Tema:
Status of the Artist, Diseño de políticas, Contribuyendo a los SDG's
Tipo de proyecto:
Sensibilización, Fortalecimiento de las capacidades
Países:
Socio local:
  • Institut des Seychelles pour la Culture, le Patrimoine et les Arts
    Tipo de organización: 
    Autoridad pública
Actividad relacionada:
  • Conception d’une nouvelle loi sur le Statut de l’artiste et respect de la protection des droits d’auteur, des droits voisins et des droits numériques.
Desde
May 2022
Hasta
May 2023

Contexto/Resumen

Le projet vise à concevoir une nouvelle loi sur le statut de l'artiste et à faire respecter la protection des droits d'auteur, des droits voisins et des droits numériques par des consultations et un état des lieux. L'assistance technique a pour objectif de fournir des conseils techniques pour initier des processus consultatifs et des dialogues politiques, mettre à jour les textes réglementaires relatifs à la protection des artistes et des professionnels de la culture et de leurs œuvres (droits d'auteur, droits voisins, droits numériques), concevoir le document « Statut de l'artiste » et mettre l’ensemble des documents à disposition du législateur. La demande d'assistance technique comprend également le renforcement des capacités de la Société nationale des droits d'auteurs, d'interprètes et de compositeurs (SACS).

Conception et révision des règlements et des lois concernant le statut de l'artiste, les droits d'auteur, les droits voisins et les droits numériques aux Seychelles.

French
Photo Gallery: 
Countries: 
Seychelles
Local Partner: 
Institut des Seychelles pour la Culture, le Patrimoine et les Arts
Tipo de organización: 
Autoridad pública
Date: 
2022 to 2023
Context/Overview: 
Le projet vise à concevoir une nouvelle loi sur le statut de l'artiste et à faire respecter la protection des droits d'auteur, des droits voisins et des droits numériques par des consultations et un état des lieux. L'assistance technique a pour objectif de fournir des conseils techniques pour initier des processus consultatifs et des dialogues politiques, mettre à jour les textes réglementaires relatifs à la protection des artistes et des professionnels de la culture et de leurs œuvres (droits d'auteur, droits voisins, droits numériques), concevoir le document « Statut de l'artiste » et mettre l’ensemble des documents à disposition du législateur. La demande d'assistance technique comprend également le renforcement des capacités de la Société nationale des droits d'auteurs, d'interprètes et de compositeurs (SACS).
Key Figures: 
Conception d’une nouvelle loi sur le Statut de l’artiste et respect de la protection des droits d’auteur, des droits voisins et des droits numériques.
Donors: 
UNESCO-Aschberg programme for artists and cultural professionals
Related activity: 
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