Mise en place de l’Observatoire Régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC)
L’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC) est le fruit de la transformation de l’observatoire du droit d’auteur par le Règlement C/REG du 3/5/2015 pris lors de la soixante quatorzième session ordinaire du Conseil des ministres tenue à Accra le 15 et 16 mai 2015. L’Observatoire poursuit les objectifs ci-après :
- Promouvoir la politique de protection et de développement de la propriété intellectuelle ;
- Contribuer au développement économique des Etats membres à travers un cadre harmonisé et des stratégies appropriées au développement de l’innovation et de la créativité ;
- Centraliser, coordonner et diffuser les informations de toute nature relatives à la propriété intellectuelle ;
- Jouer un rôle d’organe consultatif et d’aide à la décision pour la Commission de la CEDEAO, en matière de propriété intellectuelle.
La mesure permet de fusionner l’observatoire régional du droit d’auteur (propriété intellectuelle) avec celui de la propriété industrielle afin de créer une seule structure dédiée à la propriété intellectuelle. Ces structures étaient gérer par des ministères différents au niveau des pays, ce qui ne facilitait pas le développement le développement d’une vraie économie de la culture.
Les résultats attendus sont :
- la protection et le développement de la propriété intellectuelle sont assurés ;
- un cadre harmonisé et des stratégies appropriées au développement de l’innovation et de la créativité mis en place soutiennent le développement économique des Etats membres ;
- des informations de toute nature relatives à la propriété intellectuelle sont centralisées et diffusées ;
- une assistance technique est apportée par l’Observatoire à la Commission de la CEDEAO et facilite la prise de décisions importantes en matière de propriété intellectuelle.
Financements CEDEAO