Peuple, l'Instance Supérieur des Droits de l'Homme, etc. Il compte aussi parmi ses membres quatre représentants de la société civile.

Il aura pour tâche d'examiner les lois discriminatoires existantes dans l'arsenal juridique tunisien tout en ayant comme référence la nouvelle constitution de 2014 ainsi que les conventions et engagements internationaux signés par l'État tunisien. Il aura aussi pour mission de préparer un plan d'action national pour lutter contre la discrimination relative au genre; instaurer une veille pour purger les nouveaux projets de loi et généralement de textes législatifs de toute disposition discriminatoire à l'égard des femmes; préparer un rapport annuel sur le respect des droits de la femmes sur les plans économiques, sociales, culturels et politiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

à terme cette mesure aura atteint certains résultats :

- l'équité homme / femme dans les postes importants de l'Etat renforcée

- le principe de l'égalité homme/femme dans les différentes instances démocratiques généralisé

- les droits économiques, sociaux et culturels des femmes respectés

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de la Femme
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

des agents de l'administration publique seront mobilisés par le conseil. En plus de membres appartenant à la société civile.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Associations actives dans le domaine des droits de la femme
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

4 membres du Conseil appartiennent à des associations spécialisées dans la défense des droits de la femme

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ YOUTH

La Carte Jeune

Context of the measure: 
YOUTH
b. Objetivos clave de la medida: 

Cette mesure a pour objectif de faciliter aux jeunes (15-35 ans) l'accès à la culture en simplifiant la procédure et en la généralisant à toutes les structures et établissements publiques dont la mission tourne autour de l'éducation artistique, culturelle ou sportive. Cette mesure vise à :

  • faire bénéficier les jeunes d’une réduction de 50% sur le coût de l’abonnement annuel dans les maisons de jeunes et les centres culturels ainsi que d'une réduction de 50% sur le coût de l’abonnement mensuel dans les maisons de jeunes et les centres culturels.
  • La gratuité de l’accès aux musées et aux sites archéologiques.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
c.3. Característica principal de la medida: 

En vertu du décret n° 1916 en date du 2 décembre 2015 qui instaure une « carte jeune », le Ministère des affaires culturelles (MAC) a conclu un accord de partenariat avec le Ministère de la jeunesse et du sport afin de faire profiter les jeunes tunisiens âgés de 15 à 35 ans de plusieurs avantages et gratuités.

Pour cela, le Ministère des affaires culturelles s’engage à :

  • Coordonner avec les associations et les structures en charge de l’organisation des festivals et des manifestations culturelles et artistiques locales, régionales et internationales en vue d’un accord de partenariat dans le but d’enrichir les services présentés dans le cadre de « la carte jeune ».
  • Permettre l'accès à des tarifs réduits aux représentations artistiques subventionnées par le MAC au profit des détenteurs  de la « carte jeune ».
  • Diffuser une note aux délégations régionales de la culture aux fins de faire connaitre « la carte jeune » et inciter à établir des partenariats avec les structures et les associations organisatrices des festivals et des manifestations locales.
  • Etablir un accord de partenariat avec le salon Tunisien du livre afin que les jeunes détenteurs de "la carte jeune" des régions de l’intérieur et des régions frontalières et des citées densément peuplées profitent  de ce salon.
  • La coordination avec le Comité directeur des journées musicales de Carthage afin que les jeunes profitent de l’accès gratuit aux représentations.
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- une culture davantage inclusive de cette frange de la société

- améliorer la connaissance des jeunes du patrimoine culturel tunisien

- attirer un nombre plus élevé de jeunes vers les activités et les manifestations culturelles et artistiques en leur permettant de s'approprié des modes d'expressions favorisant la tolérance et l'acception de la différence.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Affaires Culturelles (Institutions sous tutelles et directions déconcentrées)
Ministère de la Jeunesse et du Sport
f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida: 

pas de ressources allouées par le MAC pour cette mesure. On attendra la mise en oeuvre de la mesure sur le terrain pour en estimer l'impact financier

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No