Pacte de l’audiovisuel (2012-2015)
Le Pacte de l’audiovisuel règle la collaboration entre le secteur suisse du cinéma et la Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR. Il fixe les conditions des coproductions réalisées conjointement par la SSR et les producteurs indépendants. Il a pour objectif de :
- favoriser une production audiovisuelle de qualité, diversifiée aussi dans les genres, reconnaissant son importance pour les valeurs culturelles et identitaires du pays ;
- inciter au succès des productions à la TV, dans les salles de cinéma et dans le multimédia ;
- promouvoir une production indépendante, se fondant sur des structures solides et professionnelles ;
- faciliter l’autofinancement de la production indépendante et l’accès à des fonds, tant suisses qu'européens, profitant directement aux producteurs indépendants.
La SRG SSR est, selon la concession octroyée par le Conseil fédéral, tenue de promouvoir la compréhension, la cohésion et l’échange entre les différentes régions du pays, les communautés linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux. Elle doit par ailleurs garantir une étroite collaboration avec la branche suisse du cinéma (Art. 2 al. 6 let. b).
Depuis 20 ans, cette collaboration est régie par le Pacte de l’audiovisuel. En vertu du Pacte 2012-2015, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR) réserve un montant total de CHF 22,3 millions par an à la coproduction (développement, production, promotion) de projets audiovisuels et multimédia avec le secteur de la production indépendante. En principe, 40% de ce montant est réservé à des productions cinématographiques et 60% à des productions télévisuelles et multimédia.
Ces moyens sont répartis parmi les différentes régions linguistiques. Les rédactions régionales de la SRG SSR décident de l’allocation de ces moyens aux différents projets soumis. Certains projets dotés d’un rayonnement suprarégional ou international sont cofinancés par ces différents partenaires.
Contributions à la production cinématographique et télévisuelle suisse. Depuis l’introduction du Pacte audiovisuel, la SRG SSR a investi au total CHF 400 millions (USD 415.56 millions) dans la promotion cinématographique, ce qui a permis la coproduction de 2500 films. Pendant la période sous rapport (2012-2015), près de 600 films ont été coproduits.
En 2012-2015 : budget de CHF 22,3 (USD 23,17) millions par an, soit CHF 89.2 (USD 92.68) millions sur la période. En 2016-2019 : budget de CHF 27,5 (USD 28,57) millions par an, soit CHF 110 (USD 114,28) millions sur la période.
Le Pacte de l’audiovisuel est arrivé à échéance à fin 2015. La SSR en a négocié un nouveau avec les associations de producteurs impliqués. Les constats et expériences des quatre dernières années ont été intégrés dans le nouvel accord pour la période 2016-2019. En voici les principaux changements : hausse du budget du Pacte de CHF 22,3 à 27,5 (USD 23,17 à 28,57) millions à titre de renforcement de l’engagement de la SSR et de la sécurité offerte aux producteurs ; suppression de la répartition 60% (TV) 40% (cinéma) en faveur d’une part minimum allouée au cinéma (CHF 9 (USD 9.35) millions par an) afin d’assurer plus de souplesse lors de l’évaluation des projets ; adaptation des droits dans le but notamment de renforcer l’indépendance des producteurs, et d’adapter le Pacte aux nouveaux modes de consommation ; poursuite et développement de la promotion du multimédia en direction d’un système audiovisuel moderne (nouvelles formes de narration, projets cross et transmédia).